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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1446925 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1446925)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Environnement, :hy n Communauté Perche & Haut Vendômois

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE VENDÔME

COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PROCES-VERBAL

Conseil communautaire du Lundi 4 Septembre 2023

Sur convocation en date du 26 juin 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le quatre Septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.

Ordre du jour :

- Tourisme : Randonnée Gourmande - Tarifs

- Environnement : Destruction de nids de frelons asiatiques —

- SPANC :

1) Rapport d'activités 2021 et 2022

2) Avenant au marché de réalisation de diagnostics ventes

3) Avenant au marché de prestation entretien / vidange

- Ordures Ménagères : Rapports d'activités 2022

- Aménagement du Territoire :

1) Rapport d'activités 2022 du SMO Val de Loire Numérique

2) Approbation du nouveau Contrat Ré

- Questions diverses

Etaient présents et ayant pris part au vote :

Remboursement exceptionnel

(SICTOM, SYVALORM, VALDEM)

gional de Solidarité Territoriale (CRST)

Pezou Fréteval

Bernard Pillefer

Pascal Trassard

Evelyne Gandon

Morée

Alain Bourgeois

Marie-France Arneau

Nathalie Vitras

Droué

Catherine Monnier

Gilles Volant

Bruno Brych

St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel

Laurent Borel

Christiane Gourdel

Busloup

Marcel Defremont

Roberte Jonnard

Lignières

Patrice Couty

Carole Edy

Moisy

Michel Beaudoux

Ouzouer-le-Doyen

Jean-Maurice Brunet

Chauvigny-du-Perche

Danielle Périn

Fontaine-Raoul

Sibylle De Beaudignies

La Chapelle-Enchérie

Alexandra Cassant

Lisle

Marylène Gouet

La Fontenelle

Didier Duchesne

Le Poislay

Séverine Coigneau

Daniel Barilleau

La Chapelle Vicomtesse Brévainville

Dominique Brunet

Renay

Guy Deshayes

Romilly-du-Perche

Régine Vassaux

Villebout

Philippe Plu

Bouffry

Monique Soria

Ruan-sur-Egvonne

Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile

Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Jean-Pierre Coyau, Pierre Solon, Aurélien

Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine

Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard.

Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant_ pas pris part au vote: André Laisement, Patrick

Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny.

Pouvoirs : Alain Brunet à Daniel Alazard (Daniel Alazard étant absent, le pouvoir échoit à son suppléant

Philippe Plu).

Nombre de membres :

En exercice : 41 Votants : 30 Présents : 29 Pouvoirs : 1

Communauté du Perche & Haut Vendômois - Procès-verbal du conseil communautaire — 4 septembre 2023 - Page 1/12Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Evelyne GANDON a été désignée secrétaire de séance.

2023-DELIB-129 : Evénementiels

Tarifs de la Randonnée Gourmande

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que l'Office du Tourisme du Perche & Haut Vendômois organise chaque année une randonnée gourmande, avec un repas réparti en plusieurs étapes disposées tout au long du parcours.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déterminer les tarifs qui seront appliqués à l’occasion de cet événement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'appliquer les tarifs suivants :

e Adultes : 17,00 €

e Enfant de moins de 12 ans : 6,00 €

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2023-DELIB-130 : Destructions des nids de frelons asiatiques

Remboursement exceptionnel

Le Président indique aux membres du conseil communautaire que dans le cadre de la politique de prise en charge par la Communauté du Perche & Haut Vendômois des destructions de nids de frelons asiatiques, il convient d'effectuer un remboursement exceptionnel puisque l'intervention de destruction a déjà été accomplie.

L'intervention concernée est la suivante :

Monsieur TREMBLAY - Les Grisons — 41100 PEZOU - Facture du 9 août 2023 de la société ATTILA

FRELONS — montant de 115,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à exécuter le remboursement exceptionnel susmentionné, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ces remboursements.

2023-DELIB-131 : SPANC

Rapport d’activité 2021

Le Président présente aux délégués communautaires le rapport d’activité annuel 2021 concernant les actions entreprises dans le cadre du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) mis en place par la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le rapport d'activité annuel 2021 ci-annexé du SPANC de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 septembre 2023 — Page 2/122023-DELIB-132 : SPANC

Rapport d’activité 2022

Le Président présente aux délégués communautaires le rapport d’activité annuel 2022 concernant les actions entreprises dans le cadre du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) mis en place par la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le rapport d'activité annuel 2022 ci-annexé du SPANC de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

2023-DELIB-133 : SPANC

Avenant au marché de réalisation de diagnostic-vente

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient d'établir un avenant au marché de réalisation des diagnostics des installations d'assainissement non collectif en cas de vente.

