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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2015
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit,
chanbls
maNiLle
Procès-verbal
de
la
séance
du Conseil
municipal
du
lundi
29juin2015
Le
Conseil
municipal
de
Chambly s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
lundi
29
juin
2015
à
la
Mairie,
Espace
Français
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS. Présents: David
LAZARUS,
Marie-France
SERRA,
Danièle
BLAS,
Marc
VIRION,
Chrystelle
BERTRAND,
RafaN
DA
SILVA,
Doriane
FRAYER,
Claudine
SAINT-GAUDENS,
Gérard
PAVOT,
Française
GALLOU,
Dominique
SUHER,
Claire
MENNE,
Laurence
LANNOY,
Cilles
VIGNÉ,
Olivier
KRYSIAK,
Christelle
DOUAY,
Guillaume
NICASTRO,
AIme
LOUET,
Pascal
BOIS,
Thibaut
COLLAS,
Fabienne
BIZERAY,
Pierre
ORVEILLON.
Ont
délégué
leur droit
de
vote
Patrice
GOUIN,
représenté
par Marie-France
SERRA
Michel
FRANÇAIX,
représenté
par
David
LAZARUS
Sabrina
GASPARD,
représentée
par
Guillaume
NICASTRO
Christian
BERTELLE,
représenté
par
AIme
LOUET
Rachel
ALIART-LOPES,
représentée
par
Pascal
BOIS
Absents Sylvie
QUENEHE
Bruno
LUZI
Assistaient
en
outre
à
la
séance
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à
20
h.
40.
Il
procède
à
l’appel
nominal
des
présents
et
constate
que
le
quorum est
atteint
(22
présents,
2
absents
et
5
pouvoirs,
soit
27
votants).
Guillaume
NICASTRO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Les
procès-verbaux
du 30
mars
2015
et
du
13
avril
2015
sont
approuvés
à
l’unanimité
(soit
27
voix
pour).
L’assemblée
observe
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Daniel
BESSE,
conseiller
municipal
de
1996
à
2014,
décédé
le
2
juin
dernier.
David
LAZARUS
souligne
combien
Monsieur
BESSE,
dont
les
domaines
d’intervention
étaient
le
sport
et
l’environnement était attaché
à
la
ville
de
Chambly. PV
du
20/07/2015
Page
I
sur
19 RAPPORT
N°1:
Rapport
d’activités
2014
GRDF
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
et
le
décret
95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des services
publics
font
obligation
à
l’exécutif
de
la
commune
de
présenter
à
l’assemblée
délibérante
un
rapport
sur
l’exercice
précédent.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Jean-Philippe
MICHEL,
Conseiller
territorial pour
GrDF
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
de
Thelle,
pour
la
présentation
du
rapport
d’activité
2014
du
concessionnaire.
Monsieur
MICHEL
décrit
le
réseau
de
distribution
de
gaz
de
la
commune,
qui
est
un
réseau
récent,
avec
seulement
273
mètres
à renouveler.
Il évoque
le
bon
fonctionnement
du
partenariat
mis
en
place avec
les
services
techniques
de
la
commune
au
niveau
des
programmes
de
travaux
et
la
nécessité
de
continuer
ce
travail
d’anticipation. Monsieur
le
Maire
interroge
Monsieur
MICHEL
sur
un
bâtiment
situé
avenue
Aristide
Briand
et
qui
pose
un
problème
d’entretien,
notamment
de
par
la
présence
d’un
sapin
envahissant.
Monsieur
MICHEL
lui
répond
qu’il
communiquera
les
coordonnées
de
la
personne
en
charge
de
ces
questions
au
sein
de
cet
organisme.
Par
ailleurs,
Monsieur
MICHEL
annonce
qu’il
prendra
bientôt contact
avec
la
commune
afin
de
présenter
le
projet
des
compteurs
communicants
appelé
“Gaspard”.
+
Le
conseil
municipal
a pris
connaissance
du
rapport
annuel
établi par
Gaz
Réseau
de
France
pour
l’exercice
2014.
RAPPORT
N°2
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
-
Vente
du
lot
n°2
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
24janvier2015,
le
conseil
municipal
a autorisé
la
cession
du
lot
n°
2 de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
à
la
société
SODEARIF
pour
un
montant
de
3 200
000
€ HT
après consultation
du
service
des
Domaines.
La
société
SODEARIF
agissant
en
tant
que
promoteur
dans
cette
opération
entend
céder
celle-ci
à
la
SCI
CHAMBLV
LE
MOULIN
DE
L’ESCHES,
spécifiquement
créée
à
cet
effet,
qui
la
portera. Par
ailleurs,
dans
l’attente
de
la
régularisation
de
l’acte
de
vente
avec
cette
dernière,
la
ville
a
du
débuter
les
travaux
de
réalisation
de
260
places
de
parking
et
équipements
correspondants
sur
le
lot
n°2
afin
que
celles-ci
soient
disponibles lorsque
le
cinéma
ouvrira
au
public.
Il a
été
convenu
que
ces
travaux
soient remboursés
à
la
ville
par
l’acquéreur pour
leur
coût
réel
qui
viendra
s’ajouter
au
prix
de
vente
précité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
AUTORISE
la
cession
du
lot
n°
2
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
à
la
50
CHAMBLY
LE
MOULIN
DE
L’ESCHES
pour
un
montant
de
3200000
€
HT
auquel
s’ajoute
le
remboursement
des travaux
de
réalisation
de 260
places
de
parkings
et équipements
correspondants,
pour
un
montant
de
652
056
€ HT.
P.V.
du
20/07/2015
Page
2
sur
19 RAPPORT
N°3
Acquisition
d’une
salle
de
spectacle
en
VEFA
-
Avenant
à l’acte
de
vente
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
6 décembre
2013,
le
conseil
municipal
a validé
l’acqui5ition
d’une
salle
de
5pectacle
de
490
places
au
sein
du
complexe
cinématographique
actuellement
en
cours
de
construction
sur
le
lot
n°1
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
par
la SAS
CHAMBLY
CIN
E MA.
Parallèlement,
la
ville
a lancé
un
marché relatif
à l’aménagement
de
la
salle
afin
de
permettre
d’y
recevoir
des
spectacles
vivants
(parquet
scénique, sonorisation,
éclairage,
machinerie,
patiences,
tentures).
Cependant,
il est
apparu
que
certains
travaux
d’aménagement
ne
pouvaient
être
réalisés
que
par
la
SAS
CHAMBLY
CINEMA
dans
le
cadre
de
la
construction
en
cours.
Ainsi,
il est
nécessaire
de prévoir
que
ces
travaux
complémentaires
soient
intégrés
à l’acte
de
V E
FA.
Il s’agit
des
terrassements
et
fondations
complémentaires
(pour
un
montant
de
11.537,11€
HT),
le
renforcement
de
la
charpente
(pour
un
montant
de
2.130
€
HT),
l’alimentation
électrique
de
la
scène
(pour
un
montant
de
105.006,43
€
HT),
la
climatisation
de
la
scène
(pour
un
montant
de
70.000
€
HT),
le
renforcement
de
l’isolation
acoustique
de
la
scène
(pour
un
montant
de
43.215€
HT), la
fourniture
de
menuiseries
intérieures
complémentaires
(pour
un
montant
de
9.500
€
HT)
ainsi
que
des
travaux
de
peinture
et
serrurerie
(pour
un
montant
de
15.000
t
HT),
soit
un
montant
total
de
256.388,54
€
HT
auquel
il
convient
d’intégrer
les
frais
d’architecte,
de
bureaux
de
contrôle,
de
BET
structure
et
de
Dommage
Ouvrage
pour
un
montant
de
26.162,19€
HT
portant
le
coût
de
ces
travaux
complémentaires
à 282.550,73€
HT.
Cette
hypothèse
est
expressément
prévue
à
l’acte
de
cession
qui
précise
qu’en
cas
de
demande
de
travaux
modificatifs
ou
complémentaires
et
après
accord
des
2
parties,
un
avenant
sera établi.
Monsieur
BOIS
demande
si
ces
montants
étaient
prévus dans
les
3.500.000
€
présentés
lors
du
vote
du
budget.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ces
montants
étaient
effectivement
inscrits
au
budget,
mais
pas
sur
la
même imputation
que
l’acquisition.
Monsieur
ORVEILLON
s’interroge
sur
le
fait
qu’un
avenant
soit
nécessaire
alors
qu’il
y
avait
une
maîtrise
d’ouvrage
sur
cette
opération.
David
LAZARUS
explique
qu’en
mars,
la
commune
s’est
dotée
pour
cette
opération
d’une
maîtrise
d’ouvrage
spécialisée,
indépendante
de
celle
de
la
société
de cinéma.
Une
partie
des
coûts
énoncés
plus
haut
(ceux,
par
exemple,
relatifs
à
l’aménagement
scénique)
ont
été
calculé
par l’assistant
à maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise que
la
municipalité
a
souhaité
avoir
une
assistance
indépendante
de
la
société
de
cinéma,
pour
la
maîtrise
d’ouvrage,
mais
également
pour
le
contrôle
acoustique. Pascal
BOIS
souhaiterait
savoir
si
un
scénographe
a été
associé
à la
réflexion.
David
LAZARUS
répond
que
ce
sont
le
directeur technique
ainsi
que
le
directeur
artistique
de
la
Faïencerie
qui
ont
travaillé
avec
l’assistant de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
à
la
détermination
des besoins
scéniques
de
la
salle
de
spectacle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
voix
pour
et
3 voix
contre
(TH.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVELLON):
P».
du
20/07/2015
Pas,
3 sur
19 +
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
au
contrat
de
VEFA
signé
le
11
mars
2015
avec
la
SAS
CHAMBLY
CINEMA
portant
sur
la
réalisation
de
travaux
complémentaires
nécessaires
à l’aménagement
scénique
de
la
salle
de
spectacle.
RAPPORT
ND
4:
Assujettissement
à
Ta
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
de
l’activité
“location de
salles
équipées”
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
ville
va
être
propriétaire
d’ici
la
fin
de
cette
année
de
la
salle
de
spectacle
dénommée
le
Transbordeur et
de
ses
annexes.
Conformément
à la
convention
en
date
du
9
mars
2015
signée
entre
la
ville
et
l’exploitant
cinématographique,
cette
salle
lui
sera
mise
à
disposition
durant
330
jours
par
an
en
contrepartie
du
versement
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public.
Par
ailleurs,
cette
salle
et
ses
annexes
seront
également
mises
à
disposition
de
l’association
La
Faïencerie,
pour
les
30
jours
re5tants,
également
contre
redevance
d’occupation
du
domaine
public.
Selon
l’article
256
du
code général
des impôts,
cette
activité est
imposable
de
plein
droit
à la
Taxe
Sur
la
Valeur
Ajoutée
(T.V.A.).
Il y
a donc
lieu
de
créer
un
secteur
d’activité
distinct
au
sein
du
budget
principal
de
la
ville,
qui
sera
assujetti
à la
T.V.A.
Par
ailleurs,
compte
tenu
du
fait
que
Te
seuil
relatif
à la
franchise
en
base
de
T.V.A.
prévue
à
l’article
293B
du
code général
des
impôts
sera
dépassé
par
la
seule
location
de
la
salle
de
spectacle
et
ce
seuil
s’appréciant
au
regard
de
l’ensemble
de l’activité
«
location
de
salles
équipées
»,
il convient
donc
de
considérer
que
l’ensemble
de
l’activité
de
location
de
salles
sera
désormais
assujetti
à la
WA selon
le
mode
d’imposition
réel
normal.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
APPROUVE
la
création
d’un
secteur
distinct
d’activité
« location
de
salles
équipées
n
au
sein
du
budget
principal
de
la
ville
et
son
assujettissement
à
la
T.V.A.
selon
le
mode
d’imposition réel
normal;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déclarer
ce
secteur
distinct
d’activité
auprès
du
service
des
impôts
correspondant
(service
des
impôts
des
entreprises
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Méru).
RAPPORT
N°5:
Rétrocession
OPAC
(rue
des
Chardonnerets)
Rapporteur:
David
LAZARUS
L’OPAC
de
l’Oise
a proposé
à la
commune
de
Chambly
de
lui
céder
la
rue
des
Chardonnerets,
dans
le
quartier
du
Pré
Menneville,
cette
dernière
n’ayant
pas
encore
fait
l’objet
d’une
rétrocession. Après
vérification
des
ouvrages
par
les
services
techniques
municipaux,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
APPROUVE
Ta
rétrocession
à la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
447
d’une
superficie
de
366
m2
à
usage
de
voirie
et
de
l’intégrer
dans
le
domaine
public
communal;
••
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
en
vue
de
cette
rétrocession
et
à signer
l’acte
de
rétrocession
joint
en
annexe,
étant
entendu
que
les
frais
afférents
seront
à la
charge
de
I’OPAC
de
l’Oise.
PV
du
20/07/2015
Page4surl9 RAPPORT
N°6:
Rétrocession
ICF
HABITAT
NOVEDIS
(rues
Fournet,
Rolland
et
Deflandre)
Rapporteur:
David
LAZARUS
ICF
HABITAT
NOVEDIS
a proposé
à la
commune
de Chambly
de
lui
céder
les
rues
Léon
Rolland
et
Paul
Deflandre,
une
place
centrale
située
entre
ces
deux
voies,
un
espace
de
stationnement
à l’angle
de
la
rue
Paul
Delfiandre
et
du
11
novembre,
ainsi
que
les
réseaux
divers
existants,
l’éclairage
et
les
réseaux
d’assainissement situés
sur
ces
terrains
d’assiette.
