Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 105

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 105 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 105)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, ” A

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2021-105

PUBLIÉ LE 2 JUIN 2021Sommaire

DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES

33-2021-05-28-00005 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au

docteur vétérinaire Jérémy PIVETEAU (2 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG

33-2021-06-01-00005 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des

bureaux de vote du département de la Gironde à l'occasion des élections

départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 (1 page) Page 6

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des polices

administratives

33-2021-06-02-00001 - Arrêté du 2 juin 2021 portant modification de l’arrêté du 3

avril 2021 modifié portant interdiction de consommation d’alcool dans les zones

à forte concentration de personnes et dans les communes touristiques de la

Gironde (2 pages) Page 8

PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC

33-2021-06-02-00002 - Arrêté du 2 juin 2021 imposant le port du masque, pour les

personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes

des communes de la Gironde (3 pages) Page 11

33-2021-06-02-00003 - Arrêté prorogeant la liste des établissements visés à

l’article 40 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021, autorisés à accueillir du public

pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport

routier en Gironde (3 pages) Page 15

2DDPP

33-2021-05-28-00005

Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au

docteur vétérinaire Jérémy PIVETEAU

DDPP - 33-2021-05-28-00005 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Jérémy PIVETEAU 3|pd

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PRÉFÈTE . Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Egalité

Fraïfernité

Arrêté n° DDPP/SPA/2021-329 du 28 mai 2021

attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Jérémy PIVETEAU

La Préfète de la Gironde

VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L223-6 R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 :

VU le.décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2005-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-

Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 02 mars 2021 donnant délégation de signature à M. Philippe NOLLEN, directeur dépar-

temental adjoint de la protection des populations de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2021 portant subdélégation de signature de M. Philippe NOLLEN, directeur

départemental adjoint de la protection des populations de la Gironde ;

VU la demande présentée par Monsieur. Jérémy PIVETEAU, né le 23 juin 1990, et domicilié professionnelle-

ment : VPLUS NUCLEUS, 181 ter, avenue de Paris, 33620 CAVIGNAC :

CONSIDÉRANT que Monsieur Jérémy PIVETEAU remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Gironde :

ARRÊTE

Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Jérémy PIVETEAU, administrativement domicilié : VPLUS du Mascaret, chemin de Bellegarde, 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires : 27913.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites $ous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l'article R.203-12.

5 boulevard Jacques Chaban-Delmas

CS 60074 - 33070 Bruges Cedex

Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01

www.gironde.gouv.fr

La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés. vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.

DDPP - 33-2021-05-28-00005 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Jérémy PIVETEAU 4Article 3 : Monsieur Jérémy PIVETEAU s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 4 : Monsieur Jérémy PIVETEAU pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de Sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site in- ternet www.telerecours.fr .

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental adjoint de la protec-

tion des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.

Bruges, le 28 mai 2021

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental adjoint,

Pour le directeur départemental adjoint et par délégation,

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Frédéric JAÈQUET —

NE

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DDPP - 33-2021-05-28-00005 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Jérémy PIVETEAU 5PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-06-01-00005

Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture

des bureaux de vote du département de la Gironde à

l'occasion des élections départementales et

régionales des 20 et 27 juin 2021

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-01-00005 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote du département de la Gironde à l'occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 6PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

DE LA GIRONDE Bureau des Élections

Lists et de l'Administration générale gai

Fraternité

Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote du département de la Gironde à Foccasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Vu le code électoral et notamment l’article R.41 ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la consultation en date du 7 mai 2021 de l'association départementale des maires de Gironde et de l'associa- tion départementale des maires ruraux de Gironde ;

Vu la consultation en date du 10 mai 2021 des communes de plus de 15 000 habitants ,

Sur la proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;

ARRÊTE

Article premier : À l'occasion des élections départementales et régionales du 20 juin 2021 et du 27 juin 2021 en cas de deuxième tour, les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote des communes du départe- ment sont fixés comme suit :

+ de8h à 20 h : pour la commune de Bordeaux,

* de 8h à 19h: pour les communes de Mérignac, Pessac, Talence, Villenave d’Ornon, Saint-Médard- en-Jalles, Bègles, La Teste-de-Buch, Gradignan, Cenon, Libourne, Eysines, Le Bouscat, Lormont, Bruges, Floirac, Ambarès-et-Lagrave, Blanquefort.

*< de8h à 18 h: pour toutes les autres communes du département de la Gironde.

Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, Mmes et MM. les Sous-Préfets d'arrondisse- ment, Mmes et MM. les Maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.

