Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1436464
Document publié le Lundi 4 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1436464)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique,
Délibération n° 2023-DELIB-129 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
Eeser, CP hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Dubé le
el ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Commun ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB129-DE
Perche 4 Haut Vendèmc COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 4 Septembre 2023
Sur convocation en date du 28 août 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 4 septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval | Morée Droué
Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Pascal Trassard Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Michel Beaudoux Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Didier Duchesne Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Philippe Plu Monique Soria
|
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Jean-Pierre Coyau, Pierre Solon, Aurélien
Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cahergne, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine
Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs: Alain Brunet à Daniel Alazard (Daniel Alazard étant absent, le pouvoir échoit à son suppléant
Philippe Plu).
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 1 Votants : 30
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Evelyne GANDON a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Evénementiels
Tarifs de la Randonnée Gourmande Envoyé en préfecture le 06/09/2023
OBJET : Evénementiels Reçu en préfecture le 06/09/2023
Tarifs de la Randonnée Gourmande Publié le
ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB129-DE
272 CEST
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que l'Office du Tourisme du Perche
& Haut Vendômois organise chaque année une randonnée gourmande, avec un repas réparti en plusieurs étapes disposées tout au long du parcours.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déterminer les tarifs qui seront
appliqués à l'occasion de cet événement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'appliquer les tarifs suivants :
e Adultes : 17,00 €
e Enfant de moins de 12 ans : 6,00 €
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Evene GANDO
S Délibération n° 2023-DELIB-130 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023 HT
Cp hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Dubé le > ARRONDISSEMENT DE VENDÔME [- ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB130-DE Communau Perche 4 Haut Vendäme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 4 Septembre 2023
Sur convocation en date du 28 août 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 4 septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Droué Pezou Fréteval Morée
Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Pascal Trassard Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux Dominique Brunet
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Philippe Plu Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Jean-Pierre Coyau, Pierre Solon, Aurélien
Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine
Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs: Alain Brunet à Daniel Alazard (Daniel Alazard étant absent, le pouvoir échoïit à son suppléant
Philippe Plu).
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 1
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Evelyne GANDON a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : Destructions des nids de frelons asiatiques
Remboursement exceptionnel OBJET : Destructions des nids de frelons asiatiques
Remboursement exceptionnel
Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023 HZ
Publié le
ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB130-DE
Le Président indique aux membres du conseil communautaire que dans le cadre de la politique de prise en charge par la Communauté du Perche & Haut Vendômois des destructions de nids de frelons asiatiques, il convient d'effectuer un remboursement exceptionnel puisque l'intervention de destruction a déjà été accomplie.
L'intervention concernée est la suivante :
Monsieur TREMBLAY - Les Grisons — 41100 PEZOU - Facture du 9 août 2023 de la société ATTILA
FRELONS — montant de 115,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- AUTORISE le Président à exécuter le remboursement exceptionnel susmentionné, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ces remboursements.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Evelyne GANDOW Délibération n° 2023-DELIB-131 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ECR ms Publié | ARRONDISSEMENT DE VENDÔME RE
1D : 041-200040772-20230904-2023DELIB131-DE
cphv À Communaui
Perche & Haut Vendümo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 4 Septembre 2023
Sur convocation en date du 28 août 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 4 septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
Pezou Fréteval Morée Droué
Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Pascal Trassard Marie-France Arneau Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisie
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Guy Deshayes Régine Vassaux Daniel Barilleau Dominique Brunet
Villebout Ruan-sur-Egvonne
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Jean-Pierre Coyau, Pierre Solon, Aurélien
Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine
Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs: Alain Brunet à Daniel Alazard (Daniel Alazard étant absent, le pouvoir échoit à son suppléant
Philippe Plu).
