Déliberation - 4a3xcjqn2x2gko

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Déliberation - 4a3xcjqn2x2gko Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière. Lien du pdf (Déliberation - 4a3xcjqn2x2gko)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, N° 2026/03/20/01 :

N° 2026/03/20/02 :

N° 2026/03/20/03 :

N° 2026/03/20/04:

N° 2026/03/20/05 :

N°2026/03/20/06 :

N° 2026/03/20/07 :

N°2026/03/20/08 :

N°2026/03/20/09:

N°2026/03/20/10 :

N°2026/03/20/11 :

N° 2026/03/20/12 :

MAIRIE DE

SAINT-SULPICE-LAURIÈRE

HAUTE-VIENNE-LIMOUSIN

RÉPUBLIQUE F ÇAISE

Liberté - Egalité +

LES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026, SONT AFFICHEES EN MAIRIE :

Election du Maire

Création des postes d’adjoints au Maire

Election des Adjoints au Maire

Adoption de la charte de l'élu local

Mise en place des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et conseillers

délégués

Délégation de fonction du conseil municipal au Maire

Création des commissions municipales

Désignation et composition des commissions communales

Désignation des membres dans les organismes et syndicats intercommunaux

Désignation de membres du conseil municipal au Groupement Syndical Forestier

Désignation de membres au Conseil d’école du RPI

Désignation de membres du conseil municipal à La commission de suivi de site (CSS)

Fait Le 23 mars 2026,

A Saint-Sulpice Laurière.

2 rue Jules Ferry 87370 Saint-Sulpice-Laurière

Tel: 05 55 71 46 46

Email : secretariat@saint-sulpice-lauriere.fr

Site internet : http:/Awww.saint-sulpice-lauriere.fr/Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

2026/03/20/01

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

OBJET :

ÉLECTION DU

MAIRE DE LA

COMMUNE DE

SAINT-SULPICE-

LAURIÈRE sous la

présidence du doyen

d'âge du conseil

municipal

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars,

Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière,

Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, Salle du Conseil,

Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026

Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDEREICK Nicolas,

Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Madame GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame LESREL-THEVENET Véronique, Madame POUVREAU Elisabeth, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur GOTTRANT Pierre, Monsieur RAMEAU Yves-Olivier, Madame LAJOINIE Agnès, Monsieur FERAL Dimitri, Madame PLANCHAT Jennifer et Madame SAMIT Gaëlle

Absent : A

Monsieur LAMARDELLE Aimé est désigné doyen d'âge pour cette élection Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

Vu les articles L2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales

Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection du Maire, tels que fixés au procès-

verbal à la présente délibération ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, Le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur LAMARDELLE Aïmé rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire, Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur PEYROT Jean-Michel est candidat à la fonction de Maire de la commune,

Après le bon déroulé des opérations de vote, le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre d’enveloppes : 15 (quinze)

À déduire (bulletins blancs, nuls ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 (zéro)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 (quinze)

Majorité absolue : 8 (huit)

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260302-2026-03-20-01-DE

Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026

4Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

A Pissue du premier tour de scrutin :

- 15 suffrages exprimés pour Monsieur PEYROT Jean-Michel

Le conseil municipal,

ELIT Monsieur PEYROT Jean-Michel, Maire de la commune de Saint-

Sulpice-Laurière,

INSTALLE Monsieur PEYROT Jean-Michel en qualité de Maire de la commune de Saint-Sulpice-Laurière,

AUTORISE Monsieur PEYROT Jean-Michel, à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

En Mairie, le 20 mars 2026

Jean-Michel PEYROT

se Accusé de réception en préfecture Certifié conforme, 087-218718104-20260302-2026-03-20-01-DE

a AN Lu . : : Date de télétransmission : 23/03/2026 Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus Date de réception préfecture : 23/03/2026

Affiché le

Le Maire Jean-Michel PEYROT 2Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/03/20/02 L’an deux mille vingt-six, le vingt mars,

Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière,

Nombre de conseillers en Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, Salle du Conseil, Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire exercice : 15 $ - ee Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026 Présents : 15

Vois: 1 Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel. Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Madame

OBJET : GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame LESREL-THEVENET Véronique, is Madame POUVREAU Elisabeth, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur CRÉATION DES GOTTRANT Pierre, Monsieur RAMEAU Yves-Olivier, Madame LAJOINIE Agnès, POSTES Monsieur FERAL Dimitri Madame PLANCHAT Jennifer et Madame SAMIT Gaëlle D’ADJOINTS DE LA _

COMMUNE DE nn.

