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Déliberation - DEL20250410 10 USI Hand creation societe
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 10 USI Hand creation societe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : SPORTS
10/ USI Handball
Création société handball professionnel
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_10-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_10-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 10
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 10
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_10-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_10-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 SPORTS
10/ USI Handball
Création société handball professionnel
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code du sport, notamment son article L.122-1,
vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, notamment l’article 19 quinquies, dans sa version consolidée,
considérant le choix de l’association USI Handball de partir en société coopérative d’intérêt collective (SCIC) sous forme de société anonyme (SA), pour la partie professionnelle afin de respecter l’obligation issue de l’article L.122-1 précité, la partie amateur restant sous le régime de l’association,
considérant que ce choix a été validé par son assemblée générale du 18 mars 2025,
considérant l’engagement historique de la Ville aux côtés de l’USI Handball,
considérant la volonté pour la Ville de prolonger cet engagement aux côtés de la nouvelle structure en participant en tant qu’associée,
considérant que la société sera officiellement créée fin avril 2025 et qu'il est nécessaire de structurer son fonctionnement et son organisation dès à présent en vue de préparer la prochaine saison,
considérant qu’en tant qu’associée, la Ville comptera un représentant au Conseil d’administration de la nouvelle société,
vu les statuts de la SCIC Coopérative Ivryenne Handball, ci-annexés,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : DECIDE d’entrer dans le capital de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dénommée « Coopérative Ivryenne de Handball », pour un montant de 3 700 €, équivalent à 74 parts sociales.
ARTICLE 2 : APPROUVE les statuts de la SCIC et AUTORISE le Maire à les signer.
ARTICLE 3 : DESIGNE M. Philippe BOUYSSOU comme représentant de la Ville au Conseil d’administration de la SCIC ainsi qu’à l’Assemblée générale, au sein du collège la
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_10-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 concernant.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 16/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_10-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025