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 1
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Evelyne GANDON a été désignée secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : SPANC
Rapport d’activité 2021 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
OBJET : SPANC _- Reçu en préfecture le 06/09/2023
Rapport d'activité 2021 Publié le
ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB131-DE
Le Président présente aux délégués communautaires le rapport d'activité annuel 2UZT concernant les actions entreprises dans le cadre du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) mis en place par la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE le rapport d'activité annuel 2021 ci-annexé du SPANC de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Evel ne GANDON
ST Délibération n° 2023-DELIB-132 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
CP NV DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié le RES
F. ARRONDISSEMENT DE VENDOME ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB132-DE Cornmunout
Perche 8 Haut Vendémc COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 4 Septembre 2023
Sur convocation en date du 28 août 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 4 septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Cuiturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote:
Pezou Fréteval Morée Droué
Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Pascal Trassard Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Michel Beaudoux Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Didier Duchesne Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Philippe Plu Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Jean-Pierre Coyau, Pierre Solon, Aurélien
Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine
Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs: Alain Brunet à Daniel Alazard (Daniel Alazard étant absent, le pouvoir échoit à son suppléant
Philippe Plu).
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 1 Votants : 30
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Evelyne GANDON 2 été désigné secrétaire de séance.
OBJET : SPANC
Rapport d'activité 2022 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
OBJ ET | PEN
Reçu en préfecture le 06/09/2023 =
Rapport d'activité 2022 Publié le ER ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB132-DE
Le Président présente aux délégués communautaires le rapport d'activité annuel 2022 concernant les actions entreprises dans le cadre du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) mis en place par la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE le rapport d'activité annuel 2022 ci-annexé du SPANC de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Evelyre GANDON Délibération n° 2023-DELIB-133 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ns
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv ID : 041-200040772-20230904-2028DELIB133-DE Ccommurou Perche 4 lluut Vendéme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 4 Septembre 2023
Sur convocation en date du 28 août 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 4 septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Pascal Trassard Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
Daniel Barilleau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Philippe PIu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Jean-Pierre Coyau, Pierre Solon, Aurélien
Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine
Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs: Alain Brunet à Daniel Alazard (Daniel Alazard étant absent, le pouvoir échoît à son suppléant
Philippe Plu).
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 1
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Evelyne GANDON a été désignée secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : SPANC
Avenant au marché de réalisation de diagnostic-vente Envoyé en préfecture le 06/09/2023
OBJET : SPANC Reçu en préfecture le 06/09/2023
Avenant au marché de réalisation de diagnostic-| ravis &
ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB133-DE
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient d'établir un avenant au marché de réalisation des diagnostics des installations d'assainissement non collectif en cas de
vente.
En effet, depuis le 1° janvier 2022, en concordance avec l’article R2162-4 du code de la commande
publique, tout marché à bons de commandes doit mentionner obligatoirement un maximum au marché.
Pour rappel, le titulaire de ce marché est la société VEOLIA — 41000 BLOIS.
Il'est proposé de fixer le maximum de ce marché à 25 000 € / an.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- ACCEPTE de fixer le montant maximum du marché de réalisation des diagnostics d'assainissement non collectif en cas de vente à 25 000 € / an,
- AUTORISE le Président à signer l'avenant au marché ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Evelyne GANDON
ES CpDy Communo
Perche 3 Haut Vendome
Délibération n° 2023-DELIB-134
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
Publié le
ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB1934-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 4 Septembre 2023
Sur convocation en date du 28 août 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 4 septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busioup
Marcel Defremont
Roberte jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
Daniel Barilleau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
=) D
pee 0 L { Ha ei 7 RE es is “TT IE CS Ed 1
7 = ÿ 7
ARE1e
Li
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Jean-Pierre Coyau, Pierre Solon, Aurélien
Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine
Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs: Alain Brunet à Daniel Alazard (Daniel Alazard étant absent, le pouvoir échoït à son suppléant
Philippe Plu).
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 1
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Evelyne GANDON 2 été désignée secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : SPANC
Avenant au marché de prestation entretien / vidange OBJ ET , SPANC Envoyé en préfecture le 06/09/2023 5
, : . . Reçu en préfecture le 06/09/2023
Avenant au marché de prestation entretien / vid ii
ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB134-DE
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient d'établir un avenant au marché de prestation entretien / vidange des installations d'assainissement non collectif.
En effet, depuis le 1°" janvier 2022, en concordance avec l'article R2162-4 du code de la commande
publique, tout marché à bons de commandes doit mentionner obligatoirement un maximum au marché.