Bordeaux, le = 4 JUIN 2021

La Préfète,

ner délégation,

° al

Christophe Nü:L du PAYRAT

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/1

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-01-00005 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote du département de la Gironde à l'occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 7PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-06-02-00001

Arrêté du 2 juin 2021

portant modification de l’arrêté du 3 avril 2021 modifié

portant interdiction de consommation d’alcool

dans les zones à forte concentration de personnes et

dans les communes touristiques de la Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-02-00001 - Arrêté du 2 juin 2021 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2021 modifié 8PRÉFÈTE Cabinet

DE LA GIRONDE Direction des Sécurités

pire Bureau des polices administratives gai

Fraternité

Arrêté du = 2 JUIN 2071 portant modification de l’arrêté

du 3 avril 2021 modifié

portant interdiction de consommation d’alcoo!l

dans les zones à forte concentration de personnes et dans les communes touristiques

de la Gironde

La préfète de la Gironde

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3341-1 et suivants ;

VU ia loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire:

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la Sortie de crise sanitaire et notamment son article 3-1 :

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de

sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté du 3 avril 2021 portant interdiction de Consommation d'alcool dans les zones à forte concentration de personnes et dans les communes touristiques de la Gironde, modifié par

arrêté du 19 mai 2021 :

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences

des mesures possibles sur la santé de la population :

CONSIDÉRANT que malgré un ralentissement de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national, une certaine vigilance doit être observée, plus particulièrement dans le cadre de la sortie de crise sanitaire .

CONSIDÉRANT que la sortie de l'état d'urgence sanitaire s'effectue de manière progressive ; que la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021 et le décret n°2021-699 du 1* juin 2021 susvisés

maintiennent des mesures visant à ralentir la circulation du virus, en limitant

notamment les rassemblements de personnes : que ces mesures de sortie de

crise Sanitaire pourraient être tempérées par des « freins d'urgence » dans les territoires où le virus circulerait trop ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus reste active dans le département de la Gironde avec un taux d'incidence qui reste au-dessus du seuil d'alerte de 50/100 000

habitants ; que malgré la tendance à la baisse observée dans

toutes les classes d'âge ces dernières semaines, il apparaît nécessaire de continuer à observer des comportements prudents, dans le respect des gestes barrières, et d'éviter les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique ;

CONSIDÉRANT qu'au sein du département, la circulation et le croisement des publics sont importants dans les Communes touristiques à forte concentration de population et

peuvent favoriser des rassemblements de population amplifiant

les risques sanitaires:

1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-02-00001 - Arrêté du 2 juin 2021 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2021 modifié 9CONSIDÉRANT que le décret n°2021-699 susvisé abroge le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie

de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; que cette abrogation

prive l'arrêté du 3 avril 2021 susvisé de base légale ;

CONSIDÉRANT toutefois que le décret n°2021-699 susvisé reconduit les dispositions applicables en matière de limitation de rassemblements de personnes ; que

l'article 3-1 du décret n°2021-699 précité maintient ainsi lhabilitation

permettant au préfet d'interdire, lorsque les circonstances locales l'exigent, « 2° Tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique. » :

CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, en ce qu'elle suscite la création de rassemblements et attroupements,

contrevient aux dispositions prises pour lutter contre l'épidémie de COVID-18

; que le maintien de l'interdiction de la Consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique reste pertinente dans les zones à forte concentration de personnes, pour restreindre les rassemblements sur la voie publique et lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 :

CONSIDÉRANT que malgré l'amélioration de la situation épidémique en Gironde et compte tenu des risques liés aux attroupements dans les communes touristiques

du département, il y a lieu de maintenir des mesures locales adaptées,

proportionnées et différentes selon les zones géographiques; que la prudence justifie de maintenir l'interdiction de la consommation d'alcool sur les voies

et espaces publics dans les zones à forte concentration de personnes

et dans les communes touristiques du département ;

ARRÊTE

Article premier: Les dispositions de l’article premier de l'arrêté préfectoral du 3 avril 2021 modifié sont maintenues en vigueur jusqu'au 8 juin 2021 inclus.

Article 2 :Toute infraction au présent arrêté expose aux Sanctions prévues par l’article L.3136-1 du code de la santé publique.