SAINT-SULP) ICE- Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

LAURIÈRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Monsieur le Maire propose la création de quatre postes d’adjoints au Maire,

Le conseil municipal, par :

- 15 (quinze) voix POUR

- 0 (zéro) voix ABSTENTION

- 0 (zéro) voix CONTRE

DECIDE la création de quatre postes d’adjoint(e)s au Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Jean-Michel PEYROT

Certifié conforme, — — : LS BE 5 à ; Accusé de réception en préfecture Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus 087-218718104-20260820-2026-08-20-02-DE £ Date de télétransmission : 23/03/2026 Affiché le Date de réception préfecture : 23/03/2026 Le Maire Jean-Michel PEYROTMairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/03/20/03 L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière,

Nombre de conseillers en Dôment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, Salle du Conseil, exerotce : 1 Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire Présents : 15 Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026

Votants: 15 Présents: Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas,

Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Madame

OBJET : GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame LESREL-THEVENET Véronique, Madame POUVREAU Elisabeth, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur

ÉLECTION DES GOTTRANT Pierre, Monsieur RAMEAU Yves-Olivier, Madame LAJOINIE Agnès,

Monsieur FERAL Dimitri, M PLANCHAT i ë ADJOINTS AU onsieur FERAL Dimitri, Madame C Jennifer et Madame SAMIT Gaëlle

MAIRE DE LA Absent':

COMMUNE DE T SAINT-SULPICE- Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

LAURIÈRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-

4 et L2122-7-2 ;

Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevés sont élus.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Liste 1 présentée par Monsieur PEYROT Jean-Michel :

- der adjoint Monsieur VANDERLICK Nicolas

- 2ème adjointe Madame FURELAUD Marie-Françoise

- 3ème adjoint Monsieur LAMARDELLE Aimé

- 4ème adjointe Madame GROLL Nicole

Après le bon déroulé des opérations de vote, le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre d’enveloppes : 15 (quinze)

À déduire (bulletins blancs, nuls ou ne contenant pas une désignation

suffisante): 1 (un)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 (quatorze)

Majorité absolue : 8 (huit)

Accusé de réception en préfecture

087-218718104-20260320-2026-03-20-03-DE

Date de télétransmission : 23/03/2026

Date de réception préfecture : 23/03/2026Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

A l’issue du premier tour de scrutin :

- 14 suffrages exprimés pour la liste n°1 présentée par Monsieur PEYROT Jean-Michel

- 1 suffrage nul

Le conseil municipal,

ELIT la liste de Monsieur PEYROT Jean-Michel

INSTALLE

- Monsieur VANDERLICK Nicolas en qualité de ler adjoint

- Madame FUÜURELAUD Morie-Françoise en qualité 2ème adjointe

- Monsieur LAMARDELLE Aimé en qualité 3ème adjoint

- Madame GROLL Nicole en qualité 4ème adjointe

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

En Mairie, le 20 mars 2026

Le Maire

Jean-Michel PEYROT

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le pour copie conforme

En Mairie le

Le Maire Jean-Michel PEVROT

Certifié conforme, NN ï Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus 0878718104 20200320 2028 03-20.09-DE Affiché le

Le Maire Jean-Michel PEYROT

Date de télétransmission : 23/03/2026

Date de réception préfecture : 23/03/2026Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/03/20/04 L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière,

Nombre de conseillers en Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, Salle du Conseil, Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire exercice : 15 i : a Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026 Présents : 15

Votants : 15 Présents: Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas,

Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Madame

OBJET : GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame LESREL-THEVENET Véronique, Madame POUVREAU Elisabeth, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur ADOPTION DE LA GOTTRANT Pierre, Monsieur RAMEAU Yves-Olivier, Madame LAJOINIE Agnès, o Monsieur FERAL Dimitri, Madame PLANCHAT Jennifer et Madame SAMIT Gaëlle CHARTE DE L'ELU #

LOCAL Absent:

Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

Vu le code général des collectivités territoriales : articles L.1111-1-1 et L.1111-13 et L.1111-14 ;

Monsieur le Maire fait lecture des principes de la charte de l’élu local :

Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures

lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat| accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260320-2026-03-20-04-DE Date de télétransmission: 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026 1Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection

organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à Particle L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Le conseil municipal, par :

- 15 (quinze) voix POUR

- 0 (zéro) voix ABSTENTION

- 0 (zéro) voix CONTRE

S'ENGAGE à respecter la présente charte.

