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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 139 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 139 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2022-139
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2022 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2022-03-28-00003 - Arrêté portant modification du comité local d'action
sociale (C.L.A.S.) de la direction départementale des territoires de la
Haute-Garonne. (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2022-03-28-00003
Arrêté portant modification du comité local
d'action sociale (C.L.A.S.) de la direction
départementale des territoires de la
Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2022-03-28-00003 - Arrêté portant modification du comité local d'action sociale (C.L.A.S.) de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. 3 PRÉFET Secrétariat général commun départemental DE LA HAUTE- Service des ressources humaines GARONNE
Liberté
nu
Arrêté du 28 mars 2022 portant modification de la composition
du comité local d'action sociale {C.L.A.S.)
de ia Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre nationai du Mérite,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU É loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'État ;
VU l'arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d'action sociale, aux commissions régionales de concertation de l'action sociale et aux comités locaux d'action soclale, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) ;
VU les désignations des représentants du personnel par les organisations syndicales au sein du comité local d'action sociaie de ia DDT de la Haute-Garonne :
CONSIDERANT la création du secrétariat général commun départemental à compter du 1° janvier 2021 ;
ARRETE
Article 4; Sont nommés membres titulaire et suppléant représentant l'administration au Comité Local d'Action Sociale :
Membre titulaire Membre suppléant
Yves SCHENFEIGEL Mélanie TAUBER
Article 2: Sont nommés membres titulaire et suppléant les professionnels représentant le service social au Comité Local d'Action Sociale de la DDT de la Haute-Garonne
Membre titulaire Membre suppléant
Sandrine BROUSSET Catherine JARRY
Article 3; Sont nommés membres titulaire et suppléant représentant d'organismes œuvrant pour l'action sociale au Comité Local d'Action Sociale de la DDT de la Haute-Garonne :
Membre titulaire Membre suppléant
Sophie MATEU Sara SAHUGUEDE
Service des ressources humaines
Bureau du dialogue sociat, de la prévention et de l’action soclale
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 8
Tél. : 05 34 45 34 45
Site Internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2022-03-28-00003 - Arrêté portant modification du comité local d'action sociale (C.L.A.S.) de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. 4 Article 4: Sont nommés membres titulaires et suppléants représentant le personnel au sein du Comité Local d'Action Sociale de la DDT de la Haute-Garonne :
Membres titulaires Membres suppléants
Aline ARPIZOU — FO Nathalie LARRIEU- FO Fabienne BLANCH - FO Gilles BANULS - FO Marie Françoise ALBERTIN - CGT Sophie WIECZOREK — CGT Fabienne MAS - CGT Marie-José BONNEMAISON-FARRERO - CGT Angélique PETIT — UNSA Bruno RENOUX — UNSA Sandra HAJAJOU - UNSA Alexandre LABORDE - UNSA
Article 5: Le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne et la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui annule et remplace la précédente décision datée du 10 février 2021. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 28 mars 2022 L'edjointe au directeur
départemental des Territoires
PREFECTURE 31 - 31-2022-03-28-00003 - Arrêté portant modification du comité local d'action sociale (C.L.A.S.) de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. 5