Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 11 Designation des representants au sein du SMAB pour la commune dOzouer le Voulgis
Document publié le Mardi 21 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 11 Designation des representants au sein du SMAB pour la commune dOzouer le Voulgis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023 ET
Publié le 21/02/2023
ID : 077-200070779-20230217-202311-DE
A l'unanimité
onND © © ê
Pour : 42
Contre : O0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023, le 16 Février à 18:30, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 10/02/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 10/02/2023.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : DUMENIL Stéphanie, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième (visioconférence), TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BOUTILLIER Bernard, CAMEK Julien (visioconférence), CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGUES-BAGET Yves, MOTTE Patrice {visioconférence}, POIRIER Daniel (visioconférence), PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAOÛT Louis Marie, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
(visioconférence)
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BOISGONTIER Béatrice à M. BELFIORE Elio, DESNOYERS Monique à M. BARBERI Serge, DUTRIAUX Nathalie à M. MOTTE Patrice (visioconférence), GIRAULT Muriel à M. CHANUSSOT Jean-Marc, LUCZAK Daisy à Mme VAROQUI Geneviève, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième (visioconférence), NINERAILLES Brigitte à M. ROSSIGNEUX Gilles, PONSARDIN Catherine à M. POIRIER Daniel (visioconférence), VIEIRA Patricia à M. ROUSSELET Gérard, MM : NESTEL Gilles à M. CASEAUX Hubert, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian, VENANZUOLA François à Mme DUMENIL Stéphanie
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, BEN DOUA Laïla, KUBIAK Françoise, MARTIARENA Martine, MM : ANTHOINE Emmanuel, BETTENCOURT François, CHAMPIN Gérard, JAROSSAY Gilbert, PASQUET Michel, RIBEIRO MEDEIROS Manuel
A été nommé(e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et
suivants,
Vu l'article L. 2121-21 du CGCT, Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le 21/02/2023
ID : 077-200070779-20230217-202311-DE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les statuts du SMAB,
Vu la délibération n°2020 93 du 27 juillet 2020 portant désignation des représentants de la
CCBRC au sein du SIVU YERRES BREON,
Vu la délibération n°2022/63 en date du 17 décembre 2022 de la commune d'Ozouer-le-Voulgis suite à l'installation du nouveau conseil municipal et relative à la désignation des membres des syndicats intercommunaux,
Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune
d'Ozouer-le-Voulgis au sein du SMAB,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.
DÉSIGNE les représentants suivants au sein du SMAB pour la commune
d'Ozouer-le-Vouglis :
Titulaire Monsieur HOUOT
Suppléant Monsieur KLOTZ
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 17/02/2023
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr