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Conseil Municipal - 1 42ann2
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 42ann2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Accusé de réception en préfecture 078-388397242.2023 1147-BCA02112023.DE
Date de télétransmission : 20/11/2023 Date de réception préfeclure : 20/11/2023
Bureau du Conseil d'Administration
Réunion du 17 novembre 2023
Délibération n° 02/11/2023
Résidence Lombardie 1 Immeubles Altaïr et Pléaides
réhabilitation thermique de 168 logements sociaux, situés
25-27 rue le Verrier et 31-33 rue Galilée à Rouen -
Autorisation d'emprunter.
Par délibération n° 08/01/2023 du 31 janvier 2023, le Bureau du Conseil d'Administration a adopté
le programme de l'opération de réhabilitation thermique de 168 logements sociaux concernant l'ensemble immobilier situé 25-27 rue Le Verrier et 31-33 rue Galilée à Rouen.
CONTEXTE
Le dossier de demande de subvention déposé auprès de la Métropole, pour un montant de 250 000€, sera soumis à la décision d'un prochain Bureau de la Métropole,
Suite à cette décision, Rouen Habitat envisage de contracter 3 prêts pour un montant de
4141 168€.
RAPPORT
En conséquence, il vous est proposé :
- D'autoriser Madame La Directrice Générale à signer Le contrat réglant les conditions des prêts et La ou Les demandels] de réalisation de fonds auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations,
Bureau du Conseil d'Administration du 17/11/2023
Délibération n°02/11/2023.: Résidence Lombardie 1 Immeubles Altair et Pléaides : réhabilitation thermique de 168 logements sociaux, situés 25-27 rue le Verrier et 31-33 rue Galilée à Rouen - Autorisation d'emprunter.
Page 1 sur5 Ligne de Prêt n°1
Accusé de réception en préfecture
Date de téléransmission : 20/11/2023 Date de réception préfecture : 20/11/2023 076-388397242-20231117-BCA02112023-DE
PAM ECO PRET
Ligne du Prêt : 2 940 000,00 euros
Montant :
Durée totale de La Ligne du Prêt : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date
d'effet du contrat
de prêt - 0.45 %. Révision du taux d'intérêt à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du Livret À
sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%.
Typologie Gissler : 1A
Profil d'amortissement :
Echéance prioritaire avec intérêts différés : si le
montant des intérêts calculés est supérieur au montant
de l'échéance, la différence est stockée sous forme
d'intérêts différés
Taux de progression de l'échéance : De -3 % à 0,50 % maximum (actualisable
à l'émission
et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de
variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret A
Modalité de révision : « Double Révisabilité Limitée » (DL)
Bureau du Conseil d'Administration du 17/11/2023
Délibération n°02/11/2023.: Résidence Lombardie 1 Immeubles Altaïr et Pléaides
: réhabilitation thermique de 168
logements sociaux, situés 25-27 rue le Verrier et 31-33 rue Galilée à Rouen - Autorisation
d'emprunter.
Page 2 sur 5 Accusé de réception en préfecture 076-388397242-20231 117-BCA02112023-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023
Ligne de Prêt n°2
Ligne du Prêt : PAM
Montant : 150 000,00 euros
Durée totale de la Ligne du Prêt : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0.60 %. Révision du taux d'intérêt à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du Livret À
sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%.
Typologie Gissler : 1A
Echéance prioritaire avec intérêts différés : si le
montant des intérêts calculés est supérieur au montant
de l'échéance, la différence est stockée sous forme
d'intérêts différés
Profil d'amortissement :
Taux de progression de l'échéance : | De -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de
variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret A
Modalité de révision : « Double Révisabilité Limitée » [DL]
Bureau du Conseil d'Administration du 17/11/2023
Délibération n°02/11/2023.: Résidence Lombardie 1 Immeubles Altaïr et Pléaides : réhabilitation thermique de 168 logements sociaux, situés 25-27 rue le Verrier et 31-33 rue Galilée à Rouen - Autorisation d'emprunter.
Page 3 sur 5 Accusé de réception en préfecture 076-388397242-20231 117-BCA02112023-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023 Date de réception préfecture : 20/11/2023
Ligne du Prêt : PAM
Montant : 1051 168,00 euros
Durée totale de La Ligne du Prêt : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat
de prêt + 0.60 %. Révision du taux d'intérêt à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du Livret À
sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%.
Typologie Gissler : 1A
Echéance prioritaire avec intérêts différés : si le
montant des intérêts calculés est supérieur au montant
de l'échéance, la différence est stockée sous forme
d'intérêts différés
Profil d'amortissement :
Taux de progression de l'échéance :| De -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission
et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de
variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret À
Modalité de révision : « Double Révisabilité Limitée » (DL)
Bureau du Conseil d'Administration du 17/11/2023
Délibération n°02/11/2023.: Résidence Lombardie 1 Immeubles Allaïr et Pléaides : réhabilitation thermique de 168 logements sociaux, situés 25-27 rue le Verrier et 3 1-33 rue Galilée à Rouen - Autorisation d'emprunter.
Page 4 sur 5 [\ !
Date de télétransmission: 24/11/20
Accusé deréception en préfdture | 076-388397242-20231 117-BA02111023-DE l
Date de réception préfecture | 20/11
DECISION
Sur quoi statuant,
Après en avoir délibéré, Le Bureau du Conseil d'Administration adopte le rapport qui précède et autorise Madame La Directrice Générale à signer le contrat de prêt réglant Les conditions de ces 3 lignes de prêt ainsi que La ou Les demandes de réalisation de fonds et à réaliser tous Les actes de gestion utiles y afférent.
La Vice-Présidente
ral certifie que la délibération de
ROUEN HABITAT
le Préfet at qu'en
rs 1982 elle est
du:
Le Directeur Géné
a été transmise à M.
application ae la lei u 2
devenue exécutoire à mpt
20 HV. 2003
Bureau du Conseil d'Administration du 17/11/2023
Délibération n°02/11/2023.: Résidence Lombardie 1 Immeubles Altaïr et Pléaides : réhabilitation thermique de 168 logements sociaux, situés 25-27 rue le Verrier et 31-33 rue Galilée à Rouen - Autorisation d'emprunter.
Page 5 sur5 Accusé de réception en préfecture 076-388307242-20231117-BCA02112029-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023 Date de réception préfecture : 20/11/2023