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Déliberation - DEC202310 14 USI Omnisports
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202310 14 USI Omnisports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
2 S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE SPORTS Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux
Approbation d’une convention avec l’association Union Sportive d’Ivry Omnisports
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 et L.2125-1,
vu le code du sport,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 13 avril 2023 approuvant la convention
d’objectifs 2023 avec l’association Union Sportive d’Ivry Omnisports qui prévoit la mise à disposition d'équipements sportifs municipaux à titre gratuit,
vu la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2023 fixant, à compter du 1°
septembre 2023, les tarifs de location des installations sportives municipales ouvertes au public, et prévoyant notamment la gratuité pour les associations sportives, les associations socio-sportives et/ou socio-culturelles locales d’Ivry-sur-Seine, ainsi que les fédérations sportives,
vu les arrêtés municipaux des 22 novembre 2022 et 5 juillet 2023 relatifs aux délégations
de fonctions et de signature aux adjoints au Maire,
vu la décision du 28 août 2023 portant mise à disposition d’équipements sportifs
municipaux pour l'association Union Sportive d’Ivry Omnisports, et la convention y afférente,
considérant que l'association Union Sportive d’Ivry Omnisports, pour ses besoins, a demandé à la Commune de lui mettre à disposition le(s) équipement(s) sportif(s) suivant(s) :
- Gymnase Delaune - Salle musculation Delaune - Gymnase Alice Milliat
- Dojo Milliat - Gymnase Pierre et Marie Curie - Dojo Pierre et Marie Curie
- Gymnase des Epinettes - Salle d’activités des Epinettes - Halle Venise Gosnat
- Gymnase Venise Gosnat - Tennis Gosnat - Stade Clerville / Piste
- Salle musculation Clerville - Gymnase Dulcie September - Gymnase Rosa Parks
- Gymnase Rosalind Franklin - Gymnase Micheline Ostermeyer - Gymnase Langevin - Gymnase Barbusse A - Gymnase Barbusse B - Dojo Lénine
- Salle escrime Lénine - Salle tennis de table Lénine - Salle de boxe Pierre Galais
- Gymnase Joliot Curie - Salle de lutte Robespierre - Dojo Robespierre
- Piscine Robespierre - Gymnase Orme au Chat - Terrain de beach volley Gosnat
vu la convention, ci-annexée,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231026-DEC202310-14-AI
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la modification de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs municipaux pour l’association Union Sportive d’Ivry Omnisports en date du 28 août 2023.
ARTICLE 2 : DIT que la convention modifiée est remplacée par la convention dont la teneur suit :
- Contractant : l’association Union Sportive d’Ivry Omnisports
69 avenue Danielle Casanova
94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Monsieur Christian Cerezo Président.
- Objet: Mise à disposition d’équipements sportifs municipaux pour la pratique des activités physiques et sportives, selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 3 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa signature juqu’au 31 août 2024.
ARTICLE 4 : DIT que la mise à disposition est consentie par la Ville d’Ivry-sur-Seine à l’association Union Sportive d’Ivry Omnisports à titre gratuit.
ARTICLE 5: RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage à respecter le règlement intérieur des installations sportives, les normes et consignes de sécurité, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 6 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution
de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 7 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication à la Préfète du Val-de-Marne, et au cocontractant.
FAIT EN MAIRIE LE 2 6 OCT 2073
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’[vry-sur-Seine
TRANS erecruRE
LE 26 OCT 20X PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 26 DCI 2083 NOTIFIE So Maé BERNARD
LE jointe au Maire
et par délégation,
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231026-DEC202310-14-AI
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023