Pour rappel, le titulaire de ce marché est la société SARP OSIS — 41100 VENDOME.
ll'est proposé de fixer le maximum de ce marché à 12 000 € / an.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE de fixer le montant maximum du marché de prestation entretien / vidange des installations d'assainissement non collectif à 12 000 € / an,
- AUTORISE le Président à signer l'avenant au marché ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
E velyne GANOOW Envoyé en préfecture le 06/09/2023 Délibération n° 2023-DELIB-135
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 06/09/2023
Publié le sec Cpny
ID : 041-200040772-20220904-2023DELIB135-DE
Ccomemunau
Perche à laut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 4 Septembre 2023
Sur convocation en date du 28 août 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 4 septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froïidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Philippe Plu Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Jean-Pierre Coyau, Pierre Solon, Aurélien
Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine
Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs: Alain Brunet à Daniel Alazard (Daniel Alazard étant absent, le pouvoir échoît à son suppléant
Philippe Plu).
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 1
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Evelyne GANDON a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : Gestion des ordures ménagères
SICTOM de Châteaudun -— Rapport annuel 2022 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
OBJET : Gestion des ordures ménagères sue eçu en préfecture le 06/09/2023 = SICTOM de Châteaudun — Rapport annuel 2022 | punis re ID : 041-200040772-20220904-2023DELIB135-DE
Le Président rappelle que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est compétente en matière de « Gestion de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés » et se substitue à ses communes membres au sein des syndicats de traitement des ordures ménagères.
Le SICTOM de Châteaudun, dont 4 communes de la Communauté du Perche & Haut Vendômois
(BREVAINVILLE, FONTAINE-RAOUL, OUZOUER-LE-DOYEN, VILLEBOUT) sont membres, a établi un rapport annuel pour l'année 2022.
Le Président présente le rapport annuel 2022 du SICTOM de Châteaudun aux conseillers
communautaires. Ce rapport comprend notamment les différents indicateurs techniques et financiers d'exploitation du service pour cet exercice.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- CERTIFIE avoir pris connaissance du rapport annuel 2022 présenté par le SICTOM de Châteaudun.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Evelyn e. GANDON
s Délibération n° 2023-DELIB-136 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023 CP AV DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ER
A 5e Levroult
+ ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Publié le
ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB136-DE Commuaaui
Perche à Haut Vendéme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOM
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 4 Septembre 2023
Sur convocation en date du 28 août 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 4 septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Pascal Trassard Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Michel Beaudoux Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Maryiène Gouet Didier Duchesne Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Philippe Plu Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Jean-Pierre Coyau, Pierre Solon, Aurélien
Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine
Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs: Alain Brunet à Daniel Alazard (Daniel Alazard étant absent, le pouvoir échoit à son suppléant
Philippe Plu).
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 1 Votants : 30 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Evelyne GANDON a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Gestion des ordures ménagères
SYVALORM Loir-et-Sarthe — Rapport annuel 2022 OBJET : Gestion des ordures ménagères Envayslen préfére ORNONES Reçu en préfecture le 06/09/2023 SYVALORM Loir-et-Sarthe — Rapport annuel 202}... ER ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB136-DE
Le Président rappelle que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est compétente en matière de « Gestion de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés » et se substitue à ses communes membres au sein des syndicats de traitement des ordures ménagères.
Le SYVALORM Loir-et-Sarthe, dont 7 communes de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (BOUFFRY, LA CHAPELLE-VICOMTESSE, CHAUVIGNY-DU-PERCHE, DROUE, LA FONTENELLE, LE POISLAY et RUAN-SUR-EGVONNE) sont membres, a établi un rapport annuel pour l'année 2022.
Le Président présente le rapport annuel 2022 du SYVALORM Loir-et-Sarthe aux conseillers communautaires. Ce rapport comprend notamment les différents indicateurs techniques et financiers d'exploitation du service pour cet exercice.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - CERTIFIE avoir pris connaissance du rapport annuel 2022 présenté par le SYVALORM Loir-et-Sarthe.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Évelyn à ANDON Délibération n° 2023-DELIB-137 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 06/09/2023
Publié le :
ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB137-DE
Cpnv Comsmunout
Perche 3 Haut Vendéme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 4 Septembre 2023
Sur convocation en date du 28 août 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 4 septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote:
Pezou Fréteval Morée Droué
Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Pascal Trassard Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Philippe Plu Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Jean-Pierre Coyau, Pierre Solon, Aurélien
Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine
Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs: Alain Brunet à Daniel Alazard (Daniel Alazard étant absent, le pouvoir échoit à son suppléant Philippe Plu).
