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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 juin 2014
Document publié le Mercredi 18 juin 2014 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 juin 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
www.ville-chambly.fr
DU
MERCREDI
18
JUIN
2014
Le
Conseil
municipal
de Chambly
s’est réuni
en
séance
ordinaire
le
mercredi
18
juin
2014
à
la
Mairie,
Espace
François
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS.
Présents: David
LAZARUS,
Marie-France
SERRA,
Patrice
GOUIN
(à
partir
de
20
h.
57),
Danièle
BLAS,
Marc
VIRION,
Chrystelle
BERTRAND,
Rafaêl
DA SILVA,
Doriane
FRAYER,
René
DISTINGUIN
(à
partir
de
20
h.
16),
Claudine
SAINT-GAUDENS,
Gérard
PAVOT (à
partir
de
20
h.
17),
Françoise
GALLOU,
Dominique
SUTTER,
Claire
MENNE,
Sylvie
QUENEHE,
Bruno
LUZI,
Laurence
LANNOY,
Gilles
VIGNÉ,
Christelle
DOUAY,
Sabrina
GASPARD,
Guillaume
NICASTRO,
AIme
LOUET,
Pascal
BOIS,
Rachel
ALIART-LOPES,
Thibaut
COLLAS,
Fabienne
BIZERAY,
Pierre
ORVEILLON.
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
Michel
FRANCAIX,
représenté
par
David
LAZARUS
Christian
BERTELLE,
représenté
par
Pascal
BOIS
Absents: Patrice
GOUIN,
jusqu’à
20
h.
57
René
DISTINGUIN,
jusqu’à
20h.
16
Gérard
PAVOT,
jusqu’à
20
h.
17
Assistaient
en
outre
à
la
séance
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à 20
h.
24.
Il
procède
à
l’appel
nominal
des
présents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
(24
présents,
3
absents
et
2
pouvoirs,
soit
26
votants).
Sabrina
GASPARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2014
est
adopté
à
l’unanimité
(26
voix
pour).
Monsieur
le
Maire
propose
qu’une
question
supplémentaire concernant
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
pour
l’équipement numérique
des
écoles
soit
soumise
au
vote
en
fin
de
séance.
Aucune
objection
n’est
émise
par
l’assemblée
délibérante.
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
1/23 RAPPORT
N°1
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
l’article
L.2121-8
du
code
général
des collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
établir
son
règlement intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Monsieur
le
Maire
signale
qu’il
a
eu
une
réunion
avec
les
représentants
des
deux
groupes
minoritaires
et
que
le
règlement
intérieur
présenté
aujourd’hui
a
reçu
leur
agrément.
Toutefois
certaines
modifications
pourraient
faire
l’objet
d’une
nouvelle
délibération,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’espace
d’expression
réservé
aux
deux
listes
n’appartenant
pas
à la
majorité.
La
question
sera
examinée
lors
de
la
prochaine
parution
du
Journal
de Chambly.
Par
conséquent, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(26
voix
pour):
+
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
conseil municipal
tel
qu’il
lui
a été
présenté.
Arrivée de
Monsieur
René
DISTINGUIN
à
20h.
16
et
de
Monsieur
Gérard
PAVOT
à
20h.
17.
Les
votes
suivants
se
feront
sur
28
voix.
RAPPORT
N°
2
Droit
à
la
formation
des
élus
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
l’article
L2123-12
du
code
général
des collectivités
territoriales
(CGCT)
les
conseillers
municipaux
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
En
vertu
de
cet
article,
il revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l’exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
et
de
déterminer
les
orientations
et
crédits
ouverts
à ce
titre.
Ainsi
chaque
élu
pourra
solliciter,
pendant
la
durée
de son
mandat,
des
formations
en
lien
avec
ses
fonctions
d’élu
municipal
ainsi
que
sur
l’acquisition
des
connaissances
et
compétences
liées
à
l’exercice
du
mandat
local.
Si
la
formation
est
acceptée, seront
pris
en
charge
les
frais
d’enseignement,
de
séjour
(hébergement,
restauration),
de
déplacement
et
éventuellement
de
perte
de
revenus
selon
les
modalités
suivantes:
-
les
frais
d’enseignement
sont
réglés
directement
par
la
collectivité
à
l’organisme
formateur
à
la
condition
expresse
qu’il
bénéficie
de
l’agrément
délivré
par
le
Ministère
de
l’intérieur
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-16
et
R2123-12
du
CGCT.
-
les
frais
de
déplacement
sont
pris
en
charge
en
application
de
l’article
R2123-13
du
CGCT
dans
les
conditions
définies
au
décret
2006-781
du
3
juillet
2006
et
aux
arrêtés
fixant
les
taux
de
remboursement
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
transport
et
de
restauration.
Ce
remboursement
forfaitaire
sera
effectué
sur production
de
justificatifs
et
revalorisé
dans
les
mêmes
conditions
selon
les
textes
successifs
qui
entreront
en
vigueur
et
ne
saurait
en
tout
état
de
cause
être
supérieur
au
montant
effectivement
engagé.
-
la
compensation
des
pertes
de
revenus
subies
par
l’élu
du
fait
de
l’exercice
de
ce
droit
à formation
sera
effectuée
sur
justificatifs
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L2123-14
(alinéa
2)
et
R2123-14
du
CGCT.
Il
est
précisé
que
Monsieur
le
Maire
est
le
seul
ordonnateur
des
dépenses
et
doit
être
saisi
préalablement
à
toute
action
de
formation
afin
d’engager
les
formalités administratives
et
financières
nécessaires.
A
défaut
la
prise en
charge
par
la
ville
ne
pourra
avoir
lieu.
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
2/23 A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
est
habilité
à
signer
tout
acte
en
relation
avec
les
actions
de
formations
sollicitées
par
les
élus.
Le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
¾
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
de
la
collectivité.
En
cas
de
demandes
multiples,
ces
crédits
seront
répartis
au
prorata
du
nombre
d’élus de
chaque
liste.
Conformément
à
l’article
L2123-12
(alinéa
3)
du
CGCT,
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financés
par
la
ville
sera
annexé
au
Compte
Administratif.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(2$
voix
pour):
+
APPROUVE
ces
dispositions
relatives
à la
formation
des
élus.
RAPPORT
N°3:
Modification des
indemnités
des
élus
Cette
délibération
est
retirée
de l’ordre
du
jour.
RAPPORT
N°4:
Création
de
commissions
citoyennes
participatives:
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
l’article
L.2143-2
du
code
général des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
crée
des
comités
consultatifs et
en
fixe
la
composition.
1.
Commission
Enfance,
Education
et Jeunesse
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
APPROUVE
la
création
de
la
Commission
«
Enfance,
Education
et Jeunesse
»
constituée
de
S
membres
du
conseil
municipal
et
de
9
membres
non
élus;
+
DESIGNE
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
les
personnes
suivantes:
-
Marie-France
SERRA
-
Chrystelle
BERTRAND
-
Doriane
FRAYER
-
Laurence
LANNOY
-
Sabrina
GASPARD
-
Guillaume
NICASTRO
-
Rachel
ALIART-LOPES
-
Pierre
ORVEILLON
+
DIT
QUE
les
membres
de
cette
commission
ne
faisant
pas
partie
du
conseil municipal
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
2.
