Déliberation - cons mun 2016 04 22

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Déliberation - cons mun 2016 04 22 Document publié le Vendredi 22 avril 2016 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - cons mun 2016 04 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL : séance du 22 avril 2016

Présents : CHABERT Bernard, BERNARD Jean-Pierre, BRETHONNIER Anthony, BRUYERE René, LABE Jean-Paul, MAGNIN Antoine, OBLETTE Jean-Luc, PION Irène, PLUCHOT Sylvette, RORY Dominique. Excusés : CHAZELLE Gilbert, FAURE Patrice, MOUTINHO Virginie (pouvoir à M CHABERT), TEISSIER Françoise.

Secrétaire de séance : PLUCHOT Sylvette

Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 mars 2016, à l’unanimité des présents,

Cession de la parcelle n°A786 à EPORA pour un euro symbolique : délibération n° 2016/26 En application de la délibération n° 68 du 20 novembre 2015, une convention opérationnelle a été signée entre la commune et l’EPORA pour la réalisation du projet d’habitat sur le site de l’entrepôt. Pour ce faire, l’EPORA est chargé notamment d’acquérir le foncier nécessaire à la réalisation de l’opération. Il convient donc de céder à l’EPORA le tènement de la bonneterie appartenant à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à céder pour un euro symbolique le tènement de la bonneterie, parcelle n° A786, appartenant à la commune.

Renouvellement de la convention « chantiers éducatifs » avec la mairie de St-Marcel de Félines, pour l’année 2016 : délibération n° 2016/27

La Commune de St-Marcel de Félines a contracté une convention dite « Chantiers éducatifs » avec le Département de la Loire, la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Loire et l’Association SESAME afin de permettre la réinsertion de jeunes en difficulté.

Ces chantiers éducatifs représentent, en 2016, un total de 100 heures de travail, réparties pour moitié entre les communes de Saint Marcel de Félines et de Saint-Jodard.

Les 50 heures dévolues à Saint Jodard sont habituellement utilisées pour le montage et démontage de chapiteaux à l’occasion des manifestations festives dans la commune ainsi que pour des travaux de débroussaillage. Ces heures sont refacturées par la commune de Saint Marcel de Félines à la commune de Saint-Jodard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

• de renouveler pour l’année 2015 la convention de refacturation des prestations « Chantiers éducatifs » avec la mairie de Saint-Marcel de Félines,

• de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents y afférant.

Motion de soutien au maintien de la fréquence de desserte ferroviaire de la ligne St-Etienne / Roanne : délibération n° 2016/28

Les usagers de la ligne SNCF St-Etienne Roanne subissant depuis le 04/04/2016 la suppression de 8 arrêts par jour soit ¼ du trafic, Monsieur le Maire propose le vote d’une motion à l’adresse de la SNCF et de la Région. Après lecture du texte, la motion est adoptée à l’unanimité.

Proposition de partenariat avec l’association ACTIOM : délibération n° 2016/29 Monsieur le Maire présente le dispositif de l’association ACTIOM, visant à proposer un contrat de santé collectif aux administrés de la commune qui adhéreraient à l’association. Pour ce faire, l’association propose la mise en place d’un partenariat avec la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas donner suite à la convention de partenariat proposée par l’association ACTIOM.

Aménagements de la piscine municipale : délibération n° 2016/30

Jean-Luc OBLETTE présente les investissements nécessaires pour que la piscine municipale puisse continuer à fonctionner.

Concernant le traitement de l’eau, le vieux système de chloration est devenu obsolète, il est désormais indispensable de passer en chlore liquide (et non plus en poudre) pour que la chloration se fasse de manière continue et adaptée. Il est présenté un devis de l’entreprise Sema, d’un montant de 3 930,78 € TTC pour la pose d’une régulation automatique de chlore/Ph en remplacement du système existant. Il est exigé par ailleurs (rapport d’inspection de la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports) l’installation d’une chaise de surveillance, en conformité avec la réglementation. Jean-Luc OBLETTE présente un devis S.E.V.A dont le montant s’élève à 1 919,52 € TTC.

Les deux propositions sont adoptées à l’unanimité.Questions et informations diverses

Réouverture de la supérette : Monsieur le Maire informe le Conseil que M LOPEZ Joël a signé le bail de la supérette. Le magasin devrait donc rouvrir au cours du mois de mai.

Fusion de communauté de communes : Les arrêtés de projet de périmètre des EPCI (communautés de communes) seront notifiés aux communes et EPCI par le Préfet avant le 15 juin. Pendant ce délai, le Préfet peut s’écarter du schéma et définir un autre projet de périmètre.

Les communes et EPCI disposeront d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur le projet de fusion de communautés de communes. Les fusions seront prononcées par le Préfet après accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux (moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant la moitié au moins de la population totale regroupée).

En cas de désaccord des conseils municipaux, le préfet peut engager une procédure dite « forcée ». En tout état de cause, la décision du préfet fixant le nouveau périmètre sera définitivement arrêtée avant le 31 décembre 2016 et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017.