Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 105
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 105
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 199
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 278
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 003
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 284
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N°2018 105
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 105
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 105
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 105
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 105
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-105
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024 Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-05-07-00008 - Arrêté n°2024-gir-035 du 7 mai 2024 relatif aux travaux
d’entretien des pistes cyclables du pont d’Aquitaine (A630) Communes de
Bordeaux et Lormont (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2024-05-07-00007 - Arrêté du 7 mai 2024 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical en Gironde du 8 au 13 mai 2024 (2
pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2024-05-02-00014 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 20-33-0243 - Établissement secondaire - Chambre
funéraire - de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Langon (33210) (2 pages) Page 9
33-2024-05-02-00015 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 20-33-0244 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS
"TURANI FILLES" à Grignols (33690) (2 pages) Page 12
33-2024-05-02-00016 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 22-33-0158 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS
"TURANI FILLES" à Langon (33210) (2 pages) Page 15
33-2024-05-02-00017 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 23-33-0249 - Établissement principal de l'entreprise SAS
"TURANI FILLES" à Saint-André-du-Bois (33490) (2 pages) Page 18
33-2024-05-02-00018 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 23-33-0250 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS
"TURANI FILLES" à Bazas (33430) (2 pages) Page 21
2 DIR ATLANTIQUE
33-2024-05-07-00008
Arrêté n°2024-gir-035 du 7 mai 2024 relatif aux
travaux d’entretien des pistes cyclables du pont
d’Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et
Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-07-00008 - Arrêté n°2024-gir-035 du 7 mai 2024 relatif aux travaux d’entretien des pistes cyclables du pont d’Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et Lormont 3 RENTE Direction interdépartementale des routes
Liberté
Atlantique
Égalit
Fraternité
arrêté n°2024-air-035 du O7 MAI 202+
relatif aux travaux d'entretien des pistes cyclables du pont d'Aquitaine
(A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes
et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963
modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation
des directions interdéparte-
mentales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation
de signature à monsieur le
directeur interdépartemental des routes Atlantique ,
Vu l'arrêté n°2024-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature
par monsieur François Duquesne,
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier,
de police de la circulation rou-
tière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions
;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du
pont d'Aquitaine modifié en date du
22 mars 2022 et du 23 mai 2023 ;
Vu la convention n°15.30. ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine public
autoroutier concédé en date du
31 décembre 2015;
Vu l'avis favorable du 9 avril 2024 de monsieur le commandant de la compagnie
républicaine de sécurité
autoroutière Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable au 6 mai 2024 de monsieur le directeur des autoroutes
du Sud de la France (ASF) ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien des pistes cyclables du Pont
d'Aquitaine, il convient de mettre
en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél -district-de-gironde.dira@developpement-durable.-
gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-07-00008 - Arrêté n°2024-gir-035 du 7 mai 2024 relatif aux travaux d’entretien des pistes cyclables du pont d’Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et Lormont 4 Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, chaque jour de 8h00 à 17h00, du lundi 13 mai 2024 à 8h00 au vendredi 24 mai 2024 à 17h00 :
Fermeture des pistes cyclables non simultanément
La circulation peut être interdite sur les pistes cyclables du Pont d'Aquitaine reliant la rive gauche à la rive droite de la Garonne, dans chaque sens de circulation non simultanément.
+ Lors de la fermeture de la piste cyclable le long de la rocade intérieure A630 (sens Bordeaux Paris), les cyclistes sont alors déviés par la voie de service qui rejoint la piste cyclable le long de la rocade extérieure A630, ouverte à la circulation dans les deux sens. A la fin de la piste à double sens, les cyclistes déviés doivent marquer le stop et mettre pied à terre pour accéder au carrefour à feux de l'échangeur n°3 de Mireport.
* Lors de la fermeture de la piste cyclable le long de la rocade extérieure A630 (sens Paris Bordeaux), les cyclistes sont alors déviés par la voie de service qui rejoint la piste cyclable le long de la rocade
intérieure A630, ouverte à la circulation dans les deux sens. À la fin de la piste à double sens, les
cyclistes déviés doivent céder le passage aux cyclistes circulant sur le sens intérieur au niveau du portail coté intérieur situé au début de la mise en double sens de la piste.
Article 2: les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormontt).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.
Article 5 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont :
Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours : Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
Monsieur le commandant de la C. R. S autoroutière Aquitaine ;
Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation : Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambarès) : Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (SUAT -— Déplacements-transport) ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
À Bordeaux,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Le directeur adjbint
chargé de bexploit êr. 19 allée des Pins 11. NV.