Commission
Culture,
Vie
associative,
Festivités
et
Jumelages
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
APPROUVE
la
création
de
la
Commission
« Culture,
Vie
associative,
Festivités
et
Jumelages
>
constituée
de
9
membres
du
conseil
municipal
et
de
10
membres
non
élus;
+
DESIGNE
pour siéger
au
sein
de
cette
commission
les
personnes
suivantes:
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
3/23 -
Chrystelle
BERTRAND
-
Doriane
FRAYER
-
Claudine
SAINT-GAUDENS
-
Danièle
BLAS
-
Christelle
ROUSSEL
-
Sabrina
GASPARD
-
Guillaume
NICASTRO
-
AIme
LOUET
-
Fabienne
BIZERAY
+
DIT
QUE
les
membres
de
cette
commission
ne
faisant
pas
partie
du
conseil municipal
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
3.
Commission
Sports
et
Eguipements
sportifs
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
APPROUVE
la
création
de
la
Commission
c<
Sports
et
Equipements
sportifs
»
constituée
de
8
membres
du
conseil
municipal
et
de
4
membres
non
élus;
+
DESIGNE
pour
siéger
au
sein de
cette
commission
les
personnes
suivantes:
-
Marc
VIRION
-
Guillaume
NICASTRO
-
Bruno
LUZI
-
Laurence
LANNOY
-
Gérard
PAVOT
-
RafaéIDASILVA
-
Pascal
BOIS
-
Thibaut
COLLAS
+
DIT
QUE
les
membres
de
cette
commission
ne
faisant
pas
partie
du
conseil municipal
seront
désignés par
arrêté
du
Maire.
4.
Commission
Actions
sociales
et
bien
vieillir
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
APPROUVE
la
création
de
la
Commission
<(Actions
sociales
et
bien
vieillir)>
constituée
de
9
membres
du
conseil
municipal
et
de
12
membres
non
élus;
+
DESIGNE
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
les
personnes
suivantes:
-
Danièle
BLAS
-
Françoise
GALLOU
-
Claudine
SAINT-GAUDENS
-
Claire
MENNE
-
Dominique
SUHER
-
Sabrina
GASPARD
-
SyIvieQUENEHE
-
Pascal
BOIS
-
Fabienne
BIZERAY
+
DIT
QUE
les
membres
de
cette
commission
ne
faisant
pas
partie
du
conseil municipal
seront
désignés par
arrêté
du
Maire.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18/06/2014
4/23 5.
Commission
Vie
de
la
Cité
(développement
durable,
Urbanisme,
Tranquillité,
Travaux
de
voirie,
embellissement
et
fleurissement
de
la
ville)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
APPROUVE
la
création
de
la
Commission
«Vie
de
la
Cité
>
constituée
de
13
membres
du
conseil
municipal
et
de
11
membres
non
élus;
+
DESIGNE
pour siéger
au
sein de
cette
commission
les
personnes
suivantes:
-
PatriceGOUIN
-
RafaèIDASILVA
-
Marie-France
SERRA
-
Marc
VIRION
-
René
DISTINGUIN
-
Michel
FRANÇAIX
-
Christelle
ROUSSEL
-
Gérard
PAVOT
-
GiIIesVIGNÉ
-
Dominique
SUifER
-
SyIv1eQUENEHE
-
Christian
BERTELLE
-
Thibaut
COLLAS
+
DIT
QUE
les
membres
de
cette
commission
ne
faisant
pas
partie
du
conseil
municipal
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
RAPPORT
N°5
Mise
en
place de
la
commission
communale
d’accessibilité
Rapporteur:
Danièle
BLAS
L’article
L.2143-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fait
obligation
aux
communes
de
plus
de
5.000
habitants
de
créer
une
commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées.
La
commission
communale pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
a
pour
rôle
de
dresser
le
constat
de
l’état
d’accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
verts et
des
transports,
d’en
établir
annuellement
le
rapport
accompagné
de
propositions
au conseil municipal.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
APPROUVE
la
création
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées, constituée,
de
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit,
de
sept
élus
et
de
cinq
personnes
représentant
des
associations d’usagers
et
de
personnes
handicapées.
+
DESIGNE
les
sept membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
à cette
commission,
soit:
-
Danièle
BLAS
-
René
DISTINGUIN
-
Françoise
GALLOU
-
Claudine
SAINT-GAUDENS
-
Dominique
SUTTER
-
Pascal
BOIS
-
Fabienne
BIZERAY
+
DIT
QUE
les
cinq
personnes
représentant
des
associations d’usagers
et
de
personnes
handicapées
seront
désignés
par
arrêté
du
maire.
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
5/23 RAPPORT
N°6
:
Mise
en place de
la
commission
d’attribution
des
places
au
multi-accueil
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Depuis
l’ouverture
des
portes
du
multi-accueil
Arlequin,
le
conseil municipal
a
tenu
à
ce
qu’il
existe
une
commission
communale
chargée
de se
prononcer
sur
l’attribution
des
places
en
accueil
régulier.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
V
APPROUVE
la
création
de
la
commission
communale pour
l’attribution
des
places
au
multi-accueil
Arlequin
constituée
de
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit,
de
six
membres
du
conseil
municipal
et
de
deux
représentants
d’associations (dont
un
représentant
de
La
Parentèle);
V
DESIGNE
les
six
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
à cette
commission,
soit:
-
Marie-France
SERRA
-
Laurence
LANNOY
-
Doriane
FRAYER
-
Dominique
SUHER
-
Pierre
ORVEILLON
-
Aime
LOUET
V
DIT
QUE
les
deux
représentants
d’association
seront
désignés
par
arrêté
du
maire.
RAPPORT
N°7:
Mise
en
place
de
la
commission
des
marchés
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
un
souci
de
transparence,
il est
proposé
de
créer
une
commission
chargée
d’examiner
les
dossiers
de
consultation
lancés
en
procédure
adaptée.
Conformément
aux
dispositions
de l’article L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
APPROUVE
la
création
de
la
commission des
marchés
publics
qui
sera
constituée
du
Maire
et
des
membres
de
la
C.A.O.
et
de
représentants
de
la
liste
minoritaire
«
Une
ville,
une
équipe,
un
projet:
Chambly
2014-2020
»(soit
1 titulaire
et
1 suppléant)
TITULAIRES:
SUPPLEANTS:
Marc
VIRION
Françoise
GALLOU
René
DISTINGUIN
Rafael
DA
SILVA
Claudine
SAINT-GAUDENS
Dominique
SUHER
Danièle
BLAS
Gérard
PAVOT
Christian
BERTELLE
Pascal
BOIS
Thibaut
COLLAS
Pierre
ORVEILLON
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
6/23 RAPPORT
N°8:
Désignation des
membres
délégués
auprès
des
associations
Rapporteur:
David
LAZARUS
Il
est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
délégués
auprès
des
associations suivantes
1.
ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
CHAMBLY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
DESIGNE
4
délégués
pour
siéger
au
sein
du Conseil
d’Administration de
I’Ecole
de
Musique, soit
-
Chrystelle
BERTRAND
-
Doriane
FRAYER
-
Guillaume
NICASTRO
-
Sabrina
GASPARD
2.
COMITE
DU
BOIS
HOURDY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
DESIGNE
2
délégués
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
Comité
du
Bois
Hourdy,
soit: -
Doriane
FRAYER
-
Marie-France
SERRA
3.
CERCLE
DE
LOISIRS
EDUCATIFS
DE
CHAMBLY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
DESIGNE
3
délégués
pour siéger
au
sein
du Conseil
d’Administration
du
Cercle
de
Loisirs
Educatifs
de
Chambly
(CLEC),
soit
-
Chrystelle
BERTRAND
-
Marc
VIRION
-
Doriane
FRAYER
4.
COMITE
DE
JUMELAGE
D’ACATE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
DESIGNE
les
délégués
pour siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
Comité de
Jumelage
d’Acate
de
la
manière suivante
TITULAIRES:
SUPPLEANTS:
Guillaume
NICASTRO
Claire
MENNE
Doriane
FRAYER
Christelle
ROUSSEL
Marie-France
SERRA
Sabrina
GASPARD
5.
SYNDICAT
D’INITIATIVE
DE
CHAMBLY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
DESIGNE
2
délégués
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
Syndicat
d’initiative
de
Chambly,
soit
-
Doriane
FRAYER
-
Christelle
ROUSSEL
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
7/23 RAPPORT
N°9
:
Désignation
des
membres
délégués
auprès
de
différentes
instances:
Rapporteur:
David
LAZARUS
Il
est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
délégués
auprès
des
organismes
suivants
1.
Mission
Locale
de
la
Vallée
de
l’Oise
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+DESIGNE
les
membres
du
conseil
municipal
délégués
à
la
Mission
Locale
de
la
Vallée
de
l’Oise,
soit:
TITULAIRE:
SUPPLEANTE:
Danièle
BLAS
Sylvie
QUENEHE
2.
Syndicat
Intercommunal d’Aménagement et
de
Construction des
Communes
de
l’Oise
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+DESIGNE
les
membres
du
conseil
municipal
délégués
au
S.I.A.C.C.O.,
soit:
-
Dominique SUifER
-
Claire
MENNE
RAPPORT
N°10:
Recensement
de
la
population
2015
—
Désignation
du
coordonnateur
communal
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
recensement
de
la
population
ayant
lieu
tous
les
cinq
ans
pour
les
communes
de
moins de
10.000
habitants,
le
prochain
recensement
de
la
population
de Chambly
s’effectuera
l’année
prochaine,
en
2015. A
cette
occasion,
l’INSEE
demande
au
conseil
municipal
de
désigner
dès
à
présent
le
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement,
c’est-à-dire
la
personne
qui
aura
en
charge
les
échanges
avec
l’INSEE,
la
logistique, l’organisation
de
la
campagne
locale
de
communication,
la
formation
et
l’encadrement
des
agents recenseurs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
DESIGNE
Aude
FRANK,
Responsable
du
Pôle
Administration
Générale
de
la
Commune,
pour
assurer
la
fonction
de
coordonnateur
communal
lors
du
recensement
2015.
RAPPORT
N°
11
:
Compte
de gestion
de
la
commune
—
exercice
2013
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
receveur
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice,
accompagné
des
pièces
justificatives
correspondantes.
Le
résultat
brut
de
clôture
des
deux
sections
du
compte
de
gestion
2013
est
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif
2013
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
Par25
voix
pour
et3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAYetP.
ORVEILLON):
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
8/23 +
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune établi
par
le
Trésorier
municipal
pour
l’exercice
2013.
RAPPORT
N°
12
:
Compte de
gestion
du
service
de
l’assainissement
—
exercice
2013
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
service
de
l’assainissement
reflète
toutes
les
opérations
qui
ont été
passées sur
l’exercice
2013.
Après
vérification
des
comptes,
les
résultats
du
compte
de
gestion
2013
du
receveur
municipal
correspondent
à ceux
du
compte administratif
2013
du
budget annexe
du
service
de
l’assainissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par25
voix
pour
et3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAYetP.
ORVEILLON):
+
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
du
service
de
l’assainissement
établi
par
le
Trésorier
municipal
pour
l’exercice
2013.
RAPPORT
N°
13:
Compte de
gestion
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
I’Oise
—
exercice
2013 Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
reflète
toutes
les
opérations
qui
ont
été
passées
sur
l’exercice
2013.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2013
du
receveur
municipal
correspondent
à
ceux
du
compte
administratif
2013
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par25
voix
pour
et3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAYetP.
ORVEILLON):
+
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
de
la
ZAC
établi
par
le
Trésorier
municipal
pour
l’exercice 2013.
Conformément
à l’article
L.
2121-14
du Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
des
comptes
administratifs
se
déroulera sans
la
présence
du
maire.
Marie-France
SERRA
o
été
désignée
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
pour
le
vote des trois
comptes administratifs.
RAPPORT
N°
14:
Compte
administratif
de
la
commune
—
exercice
2013
Rapporteur:
David
LAZARUS
Vu: V
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.1612-12
et
suivants;
V
la
délibération
n°
8-1
du
conseil
municipal
du
15
mars
2013
approuvant
le
budget
principal
pour
l’exercice
2013
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
9/23 CONSIDERANT
que
le
compte
administratif
présenté
est
conforme
au
compte
de
gestion
de
Monsieur
Je
Trésorier; Il
est
proposé
à
l’assemblée municipale
d’adopter
le
compte
administratif
de
l’exercice
2013
dont
le
résultat
brut
de
clôture
s’établit
comme
suit
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par24
voix
pour
et3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAYetP.
ORVEILLON):
+
ADOPTE
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l’exercice 2013
dont
le
résultat
brut
de
clôture
s’établit comme
suit
RESULTAT
REPORTE
N-1
RESULTAT
DE
R
A
R
MANDATS
ÉMIS
TITRES
ÉMIS
SOLDE
C LOTU
R E
DEPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
13.106.523,75
14.032.327,52
925.803,77
253.544,98
1.179.348,75
2.385.632,00
295.779,00
FONCTIONNEMENT
11.074.101,58
13.423.788,04
2.349.686,46
3.014.031,01
5.363.717,47
TOTAL
CUMULE
24.180.625,33
27.456.115,56
3.275.490,23
3.267.575,99
6.543.066,22
2.385.632,00
295.779,00
RAPPORT
N°
15
:
Compte
administratif
du
service de
l’assainissement
—
exercice
2013
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par24
voix
pour
et3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAYet
P.