Article 3: Le présent arrêté est applicable immédiatement après sa publication

au Recueil des Actes Administratifs de l’État en Gironde. II peut

faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux

dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de Gironde, les Sous-préfets d'arrondissement d'Arcachon,

Blaye, Langon, Lesparre-Médoc et Libourne, le directeur

départemental de ia sécurité publique de Gironde, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, les maires des communes citées

dans l’article 1 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

La Préfète

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Fe \ ———""—ruuies,

Fabienne BUCCIO

2/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-02-00001 - Arrêté du 2 juin 2021 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2021 modifié 10PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-06-02-00002

Arrêté du 2 juin 2021 imposant le port du masque,

pour les personnes de onze ans et plus, dans les

zones à forte concentration de personnes des

communes de la Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-02-00002 - Arrêté du 2 juin 2021 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde 11PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté du 2 juin 2021 imposant le port du masque,

pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde

La préfète de la Gironde,

VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3136-1 ,

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment le Il son article premier ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Talence ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Caudrot ;

VU l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Le Taillan-Médoc ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, d'imposer le port du masque dans des espaces comportant une forte densité de personnes afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que malgré un ralentissement de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national, une certaine vigilance doit être observée, plus particulièrement dans le cadre de la sortie de crise sanitaire ; que la circulation toujours active du virus SARS-CO-2 en Gironde, justifie l'adoption par la préfète de département de mesures visant à lutter contre la propagation du virus, notamment l'obligation du port du masque ;

CONSIDÉRANT la nécessité de casser les chaînes de contamination :

CONSIDÉRANT que le port du masque dans un périmètre de 50 mètres autour des établissements scolaires et d'enseignement, ou dans les marchés ouverts est de nature à limiter le risque de circulation du virus malgré l'afflux de personnes ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-02-00002 - Arrêté du 2 juin 2021 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde 12CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu'au sein du département, la circulation et le croisement des publics sont importants dans les communes touristiques à forte concentration de population et peuvent favoriser des rassemblements de population amplifiant les risques sanitaires ;

CONSIDÉRANT que le décret n°2021-699 susvisé abroge le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; que cette abrogation prive les arrêtés préfectoraux susvisés de base légale ;

CONSIDÉRANT toutefois que le décret n°2021-699 susvisé reconduit les dispositions applicables en matière de limitation de rassemblements de personnes; que le I! de l’article 1” du décret n°2021-699 précité maintient ainsi l’habilitation permettant au préfet de rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les

locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de département de prévenir les risques de propagation des

infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées :

SUR PROPOSITION de Ia directrice de cabinet de la préfète de la Gironde :

ARRÊTE

Article 1 : Dans le département de la Gironde, toute personne de plus de onze ans et se déplaçant à pied porte Un masque de protection sur les voies et espaces définis au présent arrêté, dans les conditions définies

à l’article 2 et en annexe 1 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 précité.

L'obligation de port du masque s'applique à toute personne circulant à pied :

— dans tous les marchés ouverts, aux jours et heures d'ouverture au public desdits marchés ;

— à moins de 50 mètres des entrées réservées au public des établissements scolaires, publics et privés, du

lundi au vendredi, de 07h00 à 19h00 ainsi que le samedi, de 07h00 à 13h00;

Article 2: Dans la commune de Bordeaux, de 10h00 à 02h00, toute personne de plus de onze ans circulant a pied porte un masque de protection dans le périmètre défini par les voies et espaces publics suivants :

— le cours de la Martinique, de son intersection avec le cours Portal jusqu’à l'espace le prolongeant jusqu'à la Garonne ;

— la rue du jardin public, de son intersection avec le cours de la Martinique jusqu’au cours de Verdun ;

— le cours de Verdun ;

— la place de Tourny

— le cours Georges Clemenceau ;

— la place Gambetta ;

— la rue du docteur Charles Nancel Penard :

— le cours d’Albret ;

— le cours Aristide Briand, de son intersection avec le cours d’Albret jusqu'à la place de la Victoire :

— la place de la Victoire ; | =

— le cours de la Marne ;

— la rue Charles Domercgq jusqu'à l'espace la prolongeant jusqu’à la Garonne :

— les berges de la Garonne côté rive gauche.

Article 3 : Dans la commune de Bouliac, toute personne de plus de onze ans circulant à pied doit porter un

masque de protection dans les espaces suivants :

— la place Chevalaure ;

— à moins de 20 m des entrées de la salle des fêtes du parc de Vialle ;

— le parking du Stade implanté rue de l’'Esplanade.

213

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-02-00002 - Arrêté du 2 juin 2021 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde 13Article 4 : Dans la commune du Haillan, toute personne de plus de onze ans circulant à pied porte un masque de protection sur le parking et les espaces ouverts au public aux abords des commerces de l’espace commercial dite « de Miotte » situé entre le 215 et le 229 avenue Pasteur, à l'angle de l'avenue Pasteur et de la rue du Médoc.

Article 5 : Dans la commune du Taillan-Médoc, toute personne de plus de onze ans doit porter un masque de protection sur la Place Charles de Gaulle de la commune du Taillan-Médoc entre 10h00 et 02h00.

Article 6 : Les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 7 : L'information relative à cette obligation du port du masque est assurée auprès du public par les maires des communes aux différents lieux d'entrée des périmètres concernés.

Article 8 : Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues par l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 9 : Les obligations prévues au présent arrêté sont en vigueur jusqu’au mercredi 30 juin 2021 inclus.

Article 10 : Les arrêtés préfectoraux imposant le port du masque du 24 août 2020 dans la commune de Talence, du 27 août 2020 dans la commune de Caudrot, du 10 septembre 2020 dans la commune de Le Taillan-Médoc, du 30 octobre 2020 dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde, sont abrogés.

Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, les sous-préfets d'arrondissement d'Arcachon, Blaye, Langon, Libourne et Lesparre-Médoc, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, les maires de Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La PRÉFÈTE,

Fabienne BUCCIO

3/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-02-00002 - Arrêté du 2 juin 2021 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde 14PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-06-02-00003

Arrêté prorogeant la liste des établissements visés à

l’article 40 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021,

autorisés à accueillir du public pour la restauration

assurée au bénéfice exclusif des professionnels du

transport routier en Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-02-00003 - Arrêté prorogeant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier en 15PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités

Liberté Service interministériel de défense et de protection civile

Égalité

Fraternité

Arrêté prorogeant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier en Gironde

La préfète de la Gironde,

VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3136-1 et suivants ;

VU le code pénal ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-

Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment le Il son article premier ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 février 2021 modifiant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier en Gironde ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un

nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale :

CONSIDÉRANT que malgré un ralentissement de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national, une certaine vigilance doit être observée, plus particulièrement dans le cadre de la sortie de crise sanitaire : que la circulation toujours active du virus SARS-CO-2 en Gironde, justifie l'adoption par la préfète de département de mesures visant à lutter contre la propagation du virus, notamment l'obligation du port du masque ;

CONSIDÉRANT que le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 autorise les établissements visés au | de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, sans restriction d'horaire, la liste des établissements concernées étant arrêtée par le représentant de l'État dans le département ;

CONSIDÉRANT la localisation des établissements visés au Il de l'article 40 du décret n°2021-699 à proximité

des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;

CONSIDÉRANT que les conducteurs routiers assurent une mission de service public par la continuité des

approvisionnements alimentaires, matériels et sanitaires de la population ;

CONSIDÉRANT que, pour poursuivre cette mission, les chauffeurs routiers doivent pouvoir bénéficier de conditions d'hygiène et de restauration satisfaisantes ;:

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.aouv.fr 1/3

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ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté préfectoral du 11 février 2021 modifiant la liste des établissements, mentionnés au | de l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, autorisés dans le département de la Gironde, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle est prorogé par le présent arrêté jusqu'au 8 juin 2021 inclus.

Article 2 : L'annexe de l'arrêté du 11 février 2021 est reprise sans modification en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Gironde ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, les maires des communes d'implantation des établissements, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de l'État en Gironde, accessible sur le site internet de la préfecture de la Gironde et notifié aux gestionnaires des relais concernés.

Bordeaux, le = ? JUIN 2021

LA PRÉFÈTE,

“Fabienne BUCCIO

213

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DE LA GIRONDE

Liberté Égalité

Fraternité

ANNEXE à l’arrêté préfectoral du 2 juin 2021

Liste des relais routiers de Gironde

au sens du Il de l'article 40 du décret n°2021-699 du 1” juin 2021, autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle

Restaurant Le Limousin

2 Place Edouard Herriot

33530 BASSENS

Centre routier de Bordeaux

10, avenue des 3 cardinaux

33000 BORDEAUX

Station Aire Cœur d'Aquitaine

A65

33840 CAPTIEUX

Restaurant Le Pressoir

1, La Chapelle

33620 CAVIGNAC

Restaurant Chez Nanou

101 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

33610 CESTAS

Restaurant le Petit Sourire

18, boulevard des Girondins — Lieu-Dit Croix d’'Hins

33380 MARCHEPRIME

Restaurant L'Entrepotes

2 Chemin des Terriers

33620 MARSAS

Restaurant ROAD 524

2, Lieu-Dit Sencey

33210 MAZERES

Le Relais de Roubisque

2, Comteau de Roubisque

33820 SAINT AUBIN DE BLAYE

Le relais de Gascogne

3, lieu-dit Peyrouquet

33330 SAINT-PEY-D'ARMENS

Restaurant FLUNCH AVIA

A10 -— aire de Saugon Ouest

33920 SAUGON

3/3

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