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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 229 2024 marquage au sol pkg gs4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Arrêté n°229/2024 ARRETE TEMPORAIRE Mairie d PORTANT INTERDICTION gire de DE STATIONNEMENT az Parking de l'Ecole GS4 Le Maire de la Commune de VILLAZ VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété, VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière, VU le code de la Route 1° et 2Èe parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires, VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre les travaux de marquage au sol du parking de l'école le samedi 16 novembre 2024, de réglementer le stationnement de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ, SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ, ARRETE ARTICLE 1 : L'arrêté 220-2024 est prolongé dans les mêmes conditions du mardi 26/11/2024 18h00 au mercredi 27/11/2024 à 20h00. ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Préfet de Haute-Savoie, - Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie - Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux - SDIS Nâves Parmelan - SDIS Fait et Arrêté à VILLAZ, le 25/11/2024 Le Maire, Christian MARTINOD