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Déliberation - N°12 ROB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N°12 ROB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
EXTRAIT
N°12/2023
DU
PROCES-V
RÉ
PER
nt
SC
27
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAIRE CU L
NCÎle
de 7.
7
SEANCE
DU
06
MARS
2023
Î
SAINT-IOSEPH
|
Date
de
la!
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
convocation
:
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
Le
28
février
2023 |
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
Nombre
de
conseillers
PRESENTS
:
municipaux
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
En
exercice
33
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
En
début
de
Conseillers
municipaux
:
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-
Rss
_
Christophe,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine
M.
brocurstioné
5
THELESTE
Johan,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CARDOU
Absents
5
Josiane,
M.
PALIX
Pierre,
M.
CIDOLIT Bertrand
M.
SAINT-
Exeusés
3
HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel
En
cours
de
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CRETINOIR
Joël,
M.
ARETO
Joseph,
M.
Séance
:
NAPOLY
Raymond
(procuration
M.
ADELE
Claude),
Mme
Présents
20
MARLIACY
Danielle
(procuration
Mme
MIEVILLY
Eliane),
Procurations
5
M.
ADELAIDE
Michel
(procuration
Mme
CATHERINE
Marie-
Absents
5
Lyne),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration,
(procuration
Excusés
3
à
M.
CRETINOIR
Joël),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
M.
CACLIN
Laurent),
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
BERNABE
Cédric,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
ATHANASE
Rémy,
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
M.
Alain
BONHEUR
(DAPI),
Mme
Valentine
CILPA
(DGSA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
DE
LA
VILLE
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
ENERGIES
RENOUVELABLES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
Territoriale
de
la
république,
en
son
article
11,
Vu
l'article
L.2312-1
du
CGCT
Vu
l'article
107
de
la
loi
NOTRE,
Vu
le
rapport
joint,
Considérant
qu'aux
termes
des
textes
susvisés
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
un
débat a
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci,
Sur
proposition
du
maire,
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
PRENNENT
ACTE,
à
l'unanimité,
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2023
de
la
ville
et
du
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
»
présenté
par
le
Maire
au
vu
d'un
rapport
joint
en
annexe
du
présent
extrait.
Ce
débat
est
consigné
au
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
06
mars
2023
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
06
mars
2023
Certifié
exécutoire
compte
Pour
apr
FAIM
tenu
de
la
transmission
4e
Adjoint
À
en
préfecture
le
Le