Après
vérification
des
ouvrages
par
les
services
techniques
municipaux,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
APPROUVE
la
rétrocession
à
la
commune
des parcelles
cadastrées
section
Al
226
(2831
m2),
Al
229 (9791
m2),
AH
205
(798
m2),
AH
206
(23
m2),
AH
207
(843
m2)
et
AH
240
(571
m2)
et
de
les
intégrer
dans
le
domaine
public
communal;
<‘
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
en
vue
de
cette
rétrocession
et
à signer
la
convention
jointe
en
annexe,
étant
entendu
que
les
frais
afférents
seront
à la
charge
de
ICF
HABITAT
NOVEDIS.
RAPPORT
N°7
:
Fixation
des tarifs de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(T.L.P.E.)
Rapporteur
: David
LAZARUS
Concernant
les
tarifs
applicables
en
matière
de
T.L.P.E.,
il appartient
aux
collectivités
de
les
fixer
par
délibération
conformément
aux
articles
L.
2333-9,
L.
2333-10
et
L.
2333-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
dans
la
limite
des
tarifs
plafonds,
avant
le
l
juillet
d’une
année
pour
application
l’année
suivante.
L’article
L.2333-12
du
C.G.C.T.
dispose
qu’
« à
l’expiration
de
la
période
transitoire
prévue
par
le
C
de
l’article
1.2333-16,
les
tarifs
maximaux
et
les
tarifs
appliqués
sont
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
»
Comme
le
rappelle
le
Ministre
de
l’Intérieur dans
une
circulaire
de
juillet
2013,
le
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
implique
que
les
collectivités
prennent
une
délibération
pour
les
décisions
financières
et
fiscales
les
concernant, même
dans
le
cas
où
les
évolutions tarifaires
seraient
prévues
sur
une
trajectoire
pluriannuelle
par
la
loi.
Pour l’année
2016,
la
fixation
des
tarifs
T.L.P.E.
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil municipal
avant
le
V
juillet
2015.
Pour
rappel,
les
tarifs
des
années
précédentes
avaient
fait
l’objet
d’arrêtés
ministériels
et,
à
compter
de
2015,
par mesure
de
simplification,
l’actualisation
des
tarifs
maximaux
de
la
T.L.P.E.
ne
fait
plus
l’objet
d’un
arrêté
ministériel.
Pour
l’exercice
2016,
le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs de
la
T.L.P.E.
sera
de
+
0,4
%
(source
INSEE).
Monsieur
le
Maire signale
que,
pour
l’année
passée,
cette
taxe
a
représenté
une
recette
d’environ
150.000€.
Monsieur
ORVEILLON
souhaite
qu’une
réflexion
soit
menée
sur
les
entrées
de
ville
et
la
réglementation
en
matière
d’affichage,
c’est
la
raison
pour
laquelle
son
groupe s’abstiendra
sur
cette
question.
David
LAZARUS
est
convaincu
qu’un
règlement
serait nécessaire,
cependant,
nous
sommes
toujours
dans
l’attente
des
résultats
de
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2015
et,
pour
le
moment,
la
commune
ayant
moins
de
10.000
habitants,
nous
n’avons
pas
à
produire
un
tel
document.
Par
ailleurs,
il ne suffit pas
d’avoir
un
règlement,
il faut
aussi
avoir
les
moyens
de
le
faire
appliquer.
P.V.
du
20/07/2015
PageS
sur
19 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(TH.
COLLAS,
F
BIZERAY, P.
ORVEILLON):
>
FIXE
à
15,40
€1
m2
le
tarif
de
la
T.L.P.E.
pour
l’année
2016
RAPPORT
N°8:
Demande
de
subvention
à la
F.F.F.
pour
la
mise
en
conformité
de
l’éclairage
du
terrain
d’honneur
du
FC
CHAMBLY
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
“Horizon
bleu
2016”
de
la
Fédération
Française
de
Football
(F.F.FJ,
la
municipalité
souhaite
présenter
un
dossier
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
mise
en
conformité
de l’éclairage
du
terrain
d’honneur
du
FC
CHAMBLY,
au
stade
du
Mesnil-Saint-Martin de
Chambly.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à 66.735€
H.T.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
F.F.F.
d’un
montant
de
15.000
€
pour
la
mise
en
conformité
de
l’éclairage
du
terrain
d’honneur
du
stade
de
football
du
Mesnil-Saint-Martin.
RAPPORT
N°9:
Demande
de
subvention
à
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2015
pour
l’aménagement
d’aires
de
jeux
au
Parc
Chantemesse
Rapporteur:
David
LAZARUS
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
ces
temps
difficiles,
rares sont
les
communes
qui
ont
les
moyens
d’investir
; c’est
pourquoi
les
Services
de
l’Etat
ont
sollicité
la
ville
de
Chambly
pour
déposer
un
quatrième
do5sier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2015.
Il est
donc
proposé
de
déposer
un
dossier
concernant
l’aménagement
d’aires
de
jeux
du
Parc
Chantemesse,
le
programme
comprenant:
-
La
dépose
des
clôtures
et
évacuation
en
décharge
des
matériaux
-
La
mise en oeuvre de
clôtures sur
muret
de
soubassement
-
La
dépose
des jeux
vétustes
et évacuation
en
décharge
-
La
fourniture
et
l’installation
de
nouveaux
jeux
-
La
réalisation
de
sols
de
réception
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 80000€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(TH.
COLLAS,
F
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
travaux
relatifs
à la
rénovation
des
aires
de
jeux
du
Parc
Chantemesse
et
à
déposer
pour
cette
opération
une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
40
%
de
la
dépense
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2015.
RAPPORT
N°10:
Garantie d’emprunt
Val
d’Oise
Habitat
Rapporteur:
David
LAZARUS
L’office
HLM
VAL
D’OISE
HABITAT
a acquis
en
V.E.F.A.
29
logements
neufs
réalisés
par
la
société
de
promotion
immobilière
GuI5SET
CONSEIL
sis
803
rue
Henri
Barbusse
à Chambly.
P.V
du
20/07/2015
Page
6 sur
19 Pour
financer
cette
opération,
la
société
doit
contracter
auprès
de
la
Caisse
des Dépôts
et
Consignations
un
emprunt
de
3.866.587€.
Par
délibération
en
date
du
18
juin 2014,
la
municipalité
adonné
un
accord de
principe
quant
à
l’octroi
d’une
garantie
d’emprunt
à
hauteur
de
100
%
en
contrepartie
d’un
droit
de
réservation
sur
20%
de
ces
29
logements
qui
seront
commercialisés
en
P.L.S.
Au
vu
du
contrat
de
prêt
signé
de
l’OPAC Val
d’Oise
Habitat
et
de
la
Caisse
des
Dépôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
>
ACCORDE
une
garantie
d’emprunt
à
I’ Office
HLM
VAL
D’OISE
HABITAT
pour
l’acquisition
de
29
logement
sis
803
rue
Henri
Barbusse,
dans
les
conditions suivantes
Article
1 :
L’assemblée
délibérante
de
la
Commune
de
CHAMBLY
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100% pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
3866587
euros souscrit
par
l’OPAC
Val
d’aise
Habitat
auprès
de
la
caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n’
20846,
constitué
de
3 lignes
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
de
la
collectivité est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d’emprunt
avec
l’OPH
Val
dOise
Habitat.
