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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 91 Designation des representants au sein du Syndicat Mixte dAssainissement des Boues SMAB
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 91 Designation des representants au sein du Syndicat Mixte dAssainissement des Boues SMAB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 EM
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 91-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2026, le 22 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
55 42 53 16/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
16/04/2026.
A l'unanimité
Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise,
BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER PATRICIA, DELENIN
Christine, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE Martine, GUILLOU Sylvie, HELLIAS Aline, JURATOVAC Maria, LUCZAK Daisy,
PONSARDIN Catherine, RIBERT Nathalie, VERHAEGHE Cindy, VIBERT Nicole,
MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Élio, BISCUIT Laurent, BOUNICHOU Gauthier, CASSARD Philippe, DE VIENNE Tanguy, DI PIERDOMENICO Gino, DUFOUR Philippe, FOUCAULT Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, LE MÉE Jean-Yves, MATÉOS Pascal, MOTTE Patrice,
RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, SIRERA Manuel, VENANZUOLA François, VERHEYDEN
Matthieu, VIOLETTE Jean-Luc, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JURATOVAC Maria (de M. CEDILLE Nicolas)
Pour : 53
Contre : 0
Abstention : O
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GAVARD Nadine à Mme EMARRE
Martine, JANKOWSKI Valérie à M. VIOLETTE Jean-Luc, KUBIAK Françoise à
Mme HELLIAS Aline, LOPES Alexandra à Mme PONSARDIN Catherine,
MAUGERE Marie à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE
Sandra, TAMATA-VARIN Marième à M. GERMAIN Jean-Luc, TORCOL Patricia à M. BELFIORE Élio, MM : GOMES Johan à M. GROSLEVIN Gilles, KARAR Franck
à M. ROSSIGNEUX Gilles, PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. CEDILLE Nicolas
Absent(s) : MM : CHRISMENT Jérémie, LAGÜES-BAGET Yves
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5711-1 et
suivants,
Vu l'article L 2121-21 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026 EM
ID : 077-200070779-20260422-2026 91-DE
Vu les statuts du SMAB,
Considérant que la CCBRC est en représentation-substitution pour les communes de Chaumes-en-Brie, Coubert, Evry-Grégy-sur-Yerres, Ozouer-le-Voulgis et Solers,
Considérant qu'il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 suppléant par commune,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
DESIGNE les représentants suivants :
Prénom NOM
CHAUMES-EN-BRIE TITULAIRE François DUMENIL
SUPPLEANT | Emmanuel ANTHOINE
COUBERT TITULAIRE Louis Marie SAOUT
SUPPLEANT _| Charles LEMARIE
EVRY-GREGY-SUR-Y | TITULAIRE Matthieu BEAUDOIN
ERRES
SUPPLEANT | Gilles ROSSIGNEUX
OZOUER-LE-VOULGI | TITULAIRE Raphaël DELEU
S
SUPPLEANT _| Morgan BERNAERT
SOLERS TITULAIRE Jacqueline MOERMAN
SUPPLEANT | Gilles GROSLEVIN
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/04/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU . BELFIORE Élio Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 91-DE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID :077-200070779-20260422-2026 _91-DE
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