En effet, depuis le 1°’ janvier 2022, en concordance avec l’article R2162-4 du code de la commande publique, tout marché à bons de commandes doit mentionner obligatoirement un maximum au marché.

Pour rappel, le titulaire de ce marché est la société VEOLIA — 41000 BLOIS.

Il'est proposé de fixer le maximum de ce marché à 25 000 £ / an.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE de fixer le montant maximum du marché de réalisation des diagnostics d'assainissement non collectif en cas de vente à 25 000 € / an, - AUTORISE le Président à signer l'avenant au marché ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

2023-DELIB-134 : SPANC

Avenant au marché de prestation entretien / vidange

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient d'établir un avenant au marché de prestation entretien / vidange des installations d'assainissement non collectif.

En effet, depuis le 1°’ janvier 2022, en concordance avec l’article R2162-4 du code de la commande publique, tout marché à bons de commandes doit mentionner obligatoirement un maximum au marché.

Pour rappel, le titulaire de ce marché est la société SARP OSIS — 41100 VENDOME.

Il est proposé de fixer le maximum de ce marché à 12 000 € / an.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE de fixer le montant maximum du marché de prestation entretien / vidange des installations d'assainissement non collectif à 12 000 € / an,

- AUTORISE le Président à signer l'avenant au marché ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 septembre 2023 — Page 3/122023-DELIB-135 : Gestion des ordures ménagères

SICTOM de Châteaudun -— Rapport annuel 2022

Le Président rappelle que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est compétente en matière de « Gestion de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés » et se substitue à ses communes membres au sein des syndicats de traitement des ordures ménagères.

Le SICTOM de Châteaudun, dont 4 communes de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (BREVAINVILLE, FONTAINE-RAOUL, OUZOUER-LE-DOYEN, VILLEBOUT) sont membres, a

établi un rapport annuel pour l'année 2022.

Le Président présente le rapport annuel 2022 du SICTOM de Châteaudun aux conseillers communautaires. Ce rapport comprend notamment les différents indicateurs techniques et financiers d'exploitation du service pour cet exercice.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - CERTIFIE avoir pris connaissance du rapport annuel 2022 présenté par le SICTOM de Châteaudun.

2023-DELIB-136 : Gestion des ordures ménagères

SYVALORM Loir-et-Sarthe — Rapport annuel 2022

Le Président rappelle que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est compétente en matière de « Gestion de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés » et se substitue à ses communes membres au sein des syndicats de traitement des ordures ménagères.

Le SYVALORM Loir-et-Sarthe, dont 7 communes de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (BOUFFRY, LA CHAPELLE-VICOMTESSE, CHAUVIGNY-DU-PERCHE, DROUE, LA FONTENELLE, LE POISLAY et RUAN-SUR-EGVONNE) sont membres, a établi un rapport annuel pour l’année 2022.

Le Président présente le rapport annuel 2022 du SYVALORM Loir-et-Sarthe aux conseillers communautaires. Ce rapport comprend notamment les différents indicateurs techniques et financiers d'exploitation du service pour cet exercice.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - CERTIFIE avoir pris connaissance du rapport annuel 2022 présenté par le SYVALORM Loir-et-Sarthe.

2023-DELIB-137 : Gestion des ordures ménagères

VALDEM -— Rapport annuel 2022

Le Président rappelle que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est compétente en matière de « Gestion de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés » et se substitue à ses communes membres au sein des syndicats de traitement des ordures ménagères.

Le syndicat VALDEM, dont 12 communes de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (BUSLOUP, LA CHAPELLE-ENCHERIE, FRETEVAL, LIGNIERES, LISLE, MOISY, MOREE, PEZOU, RENAY, ROMILLY-DU-PERCHE, SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE, SAINT-JEAN FROIDMENTEL) sont membres, a établi un rapport annuel pour l'année 2022.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 septembre 2023 — Page 4/12” Le Président présente le rapport annuel 2022 du syndicat VALDEM aux conseillers communautaires. Ce rapport comprend notamment les différents indicateurs techniques et financiers d'exploitation du service pour cet exercice.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - CERTIFIE avoir pris connaissance du rapport annuel 2022 présenté par le syndicat VALDEM.

2023-DELIB-138 : Très Haut Débit

Rapport d’activités 2022 SMO Val de Loire Numérique

Le Président présente aux délégués communautaires le rapport d'activités 2022 concernant les actions entreprises par le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique, dont la Communauté du Perche & Haut Vendômois participe au financement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - CERTIFIE qu'il a pris connaissance du rapport d'activités 2022 du SMO Val de Loire Numérique.

2023-DELIB-139 : Contrat Régional de Solidarité Territoriale

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le 4°" Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) du Pays Vendômois a pris fin le 22 mai 2022.

Il précise que le nouveau Contrat Régional de Solidarité Territoriale sera établi pour 6 ans (2022- 2028) et que le contrat reste sous les modalités de celles de la 1° génération, similaires au contrat qui s'est achevé ; la dotation globale du Pays Vendômois reste identique au contrat précédent et s'élève à 9 619 000 €.

Rappel du cadre régional :

l'est basé sur 5 priorités thématiques auquel s'ajoute le dispositif AVOSId destiné à faire émerger et à soutenir la structuration et l'expérimentation d'actions nouvelles, collaboratives et porteuses de développement dans les territoires :

° Développement de l'économie (y compris agriculture)

Favoriser le mieux être social

Renforcer le maillage urbain-rural

Biodiversité / Transition écologique

Plan climat énergie

Une enveloppe stable : 9 619 000 € sur 6 ans

Minimum AVOSld : 500 000 €

Minimum Biodiversité : 323 000 €

Minimum Énergie/réhabilitation logements : 969 000 €

Plafond Fonctionnement : 700 000 € (dont 300 000 € animation territoriale)

Méthodologie :

Le Contrat a été bâti pour faire écho aux autres dispositifs contractuels ou expérimentations du Pays (Leader, PAT, CLS, COT, plate-forme REV, LIFE_LETsGO4Climate), avec un fort axe transversal « transition énergétique et écologique » et en lien avec le programme « petite ville de demain » dont la Région est cosignataire des conventions.

Pour l'élaboration de la nouvelle programmation, chaque structure a été sollicitée pour faire remonter les projets susceptibles d’être présentés. Ceux-ci, sauf ceux hors cadre CRST, ont été classés, en fonction de leur niveau de maturité, en « projets identifiés », en « projet pressentis » et en « autres projets ». Un bilan à mi-parcours (2024/2025) permettra d'examiner le niveau d'avancée de la programmation et de revoir ces priorités, en fonction des projets réalisés, modifiés, abandonnés ou nouveaux.

Par ailleurs, les bailleurs sociaux ont été interrogés sur leurs prévisions de création de logements neufs et de rénovation de leur parc social.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 septembre 2023 - Page 5/12De plus les travaux du Conseil de Développement du Pays Vendômois, réuni dans le cadre de l'élaboration du programme Leader, ont été pris en compte et le projet de futur CRST lui a été présenté pour avis le 4 avril 2023.

Enfin, ce projet de contrat a été présenté au comité syndical du Pays Vendômois en séance du 5 avril 2023 et a été approuvé à l'unanimité.

Il est rappelé que ce contrat fera l'objet d'un bilan à mi-parcours (2024-2025) permettant les adaptations nécessaires au regard de son exécution.

Synthèse de l’enveloppe de répartition des crédits

Fonctionnem Total # de la CRST du Pays Vendômois Investissement _ Subvention dotation

CONTRAT totale

PRIORITÉS THEMATIQUES

A : DEVELOPPER L'EMPLOI ET L'ECONOMIE 554 500 € 65 000 € 619 500 € 6,4%

B : FAVORISER LE MIEUX-ETRE SOCIAL 1877 100€ 49 500 € 1 926 600 € 20,0%

C : RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET RURAL 3 922 000 € - € 3 922 000 € 40,8%

PRIORITÉ TRANVERSALE : TRANSITION ECOLOGIQUE

30-6 : Expérimentations de "territoires en transition" 10 000 € - € 10 000 € 0,1%

D : STRATEGIE REGIONALE BIODIVERSITE 245 000 € 80 000 € 325 000 € 3,4%

E : PLAN CLIMAT ENERGIE REGIONAL 1 788 000 € 111 200 € 1 899 200 € 19,7%

ENVELOPPE FONGIBLE 105 000 € 11 700€ 116 700€ 1,2%

ANIMATION TERRITORIALE DEDIEE AU CONTRAT 300 000 € - € 300 000 € 3,1%

F : A VOS ID (dont 18 000 € pour le réseau Oxygène, le Lab’desinitiatives) 500 000 € 5,2%

Total du contrat] __8801600€| 317400€ 9 619 000 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le projet du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, - AUTORISE le Président à signer le contrat et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Le Président : J'ai rencontré il y a quelques semaines des membres du Conseil Départemental qui sont venus me présenter un projet de Maison des Solidarités sur notre territoire. L'objectif est de déconcentrer ce qui existe sur Blois ou Vendôme et d'avoir une présence de proximité à Fréteval. Le projet concerne une dizaine de postes et sera présenté le 9 octobre au prochain conseil communautaire. || faudra que nous décidions si nous nous engageons dans ce projet.