RAPPORT
N°11:
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
28
juin
1965,
la
commune
de Chambly
a
instauré
la
Taxe
sur
l’Electricité,
dénommée
par
la
suite
:
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(T.C.F.E.).
La
loi
de
finances
du 29
décembre
2014
a
modifié
de
nombreuses
dispositions
de
cette
taxe,
notamment
l’obligation
pour
les
communes
de
choisir
un
tarif
unique
parmi
les
valeurs
suivantes
:0,
2,4,6,8
et
8,50.
Or,
le
taux
actuel
de
la
T.C.F.E.
est
de 5%.
Monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
d’un
coefficient
multiplicateur
de
6%.
Monsieur
COLLAS
et
Monsieur
BOIS
se
déclarent
défavorables
à cette
augmentation.
David
LAZARUS
signale
que
ce
n’est
pas
la
municipalité
qui
a
décidé
d’augmenter
cette
taxe,
mais
qu’il
s’agit
d’une
mesure
nationale.
Il souligne
par
ailleurs
que
cette
taxe
n’avait pas
été
augmentée
depuis
1965.
P.V.
du
20/07/2015
Page
7 sur
19 Monsieur
COLLAS
observe
que,
pour
répondre
à la
directive
nationale,
la
municipalité
aurait
pu
choisir
un
coefficient
inférieur
4
au lieu
de
6.
lI déplore
que
le
contribuable
soit
toujours
sollicité
pour
mettre
la
main
à la
poche.
Pascal
BOIS
explique
que
son
groupe
votera contre
cette
mesure
par principe
il
s’agit
de
tenir
les
promesses
faites
aux
habitants
de
Chambly de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
Monsieur
le
Maire
déclare
que
la
position
de
vouloir
baisser
les
impôts
est
assez
facile
à
adopter
lorsque
l’on
ne
doit
pas
gérer
la
commune
et
ses
activités.
Il
rappelle
qu’avec
son
équipe
il a
pris
cet
engagement
et
qu’il
le
tient
avec
zéro
augmentation
au
budget
2015.
lI
ajoute
que
les
recettes
correspondant
à
cette
taxe
sont
plutôt
infimes
au
sein
du
budget
global
et que
cette
taxe
a un
faible
impact
sur
les
usagers.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
20
voix
pour,
4
voix
contre
(A.
LOUET,
Pascal
BOIS,
Christian
BERTELLE,
Radial
ALIART
LOPES)
et
3
abstentions
(TH.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
ADOPTE
un
coefficient
multiplicateur
de
6%
pour
la
T.C.F.E.
RAPPORT
N°12:
Remboursement
de
frais
de mission
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
13
avril
dernier,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
remboursement
des
frais
avancés
par
Madame
SERRA
à
l’occasion
de
la
visite
d’une
délégation
de
cinq
élus
Siciliens
dans
le
cadre
du
jumelage
Chambly
/ Acate.
Le
montant
indiqué
alors
ne
faisait
pas
état
des
frais
de
transport
par
métro
ce
qui
a bloqué
le
remboursement.
Pascal
BOIS
s’étonne
de
ce
nouveau
remboursement,
il
demande
pourquoi
ce
n’est
pas
le
Comité
de
Jumelage,
dont
la
trésorerie est
des
plus
saines,
qui
a pris
en
charge
cette
sortie et
donc
les
remboursements.
Il regrette
le
cloisonnement
opéré
entre
le
comité
et
la
ville.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
de
la
dernière
délibération,
un
oubli
a
été
commis
et,
concernant
la
prise
en
charge
de
cette
sortie,
il ajoute
que
cette
dernière
était
organisée
par
la
ville
et
non pas
par
le
Comité
de
Jumelage,
d’où
une
prise
en
charge
par
la
commune.
David
LAZARUS
ajoute
que certains
ou
certaines auraient
sans
doute
également
contesté
que
cette
sortie
soit
financée
par
le
Comité
de
Jumelage
et,
en
l’occurrence,
à juste
titre,
puisque
l’initiative
était
municipale.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
de
respecter
les
règles
comptables
et
de
ne
pas
mélanger
les
comptes
de
la
ville
et
ceux
des
associations,
et
que,
dans
le
cas
contraire
on
se
retrouverait
dans
la
situation
d’être
comptable
de fait.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
23
voix
pour
et
quatre
abstentions
(A.
LOUET,
Ch.
BERTELLE,
P.
BOIS,
R.
AUART
LOPES):
<‘
AUTORISE
un
remboursement
complémentaire
de
28,20
€
Madame
Marie-France
SERRA.
P V
du
20/07/2015
Page
S sur
19 RAPPORT
N°13
: Rapport
de
la
commission
communale
d’accessibilité
Rapporteur:
Danièle
BLAS
La
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
« l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
»
fixe
des
mesures
en
matière
d’accessibilité
aux
personnes
handicapées
et
à mobilité
réduite,
parmi
lesquelles
figure,
pour
les
communes
de
plus
de 5.000
habitants,
l’obligation
de
créer
une
commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Cette commission,
créée
par
délibération
n°
5 du
18juin
2014
et
modifiée
par
la
délibération
n°
5-1
du
30mars
2015,
doit
présenter
chaque
année
un
rapport
d’activités.
Monsieur
le
Maire
salue
le
travail
de
Monsieur
Louis
PASQUIER
au
sein
de
cette
commission.
Monsieur
ORVEILLON
déplore
que
le
coût
des
aménagements
n’ait
pas
été
communiqué.
Madame
BLAS
explique
que
ce
coût,
d’environ
70.000€
par
an,
est
globalisé
dans
le
budget
total
alloué
aux
travaux
de
voirie.
Monsieur
ORVEILLON
estime
qu’il
serait
intéressant
de
pouvoir
identifier
le
coût,
tant
au
niveau
de
la
voirie
qu’au
niveau
du
bâti,
de
tous
les
aménagements
relevant
de
l’amélioration
de
l’accessibilité. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
A
pris
connaissance
du
rapport
d’activité
de
la
commission
communale
d’accessibilité.
RAPPORT
N°14:
Plan
de mise en
accessibilité de
la
voirie
et
des
Espaces
publics
Rapporteur:
Danièle
BLAS
La
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
« l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
» impose
à toutes
les
communes
de
réaliser
un
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
Espaces publics
(P.A.V.E.).
L’objectif
du
P.A.V.E.,
établi
à
l’initiative
du
Maire,
consiste
à faire
respecter
la
continuité
de
la
chaine
de
déplacements
afin
de
permettre
aux
personnes
handicapées
et
à
mobilité
réduite
de
se
déplacer
et
d’utiliser
l’ensemble
des
services
à
leur
disposition
avec
le
maximum
d’autonomie.
Conformément
au
décret
du
21
décembre
2006
relatif
à
l’accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
DECIDE
de
l’élaboration
du
P.A.V.E.
de
la
commune;
+
CREE
un
comité
de pilotage
pour
l’élaboration
du
P.A.V.E.
constitué
des
membres
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées;
+
S’ENGAGE
à
porter
cette
décision
à la
connaissance
du
public
par
affichage
pendant
un
mois.