En Mairie, le 20 mars 2026

Le Maire

Jean-Michel PEYROT

Certifié conforme, Accusé de réception en préfecture

d libéré iri ï j. au 087-218718104-20260320-2026-03-20-04-DE Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus De ee

Affiché le Date de réception préfecture : 23/03/2026

Le Maire Jean-Michel PEYROT 2Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars,

2026/03/20/05 Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière,

Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, Salle du Conseil,

Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire Nombre de conseillers en : : =

Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026 exercice : 15

Présents: 15 Présents: Monsieur PEYROT Jean-Michel Monsieur VANDERLICK Nicolas,

Votants : 15 Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Madame GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame LESREL-THEVENET Véronique, OBJET : Madame POUVREAU Elisabeth, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur GOTTRANT Pierre, Monsieur RAMEAU Yves-Olivier, Madame LAJOINIE Agnès, Monsieur FERAL Dimitri, Madame PLANCHAT Jennifer et Madame SAMIT Gaëlle MISE EN PLACE DES

INDEMNITÉS DE Absent:

FONCTION DU 5 . a se . MAIRE, DES Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

ADJOINTS ET DES Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des CONSEILLERS Collectivités Territoriales,

DÉLÉGUÉS Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints, Considérant que la commune de Saint-Sulpice-Laurière compte entre 500 et 999 habitants,

Monsieur le Maire ajoute que compte-tenu des attributions des conseillers délégués associés à chaque adjoint, il y aurait lieu de leur attribuer une indemnité, même diminuée, qui respecte l’enveloppe globale allouée dans le cadre des articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT.

Après délibération, le Conseil Municipal par :

- 15 (quinze) voix POUR

- 0 (zéro) voix ABSTENTION

- 0 (zéro) voix CONTRE

FIXE comme suit les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués :

- Maire : 32 % de l’indice brut 1027

- ler Adjoint : 11 % de l’indice brut 1027

- 2eme Adjoint : 7,5 % de l’indice brut 1027

- 3eme Adjoint : 7,5 % de l’indice brut 1027

- 4eme Adjoint : 7,5 % de l’indice brut 1027

- Les Conseillers municipaux délégués : 3,5 % de l’indice brut 1027.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

ifié Accusé de réception en préfecture Certifié conforme, OST EE 2028C2N 2028-02-20 08.DE . 2UD£eé # É 1, 4 Date de télétransmission : 23/03/2021 Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus Daie de réception préfecture : 24/09/2026

Affiché le

Le Maire Jean-Michel PEYROT lMairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/03/20/06 L’an deux mille vingt-six, le vingt mars,

Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière,

Nombre de conseillers en Dôûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, Salle du Conseil, Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026 exercice : 15 Présents: 15

Votants : 15 Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas,

Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Madame

OBJET : GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame LESREL-THEVENET Véronique, Madame POUVREAU Elisabeth, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur

DÉLÉG ATION DE GOTTRANT Pierre, Monsieur RAMEAU Yves-Olivier, Madame LAJOINIE Agnès,

Monsieur FERAL Dimitri, Madame PLANCHAT Jennifer et Madame SAMIT Gaëlle FONCTION DU

CONSEIL Absent: 7

MUNICIPAL AU MAIRE Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales, article L 2122-22, permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par :

- 15 (quinze) voix POUR

- 0 (zéro) voix ABSTENTION

- 0 (zéro) voix CONTRE

DECIDE,

Pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 100 000 € par opération, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au ITT de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du code ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits ; Accusé de réception en préfecture

087-218718104-20260320-2026-03-20-06-DE

Date de télétransmission : 23/03/2026

Date de réception préfecture : 23/03/2026Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les

communes de moins de 50 000 habitants ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000 € ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 50 000 € par année civile ;

17° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

19° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

20° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au Ï de l'article 10 de la loi

n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

22° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Accusé de réception en préfecture

087-218718104-20260320-2026-03-20-06-DE

Date de télétransmission : 23/03/2026

Date de réception préfecture : 23/03/2026Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

23° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En Mairie, le 20 mars 2026

Maire

Jean-Michel PEYROT

Certifié conforme, . | DSFDE1E10 202008202028 02-20-06-DE u : & ss en Mairie les jours, mois et an ci-dessus Baie de récent rélechue : 2210919026 iché le

Le Maire Jean-Michel PEYROT 3Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/03/20/07 L’an deux mille vingt-six, le vingt mars,

Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière,

Nombre de conseillers en Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, Salle du Conseil, exercice : 15 Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire Présents : 15 Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026

Votants: 15 Présents: Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Madame

OBJET : GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame LESREL-THEVENET Véronique, Madame POUVREAU Elisabeth, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur

CRÉ ATION DES GOTTRANT Pierre, Monsieur RAMEAU Yves-Olivier, Madame LAJOINIE Agnès,

Monsieur FERAL Dimitri Madame PLANCHAT Jennifer et Madame SAMIT Gaëlle COMMISSIONS Re

MUNICIPALES Absent : /

Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2121-22), il appartient au conseil municipal de créer un certain nombre de commissions.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création de 6 commissions communales et rappelle que la commission d’appel d’offres et la commission de contrôle de la liste électorale est obligatoire.

Il énumère les commissions proposées :

Commission n°2 : Economie - Ecologie - Culture et Vie associative

Commission n°3 : Education - Enfance et Jeunesse

Commission n°4 : Travaux - Entretien des locaux - Voirie et gestion du matériel Commission n°5 : Action sociale - Solidarité et Cadre de vie

Commission n°6 : Finances

Commission n°7 : Communication

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

- 15 (quinze) voix POUR

- 0 (zéro) voix ABSTENTION

- 0 (zéro) voix CONTRE

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

En Mairie, le 20 mars 2026

Le Maire

Jean-Michel PEYROT

; Accusé de réception en préfecture Certifié conforme, 087-218718104-20260320-2026-03-20-07-DE

Faï: slibé ri j 1 LA Date de télétransmission : 23/03/2026 Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus Bale de récent Mréloctiie 23009026

Affiché le

Le Maire Jean-Michel PEYROT IMairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/03/20/08 L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière,

Nombre de conseillers en Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, Salle du Conseil, Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire exercice : 15 : , e Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026 Présents : 15

es Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Madame

OBJET : GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame LESREL-THEVENET Véronique, Madame POUVREAU Elisabeth, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur

É GOTTRANT Pierre, Monsieur RAMEAU Yves-Olivier, Madame LAJOINIE Agnès,

DÉSIGNATION ET Monsieur FERAL Dimitri, Madame PLANCHAT Jennifer et Madame SAMIT Gaëlle COMPOSITION :

DES COMMISSIONS Absent : /

COMMUNALES Monsieur VANDERLICK Nicolas a êté élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose à la suite de la délibération 2026/03/20/07 la désignation des membres dans les commissions communales comme suit:

Commission n°1: Appel d’offres (Article L.1414-2 du Code général des

collectivités territoriales) :

- Titulaires : Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur FERAL Dimitri, Madame THEVENET-LESREL Véronique

- Suppléants: Monsieur RAMEAU Yves-Olivier, Monsieur

LAMARDELLE Aimé, Madame PLANCHAT Jennifer

Commission n°2 : Economie — Ecologie — Culture et Vie associative

- Monsieur VANDERLICK Nicolas, Monsieur RAMEAU Vves-

Ofvier, Madame GROLL Nicole, Monsieur GOTTRANT Pierre, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Madame THEVENET-

LESREL Véronique, Madame FURELAUD Marie-Françoise

Commission n°3 : Education — Enfance et Jeunesse

- Madame FURELAUD Marie-Françoise, Madame SAMIT Gaëlle,

Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Madame PLANCHAT Jennifer, Madame LAJOINIE Agnès, Monsieur VANDERLICK Nicolas

Commission n°4 : Travaux — Entretien des locaux - Voirie et gestion du matériel - Monsieur LAMARDELLE Aimé, Monsieur FERAL Dimitri, Madame POUVREAU Elisabeth, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur GOTTRANT Pierre, Monsieur VANDERLICK Nicolas