Pascal TRASSARD : Ce projet de Maison des Solidarités émane d’une volonté de se rapprocher des communes rurales. IIS souhaitent s'installer à proximité du siège social CPHV. Nous avons regardé la disponibilité des bâtiments que nous pouvions leur proposer au niveau de l’ancienne fonderie. Nous leur avons donné une surface et ils nous ont fourni un croquis comprenant plusieurs bureaux pour une douzaine de postes. Nous avons échangé avec des membres du cabinet d'architecture Bour-Esquisse pour qu'ils puissent préparer une esquisse du projet et nous le présenter le 9 octobre avec la MDS (Maison Des Solidarités). Ce sera à vous de décider si on accepte ce projet ou pas.

Bernard PILLEFER : Cela rentre dans la démarche voulue par le Président du Département Philippe GOUET qui veut rapprocher nos services en proximité, notamment dans le domaine des solidarités. En plus de la MDCS à Vendôme, il y aura une délocalisation pour avoir un peu plus de proximité et la possibilité était de se rapprocher de notre territoire et de l’associer avec le siège de la Communauté du Perche & Haut Vendômois. Les bâtiments ne seront pas mis à disposition gracieusement mais avec une prise en charge financière qui reste à définir. Il y a deux solutions qui peuvent être étudiées : que le Département participe aux travaux ou que la CPHV fasse les travaux et loue les locaux. C’est peut-être mieux de faire les travaux puis de mettre en location en restant propriétaire des locaux.

Cette volonté est clairement affichée et le Président la porte à bout de bras, mais les choses peuvent évoluer. Je pense qu'il serait préférable de rester propriétaire et de louer en définissant un loyer qui permette d’être en accord avec les travaux réalisés. Pour les territoires, c’est vraiment une démarche de retour à la proximité dans le domaine des solidarités. On touche souvent des publics en difficulté et éloignés. Plus nous nous rapprochons d'eux, plus ce sera facile pour ces personnes.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 septembre 2023 -— Page 6/12Le Président : La prochaine réunion de conseil communautaire sera en grande partie consacrée à cette présentation, qui devrait sans doute durer au-delà d’une demi-heure.

Deux communes m'ont sollicité, au sujet de l'obligation d'apposer des panneaux de 2x2 mètres pour les travaux qui sont financés par l'Etat (DETR, DSIL), comme pour les financements régionaux. Ces deux communes m'ont demandé s’il pouvait être envisagé, plutôt que chaque commune achète des panneaux à 540 € l'unité, de permettre à la CPHV de prendre en charge 2 où 3 panneaux qui seront prêtés aux communes en ayant besoin, et de réaliser ces panneaux sous forme de bâches roulées plus facile à transporter et à installer.

Toutes les communes bénéficient de ces financements et nous pourrions prêter ces panneaux pour les inaugurations, en s’organisant entre nous pour que les dates d’inauguration ne coïncident pas.

Bernard PILLEFER: Le Département demande également à ce qu'un panneau indiquant le financement départemental soit installé, mais le Département fourni les panneaux. La taille du panneau est fonction du financement, mais il ne coûte rien aux collectivités.

Le Président : En effet le Département nous envoie le panneau, j'en ai reçu un aujourd’hui.

Si vous en êtes d'accord, je propose donc d'acheter 2 ou 3 panneaux et de les mutualiser.

Ingrid VESPRINI : On sollicitera une alternative de type bâche puisqu'à la CPHV nous n'avons pas de véhicule suffisamment grand pour assurer le transport d’un panneau en dur. Nous ne pouvons pas transporter le panneau de la Région qui est trop grand. Nous envisagerions d'acquérir des bâches avec des œillets de façon à la fixer sur un support qui serait préparé par la commune. Cette alternative faciliterait le transport.

Bernard PILLEFER : Nous avons l'obligation d'afficher ce panneau où nous n’'aurons pas le droit aux subventions.

Alexandra CASSANT : Une bâche sera aussi plus facile à stocker.

Ingrid VESPRINI : Tout à fait.

Le conseil communautaire approuve à l'unanimité cette démarche.

Le Président : Les Jeux Olympiques 2024 seront organisés en France. Je passerais la parole à Bernard PILLEFER puisque la commune de Fréteval est essentiellement concernée. Avant cela, je vais vous demander l'autorisation que la CPHV soit labellisée « Terres de Jeux 2024 ».

Je vous demande donc l'autorisation d'engager la démarche pour labelliser la CPHV. Bernard va vous en parler puisque la commune de Fréteval a déjà effectué cette démarche, et va également évoquer le passage de la flamme olympique qui aura lieu sur la commune de Fréteval.

Bernard PILLEFER : Il s'agit également d'une initiative du Conseil Départemental, sous la présidence de Philippe GOUET, qui s'inscrit dans cette démarche du parcours de la flamme olympique. Nous recevrons en Loir-et-Cher le mardi 9 juillet 2024 la flamme olympique, qui va parcourir le Département. Elle viendra d’Eure-et-Loir, et cheminera ensuite en Loir-et-Cher, avec un moment fort en fin de parcours à Blois. C'est un événement extraordinaire, du jamais vu pour nous puisque c'était il y a 100 ans la dernière fois que la France a organisé les Jeux Olympiques. Nous n'aurons pas non plus la chance de les organiser à nouveau avant longtemps. Cette formule de parcours olympique est une première. Elle va arriver d'Olympie pour être accueillie à Marseille puis parcourir le territoire français, y compris les DOM-TOM, pour finir à Paris pour la cérémonie d'ouverture officielle des JO.

Le Département s’est inscrit dans cette démarche. Le Président GOUET m'avait confié avec Maryse PERSILLARD et Tania ANDRE la mission de peaufiner ce parcours et d'accueillir les membres du Comité Olympique et de générer une attractivité. Le cheminement devra aussi traverser l'ensemble du Département et ne pas se focaliser uniquement sur Blois, Vendôme et Romorantin-Lanthenay. II a fallu trouver des points d'accrochage historiques, nous les avons avec Chambord et Chaumont- sur-Loire qui ont été rapidement identifiés, mais aussi Thésée-la-Romaine car il y a un site gallo- romain important qui fait le lien avec l’olympisme. Quant à Fréteval, elle a été retenue en raison du Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 septembre 2023 — Page 7/12lien entre la bataille de Fréteval avec la création des Archives Nationales et de la fonction de Garde

des Sceaux.

Nous avons fait une réunion la semaine dernière afin d'associer l'ensemble des collectivités du territoire et les associations. Le collège de Morée était également présent avec son Principal et les deux professeurs qui portent depuis 2 ans le dispositif pour pouvoir assister avec les classes de 3°" aux Jeux Paralympiques qui se tiendront l’année prochaine. Ils seront aussi acteurs de cette journée sur notre territoire à Fréteval. C'est une dynamique qu'il faut utiliser pour accrocher le territoire dans un moment historique qu'est la venue de la flamme olympique sur le territoire du Perche & Haut Vendômois. Tous ceux qui veulent y contribuer et s’y associer sont les bienvenus. On a mis en place des commissions pour pouvoir œuvrer dans de bonnes conditions et que chacun puisse s’y intégrer

: animation, décoration, sécurité, communication.

C'est cette dynamique qu'on veut essayer de porter. Nous sommes labellisés « Terres de Jeux 2024 », la démarche n'est pas très difficile et ne coûte rien. Je vous invite à faire cette démarche et à vous inscrire dans cette dynamique.

Le conseil communautaire autorise à l'unanimité la démarche de labellisation pour la CPHV.

Laurent BOREL: Au conseil du mois de juin, nous avons délibéré pour réaliser une étude de faisabilité du transfert à la CPHV de la compétence Eau et Assainissement. Nous avons confié au cabinet DUPUET cette mission. Il devrait prendre contact auprès des communes dans les jours qui viennent pour des informations sur les assainissements collectifs et sur la distribution d’eau. L'étude est lancée pour la prise de compétence. Des questionnaires vous seront adressés et nous aurons besoin rapidement de votre contribution.

Régine VASSAUX : La Préfecture nous a indiqué par courrier qu’un syndicat peut continuer à exister s’il intègre des communes de deux communautés de communes différentes.

Laurent BOREL : L'étude va déjà permettre de faire un diagnostic, syndicats par syndicats, et de faire des propositions. Ce sera ensuite à nous, au terme de cette première étude de dire vers quelle(s) solution(s) nous souhaitons aller. Il est possible de conserver plusieurs systèmes avec des syndicats sur les communes associées à d’autres communes hors CPHV, et de prendre la compétence en régie ou en affermage sur les autres communes. Pour ça, nous avons besoin de l'étude et d’avoir les éléments, en répondant au questionnaire dans les meilleures conditions.

Bernard PILLEFER : C'est important qu'il y ait une étude sur les supports juridiques possibles, correspondant à la législation en vigueur, qui est encore en évolution avec des modifications dans les mois qui viennent. Nous l'avons fait avec le Syndicat Mixte Val de Loire Numérique. Avant de faire le choix de la délégation de service concessif, nous avions pratiqué un benchmark et analysé tous les portages juridiques possibles de façon à avoir le panel global des possibilités, en tenant

compte des évolutions.

C'est à ce niveau qu’un cabinet d’études a un rôle important, il faudra le sensibiliser sur ces évolutions législatives à venir. Il faudra non pas nous donner une orientation, mais nous donner tous les éléments pour que nous fassions le choix. C'est une phase primordiale et capitale. Si cette étape n'est pas prise sérieusement en considération, on risque de se laisser aller sur des orientations qui ne prennent pas en compte toutes les possibilités qui s'offrent à nous.

Laurent BOREL : Le cabinet DUPUET nous accompagnera en réalisant une étude technique sur la prise de compétence et une étude financière.

Bernard PILLEFER : |! faut faire une étude prospective et financière, mais sur toutes les facettes qui sont prévues par la loi.

Alain BOURGEOIS : |! y aura sans doute au moins un an d’études sur ce sujet. Il faudra que nous soyons prêts au transfert de compétences pour le 1° janvier 2026.

Laurent BOREL : On le sera.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 septembre 2023 — Page 8/12Laurent BOREL : Un vérin s’est bloqué sur l'ouvrage de Villeprovert il y a quelques semaines. La décision a été prise de démonter ce vérin, de mettre sur chandelles et d'effectuer les réparations. L'opération globale s'élève à 20 000 euros environ. Le but est de maintenir le niveau de l’eau. Pour rappel, la CPHV est propriétaire du vannage de Villeprovert.

A Courcelles, au niveau des vannages sur la partie privée (où la CPHV n'est pas propriétaire — elle est propriétaire de la vanne principale où le cable avait été refait il y a quelques années), il y avait des vannes qui commençaient à partir de travers et nous avions une baisse du niveau du Loir. Nous avons mis un peu de pression sur les propriétaires et nous allons leur proposer un devis. Le technicien de rivière prospecte auprès d’une entreprise pour établir ce devis, avec une option pour refaire également la crémaillère.

Aujourd'hui, le propriétaire privé est plutôt favorable pour refaire ce vannage. C'est une question de semaines avant que ce vannage à Courcelles soit réparé. Aujourd’hui, tout le monde se rend compte de la baisse du niveau du Loir et nous avons des retours parfois virulents. On s’en occupe à travers le service GEMAPI dont nous bénéficions suite à la convention passée avec la Communauté d'agglomération Territoires vendômois.

Nous réclamons à la CAT plus de personnel pour le service GEMAPI, et nous en discuterons avec eux dans les prochaines semaines. En effet, nous avons des besoins sur le territoire. On a une convention qui nous permet de disposer d’un technicien mais on voit qu'on n’a pas assez de moyens pour aller au bout de nos projets, ou aller plus vite sur nos projets. Nous discuterons ensemble des modalités possibles pour que nous ayons à disposition un technicien supplémentaire, en demi-poste ou un poste plein.

Maryiène GOUET: Vous êtes informés du projet de maison médicale, pour lequel le conseil communautaire a délibéré au sujet de l’acquisition d’un terrain entre Lisle et Pezou. La vente devrait être signée le 18 septembre prochain. La mise en place effective du service de télémédecine pourrait commencer dès le 1° octobre. Nous avons décidé pour fédérer les énergies de notre territoire d'organiser une réunion d’information. En effet, nous nous sommes rendu compte que les professionnels de santé se posaient des questions après la parution d’un article dans le journal. Les infirmières s'inquiètent notamment d’une forme de concurrence. Nous les avons rassurées sur ce point mais nous nous sommes dit que ce serait bien d'inviter les professionnels du secteur médical et paramédical à une réunion qui se tiendra le 25 septembre à 13h30 à Pezou, en compagnie de Monsieur LIBERT qui représentera la société TSO porteuse du projet.

Le Président: Les Vice-Présidents de la CPHV et les membres de la Commission Santé seront également invités.

Daniel BARILLEAU : Ce sera bien que soit expliqué en quoi consiste ce service de télémédecine.

Marylène GOUET : Le porteur de projet a tout intérêt à ce qu’une annonce soit faite pour que les gens autour adhèrent au projet, et cela permet d’avoir une information auprès du milieu médical et paramédical pour établir un lien et éventuellement une coopération.

Is vont nous informer de leur mode d'organisation. Les parcours que prendront les infirmières avec le véhicule de télémédecine sera établi en fonction des appels qu'ils recevront. Il y aura un numéro de téléphone attribué, qui sera inscrit sur la voiture et qui sera communiqué.

Bernard PILLEFER : Nous aurons une réunion jeudi matin au Conseil Départemental où nous aborderons les sujets d'actualités. Nous aurons une Commission Permanente une semaine plus tard, donc tout cela sera précisé rapidement.

Marylène GOUET : Normalement, les véhicules seront basés à Moisy et la maison de santé sera à Fortunas. J'espère vous en dire plus la prochaine fois et que le projet avance au plus vite. Si ça rend service à la population, c'est le but.

Le Président : La réalisation de la piste cyclable entre Pezou et Lisle est en cours, et la réalisation de la piste cyclable à Saint-Hilaire la Gravelle, menée par le Département, a commencé depuis ce

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 septembre 2023 - Page 9/12matin avec les premiers coups de pelleteuse. Les terrains ont été acquis par la CPHV et le Département effectue les travaux.

Bernard PILLEFER : C'est un point assez fort, ça s'inscrit dans la démarche portée par le Conseil Départemental d'œuvrer dans les mobilités alternatives. il apporte son concours en financement auprès des collectivités dans le cadre du schéma de déploiement initial. Sur des axes plus structurants, le Conseil Départemental porte directement l'opération en tant que maître d'ouvrage. C'est donc le cas entre Saint-Hilaire la Gravelle et Morée. Effectivement, faire du vélo sur la RD 19 entre Saint-Hilaire-la-Gravelle et Morée, il faut être vraiment courageux et nous avons œuvré à ce que le Conseil Départemental effectue ses travaux. C'est un programme inscrit au budget 2023, et comme on aime bien réaliser nos engagements budgétaires, les travaux ont débuté. Cela nous fera donc un beau maillage de l’Eure-et-Loir jusqu'à Territoires vendômois. C'est l'objectif final recherché. On peut construire de belles choses avec ce partenariat Conseil Départemental - communauté de communes et en voici un exemple flagrant.

Daniel BARILLEAU : Des cours de danse vont avoir lieu la semaine prochaine à La Chapelle- Vicomtesse. Ce sera Jeudi 14 Septembre à 18h30, avec au programme de la danse de salon et de la danse en ligne. Les personnes intéressées peuvent venir découvrir cette activité. Ces cours sont proposés par un couple de Lignières qui donne déjà des cours sur Lignières et Fréteval. Il y avait des personnes de La Chapelle-Vicomtesse qui se rendait à Fréteval pour suivre ces cours, et ils ont demandé à ce que des cours soient proposés sur notre commune.

Régine VASSAUX : Je remercie la CPHV pour les panneaux des églises que nous avons reçus. lis sont très bien, et un élément positif pour notre village.

Daniel PERIN : Avez-vous pu vous concerter au sujet des travaux éligibles au fonds de concours intercommunal ?

Le Président : Non mais je vais solliciter les Vice-Présidents pour qu’une décision puisse être prise.

Marie-France ARNEAU : Peut-on avoir des détails sur le parcours de la flamme olympique à Fréteval ? Comment cela va se passer, qui va porter la flamme, d’où vient-elle.. 7?

Bernard PILLEFER : En théorie, nous devrions recevoir le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques (COJO) la semaine prochaine (12 septembre) pour arrêter précisément les modalités d'organisation. Celle-ci est très encadrée et beaucoup de choses seront imposées à la commune, et notamment le tracé. La flamme arrivera d'Eure-et-Loir à Fréteval pour ensuite se rendre à Vendôme, puis Chaumont-sur-Loire, Thésée-la-Romaine, Romorantin-Lanthenay, Chambord, et pour arriver le soir à Blois. Elle sera donc à Fréteval en début de matinée -— je n'ai pas encore les horaires — c'est un passage de flammes où il y aura des porteurs. Nous souhaiterions que la flamme parte de la Mairie et arrive au siège de la CPHV, mais le COJO préfèrerait faire ce trajet dans le sens inverse.

J'ai été reçu à Paris pour travailler sur ce programme, je peux vous dire que beaucoup de choses sont imposées. Je pourrais vous en dire un peu plus après le 12 septembre. Mais le principe est que la flamme arrive en convoi, dans un véhicule sécurisé, puis elle est mise à disposition de porteurs de flammes qui feront un circuit en se déplaçant à pied, puis elle repart en convoi avec un encadrement très sophistiqué. Vous vous doutez que la sécurité d’une flamme olympique va imposer quelques règles. J'ai rencontré le Président du COJO, Tony ESTANGUET, à Paris et leur préoccupation est d'apporter la flamme au plus prêt des citoyens mais ils savent pertinemment qu'il y a un volet sécurité qui est compliqué. J'ai également échangé avec le Préfet Pénaud (qui est parti depuis) à ce sujet, c'est un élément important sur lequel nous allons devoir travailler ensemble.

