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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Nomination membre CA CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le 25/05/2023
ID : 050-215005026-20230524-2023_0874-AI
Arrêté N°2023-0874
Ville de Saint-Lô
Arrêté portant nomination d’un membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de
Saint-Lô
Emmanuelle LEJEUNE, Maire de Saint-Lô,
VU l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 fixant à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS ;
VU l'arrêté 2020-0815 en date du 21 juillet 2020 nommant Madame Anne Marie DESMOTTES membre du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
VU la lettre de démission de Madame Anne Marie DESMOTTES du Conseil d'Administration du CCAS ;
VU la proposition faite par l'association APEI Centre Manche ;
CONSIDERANT la nécessité de remplacer le membre du Conseil d'Administration du CCAS nommé en qualité de
représentant des associations œuvrant dans le domaine des personnes en situation de handicap ;
ARRETE :
Article 1 : Est nommée membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action :
Madame Véronique LABBEY, domiciliée au 9 Rue Du Douyt Saint-Pierre, 50570 MARIGNY-LE-LOZON en qualité de
représentante des associations œuvrant auprès des personnes en situation de handicap, sur proposition de
l’association APEI Centre Manche.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans
un délais de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3: Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le mandat de Madame
Véronique LABBEY, nommée par le Maire prendra fin en même temps que ceux des administrateurs issus du Conseil
Municipal.
Article 4 : Ampliation est faite à :
-Monsieur le Préfet
-Monsieur le Directeur du CCAS
-Madame Véronique LABBEY, l’intéressée
A Saint-Lô, le 24 mai 2023,
Le Maire,
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