ORVEILLON):
••ADOPTE
le
compte administratif
du
service
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2013
dont
le
résultat
brut
de
clôture s’établit
comme
suit
RESULTATREPORTEN-1
RESULTATDE
RAR
MANDATS
ÉMIS
TITRES
ÉMIS
SOLDE
C L
DTU
R E
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
51.349,23
132.636,19
81.286,96
15.054,61
66.232,35
8.766,00
11.989,00
FONCTIONNEMENT
230.013,70
372.527,79
142.514,09
837.414,76
979.928,85
TOTAL CUMULE
281.362,93
505.163,98
283.801,05
15.054,61
837.414,76
1.046.161,20
8.766,00
11.989,00
RAPPORT
N°
16:
Compte
administratif
du
budget
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
I’Oise
—
exercice
2013
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAY
et
P.
ORVEILLON):
+
ADOPTE
le
compte
administratif
du
service
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2013
dont
le
résultat
brut
de
clôture
s’établit
comme
suit
ProcèS-verbal
du
conseil
municipal
du
18/06/2014
10/23 RESULTAT REPORTE
N-1
RESULTATDE
RAR
MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
SOLDE
CLOTURE
DÉPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
O
O
O
O
O
FONCTIONNEMENT
O
D
O
O
O
TOTAL CUMULE
D
O
O
O
O
Monsieur
le
Maire
reprend
la
présidence
de
l’assemblée.
RAPPORT
N°17
:
Affectation
du
résultat
-
Budget
principal
de
la
commune-
Exercice
2013
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
17
mars
2014,
le
conseil municipal
a
approuvé
la
reprise
par anticipation
des
résultats
de
l’exercice 2013
et
des
restes
à
réaliser
et
a
décidé d’affecter
de
manière
provisoire
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière suivante
V
2.500.000,00€
au
cf
1068
e
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
»,
V
2.863.717,47
€ au
cf
002
«
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
»
Compte-tenu
de
l’approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte administratif
de
l’exercice
2013,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
pour
et
3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAY
et
P.
OR
VEILLON)
+
AFFECTE
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
commune
de
la
manière
suivante:
V
2.500.000,00€
au
c/
1068
«
EXCÉDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
»,
V
2.863.717,47
€ au
cf
002
«
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE»
RAPPORT
N°18:
Affectation
du
résultat
du
budget
du
service
de
l’assainissement
—
exercice
2013
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
17
mars
2014,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2013
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
tels
que
présentés
ci-dessus
et
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière suivante
V
979.928,85
€
au
cl
002
«
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE))
Compte-tenu
de
l’approbation
du
compte
de
gestion et
du
compte
administratif
de
l’exercice
2013,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
pour
et
3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAY
et
P.
ORVEILLON):
+
AFFEcTE
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
du
service
de
l’assainissement
de
la
manière
suivante V
979.928,85
€
au
c/
002
«
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE)>
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
11/23 RAPPORT
N°19
:
Décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
de
la
ville
Rapporteur:
David
LAZARUS
Monsieur
le
Maire
présente
les
modifications
budgétaires proposées.
Monsieur
BOIS
souligne
que
son
groupe
souhaite
que
la
municipalité
se
donne tous
les
moyens
en
vue
de
l’homologation
du
stade
du
FC
CHAMBLY
au
Mesnil-Saint-Martin.
Cependant,
il
espère
avoir
le
détail
des
travaux
programmés
et
notamment
avec une
vue
sur
plusieurs
années
des
différentes
phases
envisagées. Monsieur
le
Maire
répond
que
le
stade
doit
répondre
à
des
normes
en
termes
d’éclairage
et
de
protection
de
l’aire
de
jeux
à
la
date
du
S
août
pour
être
homologué,
Il
s’agit-là
d’une
première
échéance.
Pour
l’évolution
à
moyen
et
à
long
terme,
lorsque
le
projet
définitif
sera
dégagé,
il
en
sera
débattu
au
sein
de
la
Commission
Sports
et
Equipements
sportifs.
Le
phasage
dépendra
des
résultats
du
FC
CHAMBLY. Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
AUTORISE
les
opérations
budgétaires
modificatives
suivantes
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Article
Désignation
Dépenses
Recettes
Baisse
des
Hausse
des
Baisse
des
Hausse
des
crédits
crédits
crédits
crédits
2031/251
Frais
études
15
000€
2111/020
Acquisitions
immobilières
200
000€
2128/412
Agencements
et
aménagements
de
terrains
199
780
€
2128/412/281
Agencements
et
aménagements
de
terrains
650
000
€
2315/412/281
Immobilisations
corporelles
en
cours
24000€
10222/01
FCTVA
50
000
€
1321/412/281
Subvention
Réserve
parlementaire
90
000€
0
21
Virement
section
de
fonctionnement
519
220€
TOTAL
214780€
874000€
0€
659220€
Arrivée
de
Monsieur
Potrice
GOUIN
à
20
h.
57.
Les
votes
suivants
se
feront
sur
29
voix.
Article
Désignation
Dépenses
Recettes
Baisse
des
Hausse
des
Baisse
des
Hausse
des
crédits
crédits
crédits
crédits
617/020
Etudes
et
recherches
40
000
€
6218/020
Autres
personnels extérieurs
120 000
€
64111/020
Rémunération personnel
110
000€
6574/020
Subventions
associations
47
000
€
6042/020
Achat
de
prestations
de
services
120 385
€
6541/01
Créances
admises
en
non
valeur
7
000
€
7325/01
FPIC
57821€
74121/01
Dotation
de
Solidarité
Rurale
85
137€
74122/01
Dotation
Nationale
de
Péréquation
39
877
€
0
23
Virement
section investissement
519
220€
TOTAL
390385€
573220€
0€
182835€
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
12/23 RAPPORT
N°20:
Admission
en
non-valeur
Rapporteur:
David
LAZARUS
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
présent
rapport
visant
à
admettre
en
non-valeur,
différents titres transmis
que
le
trésorier
de
la
commune
a jugés irrécouvrables
pour
divers
motifs
(solde
inférieur
au
seuil
des
poursuites,
débiteur
disparu,
décédé,
rétablissement
personnel)
et
dont
le
montant
total
s’élève
à 21.485,63
€.
Il convient
de
noter
que
l’admission en
non-valeur,
contrairement
à la
remise
gracieuse,
est
une
mesure
d’ordre
budgétaire
et
comptable
qui
n’éteint
pas
la
dette,
la
créance
demeurant
recouvrable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
ACCEPTE
d’admettre
en
non-valeur
les
titres
non
recouvrés
à
ce
jour,
d’un
montant
total
de
21.485,63
€,
selon
les
états
présentés
par
le
Trésorier
municipal;
+
Dii
que
les
dépenses
nécessaires
à
l’annulation
de ces
créances
seront
prélevées sur
les
crédits
inscrits
sur
le
compte
654
“Pertes
sur
créances
irrécouvrables”
du
budget
de
l’exercice
2014.
RAPPORT
N°21
:
Fixation
des
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(T.L.P.E.)
Rapporteur:
David
LAZARUS
Une
circulaire
du
31
juillet
2013
relative
aux
délibérations
fiscales
à
prendre
par
les
collectivités
territoriales
prévoit
que
désormais,
en
matière
de
T.L.P.E.,
la
commune
doit
fixer
chaque
année
et
avant
le
lerjuillet
les
tarifs applicables l’année
suivante.
Ainsi,
il convient
de
fixer
dès
à présent
les
tarifs
de
T.L.P.E.
applicable
pour
l’année
2015.
Conformément
à l’arrêté
du
18
avril
2014,
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par26
voix
pour
et3
voix
contre
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAYetP.
ORVEILLON):
+
FIxE
à
15,30€!
m2
le
tarif
de
la
T.L.P.E.
pour
l’année
2015.
RAPPORT
N°22:
Renouvellement
de
la
garantie d’emprunt
accordée
à
la S.A.
d’H.L.M.
du
Beauvaisis
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
SA
d’HLM
du Beauvaisis,
afin
d’augmenter
ses
marges
de
manoeuvre
financières,
notamment
en
vue
d’améliorer
son
patrimoine
locatif
existant,
a
renégocié
les
prêts
qu’elle
avait
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Cette
renégociation
entraîne
des modifications
pour
les
garants,
dont
la
ville
de
Chambly
fait
partie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
ACCORDE
à nouveau
sa
garantie
pour
le
remboursement
des
prêts
réaménagés
contractés
par
la
SA
d’HLM
du
Beauvaisis
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
selon
les
modalités
suivantes
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
13/23 Article
1
: Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
des
prêts
réaménagés
référencés
en
annexe
selon
les
conditions définies
à
l’article
2,
contracté(s)
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
dans
le
tableau
pour
chacun des
prêts,
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
Article
2
: Les
nouvelles
caractéristiques
des
prêts réaménagés
sont
indiquées,
pour
chacun
d’entre
eux,
dans
l’annexe.
Concernant
les
prêts
à
taux
révisable indexés
sur
la
base
du
taux
du
Livret
A,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
aux
prêts
réaménagés
sera
celui
en
vigueur
à la
date
d’effet
du
réaménagement.
A
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
A
au
1er
janvier
2014
est
de
1,25
%.
Les
caractéristiques
modifiées
s’appliquent
aux
montants
réaménagés
des
prêts
référencés
dans
le
tableau
annexé
à compter
de
la
date
d’effet
du
réaménagement
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
Article
3
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée totale
des
prêts
réaménagés
référencés
dans
le
tableau
annexé
jusqu’au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par l’Emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. En
conséquence,
au
cas
où
l’Emprunteur,
pour
quelque
motif que
ce
soit
ne
s’acquitterait
pas
de
toutes
sommes
devenues
exigibles
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
des
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés,
le
Garant
s’engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
dépôts et
consignations
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
: La
commune
s’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
réaménagés
à
libérer,
en cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ces
prêts.
Article
5
: Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
intervenir
à chacun
des
avenants
de
réaménagement
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
dépôts et
consignations
et
l’Emprunteur
en
application
de
la
présente
délibération.
RAPPORT
N°23:
Accord
de principe
sur une
garantie
d’emprunts accordée
à VAL
D’OISE
HABITAT
Rapporteur:
David
LAZARUS
L’Office
HLM
VAL
D’OISE
HABITAT
souhaite acquérir
en
V.E.F.A.
32
et
29
logements
neufs réalisés
par
la
société
de
promotion
immobilière
GuissEl
CONSEIL
sis
respectivement
rue
Haroun
Tazieff
et
803
rue
Henri
Barbusse
à Chambly.
Pour
financer
ces
deux
opérations
dont
les
montants
sont
de
4.750.701
€
et
de
4.296.587
€,
la
société
doit
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
plusieurs
emprunts
s’élevant
à
4.290.701
€
pour
la
première
opération
et
3.866.587
€
pour
la
seconde.
Afin
d’obtenir
ces
emprunts,
VAL
D’OISE
HABITAT
demande
à
la
commune
de
lui
accorder
sa
garantie
à
100
¾,
et
propose,
en
contrepartie
un
droit
de
réservation
sur
20
¾
de
ces
61
logements
qui
seront
commercialisés
en
P.L.S.
Une
convention
sera signée
en
ce
sens
avec
l’office
HLM.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18/06/2014
14/23 Monsieur
le
Maire
souligne
l’intérêt
de
cette
opération
qui
va
permettre
à
des
ménages
qui
ont
des
revenus
trop
élevés
pour
bénéficier
de
logements
sociaux
traditionnels
mais
en
même
temps
n’ont
pas
les
moyens
de
devenir
propriétaires,
de
trouver
à se
loger
à
Chambly.
Il
ajoute
que
l’Office
HLM
Val
d’Oise
Habitat
ne
procèdera
pas
à
des
mutations
de
locataires
du
Val
d’Oise
et
que
la
commune
pourra
proposer
des
candidats
sur
70
%
des
logements
(30%
étant
réservé
aux
services
préfectoraux).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
DONNE
UN
ACCORD
DE
PRINCIPE
à
VAL
D’OISE
HABITAT
quant
à
l’octroi
d’une
garantie
d’emprunt
à
hauteur
de
100
%
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
RAPPORT
N°24:
Demande
de
subvention
à
la
DRAC
pour
l’organisation
festival
«
Chambly
les
Mots
2014» Rapporteur:
Chrystelle
BERTRAND
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Festival
Chambly
les
Mots
Savants
(EU.
2014),
la
municipalité
souhaite
solliciter
l’aide
financière
de
plusieurs
partenaires
selon
le
plan
de
financement
suivants
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
et
3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAY
et
P.
ORVEILLON):
+
AUTORISE
le
Maire
à déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions,
pour
le
Festival
Chambly
les
Mots
2014,
auprès
du
Conseil
Général
de
l’Oise,
du
Conseil
régional
de
Picardie
et
de
la
D.R.A.C.
de
Picardie,
selon
le
plan
de
financement
suivant:
Ville
de Chambly
64.400
€
Conseil
Général
de
l’Oise
6.000
€
Conseil
Régional
de
Picardie
10.000
€
D.R.A.C.
3.000
€
RAPPORT
N°25:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre
de
la
mise
aux
normes
du
stade
de
football
du
Mesnil-Saint-Martin,
la
réalisation
d’une
tribune
de
512
places
a été
programmée
pour
un
montant
global de
180.000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
et
3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAY
et
P.
ORVEILLON):
+
APPROUVE
l’aménagement
d’une
tribune
au
stade
de
football
du
Mesnil-Saint-Martin;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention auprès
de
l’Etat au
titre
de
la
Réserve
parlementaire
pour
un
montant
de 90.000
€.
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
15/23 RAPPORT
N°26:
Demande
de
subvention
au
titre
du Fonds
d’intervention
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(F.i.P.D.)
Rapporteur:
David
LAZARUS
Monsieur
le
Maire
a sollicité
les
services
de
la
Gendarmerie
dans
le
cadre
d’un
projet
de
vidéoprotection
visant
à
renforcer
la
sécurité
des
personnes,
la
prévention
des
atteintes
aux
biens,
ainsi
que
la
protection
des
bâtiments
publics.
Suite
à
cette
demande,
un
diagnostic
a
été
réalisé
par
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l’Oise,
avec
une
étude
par
secteur
et
la
liste
des
sites
où
il serait
pertinent
d’installer
des
caméras
Nombre
de
Lieu
N
Intitule
secteur
camera
1
Entrée
Nord-Ouest
de
Chambly
(D923)
et
Entrée
1
unique
du
hameau
du
Mesnil
St
Martin
(VC7)
2
Entrée
Nord
de
la
commune
(D924)
1
3
Entrée
Nord
de
la
commune
(D49)
1
4
Entrée
Nord-Est
de
la
commune
(VC3)
1
5
Entrée
Est
de
la
commune
(D924)
1
6
Entrée
Sud-Est
de
la
commune
(D21)
rond point
vers
persan
7
Entrée
Sud
de
la
commune
(rue
Thomas
Edison)
1
8
Entrée
unique
du
hameau
d’Amblaincourt
(VC5)
1
9
Entrée
Sud-Ouest
de
la
commune
(D1001)
4
10
Entrée
Ouest
de
la
commune
(rue
de
Ronquerolles)
1
11
Entrée
Nord-Ouest
de
la
commune
(D105)
1
12
et
13
Place
vauquelin
2
14
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
1
15
Commerces
de
la
place
de
l’Hôtel
de
Ville
1
16
Parc
Chantemesse
3
17
Abords
des
installations
sportives
de
la
rue
Raymond
1
J o
Iy
Abords
du
complexe
scolaire
Conti
et
zone
Sud-
1
Ouest_de_Chambly
19
Zone
Sud-Est
de
la
commune
(Av.
A.
Briand
et
Av.
1
Martyrs)
20
et
21
Commerces
de
la
place
Charles de
Gaulle
2
22
Gare
Sncf
1 31
Le
coût
prévisionnel
pour
ces
aménagements
a
été
évalué
à 465.000
€
selon
un
phasage
de
déploiement
sur trois
années
: la
phase
1 (de
1 à
8)
serait
exécutée
en
2014,
la
phase
2
(de
9
à
15)
en
2015
et
la
phase
3
(de
16
à
22)
en
2016.
La
commune
de
Chambly
étant
située
en Zone
de
Sécurité
Prioritaire,
elle
pourra
bénéficier
d’un
taux
de
financement
de
50
%
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance. Monsieur
VIRION
observe
que
la
mise
en
place
de
système
de
vidéoprotection
a
un
impact
positif
en
termes
de
prévention
des
actes
de
délinquance;
il prend pour
exemple
le
parking
de
la
gare
dans
lequel,
depuis
l’installation
de
caméras,
le
nombre
de
vols
et
de
dégradations
est
nul.
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
16/23 Monsieur
BOIS
signale
que
c’est
l’aspect
quantitatif
qui
le
gêne
et
l’importance
du
budget
consacré
à ces
aménagements
: au
vu
de
ce
déploiement,
il semblerait
que
Chambly
soit
un
territoire
à
risques
alors
que
les
statistiques
en
matière
de
délinquance
ne
sont
pas
si
catastrophiques.
Même
si
le
F.l.P.D.
subventionne
cette
opération
à 50
%,
les
50
%
restants
pourraient
être
employés
à d’autres
mesures
de
prévention. Monsieur
COLLAS
déclare
que
de
telles
mesures
ne
servent
à rien
si
les
malfaiteurs
qui
seront
interpellés
sont
aussitôt
relâchés
en
raison
de
la
politique
actuelle.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
la
sécurité
est
une
des
priorités
de
l’équipe
municipale,
même
si
la
délinquance
à
Chambly
est
sans
aucune
mesure
avec
ce
que
l’on
peut
constater
sur
une
ville
comme
Méru. Il souligne
qu’il
s’agit
ici
de
vidéoprotection
et
non
pas
de
vidéosurveillance
: les
caméras
sont
mises
en
place
au
titre
de
la
prévention
et également
afin
de
faciliter
le
travail
de
la
Gendarmerie
dans
le
cadre
des
enquêtes.
Pascal
BOIS
s’inquiète
du
sentiment
d’insécurité
et
de
l’image
négative
qu’un
tel
projet
pourrait
véhiculer. David
LAZARUS
rappelle
que
les
mêmes
craintes
avaient
été
exprimées
lors
de
l’instauration
de
la
ZSP
et
qu’aujourd’hui
personne
ne
peut
remettre
en
cause
le
bénéfice
de
cette
mesure
pour
la
ville.
La
vidéoprotection
s’inscrit
dans
une
politique
globale
au
même
titre
que l’embauche des
deux
agents
de
médiation et
de
prévention.
En
ce
qui
concerne
le
phasage
financier
et
l’éventualité
soulevée
par
M.
BOIS
et
Mme
BIZERAY
de
ne
réaliser
qu’une
partie
du
programme,
Monsieur
le
Maire
affirme
sa
volonté
de
mettre
en
oeuvre
la
totalité
du
dispositif
afin
de
couvrir
les
besoins
de
la
ville
sur
l’ensemble de
son
territoire
et
assurer
l’efficacité
du
dispositif
tel
qu’il
a été
conçu
par
les
services
de
la
Gendarmerie.
Monsieur
LAZARUS
se
dit
convaincu
que
ce
ne
sera
pas
là
de
l’argent
public
mal
employé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
22
voix
pour
et
7
abstentions
(A.
LOUET,
P.
BOIS,
C.
BERTELLE,
R.
ALIART-LOPES,
T.
COLLAS,
F.
BIZERAYetP.
ORVEILLON):
+
APPROUVE
le
projet
de
vidéo-protection
présenté;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
cette
opération
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(F.I.P.D.).
RAPPORT
N°27:
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
I’Oise
—
Déclassement
du
domaine
public
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
l’entrée
sud
de
la
ville,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par26
voix
pour
et3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAYetP.
ORVEILLON):
+
AUTORISE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
d’une
parcelle
de 528
m2
constitutive
du
lot
n°
1 de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
I’Oise.
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
17/23 RAPPORT
N°28:
Acquisition
de
terrain
dans
le
cadre
de
la
réfection
du
Chemin
herbu
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Le
Chemin
herbu
permet
la
liaison
entre
la
ZAC
des
Portes
de
l’Oise
et
le
Centre
Ville,
notamment
le
quartier
de
la
gare.
Ce
chemin,
d’une
largeur
de
3m50,
ne
permet
pas
le
croisement
de
2
véhicules
légers
et
ne
dispose
pas
de
trottoirs.
Les
piétons sont
obligés
de
marcher
sur
les
accotements
très
dégradés. La
commune
envisage
d’élargir
cette
voie
et
de
la
mettre
en
double sens
afin
d’améliorer
le
trafic
sur
la
ZAC
des
Portes
de
l’Oise.
Cet
aménagement
permettra
aux
véhicules
non
motorisés
et
aux
piétons
de
se
rendre
en
toute
sécurité
de
la
gare
à
la ZAC
des
Portes
de
l’Oise,
déjà
équipée
en
pistes
cyclables.
