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Déliberation - 2024 D 026 20240227
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 026 20240227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
s AIX
VILLEMAUR
smsrmes PALIS AbBAANIRE 9 HU FRE IA
DEPARTEMENT DE L’'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ARRONDISSEMENT DE TROYES DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 27 février 2024
Date de la convocation : 22/02/2024
Date d'affichage de la convocation : 22/02/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 27 février à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy Présents : 26 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU,
Représentés : 03 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Cécile PETIT, Mikaël MATIGNON, Laura SERON- Votants : 29 HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : Sylvie VELUT pouvoir à Gérard TRUTAT, Eloïse SOYER pouvoir à Lucie CARLIER, Sonia PREHOUBERT pouvoir à Séverine DELSERT BROQUET
Délibération n° Absents : --
Secrétaire de séance : Monsieur Lucie CARLIER
2024 D_ 026
Objet_de la délibération: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU COLLEGE D’AIX EN OTHE
Madame le Maire rappelle que les articles R 421-14 et suivants du code de l’éducation prévoient pour les collèges de
moins de 600 élèves, la désignation d’un représentant de la commune siège de l’établissement.
Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de l'assemblée délibérante
de la collectivité.
Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au
Conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire
Après appel à candidatures, Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DESIGNE en qualité de représentants de la Commune au Conseil d’ Administration du Collège d’Aix en Othe :
Titulaire : Mme Lucie CARLIER,
Suppléant : Mme Eloïse SOYER.
> DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.
Ed :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/03/2024 à 14h21
Réference de l'AR : 010-200058840-20240227-2024_D_026-DE