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Document publié le Jeudi 8 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 99 AU 003 DE 1 1 2 1)
Thèmes du document : Dialogue social, Collectivités territoriales, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/03/2018
Reçu en préfecture le 12/03/2018
Affiché le moment Annexe à la délibération n°2018-13 du 8 mars 201 ID : 003-240300558-20180308-D201813-DE
AVENANT N°2 A LA CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE DE LA COMMUNE D’AINAY
Entre les soussignés :
La commune d’Ainay-le-Château représentée par son Maire, Monsieur Stéphane MILAVEAU dûment
habilité par délibération du , ci-après dénommé « la commune », d'une part,
Et : La communauté de communes du Pays de Tronçais représentée sa Présidente dûment habilitée
par délibération n°2018-13 du 8 mars 2018, Madame Corinne COUPAS, ci-après désignée la « communauté de communes », ou l'EPCI,
d'autre part,
VU la convention de mise à disposition de service signée le 20 octobre 2015 :
VU l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services de la commune d'Ainay-le-Château
suite au transfert partiel des compétences voirie et école approuvé par délibération n°2017-93 du
conseil communautaire ;
CONSIDERANT le départ à la retraite de M. Jean-Michel JACQUET, adjoint technique principal de qèe
classe de la commune d’Ainay à compter du 1“ juillet 2017, mis à disposition pour 20 % de son temps
de travail auprès de la communauté de communes ;
IL A ÉTÉ ENSUITE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Article 1 — L'article 1 de la convention est modifié comme suit :
A compter du 1° février 2018, les agents consacrant une partie de leur temps de travail aux
compétences école et voirie sont mis à disposition de la communauté de communes conformément
au tableau ci-après.
% temps ce durée
COMMUNE | FILIERE | GRADE | STATUT | pour MD nendo | agents comcom . travail
Technique | AT titulaire 87% école 25,85 h | SG
Culture A Pat titulaire 48% école 24h | NP L =
Technique | AT titulaire SR école 35h | XG AINAY LE 15% voirie CHÂTEAU 9 é Technique | AT tluiaire 110% Lu 35h | NC 10% voirie
, 20% école Technique | AT itulaire 30% voirie 35h | CR
Article 2 — Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Cérilly, en 2 exemplaires, le
Pour la communauté de communes, Pour la commune,
La Présidente Le Maire
Corinne COUPAS Stéphane MILAVEAU