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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - PV du 2
Procès Verbal - 2026 04 24 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Betchat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 24 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Saint-Girons
BETCHAT - Commune
Procès verbal
Le vendredi 24 avril 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de PATRICK GALY.
Secrétaire de la séance : CAROLINE SAINT-GERMES
Présents : YANNICK ALONZO, MAXIME DANGLA, CAROLINE SAINT-GERMES, PATRICK GALY,
GISELE GOUAZE, Sylvain DURROUX, Violaine LE DEUNFF, Tom LABBE, Alice HUYSMANS, Yves
TOURRES
Représentés : MARIE-LINE DURROUX représentée par Sylvain DURROUX
Absents et excusés :
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du PV du 20 mars 2026
Délibération vote Compte Financier Unique
Délibération affectation du résultat
Délibération vote des taux d'imposition des taxes locales TFPB et TFPNB
Délibération vote du budget primitif
Désignation des conseillers membres de la commission de contrôle des listes électorales
Désignation d'un référent territorial santé/environnement
Participation au financement Fond Unique de l'habitat de l'Ariège
Questions diverses
Délibérations du conseil :
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026 (N° DE_029 2026)
Après avoir eu connaissance de la réforme fiscale 2026 et accepter les attributions de compensations versées
par la CCCP
Attribution de compensation 2026: 19 550 € Le Conseil Municipal décide de voter les taux d'imposition comme suit pour 2025 :
Bases d'imposition Taux Produit
prévisionnelles 2026
Taxe foncière bâti 377 600 25:21 95 193
Taxe foncière non bâti 22 200 22.33 4957
Taxe d'habitation 126 000 8.57 10 798
Total Produit 110 948
Délibération : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - BETCHAT 2025 (N° DE 028 2026)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 383183,88
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT :
EXCEDENT 1RFEGRES
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au
31/12/2025 7584748
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 75947,49
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau Re 0,00 - débiteur)
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de 51 71950
financement de la section d'inv. - 1068 !
Solde disponible affecté comme suit : affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 515194.58
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
Désignation des conseillers membres de la commission de contrôle des lites électorales
Titulaire: DANGLA Maxime Suppléant: SAINT GERMES Caroline
Désignation d'un référent territorial santé/environnement: HUYSMANS Alice
Participation au financement Fond Unique de l'habitat de l'Ariège
Vote: approuvé à l'unanimité
Questions diverses:
- Assurance élus locaux: le maire rappelle que cette assurance n'est pas obligatoire et il présente deux propositions: une de Groupama, qui n'assure que le maire et les trois adjoints ayant délégation et une de la SMALC à adhésions individuelles.
l'est décidé de ne pas adhérer à l'offre de Groupama et de laisser à chacun le choix d'adhérer à l'offre de la SMALC.
- Sinistre tempête NILS: suite à la tempête Nils qui a eu lieu sur notre commune du 11 au 12 février
2026 des dégats ont été occasionnés sur la toiture de l'école de Charlat et sur celle de l'église de Betchat. L'entreprise Ariège Batiments est intervenue pour un montant de 2289€TTC. Le maire a contacté l'assurance multirisques de la commune. La prise en compte par l'assurance est en cours de négociations.
- Vente bois foret communale: l'ONF propose de mettre à la vante d'automne les parcelles N°28 et
29. Le conseil accepte cette mise en vente et décide de remettre les deux parcelles N°21a et 22a
supprimées de la vente de l'année dernière faute de proposition acceptable. De plus le débardage
du bois de chauffage sur la parcelle N°25 est prévu prochainement avec aussi abattage de hêtres
pour vente de bois d'œuvre.
-Point sur les travaux:
Le maire fait part au conseil d'une demande de la locataire du logement en dessus de la bibliothèque d'une modification de la baignoire en douche, en raison d'une évolution de son état de santé. Un devis a été demandé à l'entreprise JMF PLOMBERIE CHAUFFAGE de Mercenac pour réaliser ces travaux, pour un montant de 4925 € HT ( 5417 TTC)
Vote: 10 pour, 1 abstention
Gouttière église Betchat: il apparait que les gouttières de l'église de Betchat coté gauche se déversent sur le toit de la chapelle, ce qui provoque de l'humidité sur le mur en cas de fortes pluies et que les chevrons de bordure sont en train de s'abîmer.
Le maire va demander des devis pour effectuer ces travaux, ainsi que la réfection du plafond de la
sacristie, qui est en très mauvais état.
- Commissions intracommunautaires: le maire informe le conseil municipal que les commissions
intracommunautaires n'ont pas encore été mises en place. Il demande cependant aux conseillers
dans quelles commissions ils souhaiteraient s'inscrire en se basant sur les commissions
précédemment ouvertes:
économie rurale transfrontalière: GOUAZE Gisèle développement économique: LABBE Tom et DURROUX Sylvain
enfance jeunesse: GALY Patrick et LE DEUNFF Violaine
culture: HUYSMANS Alice
travaux: GALY Patrick
Développement durable (sictom/ENR):
Action sociale: GALY Patrick
Sport : LABBE Tom
fourrière SISPD:
Communication:
- Commissions communales: en réflexion jusqu'au prochain conseil , les conseillés demandent de programmer une visite du patrimoine communal
Départ de LE DEUNFF Violaine à 23h36
Point du dossier "chez Henriette" : la majorité des dossiers de subventions a été déposée. Quelques pièces complémentaires restent à fournir avant leur instruction. Cérémonie du 8 mai: vendredi 8 mai 2026 à 11h15 aux monuments aux morts de Betchat suivie d'un dépot de gerbe à la stèle de la mairie et d'un vin d'honneur sous la Halle
Fin de la séance à 00h01
PATRICK GALY CAROLINE SAINT-GERMES
Président de séance Secrétaire de séance
LT