Compte-Rendu - CR 03 12 2015

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Compte-Rendu - CR 03 12 2015 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Devesset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 12 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, COMMUNE DE DEVESSET

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Compte rendu du Conseil Municipal

du Jeudi 03 Décembre 2015 à 20h

Présents : MM. BOQUET Michel, CHANTREL Paul, HERITIER Ludovic, ROCHE Etienne, DELOBRE Louis, SACILOTTO Olivier, VALLA Maurice, Mmes DEGACHE Eliane, KORNIG Aurélie, VUILLARD Cécile

Excusée : Mme HAGE-PAYA Petra

Secrétaire de séance : M. VALLA Maurice

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

Le compte rendu du 09 Octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.

2- Participation financière Contrat Territorial Haut-Lignon

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que le SICALA est porteur du Contrat Territorial du Haut-Lignon visant à améliorer la qualité des eaux du Lignon ainsi que du barrage de Lavalette. Notre collectivité est sollicitée pour la mise en œuvre des actions situées sur notre territoire et programmées pour l’année 2015, pour un montant prévisionnel de 20 euros TTC.

Ces actions concernent le suivi de la ressource piscicole en 2015 : des pêches électriques seront réalisées sur le bassin versant pour connaître l'état de la ressource piscicole à mi-parcours du Contrat Territorial. Aucun travaux en rivière (restauration des berges ou de la continuité écologique) n'est programmé en 2015 sur le territoire de la commune de Devesset.

Le Conseil Municipal approuve la participation financière de la commune de Devesset au Contrat Territorial du Haut-Lignon pour l’année 2015 à hauteur de 20 euros TTC

Pour : 10 – Abstention : 0 – Contre : 0

3- Modification des statuts de la Communauté de Communes Val’Eyrieux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013151-0008 du 31 mai 2013 portant constitution de la Communauté de Communes Val’Eyrieux,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2015 approuvant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Val’Eyrieux,

Considérant l’obligation de modifier les statuts transitoires de la Communauté de Communes Val’Eyrieux adoptés le 2 décembre 2014,

Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts approuvés lors du Conseil Communautaire du 28 septembre 2015. Il précise que ces statuts nous ont été notifiés et que l’assemblée délibérante dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ces statuts, à défaut la décision sera réputée favorable. Le conseil municipal s’oppose à la modification des statuts tels que présentés et refuse la mise à disposition du personnel communal dans le cadre du transfert de compétences eau et assainissement

Pour : 0 – Abstention : 1 – Contre : 94- Schéma de coopération intercommunale 2015

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet au cours de la réunion du 16 octobre dernier. Il précise que l’assemblée délibérante dispose d’un délai de deux mois pour donner un avis sur ce schéma. Le conseil ne se prononce pas sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale tel que présenté.

Pour : 0 – Abstention : 10 – Contre : 0

5- Questions diverses

Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une indemnité de conseil est susceptible d’être allouée au comptable du Trésor. Il ajoute qu’une nouvelle délibération doit être prise lors de chaque changement de comptable du Trésor ou de municipalité ou lorsque le taux est modifié. Le maire rappelle qu’au cours des dernières années, le conseil municipal a voté une indemnité au taux de 100%. Toutefois, compte tenu du service de plus en plus limité rendu aux communes par la trésorerie du Cheylard par manque de personnel, il propose d’attribuer une indemnité au taux de 50%. Le Conseil Municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50%. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Mme VAZQUEZ pour l’année 2015.

Pour : 10– Abstention : 0 – Contre : 0

Informations diverses

• Projet éolien : l’entreprise VSB énergies nouvelles a informé la commune que le projet d’implantation d’éoliennes aux Plaines est abandonné.

• Zone artisanale : prévoir des panneaux pour lots à vendre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.