Commission n°5 : Action sociale — Solidarité et Cadre de vie

- Madame GROLL Nicole, Madame SAMIT Gaëlle, Madame THEVENET-LESREL Véronique, Madame LAJOINIE Agnès,

Monsieur GOTTRANT Pierre, Madame POUVREAU Elisabeth

Accusé de réception en préfecture 087.218718104-20260320-2026-03-20-08-DE

Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026Certifié conforme,

Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

Commission n°6 : Finances

- Monsieur VANDERLICK Nicolas, Monsieur LAMARDELLE Aimé,

Madame GROLL Nicole, Madame FURELAUD Marie-Françoise,

Monsieur FERAL Dimitri, Madame THEVENET-LESREL

Véronique, Madame LAJOINIE Agnès, Madame PLANCHAT

Jennifer

Commission n°7 : Communication

- Monsieur VANDERLICK Nicolas, Monsieur RAMEAU Yves- Olivier, Madame SAMIT Gaëlle, Madame FURELAUD Marie- Françoise, Madame PLANCHAT Jennifer

Commission n°8 : Contrôle de la liste électorale

- Titulaire : Madame THEVENET-LESREL Véronique

Suppléant : Monsieur BOTTO Pierre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par: (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)

- 15 (quinze) voix POUR

- 0 (zéro) voix ABSTENTION

- 0 (zéro) voix CONTRE

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260320-2026-03-20-08-DE

Date de télétransmission : 23/03/2026

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus Date de réception préfecture : 23/03/2026

Affiché le

Le Maire Jean-Michel PEYROTMairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/03/20/09 L’an deux mille vingt-six, le vingt mars,

Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière,

Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, Salle du Conseil,

Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026

Nombre de conseillers en

exercice: 15

Présents : 15

Votants : 15 Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas,

Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur LAMARDELLE Aimé, OBJET : Madame GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame LESREL- THEVENET Véronique, Madame POUVREAU Elisabeth, Monsieur DÉSIGNATION DES CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur GOTTRANT Pierre, Monsieur RAMEAU Yves-Olivier, Madame LAJOINIE Agnès, Monsieur FERAL Dimitri, MÉMEIRES DA Madame PLANCHAT Jennifer et Madame SAMIT Gaëlle LES ORGANISMES

ET SYNDICATS Absent : /

INTERCOMMUNAUX

Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts des différents organismes auxquels notre commune adhère,

Monsieur le Maire propose la nomination des membres suivants :

Communauté de communes ELAN (CC ELAN)

- Titulaire : Monsieur PEYROT Jean-Michel

- Suppléant : Monsieur VANDERLICK. Nicolas

Syndicat Energies de la Haute-Vienne (SEHV)

- Titulaire : Monsieur LAMARDELLE Aimé

Syndicat de voirie de la région de Bessines (SVRB)

- Titulaire : Monsieur LAMARDELLE Aimé

- Suppléant : Monsieur FERAL Dimitri

Syndicat Intercommunal des Eaux de FArdour (SIE)

- Titulaires: Monsieur BOTTO Pierre et Madame THEVENET- LESREL Véronique

- _ Suppléant : Monsieur PEYROT Jean-Michel

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM des Puys et Grands Monts)

- Titulaires: Madame FURELAUD Marie-Françoise et Madame LAJOINIE Agnès

- Suppléants: Madame PLANCHAT Jennifer et Monsieur VANDERLICK Nicolas

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260323-2026-03-20-09-DE

Date de télétransmission : 23/03/2026

Date de réception préfecture : 23/03/2026Certifié conforme,

Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

- 15 (quinze) voix POUR

- 0 (zéro) voix ABSTENTION

- Ô (zéro) voix CONTRE

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

En Mairie, le 20 mars 2026

Le Maire

Jean-Michel PEYROT

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260323-2026-03-20-09-DE

Ï élibéré iri 3 i ï Date de télé ission : 23/03/2026 Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus aie qe stenames on

Affiché le

Le Maire Jean-Michel PEYROT

Date de réception préfecture : 23/03/2026Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

2026/03/20/10

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

OBJET :

DÉSIGNATION DE

MEMBRES DU

CONSEIL

MUNICIPAL AU

GROUPEMENT

SYNDICAL.

