Déliberation - cons mun 2016 02 26

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Déliberation - cons mun 2016 02 26 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - cons mun 2016 02 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL : séance du 26 février 2016

Présents : CHABERT Bernard, BRETHONNIER Anthony, BRUYERE René, CHAZELLE Gilbert, LABE Jean-Paul, MAGNIN Antoine, OBLETTE Jean-Luc, PION Irène, PLUCHOT Sylvette, RORY Dominique, TEISSIER Françoise.

Excusés : FAURE Patrice, MOUTINHO Virginie (pouvoir à B. Chabert), BERNARD Jean-Pierre (pouvoir à D. Rory)

Secrétaire de séance : RORY Dominique

Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 janvier 2016, à l’unanimité des présents.

Motion de soutien pour le maintien des conditions d’exercice du centre 15 à Roanne : délibération

n° 2016/05

Après lecture de la motion visant à maintenir les conditions d’exercice du «centre 15 à Roanne », la motion est adoptée à l’unanimité.

Aménagement d’un garage dans le bâtiment annexe à côté de la mairie : délibération n° 2016/06

Pour remplacer l’actuel entrepôt communal qui devra être démoli (projet EPORA), il est prévu d’utiliser

les locaux appartenant à la commune situés à côté du bâtiment de la mairie sur la parcelle N°A 588, aux

fins de stockage du matériel et de garage pour le tracteur et les équipements roulants. Monsieur le Maire

donne une évaluation précise des coûts prévisionnels des travaux et propose de confier les travaux de

maçonnerie à l’entreprise Thély, pour un montant de 4164.00 € TTC ; et les travaux de menuiserie

(portail avec motorisation sectionnelle, porte et châssis avec vitrage) à l’entreprise Omabois, pour un

montant de 8475.92 € TTC. Soit une dépense totale prévisionnelle de 12 639.92 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet qui sera inscrit dans la

section du budget primitif investissements 2016.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 77 du 4 décembre 2015.

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : délibération n° 2016/07 En vue de valider le PADD, il est rappelé les principaux objectifs de ce projet de territoire, qui sont dans

la poursuite des objectifs ainsi que les modalités de concertation définis lors de la délibération du 13 juin

2014, mettant en révision le Plan d’Occupation des Sols et prescrivant l’élaboration d’un Plan Local

d’Urbanisme. Le PADD est soumis pour avis et débat au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé :

. ouvre le débat sur le PADD,

. confirme les objectifs principaux les objectifs principaux définis dans le PADD, à savoir :

- Préserver les secteurs à enjeux environnementaux et les fonctionnalités écologiques

- Poursuivre un développement raisonnable de l’habitat et affirmer la centralité du bourg

- Favoriser la vie économique du territoire en s’appuyant sur ses atouts

. ne souhaite pas apporter de modification particulière au PADD.

Décision adoptée à l’unanimité

Autorisation de rachat de la licence IV : délibération n° 2016/08

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de la liquidation judiciaire du fonds de commerce de M

Bruno Perret, il va être procédé à la vente aux enchères de la licence IV, dernière licence IV sur la

commune de Saint-Jodard.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à conclure, lors

de la vente aux enchères, l’achat de cette licence IV.Proposition de Pinay de s’engager dans une réflexion commune sur l’éventualité de création d’une

commune nouvelle qui regrouperait les communes de Saint-Jodard et Pinay : délibération n°

2016/09

Sont évoqués ce que les deux communes ont déjà en commun : le RPI et les temps d’activités

périscolaires, la station d’épuration, le réseau d‘eau potable. Sont évoqués également, les entraides

ponctuelles des agents techniques, les prêts ponctuels des équipements, ainsi que les mutualisations

possibles, notamment des locaux mieux adaptés de la mairie Saint-Jodard pour les services administratifs,

des locaux encore disponibles à l’école, de la salle des fêtes, de la piscine, de l’aire de jeux...

Comparaison des taux des contributions directes :

Saint-Jodard Pinay

Taxe d'habitation 12,24% 14,95%

Taxe sur le foncier bâti 12,30% 8,51%

Taxe sur le foncier non bâti 31,09% 38,67%

Cotisation Foncière des Entreprises 21,58% 26,50%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal estime qu’il semble intéressant de poursuivre la réflexion

quant à l’éventualité d’un rapprochement des deux communes, sur la base d’une mutualisation pas à pas.

Cette réflexion sera, dans un premier temps, menée au sein d’une commission composée des maires et

adjoints avant d’être –si de nouvelles mutualisations s’avèrent possibles et souhaitables- élargie aux

conseillers municipaux des deux communes. Décision adoptée à l’unanimité,

Questions diverses

Tarifs 2016 : ils seront établis lors du prochain conseil.

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : autorisation du sous-préfet à commencer les travaux de rénovation et d’accessibilité dans l’école, mais sans engagement pour l’instant de participation au financement des travaux.