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Déliberation - Ext 96 ROB 2026
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 09h01 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - Ext 96 ROB 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
d \ ! LE
/
SAINT-JOSEPH Date
de
convocation
:
Le
01
décembre
2025 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
En
début
de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
33 19
6 5 5
18 6 5 A
EXTRAIT
N°96/2025
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
monsieur
le
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
:
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
LEGIEL
Eliane.
Conseillers
municipaux
:
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
ARETO
Joseph,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
THELESTE
Johan,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
ATHANASE
Rémy,
Mme
FRANCOIS
Francine.
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
ADELE
Claude,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
CRETINOIR),
Mme
CARIN
Jocelyne,
(procuration
à
M.
ARETO),
M.
BERNABE
Cédric,
M.
FERDINAND
Thierry,
(procuration
à
M.
PALIX),
Mme
MENCE
Marielle,
(procuration
à
Mme
MARLIACY
Danielle).
M.
CIDOLIT
Bertrand,
(procuration
à
Mme
CAVALIER-DOURE).
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
RIERNY
Sandrine,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
Victor
VELAYE
(Dirfin),
M.
Christophe
PETIT,
M.
Stéphane
GLANIOS.
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
LAMIN
Marie-Josée
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée.
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20251208-96-2025-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
DU
BUDGET
DE
LA
VILLE
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
«
ENERGIES
RENOUVELABLES
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
Territoriale
de
la
république,
en
son
article
11,
Vu
l’article
L.2312-1
du
CGCT
Vu
l’article
107
de
la
loi
NOTRE,
Vu
le
rapport
joint,
Considérant
qu'aux
termes
des
textes
susvisés
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
un
débat
a
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci,
Sur
proposition
du
maire,
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
PRENNENT
ACTE,
à
l'unanimité,
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2026
de
la
ville
et
du
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
»
présenté
par
le
Maire
au
vu
d’un
rapport
joint
en
annexe
du
présent
extrait.
Ce
débat
est
consigné
au
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2025.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
08
décembre
2025
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20251208-96-2025-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025