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Arrêté - 20250624 PM AM 076 Circulation travaux SARLSAUTREAU BdForet AIGLP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250624 PM AM 076 Circulation travaux SARLSAUTREAU BdForet AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par la SARL SAUTREAU.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux avec stationnement d’une pompe à béton au niveau du n°73 Boulevard de la Forêt sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’Île, il y a lieu d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement momentanément.
A R R Ê T E :
Article 1 : Le 26 juin 2025 de 13H00 à 16H00 en raison des travaux avec stationnement d’une pompe à béton au niveau du n°73 Boulevard de la Forêt sur la commune de L’Aiguillon-la- Presqu’Île, la circulation sera alternée et le stationnement sera interdit momentanément.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de la SARL SAUTREAU et sous la responsabilité de M. Vincent BLONDIN.
La signalisation de déviation est à la charge de la SARL SAUTREAU et sous la responsabilité de M. Vincent BLONDIN.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 24 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François Étienne
Département de la
Vendée N°
20250624_PM_AM_076
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION
Signé électroniquement par :
Jean-Francois Etienne
Date de signature : 24/06/2025
Qualité : DGS de Aiguillon la
presqu'ile