Compte-Rendu - cr du 26 janvier 2015

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Compte-Rendu - cr du 26 janvier 2015 Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 janvier 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

Date de convocation : 21 janvier 2015

Ordre du jour :

- Délibération CAPCA transfert compétence « gestion de la rivière de l’Eyrieux et de son bassin versant » - Convention déneigement avec prestataire pour Oulas et Bel Air

- Divers

Présents : Eliane Bordigoni, Gaëtan Baudure, Michel Boutran, Rémy Esclaine, Michel Gruas, Hervé Lombard, Amandine Lyoën, Julien Picard, Jean-Michel Ré

Absents excusés : Marylène Folcher, Olivier Juge

Procurations : Marylène Folcher à Eliane Bordigoni

Olivier Juge à Michel Gruas

Gaëtan Baudure est nommée secrétaire de séance

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Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 janvier 2015 est approuvé à l’unanimité.       

Délibération CAPCA transfert compétence « gestion de la rivière de l’Eyrieux et de son bassin versant » Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies CIV du Code Général des Impôts ;

Considérant que les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment lui transférer, en tout ou partie, une ou plusieurs compétences supplémentaires en sus des compétences obligatoires et optionnelles prévues par la loi ;

Considérant qu’un transfert de compétence nécessite les délibérations concordantes de la CAPCA et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale, à savoir les 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de 50% de la population totale de la CAPCA, ou 50% au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale de la CAPCA ;

Considérant que la CAPCA, par délibération du 17 décembre 2014, propose à ses communes membres de lui transférer la compétence supplémentaire « gestion de la rivière de l’Eyrieux et de son bassin versant » à compter du 1er janvier 2014 ;

Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert proposé à compter de la notification de la délibération de la CAPCA au maire de la commune. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal est réputée favorable ; Considérant que le processus de transfert de compétence s’achève par la prise d’un arrêté préfectoral constatant ledit transfert ;

Considérant la nécessité d’uniformiser la compétence « Rivière » à l’échelle de la CAPCA ; Considérant l’intérêt d’adhérer au Syndicat Mixte Eyrieux Clair pour notamment bénéficier des aides financières du Contrat de Rivière Eyrieux Embroye et Turzon ;

Considérant la nécessité d’une gestion globale et concertée à l’échelle du bassin versant de l’Eyrieux ; Considérant qu’à l’issue du transfert de compétence, la CAPCA pourra délibérer pour solliciter son adhésion au Syndicat Mixte Eyrieux Clair à compter du 1er janvier 2014 et également délibérer pour désigner ses représentants audit syndicat ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de transférer à la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche la compétence supplémentaire « gestion de la rivière de l’Eyrieux et de son bassin versant » à compter du 1er janvier 2014.

Convention déneigement avec prestataire pour Oulas et Bel Air

Madame le Maire présente la convention signée avec un prestataire de Saint Cierge la Serre portant sur sa participation au déneigement pour la voirie communale de Bel Air et Oulas. Madame le Maire rappelle que la commune est équipée d'une lame à neige pour équiper le tracteur de l’exploitant agricole de Saint Vincent de Durfort qui procède aux déneigements des routes communales en cas de besoin, mais que les hameaux de Bel Air et Oulas sont très proches de Saint Cierge la Serre et donc que les voies communales seront déneigées plus rapidement.

1/2Divers

Convention relative à la mise à disposition d’un terrain privé au profit de la commune

Madame le Maire présente la convention portant sur la mise à disposition de la parcelle AH 227 d’une superficie totale de 279 m² qui sera proposée pour signature aux propriétaires de ladite parcelle. Le terrain servira d’aire de stationnement pour les véhicules des habitants du Chambon de Bavas. Il est à noter que cette convention est une régularisation puisque la parcelle est mise à disposition depuis longtemps.

Recensement de la population

En janvier-février 2010, la commune a réalisé une enquête de recensement. Afin d’assurer l’égalité de traitement entre les communes, la population de chacune d’elles est calculée à une même date, celle du milieu de la période 2010-2014, soit le 1er janvier 2012. Pour la commune, la population municipale est de 254 habitants, la population comptée à part (résidents en maison de retraite, personnes majeures logées à l’extérieur de la commune pour leurs études,…) est de 4 habitants, la population totale au 1er janvier 2015 est de 258 habitants (somme de la population municipale et population comptée à part).

Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche

Notre adhésion a été validée.

Parcelles au lieu-dit Mazou

2 parcelles ont été proposées à la vente par un notaire chargé d’une succession et dont les héritiers ne souhaitent pas conserver ces parcelles. Le Conseil Municipal ne donne pas suite.

Eolien

Le projet est toujours en attente. Nous avons répondu en ce sens au courrier d’un administré qui a été approché en direct par une entreprise. Nous envisageons de rencontrer une personne habilitée à répondre à nos interrogations, soit de la Préfecture au niveau juridique, soit du Conseil Général. La forme de cette rencontre sera discutée lors du prochain conseil municipal.

Détecteurs de fumée

Les logements communaux seront équipés avant la date butoir du 8 mars 2015.

+ d’arbres, + de vie

Jean-Michel Ré, porteur du projet en tant qu’agriculteur, est soutenu par la commune. Elle propose sa participation sous la forme de travaux de broyage au Planas, lieu qui accueillera les élèves de l’école René Cassin des Ollières pour l’atelier de plantation d’arbres, et un goûter.

Achat de parcelles forestières communales et ONF

Jean-Michel Ré est en charge de se renseigner quant aux droits et obligations de la commune si l’ONF participait financièrement à l’achat de parcelles forestières. Egalement la possibilité de faire intervenir un expert forestier.

Ecole René Cassin – Les Ollières sur Eyrieux

Dans le cadre de la classe de découverte 2015 à Porquerolles pour les élèves des CP, CE1, CE2, CM1 et CM2, il manque 3 000 € pour boucler le budget. Le Conseil Municipal décide de participer à hauteur de 300 €, en supplément des 1 200 € accordés précédemment.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 22h30