FORESTIER

Certifié conforme,

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus

Affiché le

Le Maire Jean-Michel PEYROT

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars,

Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière,

Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, Salle du Conseil,

Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026

Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas,

Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Madame GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame LESREL-THEVENET Véronique, Madame POUVREAU Elisabeth, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur GOTTRANT Pierre, Monsieur RAMEAU Yves-Olivier, Madame LAJOINIE Agnès, Monsieur FERAL Dimitri Madame PLANCHAT Jennifer et Madame SAMIT Gaëlle

Absent : /

Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

Vu les statuts du Groupement Syndical Forestier de Saint-Sulpice-Laurière,

Monsieur le Maire propose la nomination des membres suivants :

- Monsieur PEYROT Jean-Michel

- Monsieur VANDERLICK Nicolas

- Madame FURELAUD Marie-Françoise

- Monsieur FERAL Dimitri,

- Madame LAJOINIE Agnès

- Monsieur GOTTRANT Pierre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

- 15 (quinze) voix POUR

- 0 (zéro) voix ABSTENTION

- 0 (zéro) voix CONTRE

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

En Mairie, le 20 mars 2026

Jean-Michel PEYROT

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260320-2026-08-20-10-DE

Date de télétransmission : 23/03/2028 Date de réception préfecture : 23/03/2026Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/03/20/11 L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière,

Nombre de conseillers en Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, Salle du Conseil, exercice : 15 Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire Présents : 15 Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026

Venns 15 Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur LAMARDELLE Aimé,

OBJET ; Madame GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame LESREL- THEVENET Véronique, Madame POUVREAU Elisabeth, Monsieur

DÉSIGNATION DE CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsiewr GOTTRANT Pierre, Monsieur MEMBRES AU RAMEAU Yves-Olivier, Madame LAJOINIE Agnès, Monsieur FERAL Dimitri, CONSEIL D'ÉCOLE Madame PLANCHAT Jennifer et Madame SAMIT Gaëlle

DU RPI SAINT- Absents}

SULPICE-LAURIERE

HJABREILLES-LES- Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

BORDES

Monsieur le Maire propose la nomination des membres suivants au Conseil d’école du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Saint-Sulpice- Laurière/Jabreilles-les-Bordes :

- Titulaires: Madame FURELAUD Marie-Françoise et Madame PLANCHAT Jennifer

- Suppléants: Madame SAMIT Gaëlle et Monsieur VANDERLICK Nicolas

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

- 15 (quinze) voix POUR

- 0 (zéro) voix ABSTENTION

- 0 (zéro) voix CONTRE

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

En Mairie, le 20 mars 2026

Jean-Michel PEYROT

Cert ifié conforme, En 4 2 , Accusé de réception en préfecture Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus 087-218718104-20260320-2026-03-20-11-DE Date de télétransmission : 23/03/2026

Affiché le Date de réception préfecture : 23/03/2026

Le Maire Jean-Michel PEYROTMairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

2026/03/20/12

Notmbre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 15

Votants: 15

OBJET :

DÉSIGNATION DE

MEMBRES DU

CONSEIL

MUNICIPAL À LA

COMMISSION DE

SUIVI DE SITE (CSS)

DES ANCIENS SITES

URANIFÈRES

Certifié conforme,

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus

Affiché le

Le Maire Jean-Michel PEYROT

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars

Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière

Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à

Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026

Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Monsieur BOTTO Pierre, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Madame POUVREAU Elisabeth, Madame LESREL-THEVENET Véronique, Monsieur FERAL Dimüri, Madame PLANCHAT Jennifer, Madame LAJOINIE Agnès, Monsieur GOTTRANT Pierre, Madame SAMIT Gaëlle et Monsieur RAMEAU Yves-Olivier

Absent : /

Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose la nomination, pour la commission de suivi de site (CSS) relative aux anciens sites uranifères et aux installations de stockage de substances radioactives exploités en Haute-Vienne, les membres suivants :

Commission de suivi des anciens sites uranifères

- Titulaire : Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe,

- Suppléant : Monsieur RAMEAU Yves-Olivier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

- 15 (quinze) voix POUR

- 0 (zéro) voix ABSTENTION

- 0 (zéro) voix CONTRE

ACCEPTE la nomination proposée par Monsieur le Maire

Jean-Michel PEYROT

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260320-2026-03-20-12-DE

Date de télétransmission : 28/08/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026