Compte-Rendu - d3ny3hpf4kycq4j

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Compte-Rendu - d3ny3hpf4kycq4j Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière. Lien du pdf (Compte-Rendu - d3ny3hpf4kycq4j)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020 À 10H

L’an deux mille vingt le 23 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice Laurière dûment

convoqué s’est réuni en session ordinaire à [a salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur

PEYROT Jean-Michel.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15.

Présents: Messieurs BOTTO Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames BRAULT-BATISSOU Emilie,

POUVREAU Elisabeth, GROLL Nicole, Monsieur PEYROT Jean-Michel, Madame FURELAUD Marie-

Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves, PARMENTIER Christian ? TOURNY

Pascal, CALVES Michel, VANDERLICK Nicolas, LAMARDELLE Aimé.

Absente excusée : Madame DUMONT Corinne a donné procuration à Monsieur AMIEL.

Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1/ Election du Maire et des Adjoints aux Maire 2020/05/23/01

Voir PV joint.

2/ Détermination du nombre d’adjoints au Maire 2020/05/23/02

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de la création de 4 postes d’adjoints au Maire et 4 postes

de conseillers délégués.

3/Lecture de la charte de l’élu local _2020/05/23/03

La charte de l’élu local a été lue aux conseillers municipaux. Elle sera annexée au Procès-Verbal de

la séance.

4/Indemnités de fonction du Maire , des Adjoints et des conseillers délégués 2020/05/23/04

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer les indemnités de fonction du maire, des

adjoints et des conseillers délégués comme suit :Maire : 31% de l'indice brut 1027

1% adjoint : 10 % de l'indice brut 1027

2eme adjoint : 6 % de l'indice brut 1027

3eme Adjoint : 6 % de l'indice brut 1027

4eme Adjoint : 6 % de l'indice brut 1027,

conseillers délégués 3% de l'indice brut 1027,

Le Conseil Municipal, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020 et dit

que les indemnités seront dues à compter du 1° juin 2020.

5/Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire 2020/05/23/05.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'accorder pour la durée du mandat les attributions

suivantes :

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

Fixer , dans la limite de 2500 £ les tarifs des droits de voirie, de stationnement , de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale , des droits prévus

au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées

Procéder, dans la limite de 100 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que

de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1,

sous réserve des dispositions du c de ce même article , et de passer à cet effet les actes

nécessaires

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords -cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

12 ans

Passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférant

Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux,

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts

Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à

l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article à l’article L 211-2

ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal- _ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec

les tiers dans la limite de 1000 £ pour les communes de moins de 50 000 habitants

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 1000 € par sinistre

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil

municipal de 40 000 € par année civile

-_ Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre

- Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de

la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

6/Création des commissions communales 2020/05/23/06

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de la création des commissions suivantes :

Commission n°1 obligatoire : appel d'offres :

Commission n° 2 : éducation culture jeunesse et vie associative : relation avec les associations et

les écoles ; participation au Conseil d’Ecole, animation de la bibliothèque

Commission n° 3 :économie santé social solidarité : relation avec les commerçants et artisans,

animation du groupe lié au remplacement de nos médecins

Commissionn®4 : gestion des contrats entretien des bâtiments transition écologique, électricité,

téléphonie, combustible, entretien des bâtiments énergie nouvelle et cadre de vie

Commission n°5 : travaux voirie et matériel: suivi des chantiers relation avec les entreprises

préparation des marchés et suivi des agents techniques

Commissionn‘5 : finances préparation des budgets et suivi des investissements

Commission n°6 :commission de contrôle de la liste électorale .

7/Désignation des membres dans les commissions communales 2020/05/23/07

Le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne les membres suivants :

Commission n°1 appel d'offres : titulaires: JM PEYROT Président , Pierre-Yves AMIEL, Pascal

TOURNY, Aimé LAMARDELLE, suppléants: Michel CALVES, Pierre BOTTO, Christian PARMENTIER,

Emilie BRAULT-BATISSOU.

Commission éducation culture jeunesse et vie associative: N VANBDERLICK responsable,

membres: Marie-Françoise FURELAUD, Emilie BRAULT-BATISSOU, Laurent PASQUET, Jean-

Philippe CHAUMEILCommission économie santé social solidarité : Nicole GROLL; responsable, membres: Corinne

DUMONT, Michel CALVES, Pascal TOURNY, Emilie BRAULT-BATISSOU

Commission travaux voirie et matériel : P TOURNYT ; responsable, membres : Aimé LAMARDELLE,

Jean-Philippe CHAUMEIL, Christian PARMENTIER, Elisabeth POUVREAU

Commission Finances ; Jean-Michel PEYROT ; responsable, membres : Nicolas VANDERLICK, Nicole

GROLL, Michel CALVES, Pascal TOURNY.

Commission de contrôle de la liste électorale : Pierre BOTTO.

8/Désignation des membres dans les divers organismes intercommunaux 2020/05/23/08

Le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne :

- Syndicat de voirie {SIVC) : Pascal TOURNY, Aimé LAMARDELLE

= SIVU : titulaires: Nicolas VANDERLICK, Marie-Françoise FURELAUD, suppléants : Jean-Michel

PEYROT, Laurent PASQUET

- _ SIE de l’'ARDOUR : titulaire : Pierre BOTTO, suppléant : Jean-Michel PEYROT.

09/Election des représentants au secteur territorial énergies du SEHV 2020/05/23/09

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de désigner Michel CALVES représentant de la

commune.

10/Désignation des représentants de la commune au Groupement Syndical Forestier

2020/05/23/10

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide la désignation de : Jean-Michel PEYROT, Marie-

Françoise FURELAUD, Elisabeth POUVREAU, Pascal TOURNY, Michel CALVES.

11/ Désignation du représentant au conseil d'administration du collège Jean Rostand

2020/05/23/11

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide la nomination du Maire, Monsieur Jean-Michel PEYROT

au Conseil d'Administration du collège.

12/Désignation des représentants de la commune à la commission de suivi des anciens sites

uranifères 2020/05/23/12

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide la nomination de Nicolas VANDERLICK, titulaire et Aimé

LAMARDELLE suppléant.

La séance est levée à 12 h O0.