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération,
la
commune
doit
procéder
à
l’acquisition
d’une
bande
de
terrain
jouxtant
la
voie
et
constituée
de
parcelles
appartenant
à différents
propriétaires.
Par
délibérations
en
date
du
7
octobre
2013
et
du
10
février
2014,
le
conseil
municipal
a
déjà
autorisé
l’acquisition
de
quatre
terrains
issus
des
parcelles
ZI
n°1,
n°
2,
n°
8
et
n°
356
et
357
d’une
contenance
totale
de
841
m2,
conformément
à
l’estimation des
services
de
France
Domaine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+APPROUVE
l’acquisition
de
la
parcelle
d’une
contenance
de
230
m2
cadastrée
section
ZI
n°
7,
appartenant
en
indivision
à
Monsieur
STOFIZE
Armand
et
Mme
STOFIZE
Fernande.
+AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
en
vue
de
cette
acquisition.
RAPPORT
N°29:
Versement
de
subventions
exceptionnelles:
Rapporteur:
Marc
VIRION
1.
BADMINTON
CLUB
DE
CHAMBLY
A
l’issue
de
cette
saison,
le
Badminton
Club
de
Chambly
est
champion
de France
et
disputera
la
Coupe
d’Europe
au
mois
de
juin.
Compte-tenu
de
ces
résultats et
des
dépenses
engendrées,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
AUTORISE
le
versement
au
Badminton
Club
de
Chambly
d’une
subvention
exceptionnelle
de
12.000€.
2.
FCCHAMBLY
Compte-tenu
des
résultats
du
FC
Chambly,
dont
l’équipe
première
accède
en
National
cette
année
(3ème
division
française),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+AUTORISE
le
versement
au
FC
CHAMBLY
d’une
subvention
exceptionnelle
de
70.000€.
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
18/23 Rapporteur:
Doriane
FRAYER
3.
LES
GOURMANDISES
CULTURELLES
Pour
l’organisation
du
festival
des
Gourmandises
Culturelles
qui
se
déroulera
comme
l’année
passée
sur
le
domaine
du
Château
d’Amblaincourt
les
19,
20
et
21
septembre
2014,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+AuToRlsE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
4.000
€
à
l’association
« les
Gourmandises
culturelles
».
4.
SYNDICAT
D’INITIATIVE
Le
Syndicat d’initiative
organise,
le
23
août
2014,
une
journée
de
dégustation
de
produits
du
jardin
qui
sera
l’aboutissement
des
différentes
activités
menées
depuis
le
début
de
l’année
en
partenariat
avec
d’autres
associations
telles que
les
Jardins
familiaux de
l’Oise,
les
Jardiniers
de
France
et
Chambly
Nutrition. Pour
cet
évènement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
AuToRIsE le
versement
au
Syndicat
d’Initiative
d’une
subvention
exceptionnelle
de 300
€.
Rapporteur:
Danièle
BLAS
5.
F.N.D.I.R.P.
Cette association
d’anciens
combattants
a sollicité
une
subvention
municipale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
de
150€
au
F.N.D.I.R.P.
RAPPORT
N°30:
Indemnités
au
receveur
Rapporteur:
David
LAZARUS
A
l’occasion
du
nouveau
mandat
municipal,
et
afin
de
continuer
à
bénéficier
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
pour
les
exercices
à venir,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
••
DECIDE
-
de
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable;
-
d’accorder
l’indemnité
de conseil
au
taux
de
100%
par
an;
-
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
précité
et
sera
attribuée
à Monsieur
Joêl
THIABAUD,
receveur
municipal.
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
19/23 RAPPORT
N°31:
Soumission
des
travaux
de
ravalement
de
façade
à
une
procédure
de
déclaration
préalable Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Le
nouvel
article
R.431-2
m)
du
code
de
l’urbanisme,
dispense
de
toute
formalité
les
travaux
de
ravalement
pour
les
propriétés
situées
en
dehors
des
périmètres
de
protection
des
monuments
historiques. Cependant
le
conseil
municipal
peut
décider,
en
application
de
l’article
R.421-17-1
e)
du
code
de
l’urbanisme,
de
soumettre
ces
travaux
à
une
déclaration
préalable
de
travaux
pour
l’ensemble
de
son
territoire. Considérant
l’intérêt
de
s’assurer
du
respect
des
règles fixées
par
le
Plan
Local
d’Urbanisme
et
éviter
ainsi
la
multiplication des
réalisations
non
conformes
et
le
développement
éventuel
de
contentieux,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
DEcIDE
de
soumettre
les
travaux
de
ravalement
à
une
procédure
de
déclaration
préalable
de
travaux
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
RAPPORT
N°32:
Rapport
annuel
2012
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Plateau
du
Thelle
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
de
l’eau
potable
Rapporteur:
Rafaêl
DA SILVA
Monsieur
DA SILVA
présente
le
rapport
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Plateau
du
Thelle
au
titre
de
la
distribution
de
l’eau
potable
et
observe
que
la
qualité
de
l’eau
s’est
améliorée
(avec
un
taux
de
nitrate
en
baisse)
et
que
la
Lyonnaise
des
Eaux
poursuit
ses
efforts
de
remplacement
des
branchements
en plomb.
Monsieur
ORVEILLON
pointe
quelques
erreurs
dans
ce
rapport et
déplore
un
manque
d’information
sur
la
qualité
de
l’eau
dont
l’analyse
aurait
méritée
plus
qu’un
quart
de
page.
Par
ailleurs,
il s’étonne
que
le
prix
de
l’eau
augmente
alors
même
que
le
rendement
du
réseau
baisse.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
dernières
années
beaucoup
d’efforts
ont été
faits
et ont
porté
leurs
fruits,
notamment
l’adhésion
de
la
ville
au
syndicat pour
permettre
la
réalisation
de
la
nouvelle
station
de
captage.
Ainsi,
l’eau,
qui
était
impropre
à
la
consommation
des
femmes enceintes,
est
aujourd’hui
à
100
%
conforme
aux
préconisations
sanitaires,
l’unique
point
noir
restant
le
calcaire.
En
ce qui
concerne
le
prix
de
l’eau,
David
LAZARUS
explique
que
la
part
du
syndicat
n’a
pas
augmenté
et
que
c’est
la
Lyonnaise
des
Eaux
en
tant
qu’exploitant,
qui
a augmenté
ses tarifs.
Monsieur
le
Maire
propose
par
ailleurs
que
les
questions
d’eau
potable
et
d’assainissement soient
examinées
en
commission.
Le
conseil
municipal,
+
A
PRIS
CONNAISSANCE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
distribution
de
l’eau
potable
pour
l’année
2012
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Plateau
du
Thelle
(SIEPT).
RAPPORT
N°33
:
Compte-rendu
d’activités
2013
de
GrDF
pour
la
distribution
du
gaz
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
et
au
décret
95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des services
publics,
Le
conseil
municipal,
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
20/23 +
A
PRIS
CONNAISSANCE
du
rapport
du
rapport
annuel
établi
par
Gaz
Réseau
de
France
pour
l’exercice
2013.
