Compte-Rendu - cons mun 2016 09 16

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Compte-Rendu - cons mun 2016 09 16 Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Compte-Rendu - cons mun 2016 09 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL : séance du 16 septembre 2016

Présents : CHABERT Bernard, BERNARD Jean-Pierre, BRETHONNIER Anthony, BRUYERE René, FAURE Patrice, LABE Jean-Paul, MAGNIN Antoine, MOUTINHO Virginie, PION Irène, PLUCHOT Sylvette, RORY Dominique, TEISSIER Françoise.

Excusés : CHAZELLE Gilbert, OBLETTE Jean-Luc (pouvoir à Bernard CHABERT)

Secrétaires de séance : PLUCHOT Sylvette et TEISSIER Françoise.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 juillet 2016, à l’unanimité des présents.

Point sur la rentrée scolaire septembre 2016

116 inscrits dans le RPI dont 24 Gildariens (contre 16 en 2015/2016).

Ouverture de la cinquième classe à Saint-Jodard qui accueille 22 élèves dans la classe de CP Avec le CE1/CE2 de 21 élèves, Saint-Jodard accueille au total 43 élèves.

Les travaux de rénovation de la deuxième salle de classe devraient être très achevés très prochainement. Le déménagement du CP dans la salle rénovée se fera pendant les vacances de la Toussaint.

Renouvellement des baux communaux: délibération n° 2016/047

Loyer mensuel du logement de M. et Mme ANDRE (école) à compter du 1er septembre 2016 : 235,04 € + 60 € de provisions pour charges

Loyer mensuel du logement de Mme CHATAIN (appartement mairie n° 7) à compter du 1er octobre 2016 : 248,16 €+ 50 € de provisions pour charges

Suite au départ de Mme MATHIEU, l’appartement du RDC de l’îlot communal sera remis en location, à compter du 1er octobre, avec un loyer mensuel de 160 € + 70 € de provisions pour charges (chauffage + entretien des communs).

Décisions adoptées à l’unanimité.

Renouvellement du compteur d’eau de Pinay: délibération n° 2016/048 Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité de remplacer les deux compteurs de vente d’eau à la commune de Pinay. Ces deux compteurs –dont l’un est défaillant et l’autre très ancien- seront remplacés par un compteur unique de classe C, type Meistream plus, DN 80 mm, équipé d’un capteur d’impulsion. Il propose de donner suite au devis proposé par la SAUR dont le montant des travaux s’élève à 2259,49 € HT. Décision adoptée à l’unanimité.

Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor : délibération n° 2016/049 Monsieur le Maire fait part au Conseil des dispositions légales précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics. Cette indemnité annuelle concerne des prestations de conseil d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Conformément à ces dispositions, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement du comptable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de demander le concours du Receveur municipal, Madame Charline LAVOISIER, pour assurer des prestations de conseil,

- d’attribuer l’indemnité de conseil au taux plein tel que prévu à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983. Cette indemnité sera calculée en application du tarif déterminé à l’article 4 de l’arrêté précité et son montant sera automatiquement réactualisé pour les années ultérieures, selon le mécanisme précisé à l’article susvisé.

- de lui accorder également l’indemnité de confection de documents budgétaires. Les crédits budgétaires seront inscrits au compte 6225 « Indemnités au Comptable et aux Régisseurs » du budget de la Commune et prévus dans les mêmes conditions aux budgets suivants, pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante et tant qu’il n’y aura pas de changement de Receveur municipal. Décision adoptée à l’unanimité moins une abstention.Budget communal

Décision modificative n°1, contribution au FPIC: délibération n° 2016/050 Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Loire, en date du 1er juin 2016, relatif à la répartition du prélèvement et/ou du reversement entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs communes membres (Fonds de Péréquations des ressources Intercommunales et Communales), Ouï Monsieur le Maire, présentant la décision modificative relative au budget principal 2016 pour l’intégration de la contribution de la communes de Saint-Jodard au FPIC, qui s’élève à 1 693 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité la décision modificative.

Mise à disposition du tracteur pour la commune de Pinay: délibération n° 2016/051 La commune de Saint-Jodard a mis à disposition de la commune de Pinay le tracteur et l’agent communal pour le fauchage de la parcelle sur le lot des 4 vents à Pinay. Pour cette opération qui s’est déroulé le 07/07/2016, Monsieur le Maire propose de facturer à raison de 26 € TTC de l’heure.

Pour toute demande ponctuelle à venir de la commune de Pinay, il est décidé d’établir la rémunération du service à hauteur de 35 €.

Subvention transports scolaires: délibération n° 2016/052

Les transports scolaires sont organisés et subventionnés par le Conseil général de la Loire. Pour l’année scolaire 2016/2017, une participation de 110 euros par élève bénéficiant du transport est demandée par le Conseil général aux familles.

A l’instar des communes de Pinay et de Saint-Georges de Baroille, Monsieur le Maire propose de subventionner les familles concernées à hauteur de 100 € par élève transporté. La dépense sera inscrite dans le budget primitif 2017. Ces subventions seront versées à la fin de l’année scolaire, en juillet 2017.

Décision adoptée à l’unanimité.

Renouvellement des pompes à La Vourdiat: délibération n° 2016/053

Notre réseau d’alimentation en eau potable est vieillissant, la commune de Saint-Jodard doit envisager son renouvellement. Le remplacement de la canalisation d’adduction AEP qui traverse la Loire par le pont de la Vourdiat a été réalisé fin 2012.

Monsieur le Maire propose, pour étape suivante, avant le renouvellement du premier tronçon de la canalisation principale de distribution (de La Vourdiat jusqu’à la voie ferrée), le renouvellement des pompes de relevage de La Vourdiat. Cette opération fait partie des priorités établies qui figurent dans le rapport final du diagnostic du réseau réalisé par le bureau d’études SOTREC, rapport rendu au début 2014.

Le coût d’une telle opération devrait se situer entre 42 000 € et 50 000 €. Une consultation devra être lancée auprès des entreprises spécialisées.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de renouvellement des pompes à La Vourdiat et autorise le Maire à lancer une consultation.

Rapports sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d’assainissement collectifs et d’assainissement non collectif pour l’année 2015: délibération n° 2016/054, 055 et 056. Ces trois rapports sont pésentés par Dominique RORY. Il rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ces rapports doivent faire l’objet d’une délibération. Ils sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de leur contenu, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces trois rapports sur le prix et la qualité des services, et décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, et de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Gratification allouée à M. Théo VERDIER: délibération n° 2016/057

Le contrat d’avenir de Théo Verdier s’achevant le 30 septembre, après trois années de service, Monsieur le Maire propose d’offrir à M. VERDIER un bon d’achat d’une valeur de 200 €, à l’occasion de son départ. Décision adoptée à l’unanimité.

Informations diverses

Temps d’animation périscolaire : embauche de Mme Laurianne MOUQUET, animatrice des TAP, en CDD pour l’année scolaire 2016/17, à raison de 3 h par vendredi. Salaire brut horaire : 11.58 €. Tri sélectif : les conteneurs verre seront remplacés fin septembre au plus tôt et mi-octobre au plus tard.