Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20250410 12A USI Foot
Déliberation - DEL20250410 10 USI Hand creation societe
Déliberation - DEL20250410 12C USI Athletisme
Déliberation - DEL20250410 12D Association Ivry Judo
Déliberation - DEC202310 14 USI Omnisports
Déliberation - DEL20250410 14 Mise a dispo locaux AMI
Déliberation - DEL20250410 13 Mise a dispo locaux USI Foot
Déliberation - DEL20250410 36A Subventions associations locales
Déliberation - DEL20250410 34 RIFSEEP
Déliberation - DEL20250410 46 Videoverbalisation
Déliberation - DEL20250410 12B USI Basket
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 12B USI Basket)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : SPORTS
12/ Associations sportives
Conventions d'objectifs et de moyens
B/ Union Sportive Ivry Basketball - Convention annuelle
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-12B-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-12B-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 12
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 12
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-12B-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-12B-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 SPORTS
12/ Associations sportives
Conventions d'objectifs et de moyens
B/ Union Sportive Ivry Basketball - Convention annuelle
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code du sport,
vu la loi modifiée n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
vu le décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
considérant que l’association Union Sportive Ivry Basketball est un partenaire privilégié de la politique sportive de la municipalité, et ce conformément à son projet de ville, en permettant à la population ivryenne l’accès au basketball, sous toutes ses formes,
considérant que la Commune poursuit sa volonté de subventionner les activités développées par des associations partenaires dans l’intérêt local, et que la continuité des actions déjà engagées ou la mise en place de nouvelles initiatives méritent d’être soutenues,
considérant que les relations entre la Commune d’Ivry-sur-Seine et l’association Union Sportive Ivry Basketball sont régies par une convention d’objectifs,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention annuelle d’objectifs 2025 avec l’Union Sportive Ivry Basketball et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 16/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-12B-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025