PV.
du
20/07/2015
Page
9 sur
19 RAPPORT
N°15
: Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
9
avril
2015
et
conformément
à
5es
obligations,
le
conseil
communautaire
a approuvé
la
modification
de
l’article
2 de
ses
statuts
portant
sur
le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Thelle
et
fixant
celui-ci
à
NEUILLY-EN-THELLE
(60)
7 avenue
de
l’Europe.
Considérant que
les
communes
membres
de
la
communautés
doivent
également
délibérer
sur
cette
modification,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
modification
des
statuts
fixant
le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Thelle
à
NEUILLY-EN-THELLE
(60)
7
avenue
de
l’Europe.
RAPPORT
N°16:
Election
de
conseillers
communautaires
supplémentaires
Rapporteur:
David
LAZARUS
Depuis
les
élections
municipales
et
communautaires
de
2014,
la
loi
du
9 mars
2015
est
venue
modifier
les
modalités
d’établissement
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire.
Suite
au
renouvellement
partiel
du
conseil
municipal
de
PUISEUX-LE-HAUBERGER
et
à
la
nécessité
en
découlant
d’une
recomposition
du
conseil
communautaire,
il
s’avère
que
l’accord
local
relatif
à
la
représentativité
des
communes
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du Pays
de
Thelle
ne
respecte
pas
les
dispositions
de
cette
nouvelle
loi.
La
Communauté
de
Communes
doit
donc
appliquer
les
dispositions
dites
“de
droit
commun”
prévues
par
la
loi
du
9 mars
2015
et
le
nombre
de
conseillers
communautaires
passe de
65
à
59;
10
communes
sur
les 36
communes
voient
leur
nombre
de
délégués
modifié.
Pour
la
Ville
de
Chambly,
ce
nombre
passe
de
10
à
13
et
il
convient
par
conséquent
d’organiser
l’élection
des
3
conseillers
supplémentaires,
les
dix
premiers
conservant
leur
mandat. Ces
3
conseillers
doivent
être
élus par
le
conseil
municipal parmi
les
conseillers municipaux
non
élus
à
la
Communauté
de
Communes,
au
scrutin de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification de
l’ordre
de
présentation,
chaque
liste
étant
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte moyenne
(art.
L.5211-6-2
b du
code
générale
des
collectivités
territoriales).
Aucun
formalisme
n’est
requis
sur
la
présentation
des
listes,
si
ce
n’est
que
l’ordre
des
candidats
doit
apparaître
clairement.
Les
listes
sont
déposées
auprès
du
maire,
il y
en
a trois
Liste
n°
1 :
Doriane
FRAYER!
Rafaèl
DA SILVA
/ Claudine
SAINT-GAUDENS
Liste
n°
2 :
Fabienne
BIZERAY
/ Thibaut
COLLAS
Liste
n°
3
AIme
LOUET
/ Christian
BERTELLE
/ Rachel
ALIART-LOPES
A
l’issue
des
opérations
de
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
P.V.
du
20/07/2015
Page
10
5Ur
19 Nombre
de
présents
22
Nombre
de
votants:
27
Nombre
de blancs et de
nuls
:
O
Nombre
d’exprimés:
27
Nombre
de
voix
pour
la
liste
n°
1 :
20
Nombre
de
voix
pour
la
liste
n
2
4
Nombre
de
voix
pour
la
liste
n’
3
:
3
Les
3 sièges
revenant
à la
liste
n°
1,
les
conseillers
communautaires
supplémentaires
sont
-
Doriane
FRAYER
-
Rafaél
DA
SILVA
-
Claudine
SAINT-GAUDENS
RAPPORT
N°17:
Adhésion
au
service
commun
mutualisé
de
la
Communauté
de Communes
du
Pays
de
Thelle
pour
l’instruction
des
actes
d’urbanisme
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
21
mai
2015
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
a
approuvé
la
création
d’un
service
commun
d’instruction
des
actes
et
autorisations
d’urbanisme
dénommé
« service
des
autorisations
du
droit
des
sols
» (service
A.D.S.)
afin
de
répondre
au
retrait
annoncé
pour
le
let
juillet
2015
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
en
matière
d’instruction
des
A.D.S.
Il est précisé
que
l’adhésion
de
la
commune
au
service
commun
créé
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Thelle
ne
modifie
en
rien
les
compétences
et
obligations
du
maire
en
matière
d’urbanisme,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’accueil
des
administrés,
la
réception
des
demandes
et
la
délivrance des
décisions,
qui
restent
de
son
seul
ressort.
Le
service
commun
A.D.S.
sera
chargé
de
l’ensemble
de
la
procédure
d’instruction
des
autorisations
et
actes,
à compter
du
dépôt
de
la
demande auprès
de
la
commune
jusqu’à
la
notification
par
le
maire
de
sa
décision,
ainsi
que,
sous
certaines
conditions,
du
suivi
et
du
contrôle
des travaux
réalisés
par
les
pétitionnaires
en
application
des
décisions.
Les
actes
instruits
par
le
service
commun
AilS,
à
compter
du
1er
juillet
2015
seront
les
suivants
-
permis
de
construire
-
permis
de
démolir
-
permis
d’aménager
-
certificats d’urbanisme
article
L.410-lb
du
code de
l’urbanisme
-
déclarations préalables
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
AUTORISE
L’ADHESION
de
la
commune
au
service
commun
d’instruction
des
autorisations
de
droit
des
sols
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
à compter
du
1er
juillet2015;
+
APPROUVE
la
convention
ci-jointe,
qui
précise
notamment
les
modalités
de
fonctionnement,
de
financement
du
service
commun
ADS,
et
les
rôles
et
obligations
respectifs
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
et
de
la
Ville
de
CHAMBLY;
•>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à la
signer;
P.V.
du
20/07/2015
Page
11
sur
19 <•
DEMANDE
la
transmission
des
archives
de5
dossiers
A.D.S.
détenus
par
les
services
de
l’Etat.
Information
du
conseil
municipal
sur
la
mise
à
disposition
de
personnel
auprès
de
la
CCPT
dans
le
cadre
de
l’instruction
des actes
d’urbanisme
Dans
le
cadre
de
la
création
du
service
commun d’instructions
des
autorisations
d’urbanisme,
le
conseil
municipal
est
informé
de
la
mise
à disposition
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle,
de
la
responsable
du
Service
Urbanisme
(rédacteur
principal
1ère
classe)
qui
a
donné
son
accord
pour
une
durée
de
un
an,
à
hauteur
de
17,5
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1er juillet
2015.