CS 31670
At
33073 BORDEAUX cedex é AS LL]
Tel :05 56 87 74 00 Pierre 8 1 GABRIELL
Mél :district-de-gironde dira@developpement-durable.- c. gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-07-00008 - Arrêté n°2024-gir-035 du 7 mai 2024 relatif aux travaux d’entretien des pistes cyclables du pont d’Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et Lormont 5 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-07-00007
Arrêté du 7 mai 2024 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical en
Gironde du 8 au 13 mai 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-07-00007 - Arrêté du 7 mai 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical en Gironde du 8 au 13 mai 2024 6 PRÉFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités
Liberté Bureau de la sécurité intérieure Égalité
Fraternité
Arrêté du 0 7? MAI 2024
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de la Gironde
Le préfet de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-5 à L211-8, L211-15, R 211-2 à R211-9
et R 2711-27 à R2171-30 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L. 2215 et L2214-4 ;
VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 10 mai 2023 portant délégation de signature à monsieur Justin BABILOTTE, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département; qu'à défaut, l'organisation d'une telle manifestation non-déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de trouble à l'ordre public; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordre ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-07-00007 - Arrêté du 7 mai 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical en Gironde du 8 au 13 mai 2024 7 CONSIDÉRANT que la veille des réseaux sociaux par les forces de sécurité intérieure, a permis de déceler que plusieurs rassemblements festifs d'envergure à caractère illégal sont susceptibles d'être organisés les 8, 9, 10, 11 et 12 mai 2024 ; qu'à cette occasion, plusieurs centaines de participants pourraient prendre part à ces évènements non déclarés dans le département de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que la préfecture n'a été destinataire d'aucune déclaration de rassemblement festif à caractère musical ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l’ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDÉRANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, la santé et la tranquillité publics ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet;
ARRÊTE
Article 1°’: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du département de la Gironde, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au lundi 13 mai 2024 à 07h00.
Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour Uné manifestation non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département de la Gironde, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au lundi 13 mai 2024 à 07h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R 2711-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communes du département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet, |
Le sous prés dédllour de cehinet
—
Justin BABN_OTTE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-07-00007 - Arrêté du 7 mai 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical en Gironde du 8 au 13 mai 2024 8 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-02-00014
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 20-33-0243 - Établissement
secondaire - Chambre funéraire - de l'entreprise SAS
"TURANI FILLES" à Langon (33210)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00014 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n° 20-33-0243 - Établissement secondaire - Chambre funéraire - de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Langon (33210) 9 z Direction de la Citoyenneté et de la Légalité RS BRON DE Bureau des Élections
. et de l'Administration Générale Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire -chambre funéraire-, de l’entreprise SAS "TURANI FILLES",
exploité à Langon (33210)
n° SIRET : 948 136 403 00037
- changement de statut, de dénomination et de numéro SIRET -
- n’habilitation : 20-33-0243 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral, en date du 11 mars 2020, portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire - chambre funéraire -, de l'entreprise SDF "TURANI I BELLOTO", exploité à Langon (33) sous le numéro SIRET 316 175 306 00109 ;
VU les statuts pour la constitution de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" mis à jour le 12 janvier 2023 ;
VU le rapport de conformité de la chambre funéraire, établi le 16 octobre 2023 par l'agence accréditée APAVE, sise Z.I avenue Gay Lussac à Artigues-Près-Bordeaux (33), émettant un avis conforme ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS dénommée
"TURANI FILLES" à jour au 19 décembre 2023 ;
VU la demande, transmise par courriel le 22 décembre 2023 et complétée le 19 avril 2024, par laquelle Mesdames Marion TURANI | BELLOTO.et Mathilde TURANI I BELLOTO, respectivement présidente et directrice générale de l'entreprise SAS "TURANI FILLES", sollicitent la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire - chambre funéraire - exploité 108, Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny à Langon (33) ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00014 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n° 20-33-0243 - Établissement secondaire - Chambre funéraire - de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Langon (33210) 10 CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire - chambre funéraire - précité remplit les conditions pour bénéficier de la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral du 11 mars 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots "l'établissement secondaire - chambre funéraire -, de l'entreprise SDF TURANI 1 BELLOTO" sont remplacés par les mots "l'établissement secondaire - chambre funéraire -, de l'entreprise SAS TURANI FILLES" |
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le 20-33-0243 et reste valable jusqu'au 11 mars
2025,
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté du 11 mars 2020 demeurent inchangées,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "wwwtelerecours.fr"
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Langon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification aux requérantes et copie pour information à Monsieur le maire de la commune de Langon (33).
