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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 422 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 422 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Dialogue social, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2022-422
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2022-12-06-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 25 février 2022 relatif à
la composition de la commission départementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne. (1 page) Page 3
31-2022-12-06-00005 - Arrêté modificatif portant sur la constitution de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA). (2
pages) Page 5
2 PREFECTURE 31
31-2022-12-06-00004
Arrêté modifiant l'arrêté du 25 février 2022
relatif à la composition de la commission
départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers de la
Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2022-12-06-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 25 février 2022 relatif à la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne. 3 Liberté » Égalité » Fraternité
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service économie agricole
Arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2022 relatif à la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2022 portant création et composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) en Haute-Garonne,
Vu les propositions de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. ler. — Le 8° de l’article 1 de l’arrêté du 25 février est modifié :
Le président de la Coordination rurale de la Haute-Garonne ou son représentant Monsieur Marc LAPLAIGE ou Monsieur Alain BEDERY ;
Art. 2. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 06 DEC, 2022
La Cheffe du service économie agricole
PET
Céline GAY-NHFAULT
1. place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/2 http://www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2022-12-06-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 25 février 2022 relatif à la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne. 4 PREFECTURE 31
31-2022-12-06-00005
Arrêté modificatif portant sur la constitution de
la Commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA).
PREFECTURE 31 - 31-2022-12-06-00005 - Arrêté modificatif portant sur la constitution de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA). 5 DFE, AUTE- Direction départementale
GARONNE des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif portant sur la constitution
de la Commission départementale d'orientation de l’agriculture (CDOA)
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, notamment l’article 2 ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 ;
Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1°” juillet 2004, relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2019 portant habilitation dans le département de la Haute- Garonne des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles en application des décrets n°90-187 et 2000-139 susvisés ;
Vu les désignations prononcées par les différents organismes membres de la CDOA ;
Sur proposition du directeur départemental de la Haute-Garonne,
Service
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2022-12-06-00005 - Arrêté modificatif portant sur la constitution de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA). 6 Arrête :
Art. 1% - L'article 1 de l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2019 portant constitution de la CDOA de la Haute-Garonne est modifié comme suit :
Les représentants de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Garonne :
Titulaire Suppléant
Madame Marie-Blandine DOAZAN Monsieur Sébastien ALBOUY
Monsieur Nicolas ATES Monsieur Guillaume DARROUY
Madame Christel CARPENTIER Monsieur Florian LEGUAY
Art. 2 - Le Secrétaire général et le Directeur départemental des Territoires de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse le 06 DEC. 2022
La Cheffe du service économie agricole
Céline GAY-MITAULT
PREFECTURE 31 - 31-2022-12-06-00005 - Arrêté modificatif portant sur la constitution de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA). 7