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 1
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Evelyne GANDON a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : Gestion des ordures ménagères
VALDEM — Rapport annuel 2022 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
OBJET : Gestion des ordures ménagères | ——_ Reçu en préfecture le 06/09/2023 5
VALDEM — Rapport annuel 2022 Publié le
ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB137-DE
Le Président rappelle que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est compétente en matière de « Gestion de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés » et se substitue à ses communes membres au sein des syndicats de traitement des ordures ménagères.
Le syndicat VALDEM, dont 12 communes de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (BUSLOUP, LA CHAPELLE-ENCHERIE, FRETEVAL, LIGNIERES, LISLE, MOISY, MOREE, PEZOU, RENAY, ROMILLY-DU-PERCHE, SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE, SAINT-JEAN FROIDMENTEL) sont membres, a établi un rapport annuel pour l'année 2022.
Le Président présente le rapport annuel 2022 du syndicat VALDEM aux conseillers communautaires. Ce rapport comprend notamment les différents indicateurs techniques et financiers d'exploitation du service pour cet exercice.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- CERTIFIE avoir pris connaissance du rapport annuel 2022 présenté par le syndicat VALDEM.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Evelyn QG L'ANDON Délibération n° 2023-DELIB-138 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 06/09/2023
ET se 1 1] Publié le :
ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB138-DE
cphy soon
Perche & Haut Vendéme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 4 Septembre 2023
Sur convocation en date du 28 août 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 4 septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Pascal Trassard Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Ruan-sur-Egvonne
Philippe Plu
Bouffry
Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Jean-Pierre Coyau, Pierre Solon, Aurélien
Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine
Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs: Alain Brunet à Daniel Alazard (Daniel Alazard étant absent, le pouvoir échoit à son suppléant
Philippe Plu).
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 1
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Evelyne GANDON a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : Très Haut Débit
Rapport d'activités 2022 SMO Val de Loire Numérique Envoyé en préfecture le 06/09/2023
OBJET : Très Haut Débit Roc en ot ee — . ] Resu en préfecture le 06/09/2023 core Rapport d’activités 2022 SMO Val de Loire Numé fie& Es ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB138-DE
Le Président présente aux délégués communautaires le rapport d'activités 2022 concernant les actions entreprises par le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique, dont la Communauté du Perche & Haut Vendômois participe au financement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - CERTIFIE qu'il a pris connaissance du rapport d'activités 2022 du SMO Val de Loire Numérique.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Evelyne -GANDOV Délibération n° 2023-DELIB-139 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié le ST ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB139-DE Commurau: Perche à Haut Vendérnc
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 4 Septembre 2023
Sur convocation en date du 28 août 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 4 septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Didier Duchesne
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Philippe Plu Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Emile Thiolat, Joël Verdier, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Jean-Pierre Coyau, Pierre Solon, Aurélien
Lemoine, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine
Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard.
Assistaient comme délégués suppléants et n’avant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs: Alain Brunet à Daniel Alazard (Daniel Alazard étant absent, le pouvoir échoit à son suppléant
Philippe Plu).
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 1
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Evelyne GANDON a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : Contrat Régional de Solidarité Territoriale Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
Publié le”: antret Féi
ID: 041-200040772-20230904-2023DELIB139-DE
OBJET : Contrat Régional de Solidarité Territoriale
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que Solidarité Territoriale (CRST) du Pays Vendômois a pris fin le 22 mai
Een MEMNL
Il précise que le nouveau Contrat Régional de Solidarité Territoriale sera établi pour 6 ans (2022- 2028) et que le contrat reste sous les modalités de celles de la 1#e génération, similaires au contrat qui s'est achevé ; la dotation globale du Pays Vendômois reste identique au contrat précédent et s'élève à 9 619 000 €.