Bordeaux, le ü 2 MAI 2004
Le préfet,
Pour le
La directri
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00014 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n° 20-33-0243 - Établissement secondaire - Chambre funéraire - de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Langon (33210) 11 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-02-00015
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 20-33-0244 - Établissement
secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à
Grignols (33690)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00015 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n° 20-33-0244 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Grignols (33690) 12 2 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité LE RONDE Bureau des Élections
‘ A et de l'Administration Générale Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l’entreprise SAS "TURANI FILLES",
exploité à Grignols (33690)
n° SIRET : 948 136 403 00078
- changement de statut, de dénomination et de numéro SIRET -
- retrait de l’activité : gestion et utilisation d’une chambre funéraire -
- nhabilitation : 20-33-0244 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral, en date du 11 mars 2020, portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l’entreprise SDF "TURANI 1 BELLOTO", exploité à
Grignols (33) sous le numéro SIRET 316 175 306 00091 ;
VU les statuts pour la constitution de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" mis à jour le 12 janvier 2023 ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS dénommée "TURANI FILLES" à jour au 19 décembre 2023 ;
VU la demande, transmise par courriel le 22 décembre 2023 et complétée le 19 avril 2024, par laquelle Mesdames Marion TURANI ! BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO, respectivement présidente et directrice générale, sollicitent la modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "TURANI FILLES", exploité 11, route de Casteljaloux à Grignols (33);
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00015 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n° 20-33-0244 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Grignols (33690) 13 CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier de la modification de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral du 11 mars 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots "l'établissement secondaire de l'entreprise SDF TURANI | BELLOTO" sont remplacés par les mots “l'établissement secondaire de l'entreprise SAS TURANI FILLES"
Article 2 : L'article 7 de l'arrêté préfectoral du 11 mars 2020 susvisé est supprimé,
Article 3 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le 20-33-0244 et reste valable jusqu'au 11 mars 2025, |
Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté du 11 mars 2020 demeurent inchangées,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'intérieur, - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Langon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification aux requérantes et copie pour information à Madame le maire de la commune de Grignols (33).
Bordeaux, le @ 2 MAI 2024
Le préfet,
Pour le
La directrice
la citoyenneté
Valérie
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
| 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00015 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n° 20-33-0244 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Grignols (33690) 14 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-02-00016
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 22-33-0158 - Établissement
secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à
Langon (33210)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00016 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n° 22-33-0158 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Langon (33210) 15 2 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DOUÉ SION DE Bureau des Élections
‘ et de l'Administration Générale Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "TURANI FILLES",
exploité à Langon (33210)
n° SIRET : 948 136 403 00029
- changement de statut, de dénomination et de numéro SIRET -
- nhabilitation : 22-33-0158 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral, en date du 25 août 2022, portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise SDF "TURANI | BELLOTO Serge", exploité à Langon (33) sous le numéro SIRET 316 175 306 00083 ;
VU les statuts pour la constitution de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" mis à jour le 12 janvier 2023 ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS dénommée
"TURANI FILLES" à jour au 19 décembre 2023 ;
VU la demande, transmise par courriel le 22 décembre 2023 et complétée le 19 avril 2024, par laquelle Mesdames Marion TURANI | BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO, respectivement présidente et directrice générale de l'entreprise SAS "TURANI FILLES", sollicitent la modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire exploité 2, Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny à Langon (33);
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier de la modification de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00016 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n° 22-33-0158 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Langon (33210) 16 SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral du 25 août 2022 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots "L'établissement secondaire, de la société de fait TURANI 1 BELLOTO Serge" sont remplacés par les mots “l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS TURANI FILLES"
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le : 22-33-0158 et reste valable jusqu'au 25 août 2027,
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté du 25 août 2022 demeurent inchangées,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Langon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification aux requérantes et copie pour information à Monsieur le maire de la commune de Langon (33).
