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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 appel a projet soutien a linvestissement des stations de montagnes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 appel a projet soutien a linvestissement des stations de montagnes)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Énergies, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nn EXTRAIT
c à d'Agglomére DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération D'A ERA
PROVENCE ALPES SGLOMERATION AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 24
Objet : Appel à projet relatif au
soutien à l’investissement des st no! ce : ren stations de montagne
Candidature de Provence Alpes
Agglomération et des stations de
montagne de son territoire
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu’au rapport n° 21), BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND
Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI
Nadis, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Cleude, EYMARD Max, FIAERT Clsude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricis, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5),
ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu'au rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN
Francis, LAQUET Laure, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu’au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du repport n° 3), PEREIRA Georges,
POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre
Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicoles, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu’au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25)
SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernsrd
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
2021-0860
! REÇU EN PREFECTURE 1
Le 22/62/2021
scene E
S9LDE-004-200087407-20210217-24 17022021 2021-081
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
La région SUD-PACA accompagne financièrement les stations et leurs bassins de vie afin de
maintenir et développer leurs activités.
Ainsi depuis 2015 elle a lancé un dispositif de contractualisation avec les stations de montagne
nommé « contrat stations de demain ». Ce contrat 2015-2020 se déclinait notamment en deux
volets :
- «station village » pour les stations désireuses de renforcer leurs équipements à destination
d’une clientèle locale ;
- « smart mountain » dédié à des opérations sur le numérique, l'innovation et la diversification des activités.
Si les stations sont les principaux bénéficiaires de ce contrat, la Région a souhaité qu’il soit
piloté localement par les intercommunalités même si elles ne portent pas directement
d'opération en maîtrise d’ouvrage propre.
Le programme 2015-2020 a notamment permis de renouveler le télésiège de Chabanon, celui
du Grand Puy et de contribuer à optimiser la station de Saint Jean Montclar.
Le 18 décembre 2020, le conseil régional SUD-PACA a voté appel à projets à destination des
territoires dans l’attente du futur Contrat stations 2022-2027. Cet appel à projet a pour objectif
de créer un lien entre les deux générations de contrat stations pour l’année 2021 et d'assurer
ainsi une continuité dans l’intervention régionale en direction des stations. Il comporte cinq
axes stratégiques :
1. Modernisation, création d'équipement durable lié à la diversification estivale et hivernale de
l’offre touristique en station de montagne ;
2. Modernisation des équipements permettant la pratique du ski alpin et nordique en station
dans une logique de performance économique, énergétique et de sobriété d’utilisation/de sollicitation/de consommation des ressources naturelles ;
3. Réhabilitation énergétique de l'immobilier de loisir à caractère social, familial et éducatif en
station ou en vallée ;
4. Amélioration du parcours client incluant les projets de mobilité durable reliant la vallée aux
stations ;
5. Innovation énergétique et environnementale.
Cet appel à projets a la volonté d’orienter les stations vers une diversification accrue de leurs activités tout en préservant leurs ressources naturelles et optimisant leur consommation énergétique. Après un premier travail de concertation entre Provence Alpes Agglomération, les communes, les délégataires des stations de la vallée de la Blanche et l’office de tourisme
Provence Alpes Digne-les-Bains, une réponse structurée à l'échelle intercommunale est
proposée pour cet appel à projets pour quatre stations :
- Le Grand Puy à Seyne
- _ Chabanon à Selonnet
- Saint Jean à Montclar
- Le site d’activité de pleine nature du Fanget (géré par Provence Alpes Agglomération)
HE +
REÇU EN PREFECTURE
Le 29/02/2821
99_DE-004-200067497-20210217-24 17022021 2021-082
Cette volonté d'engagement s’est traduite par la constitution d’un comité de pilotage, regroupant PAA, les communes et les stations, qui a tenu sa première séance le 8 février 2021 et qui a validé les propositions d'opérations présentées aujourd’hui au conseil.
Il vous est demandé :
- D’autoriser la communauté d’agglomération à répondre à cet appel à projets comme coordinatrice et porteuse d’éventuelle(s) opération(s) sur le site de pleine nature du Fanget
- D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
le 22/82/2691
99_DE-004-200007497-20210217-24 17022021