A
cet
effet,
une
convention
de
mise
à
disposition
sera
signée
avec
l’Etablissement
de
Coopération Intercommunal. RAPPORT
ND1S:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
David
LAZARUS
Au
regard
des
besoins
des
services
et
des
possibilités
d’avancements
de
grade,
et
considérant
l’avis
favorable
du
comité
technique
réuni
le
9 juin
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
D’AUTORISER
la
création
des
postes
suivants:
-
1 adjoint
administratif
principal
2eme
classe
-
1 adjoint
administratif
classe
-
1 adjoint
technique
2ème
classe
D’AUTORISER
la
suppression
des
postes
suivants:
-
1 adjoint
d’animation
2,me
classe
-
1 adjoint
du
patrimoine
l
classe
-
1 éducateur
des
APS
principal
classe
-
1 agent
de
maîtrise
principal
-
2
adjoints
techniques
principaux
2eme
classe
-
1 adjoint
technique
i’
classe
-
1 adjoint
technique
25m5
classe
à TNC
50%
D’ADOPTER
le
tableau
des effectifs
suivant:
FILIERE
/ GRADE
CATEGORIE
DIRECTiON
1
Directeur
Général
des
Services
A
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
28
Attaché
principal
A
1
Attaché
A
4
Rédacteur
principal
r
classe
B
3
Rédacteur
B
1
Adjoint
administratif
principal
1
classe
c
1
Adjoint
administratif
principal
2eme
classe
c
3
Adjoint
administratif
1ers
classe
c
5
P.V.
du
20/07/201s
Pas,
12
sur
19 Adjoint
administratif
classe
C
10
FIUERE
ANIMATiON
7
Animateur
B
1
Adjoint
d’animation
2eme
classe
C
6
FILIERE
CuLTURELLE
4
Adjoint
du
patrimoine
classe
C
1
Adjoint
du
patrimoine
2’”
classe
C
3
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
15
Puérïcultrice
A
1
Educateur
principal
de
jeunes
enfants
B
1
Auxiliaire
de
puériculture
princïpal
2emt
classe
C
1
Auxiliaire
de
puériculture
l’
classe
C
4
ATSEM
principal
tme
classe
C
2
e re
ATSEM
1
classe
C
S
ATSEM
ir
classe
TNC
70%
C
1
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
3
Chef
de
service
principal
2me
classe
B
1
Brigadier
C
2
FIUERE
SPORTIVE
2
Educateur
des
APS
principal
2”
classe
B
2
FIUERE
TECHNIQUE
5g
Ingénieur
principal
A
1
Technicien
B
1
Agent
de
maitrise
principal
C
1
Agent
de
maitrise
C
2
Adjoint
technique
principal
1’e
classe
C
1
Adjoint
technique
principal
2tme
classe
C
6
Adjoint
technique
1tre
classe
C
4
Adjoint
technique
2emt
classe
C
31
Adjoint
technique
2eme
classe
TNC
80%
C
g
Adjoint
technique
2emt
classe
TNC
70%
C
1
Adjoint
technique
2tmt
classe
TNC
50%
C
2
TOTAL
TOUTES
FILIERES
119
•:r:
AUTRE5
EMPLOIS:
Directeur
de
cabinet
A
1
Responsable
des
infrastructures
A
1
informatiques,
des
réseaux
de
télécommunication
et
des
NTIC
Coordonnateur
de
chantier
B
1
Emploi
d’avenir
10
Contrat
d’accompagnement
à l’emploi
2
RAPPORT
N°19:
Convention d’objectifs
et
de
financement
du
FC
CHAMBLY
Rapporteur:
Marc
VIRION
Par
délibération
en
date
du
18juin
2014
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
le
FC
CHAMBLY
a
été
signée
pour
la
saison
sportive
couvrant
la
période
du
1
juillet
2014 au
30
juin
2015.
Monsieur
ORVEILLON
demande
s’il
n’y
aurait
pas conflit
d’intérêts
lorsque
les
conseillers
municipaux
votent
le
budget
d’associations
dont
ils
font
partie.
Monsieur
le
Maire
précise que
l’on
parle
dans
ce
cas
de
“gestion
de
fait”
et
que
seuls
les
présidents
et
les
trésoriers
des
associations sont
concernés.
Il
ajoute
qu’au sein
du
conseil
municipal,
personne
n’est
dans
ce
cas.
PV
du
20/07/2015
Page
13
wr
19 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
pour
la
saison
à
venir,
soit
du
1er
juillet
2015
au
30juin
2016.
RAPPORT
N°20:
Convention d’objectifs
et
de
financement
DIAPASON
Rapporteur:
Doriane
FRAYER
L’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrés
et
son
décret
d’application
du
6
juin
2001
prévoient
que
l’attribution
de
subvention
d’un
montant
supérieur
à 23.000,00
€
par
des
administrations
à
des
organismes
de
droit
privé
doit
donner
lieu
à la
signature
d’une
convention
qui
en
définit
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation.
Monsieur
ORVEILLON
s’interroge
sur
la
nécessité
d’avoir
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
conseils
d’administration
des
associations.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
la
plupart
du
temps,
le
maire
ou
ses
adjoints
sont
invités
au
conseil
d’administration
des
associations,
il
s’agit
de
formaliser
cette
habitude,
qui
parfois
figure
même
dans
les
statuts.
Madame
BIZERAY
s’interroge
sur
le
fait
que
l’on
signe
une
convention
avec
DIAPASON,
dont
la
subvention
est
de
12.500€,
alors
que
la
loi
ne
rend
cette
formalité
obligatoire
qu’au
cas
où
la
subvention
versée
par
la
commune
serait
égale
ou
supérieure
à 23.000€.
David
LAZARUS
indique
que
rien
n’interdit
aux
communes
de
signer
des
conventions
d’objectifs
et
de
financement
avec
les
associations
même
lorsque
l’on
est
en
dessous
du
seuil. Madame
BIZERAY
déplore
que
les
objectifs
fixés
par
la
commune
ne
soient
pas
des
objectifs
mesurables. Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’avec
ce
genre
d’association,
la
municipalité
n’est
pas
dans
le
domaine
du
quantitatif.
Fabienne
BIZERAY
ajoute
que
parmi
les
objectifs
assignés
à
l’association
figure
la
“valorisation
de
l’image
de
la
ville”
Mme
BIZERAY
estime
que
ce
n’est
pas
la
vocation
d’une
association que
de
promouvoir
la
ville.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
ne
s’agit
de
promouvoir
l’image
du
maire,
mais
celle
de
la
ville
et
déclare
qu’il
n’y
a rien
de
plus
normal.
Il précise
que
les
objectifs
chiffrés
sont
listés
dans
le
rapport
d’activités de
l’association.
Madame
BIZERAY
juge
que sans
objectifs
précis,
la
convention
n’a
guère
d’utilité.
A
l’instar
de
Monsieur
le
Maire,
Pascal
BOIS
estime
que,
pour
ce
qui
est
du
quantitatif,
il
convient
de
se
tourner
vers
le
rapport
d’activités.
Monsieur
COLLAS
fait
observer
que
le
rapport
d’activités
est
un
document
qui
intervient
après
coup,
alors
que
les
objectifs
doivent
être
posés avant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec l’association
DIAPASON
portant
sur
une
durée
de
3 années.
PV.
du
20/07/2015
Pace
14
sur
19 RAPPORT
N°21:
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d’administration
de
DIAPASON
Rapporteur:
David
LAZARUS
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
conseil
d’administration
de
DIAPASON.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(Th.
COLLAS,
F.
8IZERAY,P.
ORVEILLON):
<
DESIGNE
pour
siéger
au
conseil
d’administration
de
DIAPASON
-
Doriane
FRAYER
-
Gilles
VIGNÉ
RAPPORT
N°22
: Ver5ement
d’une
subvention
à l’association
DIAPASON
Rapporteur:
Doriane
FRAYER
Compte-tenu
de5
objectif5
fixé5
par
la
ville
à DIAPASON
dans
le
cadre
de
la
convention
ayant
fait
l’objet
du
point
n’
20
du
présent
conseil
municipal,
et
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
cette
association,
il est proposé
à
l’assemblée
délibérante
d’autoriser
le
versement
d’une
subvention
de
15.000
C.
Monsieur
ORVEILLON
s’interroge
sur
le
montant
total
de
la
subvention
versée
à
cette
association
: 12.500€
lors du
vote
du
budget
et
15.000€
aujourd’hui,
soit
27.500€
Monsieur
le
Maire
explique que
depuis
le
vote
du
budget
l’association
n’est
plus
bénéficiaire
d’une
aide
de
la
Région
qu’elle
percevait
jusqu’alors
Madame
FRAYER
ajoute
que
l’association,
pour
palier
ce
manque
à gagner,
avait
déposé
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fond
d’Intervention
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
{FIPD).
L’organisme
n’ayant
pas
répondu
favorablement
à
cette
demande,
et
eu
égard
au
rôle
important
de
cette
association
au
sein
de
notre
ville,
la
municipalité
souhaite
octroyer
ce
financement.
Monsieur
ORVEILLON
fait
observer
que
la
somme
n’était
pas
inscrite
au
tableau
des
subventions. Monsieur
le
Maire
répond
qu’elle
est
néanmoins
inscrite
au
budget.
Si
elle
avait
été
inscrite
au
tableau
des
subventions,
la
commune aurait
été
contrainte
de
la
verser,
même
si
la
subvention
du
FIPD
avait
été
accordée.
Pascal
BOIS
explique
que
le
dirigeant
de
DIAPASON
était
auparavant
sur
un
emploi
aidé.
Aujourd’hui
ce
financement,
émanant
de
la
Région,
n’est
plus
possible
et
biensûr
cela
pose
un
problème
budgétaire
à
l’association
de
nature
à
en
remettre
en
cause
l’existence.
Dès
lors,
Pascal
BOIS
se
déclare
entièrement
favorable
au
versement
de
cette
subvention.
David
LAZARUS
confirme
les
propos
de
Pascal
BOIS
et
ajoute
que
l’association
DIAPASON
est
importante
pour
la
ville,
également
dans
des
domaines
où on
le
sait
moins
: le
handicap,
l’insertion
des
jeunes
en
difficulté.
Elle
favorise
aussi
les
rencontres
inter-territoriales.
Monsieur
ORVEILLON
remercie
Pascal
BOIS
de
son
explication
et
déplore
qu’elle
n’ait
pas
été
fournie
d’emblée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
I’unonimité
(27
voix
pour):
•>
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
15.000€
à l’association
DIAPASON.
PV
du
20/07/2015
Page
15
sur
19 RAPPORT
N°23
: Demandes
de
subvention
pour
le
festival
Chamb’afl’dement
Rapporteur:
Chrystelle
BERTRAND
Les
29
et
30
août
prochains
aura
lieu
la
troisième
édition
du
Festival
de
rue
Chamb
‘art’dement.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(TH.
COLLAS,
F.
BIZERA
V,
P.
ORVEILLON):
•>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
des
demandes
de
subvention pour
cette
opération,
selon
le
plan
de
financement
suivant:
Commune
52600€
Région
Picardie
9000€
Département
de
l’Oise
6000€
COUTTOTAL:
67600€
RAPPORT
N°24:
Modification
du
règlement intérieur
de
CHAMBLV
PLAVA
Rapporteur:
Chrystelle
BERTRAND
L’édition
2015
de
Chambly
Playa
aura
lieu
cette
année
au
Parc
Chantemesse.
Afin
de
s’adapter
à
ce
nouveau
site,
quelques
modifications
ont
été
apportées
au
règlement.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
•‘
APPROUVE
le
règlement
de
«
Chambly
Playa
».
RAPPORT
N°25
: Règlement
intérieur
du
Forum
des
Associations
Rapporteur:
Doriane
FRAYER
Chaque
année
en
septembre,
la
ville
de
Chambly
organise
le
Forum
des
Associations
qui
a
pour vocation
de
permettre
aux
associations
de
se
faire
connaître
de
la
population.
Afin
d’organiser
au
mieux
cette
journée
qui
réunit
de
nombreux
participants,
et après
avis
favorable
de
la
commission
culture
et
vie
associative,
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
••
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Forum
des
Associations.
RAPPORT
N°26:
Avenant
à
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
pour
la
Prestation
de
Service Unique
(P.S.U.)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Par
délibération
en
date
du
18
juin 2014,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(C.A.F.)
afin
de
bénéficier
de
la
prestation
de
service
unique
pour
le
multi-accueil
« Arlequin
»
sur
la
période
du
1er
janvier
2014
au
31décembre2017.
Suite
à
la
mise en oeuvre
par
la
C.A.F.
d’un
nouvel
outil
numérique,
PV. du
20/07/2015
Page
16
sur
19 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
>
AUTORISE
Mon5ieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
un
avenant
à
cette
convention
dont
l’objet
est
de
définir
les
conditions
d’accès
au
Portail
Partenaires
ainsi
que
les
modalités
d’utilisation
et
les
obligations
qui
s’y
rattachent.
RAPPORT
N°27:
Convention
de
partenariat
avec
l’Académie
d’Amiens
pour
le
projet
éducatif
territorial
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(Vi,
COLLAS,
F.
BIZERAY,P.
ORVEILLON):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat entre
lEtat,
l’Académie
d’Amiens,
la
Caisse
d’Allocations Familiales
et
la
Commune
dont
l’objet
est
d’établir
le
projet
éducatif
territorial
dans
le
cadre
duquel
peuvent
être
organisées
les
activités
périscolaires
des
enfants
des écoles
maternelles
et
primaires.
RAPPORT
N°28:
Remboursement
de
frais
kilométriques
Rapporteur:
Chrystelle
BERTRAND
Lors
de
la
sortie
scolaire
du 26
mars
2015
organisée
par une
classe
de
l’école
Albert Camus
au
Château
de
Pierrefonds,
le
car
de
la
Ville
n’a
pu
assurer
le
transport
de
tous
les
parents.
