Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 22 convention delegation mo eclairage lardy
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 22 convention delegation mo eclairage lardy)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230131-22-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
22/2023
Accusé
certifié
exécutoire
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 31 JANVÉER20
Affichage :
13/02/2023
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 41
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
31
janvier
à
20
heures
34
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
25
janvier
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: $S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
D.
Dorizon,
$S. Galiné,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
KR.
Saada,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
C.
Gardahaut
à
S.
Galibert,
MC.
Ruas
à
G.
Bouvet,
C.
Gourin
à
JM.
Foucher,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud
EXCUSES
: C.
Millet
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:S.
Galiné
AA
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
PORTANT
SUR
DES
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LARDY Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
son
article
L.
2422-12,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la
rue
de
la Roche
qui
Tourne
et
la
rue
du
Bois
Michelet,
situées
sur
la commune
de
Lardy,
nécessitent
la réalisation
de
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
et d’éclairage
public,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
est
compétente
en
matière
de
« création
ou
aménagement
et entretien
de
la voirie
d’intérêt
communautaire
»
et de
« création,
gestion
et
entretien
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
membres
»,
Considérant
que
les
travaux
de
génie
civil
relatifs
à
l’enfouissement
des
réseaux
relèvent
de
la
compétence
de
la
commune
de
Lardy,
Considérant
que
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
et
d’éclairage
public
envisagés
ne
peuvent
être
scindés
pour
des
contraintes
techniques
de
réalisation
des
travaux,
Considérant
la
possibilité
désigner,
par
convention,
lorsque
la
réalisation
d’un
ouvrage
ou
d’un
ensemble
d'ouvrages
relève
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maitres
d'ouvrage,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la
maitrise
d'ouvrage
de
l’opération,
conformément
à
l’article
L.
2422-12
du
Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
qu’il
convient,
dès
lors,
de
procéder,
par
convention,
à
la
délégation
de
la
maitrise
d’ouvrage
à
la
commune
de
Lardy
pour
l’opération
consistant
en
la
réalisation
de
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
et d’éclairage
public,
Considérant
que
le coût
total
de
l’opération
est
estimé
à 709
666,15
euros
Hors
Taxes
(HT),
Considérant
que
la
participation
de
la
commune
de
Lardy
correspond
au
montant
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux,
des
missions
de
maitrise
d’œuvre
et du
Coordonnateur
Sécurité
Protection
Santé
(CSPS)
correspondantes,
dont
le
montant
estimatif
s’élève
à
512
850,50
euros
HT, Considérant
que
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
correspond
au
prix
des
travaux
d’éclairage
de
la
voirie
communautaire
et
des
missions
de
maîtrise
d’œuvre
et
de
CSPS
correspondantes,
dont
le montant
estimatif
s’élève
à
196
815,
65
euros
HT,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
telle que jointe
en
annexe,
AUTORISE
je Président
à signer
ladite
convention,
PRECISE
que
la
commune
de
Lardy
effectuera
les
demandes
de
subvention
afférentes
aux
travaux
d'éclairage
public
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes,
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
budgets
principaux
2024
et
2025
de
la
Communauté
de
Communes.
Stéphane
GALINÉ,
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2 rue
des
Hétres
Pourpres
91580
ETRECHY-—
Tel
: 01.83.63.70.90