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Arrêté - arrete 50 2026 nomination mme nadine nicolas membre ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 50 2026 nomination mme nadine nicolas membre ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-21 7606474-20260401 -A50-2026-AR]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 01/04/2026]
VILLE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Département de Seine-Maritime - Arrondissement du Havre
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
OBJET : CCAS. N'050/2026 Nomination d'un membre représentant Les associations de retraités et de personnes âgées
Le Maire de Saint-Romain-de-Colbosc,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L123-6, R123-11 et R123-12 du code de l'action sociale et des familles,
Vu la délibération n’19/2026 du 21 mars 2026 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS,
Considérant la proposition faite par l'association « Les Amis des Résidents »,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Est nommée, Membre du C.C.ASS :
> Mme Nadine NICOLAS, représentant les associations de retraités et de personnes âgées
ARTICLE 2 : Le mandat du membre ainsi nommé est identique à celui des membres
élus par Le conseil municipal, il est renouvelable.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Romain-de-Colbosc, Le 1° avril 2026
Clotilde EUDIER