RAPPORT
N°34:
Demande
de
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Oise
des
Classes
d’Environnement
(S.M.l.O.C.E.) Rapporteur:
Christelle
BERTRAND
En
2011,
la
municipalité,
en
accord
avec
les
enseignants,
avait
décidé
de ne plus
organiser
de
classes
d’environnement
et
de
consacrer
ce
budget
au
financement
du
«
parcours
culturel
»
de
chaque
école
élémentaire
et maternelle
(entrées
de
musées,
théâtres, châteaux;
intervenants
cirque,
musique;
transports). L’adhésion
de
la
ville
au
SMIOCE
n’étant
par
conséquent
plus
justifiée
le
conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2011,
avait
décidé
du
retrait
de
la
commune
de
Chambly
du
SMIOCE. A
l’occasion
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
DEMANDE
le
retrait
de
la
commune
de Chambly
du
S.M.I.O.C.E.
RAPPORT
N°35
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
David
LAZARUS
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
municipaux,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
AUTORISE
la
création
des
postes
suivants,
à
compter
du
1er
septembre 2014:
-
1 agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
-
1 adjoint
administratif
principal
2eme
classe
à temps
complet
-
1
rédacteur
principal
1ère
classe
à temps
complet
-
1 ATSEM
à temps
non
complet
(70%)
+
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
correspondante.
RAPPORT
N°36:
Modification
du
règlement
de
«
Chambly
Playa»
Rapporteur:
Chrystelle
BERTRAND
L’inauguration
de l’édition
2014
de
Chambly
Playa
aura
lieu
le
4juillet
prochain.
Afin
d’améliorer
la
sécurité
et
la
convivialité
de
cette
activité,
quelques
modifications,
concernant
la
surveillance des
enfants
et
la
responsabilité des enfants,
ont
été
apportées
au
règlement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
APPROUVE
le
nouveau
règlement
de
«
Chambly
Playa
».
RAPPORT
N°37
: Renouvellement
de
la
convention
d’objectifs
avec
le
FC
CHAMBLY
Rapporteur:
Marc
VIRION
Par
délibération
en
date
du
4juillet
2013
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
le
FC
CHAMBLY
a
été
signée
pour
la
saison sportive
couvrant
la
période
du
1er
juillet
2013
au
30juin
2014.
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
21/23 Madame
BIZERAY
s’interroge
sur
la
partie
de
la
convention
concernant
le
paiement
de
la
subvention.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
subventions
aux
associations
sont
votées
en
même
temps
que
le
budget
et
que
dans
les
conventions
d’objectifs
et
de
moyens
ne
font
que
prévoir
l’échelonnement
sur
l’année
des
versements
des
subventions
votées,
sans
pour
autant
préjuger
de
leur
montant.
Monsieur
LAZARUS
précise
qu’il
souhaite
étendre
la
signature
de
ce
type
de
convention
avec
le
plus
grand
nombre
d’associations
car
il
s’agit
là
d’une
occasion,
d’une
part,
de
faire
un
point
régulier
sur
leurs
obligations
vis-à-vis
de
la
commune
et,
d’autre
part,
de
valoriser
les
aides
indirectes délivrées
par
cette
dernière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
d’objectifs pour
la
période
du
1er
juillet
2014
au
30juin
2015.
RAPPORT
N°38:
Convention d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
dans
le
cadre
de
la
prestation
de
service
unique
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Afin
de
continuer
à
bénéficier
du
versement,
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
de
la
prestation
de
service
unique
pour
le
multi-accueil
«
Arlequin
»,
la
commune
doit
signer
avec
cet
organisme
une
convention
d’objectifs
et
de
financement
portant
sur
la
période
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2017. Par
conséquent, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
AUTORISE
le
Maire
à signer
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
C.A.F.
RAPPORT
N°39:
Convention
avec
la
S.N.C.F.
pour
l’accueil
d’enfants
au
multi-accueil
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Le
multi-accueil
«Arlequin
»,
dans
la
mesure
où
il accueille
des
enfants
d’employés
de
la
S.N.C.F.,
est
susceptible
de
percevoir
une
prestation
de
cette
entreprise.
Pour
que
cette
prestation
puisse
être
allouée
à
la
ville,
il
convient
qu’une
convention
d’objectifs
et
de
financement
soit signée
entre
la
commune
et
la
S.N.C.F.
Par
conséquent, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
S.N.C.F.
RAPPORT
N°40:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
l’acquisition
d’équipements
numériques
interactifs pour
les
écoles
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre
de
la
stratégie
numérique
dans
les
écoles
et
suite
au
remplacement
en
2013-2014
de
100%
du
parc
informatique,
la
ville
de
Chambly
continue
son
effort pour
accroître
son
offre
de service
«
pour
mieux
enseigner et
pour
mieux
apprendre
»,
en
dotant
ses
écoles
primaire
de
nouveaux
équipements
numériques
interactifs.
Ainsi,
dans
le
courant
du
premier
trimestre
de
l’année
scolaire
à
venir,
trente
classes
seront
dotées
d’équipements
numériques
interactifs
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
22/23 -
26
Vidéo
Projecteurs
Interactifs
(VPI)
pour
l’équipement
des
salles
de
classe
-
4
TBI
Tableaux
Blancs
Interactifs
(181)
pour
l’équipement
des
salles
informatiques
-
26
PC
portables
-
remplacement
des
26
tableaux
noirs
par
des
tableaux
triptyques
mixtes
vert/blanc
Le
montant
total
de
cet
investissement
s’élève
à
155
823,14
€
HT,
décomposé
comme
suit:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
Par 26
voix
pour
et
3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAY
et
P.
ORVEILLON):
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
cette
opération.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
représentants
de
l’opposition.
Monsieur
BOIS
se
demande
ce
qu’il
en
est
des
gens
du
voyage
qui
se
sont
installés
dans
la
Cité
du
Moulin Neuf. Monsieur
le
Maire
explique
que
la
SNCF
a
été
prévenue
dès
leur
installation
mais
qu’elle
n’a
réagi
que
deux
mois
plus
tard
en
utilisant
une
procédure
de
demande
d’expulsion
qui
n’était
pas
la
bonne.
Il
semblerait
que
la
SNCF
ait
maintenant
engagé
une nouvelle
procédure
qui
permette
une
expulsion
prochaine. En
attendant,
la
Police
municipale
passe
régulièrement et
a
déjà
réussi
à
faire
évacuer
des
caravanes
installées
sur
la
voie
publique.
Monsieur
LAZARUS
ajoute
que
la
municipalité
a
déjà fait
savoir
à
la
SNCF
qu’elle
souhaitait
d’ores-et
déjà
qu’il
soit
réfléchi
à
la
sécurisation
du
site.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
de
question
n’étant
posée,
la
séance est
levée
à
22
h.
13.
A
Chambly,
le
21juillet
2014
Le
Maire,
Compte-rendu
sommaire
affiché
le
25
jun
2014,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procès-verbal
du
conseil municipal
du
18/06/2014
23/23