Un
des
parents ayant
dû
emprunter
son
véhicule
personnel,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
<‘
AUTORISE
le
remboursement
des
frais
occasionnés,
soit
la
somme
de
16,48
€uros
à
Mme
CAPKI,
domiciliée
18
Rue
des
Sorbiers
à Chambly.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
souhaite
aborder
trois
points:
1
David
LAZARUS
évoque
la
complexité
qu’il
y a
à gérer
la
Cité
du
Moulin
Neuf
avec
les
trois
partenaires
que
sont:
la
SNCF,
ICE
NOVEDIS
et
CF
NORD
EST.
Les
réseaux
d’assainissement et
d’eaux
pluviales de
la
Cité
du
Moulin
Neuf
ne
sont
pas
aux
normes.
Une
réunion
a
été
déclenchée
avec
le
SIAPBE,
l’Agence
de
l’eau
et
les
trois
partenaires.
Il s’agit
de
travailler
sur
la
séparation
des
réseaux et
leur
mise en
conformité.
Par
ailleurs,
CF
a annoncé
un
retard
sur
les
travaux de
voirie.
La
municipalité
a organisé,
afin
que
les
travaux
soient engagés
rapidement
et
que
les
rétrocessions puissent
avoir
lieu,
une
réunion
et
a
fait
montre
de
fermeté
quant
au
respect
de
leurs
obligations
par
1CR
Monsieur
LAZARUS
espère
un
nouveau
calendrier
de
travaux
pour
septembre
octobre. II
évoque
également
les
deux
projets
immobiliers
d’ICF
NORD
EST
arrêtés
en
raison
de
malfaçons.
Le
projet
sis
sur
l’emplacement
de
l’ancienne
piscine
SNCF
a
été
stoppé
à
temps
pour
pouvoir
être
repris
par
un
architecte
et
une
autre
société
devrait
reprendre
les
travaux
début
2016.
Pour
le
second
projet,
beaucoup
plus
avancé,
la
situation est
plus
compliquée,
mais
il faudrait
trouver
une
solution
du
même genre.
PV
du
20/07/2015
Page
17
sur
19 David
LAZARUS
informe
le
conseil
qu’il
a
une
nouvelle
fois
alerté
ICF
NORD
EST
sur
l’état
de
la
salle
Pierre
Sémard.
Les
deux
propositions
d’acquisition
faites
par
la
commune
n’ont
pas reçu
de
réponse
favorable
faute
d’accord
avec
le
CER
PARIS
NORD.
Pourtant
ICF
proposait
même
en
contrepartie
une
autre
salle
au
CER.
Monsieur
le
Maire
confirme
son
souhait
d’acheter
cette
salle
et
s’inquiète de
son
état.
Il explique
qu’à
sa
demande
des
grilles
ont
été
posées,
mais
malheureusement
pas
sur
toutes
les
fenêtres
et
d’autres
dégradations
sont
à déplorer.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
CF
NORD
EST
a
vraiment
la
volonté
de
vendre
ce
bâtiment
à la
commune
d’autant
plus
que
la
société
sait
que
la
municipalité
s’opposera
à
tout
autre
projet.
David
LAZARUS
insiste
ur
ceux
qui
ont
laissé
mourir
l’ensemble
du
patrimoine
social
de
la
Cité
du
Moulin
Neuf
(les
tennis,
la
piscine,
le
jardin d’enfants...).
2
Monsieur
le
Maire
évoque
ensuite
les
activités
de
cet
été
avec
CHAMBLV
PLAYA
au
Parc
Chantemesse
durant
tout
le
mois
de
juillet,
la
Féte
Nationale
sur
la
Place
Charles
de
Gaulle
et
le
Festival
Chamb’Art’Dement
fin
août.
3
Pour
terminer,
David
LAZARUS
annonce
que
les
travaux
du
cinéma
avancent
bien
et
que,
en
ce
qui
concerne
la
salle
de
spectacle,
une
première
représentation
aura
lieu
en
décembre.
D’ailleurs,
lors du
prochain
conseil
municipal
la
question
du
partenariat
avec
e
Théâtre
de
la
Faïencerie
pour
la
programmation
de
la
salle
sera
à l’ordre
du
jour.
QUESTIONS
ECRITES
Monsieur
BOIS
avait
posé
deux
questions
écrites,
l’une
concernant
l’avenir
de
la
salle
Pierre
Sémard,
à laquelle Monsieur
le
Maire
a répondu
précédemment
et
l’autre
au
sujet
du
départ
du
Directeur
de
Cabinet.
Pascal
BOIS
revient
sur
la
question
de
la
salle
Pierre
Sémard
et
déclare
qu’il
faut
résister
et
tout
mettre
en
oeuvre
pour
éviter
les
dégradations,
quitte
à trouver
d’autres
interlocuteurs
que
le
CER.
Par
ailleurs,
Monsieur
BOIS
s’interroge
sur
la
position
d’ICF
NORD
EST
et
la
réalité
de
sa
volonté
à faire
évoluer
la
situation.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
commune
dispose
de
moyens
juridiques
de
pression.
Il
prend
l’exemple
des
terrains
de
foot
qui
ont
été
classés
en
zone
d’équipements
sportifs dans
le
P.L.U.,
rendant
ainsi
impossible
toute
autre
utilisation
de
ces
terrains.
Concernant
les
conséquences
financières
du
départ
du
Chef
de
Cabinet
et
la
date
de
son
départ,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
préavis
de
Monsieur
FURET
s’achèvera
le
31
août
2015,
et
que,
dans
le
cadre
de
son
licenciement,
le
service
des
ressources
humaines
est
dans
l’attente
d’un
retour
du
Centre
de Gestion
pour
connaître
le
montant
de
son
indemnisation.
Cette
procédure
ne
donnera
pas
lieu
à
une
décision
municipale,
mais
à
un
arrêté
du
maire,
au
titre
de
la
gestion
du
personnel.
P.V
du
20/07/2015
Page
18
sur
19 *
*
Monsieur
ORVEILLON
demande
s’il
serait
possible
d’avoir
une
planification sur
l’année
des
réunions
du
conseil
municipal.
Monsieur
e Maire
lui
répond
que
cela
n’est
malheureusement
pas
possible car
il ya
trop
de
contraintes
légales,
notamment
pour
les
questions
de
fiscalité
et
d’urbanisme.
Monsieur
ORVEILLON
souhaite
tout
de
même
que
les
conseillers
municipaux
soient
avertis
un
peu
plus
tôt
qu’actuellement.
Il estime
que
les
dates
doivent
être
connues
bien
avant
les
5
jours
réglementaires
ne
serait-ce
que
pour
la
préparation
des
documents
du
conseil
et
que
dès
lors
l’information
devrait
être
transmise.
David
LAZARUS
explique
que
l’ordre
du
jour
et
les
documents
sont
préparés
au
fur
et
à
mesure
tout
au
long
de
l’année.
La
date
du
présent
conseil
a été
changé
à plusieurs
reprises
et
a été
fixée
tardivement.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
de
questions
n’étant
posée,
la
séance
est
levée
à 23h35.
Compte-rendu
sommaire
affiché
le
6juillet
2015
P V
du
20/0712015
Page
19
sur
19