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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 202 convention objectifs et moyens creche les pitchounes
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 202 convention objectifs et moyens creche les pitchounes)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20221130-202-2022-DE
DÉLIBERATION
N°
202/2022
Accusé
certifié
exécutoire
6
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30 NOVE
a
DT
Affichage :
02/12/2022
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 8
Entre Juine
Suffrages
exprimés
: 43
et Renarde L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
30
novembre
à
20
heures
XX
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le 24
novembre
2022,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM,
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
M.
Dorizon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
D.
Juarros,
AM.
Villatte,
E.
Colinet,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
À.
Dognon,
H.
Treton,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: D.
Meunier
à C.
Millet,
R.
Saada
à JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada
à A.
Mounoury,
C.
Gardahaut
à
S.
Galibert,
F.
Lefebvre
à C.
Martin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sylvie
Sechet
AH
A HE
AR
RC
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LA
MICRO
CRECHE
ASSOCIATIVE
LES
PITCHOUNES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-4,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la micro-crèche
associative
Les
Pitchounes
située
sur
la commune
de
Souzy
la Briche
a fait une
demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la somme
qu’il
est
prévu
d’allouer
à la structure
est
supérieure
à 23
000
euros,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
la subvention,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE,
par
42
VOIX
POUR
et
1
VOIX
CONTRE
(T.
Gonsard),
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
à
conclure
avec
la
micro-crèche
associative
Les
pitchounes
visant
à
attribuer
une
subvention
de
16
100
euros
afin
de
participer
au
fonctionnement
de
la
structure, PRECISE
que
la
structure
perçoit
une
subvention
en
nature
liée
à
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
local
qui
représente
un
montant
de
21
896
euros,
AUTORISE
le
Président
à signer
la convention,
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
principal
de
la Communauté
de
Communes.
Jean-Marc
FOUCHER,
Sylvie
S,
:
Le
Président
La
Secrétqire
d
ce
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
- Tel
: 01.83.63.70.90