Rappel du cadre régional :
ll est basé sur 5 priorités thématiques auquel s'ajoute le dispositif AVOSId destiné à faire émerger et à soutenir la structuration et l’expérimentation d'actions nouvelles, collaboratives et porteuses de développement dans les territoires :
e Développement de l'économie (y compris agriculture)
Favoriser le mieux être social
Renforcer le maillage urbain-rural
Biodiversité / Transition écologique
Plan climat énergie
Une enveloppe stable : 9 619 000 € sur 6 ans
Minimum AVOSId : 500 000 €
Minimum Biodiversité : 323 000 €
Minimum Énergie/réhabilitation logements : 969 000 €
Plafond Fonctionnement : 700 000 € (dont 300 000 € animation territoriale)
Méthodologie :
Le Contrat a été bâti pour faire écho aux autres dispositifs contractuels ou expérimentations du Pays (Leader, PAT, CLS, COT, plate-forme REV, LIFE_LETSGO4Climate), avec un fort axe transversal « transition énergétique et écologique » et en lien avec le programme « petite ville de demain » dont la Région est cosignataire des conventions.
Pour l'élaboration de la nouvelle programmation, chaque structure a été sollicitée pour faire remonter les projets susceptibles d'être présentés. Ceux-ci, sauf ceux hors cadre CRST, ont été classés, en fonction de leur niveau de maturité, en « projets identifiés », en « projet pressentis » et en « autres projets ». Un bilan à mi-parcours (2024/2025) permettra d'examiner le niveau d'avancée de la programmation et de revoir ces priorités, en fonction des projets réalisés, modifiés, abandonnés ou nouveaux.
Par ailleurs, les bailleurs sociaux ont été interrogés sur leurs prévisions de création de logements neufs et de rénovation de leur parc social.
De plus les travaux du Conseil de Développement du Pays Vendômois, réuni dans le cadre de l'élaboration du programme Leader, ont été pris en compte et le projet de futur CRST lui a été présenté pour avis le 4 avril 2023.
Enfin, ce projet de contrat a été présenté au comité syndical du Pays Vendômois en séance du 5 avril 2023 et a été approuvé à l'unanimité.
ll est rappelé que ce contrat fera l’objet d’un bilan à mi-parcours (2024-2025) permettant les adaptations nécessaires au regard de son exécution.
Synthèse de l’enveloppe de répartition des crédits
_ Total % de la
CRST du Pays Vendômois Investissement Fonctionnem Subvention dotation aus CONTRAT totale
PRIORITÉS THEMATIQUES
A : DEVELOPPER L'EMPLOI ET L'ECONOMIE 554 500 € 65 000 € 619 500 € 6,4%
B : FAVORISER LE MIEUX-ETRE SOCIAL 1877 100€ 49 500 € 1 926 600 € 20,0%
C : RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET RURAL 3 922 000 € - € 3 922 OO0 € 40,8%
PRIORITÉ TRANVERSALE : TRANSITION ECOLOGIQUE
30-6 : Expérimentations de "territoires en transition" 10 000 € € 10 000 € 0,1%
D : STRATEGIE REGIONALE BIODIVERSITÉ 245 000 € 80 000 € 325 000 € 3,4%
E : PLAN CLIMAT ENERGIE REGIONAL 1 788 000 € 111 200 € 1899 200€ 19,7%
ENVELOPPE FONGIBLE 105 000 € 11 700€ 116 700€ 12%
ANIMATION TERRITORIALE DEDIEE AU CONTRAT 300 000 € € 300 000 € 3,1%
FE : A VOS ID (dont 18 000 € pour le réseau Oxygène, le Lab'des initiatives) 500 000 € 5,2% Total du contrat! 84201600€| 317400€ 9 619 000 € Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil co Envoyé en'préfecture le 06/09/2023 - APPROUVE le projet du Contrat Régional de Solidarité Territol: Reçu en préfecture le 06/09/2023 - AUTORISE le Président à signer le contrat et tout document | Pubiis te présente délibération. ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB139-DE
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
ser GANDON Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
Publié le
ID : 041-200040772-20230904-2023DELIB139-DE