Bordeaux, le ( 2 MAI 2024
Le préfet,
Pour le Préf
La directricæ2#bhte de
la citoyenneté à légalité
Valérie
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00016 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n° 22-33-0158 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Langon (33210) 17 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-02-00017
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 23-33-0249 - Établissement
principal de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à
Saint-André-du-Bois (33490)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00017 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n° 23-33-0249 - Établissement principal de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Saint-André-du-Bois (33490) 18 z Direction de la Citoyenneté et de la Légalité TR: RONDE Bureau des Élections
( et de l'Administration Générale Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal, de l'entreprise SAS "TURANI FILLES",
exploité à Saint-André-du-Bois (33490)
n° SIRET : 948 136 403 00011
- changement de statut, de dénomination et de numéro SIRET -
- nhabilitation : 23-33-0249 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral, en date du 16 février 2023, portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal, de l'entreprise SDF "TURANI 1 BELLOTO Serge", exploité à Saint-André-du-Bois (33) sous le numéro SIRET 316 175 306 00059 ;
VU les statuts pour la constitution de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" mis à jour le 12 janvier 2023 ;
VU le rapport de conformité de la chambre funéraire, établi le 16 octobre 2023 par l'agence accréditée APAVE, sise Z.I avenue Gay Lussac à Artigues-Près-Bordeaux (33), émettant un avis conforme ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS dénommée "TURANI FILLES" à jour au 19 décembre 2023 ;
VU la demande, transmise par courriel le 22 décembre 2023 et complétée le 19 avril 2024, par laquelle Mesdames Marion TURANI ! BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO, respectivement présidente et directrice générale de l’entreprise SAS "TURANI FILLES", sollicitent la modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal, exploité 7, Cap Blanc - Le Bourg Est à Saint-André-du- Bois (33);
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : OS 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00017 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n° 23-33-0249 - Établissement principal de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Saint-André-du-Bois (33490) 19 CONSIDÉRANT que l'établissement principal précité remplit les conditions pour bénéficier de la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral du 16 février 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots "L'établissement principal, de l'entreprise SDF TURANI | BELLOTO Serge" sont remplacés par les mots “l'établissement principal, de l'entreprise SAS TURANI FILLES"
Article 2 : L'article 8 de l'arrêté préfectoral du 16 février 2023 susvisé est supprimé,
Article 3: Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le: 23-33-0249 et reste valable jusqu'au 16 février 2028,
Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté du 16 février 2023 demeurent inchangées,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet “wwwtelerecours.fr"
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Langon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification aux requérantes et copie pour information à Madame le maire de la commune de Saint-André-du-Bois (33).
Bordeaux, le 02 MAI 2024
Le préfet,
Pour le Hréïet,
eo sir Ye La GES LA:
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00017 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n° 23-33-0249 - Établissement principal de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Saint-André-du-Bois (33490) 20 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-02-00018
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 23-33-0250 - Établissement
secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à
Bazas (33430)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00018 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n° 23-33-0250 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Bazas (33430) 21 z Direction de la Citoyenneté et de la Légalité PREFET Bureau des Élections DE LA GIRONDE , . , , : et de l'Administration Générale Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "TURANI FILLES",
exploité à Bazas (33430)
n° SIRET : 948 136 403 00045
- changement de statut, de dénomination et de numéro SIRET -
- retrait de l’activité : gestion et utilisation d’une chambre funéraire -
- n’habilitation : 23-33-0250 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral, en date du 16 février 2023, portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l’entreprise SDF "TURANI |! BELLOTO Serge", exploité à Bazas (33) sous le numéro SIRET 316 175 306 00045 ;
VU les statuts pour la constitution de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" mis à jour le 12 janvier 2023 :
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS dénommée "TURANI FILLES" à jour au 19 décembre 2023 ;
VU la demande, transmise par courriel le 22 décembre 2023 et complétée le 19 avril 2024, par laquelle Mesdames Marion TURANI ! BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO, respectivement présidente et directrice générale, sollicitent la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "TURANI FILLES", exploité 31, Cours Gambetta à Bazas
(33);
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00018 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n° 23-33-0250 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Bazas (33430) 22 CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier de la modification de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral du 16 février 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots "l'établissement secondaire, de l'entreprise SDF TURANI | BELLOTO Serge" sont remplacés par les mots “l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS TURANI FILLES"
Article 2 : Les articles 7 et 8 de l'arrêté préfectoral du 16 février 2023 susvisé sont supprimés,
Article 3 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le 23-33-0250 et reste valable jusqu'au 16 février 2028,
Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté du 16 février 2023 demeurent inchangées,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Langon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification aux requérantes et copie pour information à Madame le maire de la commune de Bazas (33).
Bordeaux, le 0 2 MAI 2024
Le préfet,
Pour le P#4#
La directricele
la citoyenneté €
Vrlérie SOLE
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00018 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n° 23-33-0250 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Bazas (33430) 23