Je ne peux pas vous en dire plus pour le moment, je ne l'avais pas évoqué avec vous jusqu’à présent. Nous avions avec le Président une obligation de réserve et nous n'avions pas le droit d'en

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 septembre 2023 — Page 10/12parler. Nous n'étions que 4 informés au Conseil Départemental ainsi que 2 agents qui suivent l’organisation. On nous a rappelé régulièrement de ne rien communiquer à ce sujet. Je n'ai donc pas pu vous en parler avant, bien qu’étant au cœur du dispositif. Aujourd’hui, cela va se préciser. Il y aura donc ce moment fort de parcours de flammes Mardi 9 juillet, en tout début de matinée, et l'objectif est d'y associer un certain nombre de manifestations et d'événements pour une matinée festive. C'est quelque chose d'historique que nous ne reverrons pas de sitôt.

Laurent BOREL : Après trois ans de projet et de travaux, la maison d’assistante maternelle à Saint- Jean Froidmentel a ouvert ce matin. Nous en sommes très heureux. Une inauguration est prévue le 7 octobre à 11h00, des invitations seront envoyées très prochainement. Pour rappel ce projet a bénéficié de financements de la CAF, de l'Etat et de la Région (via le CRST).

Bernard PILLEFER : Les festivités de juillet 2023 ont été idéalement programmées entre les communes de notre territoire. Pour 2024, ce serait intéressant de faire une préprogrammation pour éviter des chevauchements de deux manifestations sur deux communes de proximité.

Le Président : |! faut aussi que nous commencions à réfléchir aux dates de cérémonies de vœux. Nous essayons d’être présents le plus possible, si on peut éviter de chevaucher ce serait bien.

Bernard PILLEFER : Pour les manifestations de juillet, les communes doivent réserver un orchestre, un disc-jockey, etc. Il faudrait regarder cela très rapidement.

Le Président : Je propose que la CPHV envoie un mail aux communes au sujet des vœux et du

mois de juillet.

Bernard PILLEFER : Cela commence souvent fin juin à Lignières, puis Pezou, Droué, Fréteval, Morée.. La date de la course de côte nous est imposée au dimanche 7 juillet.

Sibylle DE BEAUDIGNIES : Le grand week-end de Bellande sera également les 6 et 7 juillet. A

confirmer.

Bernard PILLEFER : Ce sera le 80°" anniversaire de la commémoration de Bellande, portée par une association présidée par Emmanuel Granger.

Prochaine réunion de conseil communautaire le 9 octobre 2023 à 20h00 à la salle des fêtes

de Morée.

Manifestation :

Mardi 5 septembre : Soirée dessin-animé à La Chapelle-Enchérie

Dimanche 10 septembre : Brocante à Chauvigny-du-Perche

Vendredi 29 septembre : Concert (violon-accordéon) « Festival des heures romantiques du Loir » à Lisle à 21h00

Samedi 30 septembre : Concert (ensemble de cordes) « Festival des heures romantiques du Loir » à Pezou

Séance levée à 22h00.

Le Président, La secrétaire de séance,

Alain BOURGEOIS Mare = Evelyne GANDON

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 septembre 2023 — Page 11/12DELIBERATIONS

Décision du

conseil

communautaire

2023-DELIB-129 : Evénementiels Approuvée à Tarifs de la Randonnée Gourmande l'unanimité

2023-DELIB-130 : Destructions des nids de frelons asiatiques Approuvée à Remboursement exceptionnel l'unanimité

2023-DELIB-131 : SPANC Approuvée à Rapport d'activité 2021 l'unanimité

2023-DELIB-132 : SPANC Approuvée à Rapport d'activité 2022 l'unanimité

2023-DELIB-133 : SPANC Approuvée à Avenant au marché de réalisation de diagnostic-vente l'unanimité

2023-DELIB-134 : SPANC Approuvée à Avenant au marché de prestation entretien / vidange l'unanimité

2023-DELIB-135 : Gestion des ordures ménagères Approuvée à SICTOM de Châteaudun — Rapport annuel 2022 l'unanimité

2023-DELIB-136 : Gestion des ordures ménagères Approuvée à SYVALORM Loir-et-Sarthe — Rapport annuel 2022 l'unanimité

2023-DELIB-137 : Gestion des ordures ménagères Approuvée à VALDEM — Rapport annuel 2022 l’unanimité

2023-DELIB-138 : Très Haut Débit Approuvée à Rapport d'activités 2022 SMO Val de Loire Numérique l'unanimité

2023-DELIB-139 : Contrat Régional de Solidarité Territoriale Approuvée à l'unanimité

Mise en ligne : 10/10/2023

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