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Compte-Rendu - CR 2015 12 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Spycker.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 12 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
REUNION
SESSION
ORDINAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 03 DECEMBRE
2015
La
Municipalité
et l’ensemble
des
Spyckéroises
et Spyckérois
ont
été
touchés
par
les
attentats
qui
ont
frappés
PARIS,
vendredi
13
novembre
2015.
Dès
samedi
14
novembre
après-midi,
je
me
suis
rendu
avec
de
nombreux
Elus,
sur
le parvis
des
droits
de
l'Homme
à Dunkerque,
suite
à l’appel
de
Monsieur
VERGRIETE
Patrice,
Président
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
et Maire
de
Dunkerque,
pour
rendre
hommage
aux
victimes
innocentes
de
ces
attentats.
L’état
d’urgence
a été
décrété
par
Monsieur
François
HOLLANDE,
Président
de
la
République.
Le
Préfet,
par
note
aux
Maires
a
demandé
de
renforcer
les
mesures
de
surveillance
et
de
protection
des
lieux
à fortes
présence
du
public
et de
suspendre
les
voyages
et les
déplacements
scolaires
jusqu’à
nouvel
ordre.
En
fonction
de
l’évolution
de
la
situation,
d’autres
instructions
et recommandations
pourront
être
communiquées
notamment
sur
l’application
du
plan
Vigipirate,
qui
reste
au
niveau
« renforcé
».
Restons
prudents
et vigilants.
Monsieur
le Maire
propose
à toute
l’assemblée
d’effectuer
une
minute
de
silence
suite
à ces
évènements
tragiques
et en
hommage
aux
victimes
et à leurs
familles.
PRESENTS: M.
GOETBLOET
Jean-Luc,
Mme
ANSEL
Thérèse,
M.
THERY
Pascal,
M.
DESTEIRDT
Emmanuel,
Mme
BIANCHI
Martine,
M.
HENNION
Jean-Luc,
M.
BLOMME
Daniel,
Mme
VANDERCOLME
Viviane,
M.
MOCKELYN
Jean-Claude,
M.
MORREEL
Jean-François,
Mme
SELINGHE
Sophie,
M.
BERTELOOT
Franck,
Mme
FIERS
Nathalie,
Mme
THOORIS
Isabelle,
M.
DEZITTER
Vincent,
Mme
WULLUS
Marjorie.
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
DECLERCK
Sylvie
à Mme
SELINGHE
Sophie,
Mme
BONNAILLIE
Cathy
à M.
GOETBLOET
Jean-Luc.
ABSENT
EXCUSE
: M.
LIVOURY
Patrice
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DESTEIRDT
Emmanuel
(Rapporteur:
Mme
SOUTIER
Elodie).
Après
l’appel
nominal,
le
quorum
étant
atteint
: 16
présents
et
2
pouvoirs,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Monsieur
le
Maire
demande
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
qui
ont
assisté
à
la
réunion
du
17/06/2015
et
qui
approuvent
son
compte
rendu,
de
bien
vouloir
signer
le registre
des
délibérations.
1°)
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
DE
L’ANNEE
2014.
o
Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
:
L’année
2014,
à
la
suite
des
changements
de
gouvernance
de
l’exécutif
communautaire,
marque
la
redéfinition
de
la
politique
des
déchets
afin
de
mettre
en
cohérence
la
politique
de
déchets
avec
les
grands
enjeux
communautaires
en matière
de
développement
durable. Deux
faits marquants
sont
à ajouter
:
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
TRISELEC,
issue
de
la
fusion
des
deux
anciennes
S.E.M.
(TRISELEC
et TRISELEC
LILLE),
a pu
démarrer
au
1° janvier
2014
sans
aucune
discontinuité
dans
Pexploitation
des
centres
de
tri des
deux
Communautés,
la
commune
de
GHYVELDE
est
entrée
dans
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
au
1°
janvier
2014.
Elle
a été
intégrée
à la même
date
dans
le périmètre
des
tournées
de
collecte.
Les
conseillers
du
tri ont
rencontré
l’ensemble
des
habitants
pour
mieux
les
initier
aux
pratiques
de
la C.U.D.
Globalement,
les
dépenses
de
fonctionnement
s’établissent
à 30.8
millions
d’Euros
(en
augmentation
de
3,18%
par
rapport
à
2013)
pour
une
recette
de
T.E.O.M.
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères)
de
26,4
millions
d'Euros
(+
2,73%).
Les
résultats
se
concrétisent
ainsi,
à
l’éclairage
des
indicateurs
du
Grenelle
1
et
par
rapport
aux
chiffres
de
janvier
2008
:
réduction
de
la
production
d’ordures
ménagères
par
habitant
et
par
an
:-
5,8
%
augmentation
du
recyclage
:+
40,6
%
diminution
des
flux
de
déchets
destinés
au
stockage
et
à l’incinération
:-
8,24
%
Autant
de
chiffres
qui
montrent
que
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
trouve
toujours
à innover
et
à progresser.
Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
Passainissement
:
Citons
au
titre
des
principaux
faits
marquant
de
cet
exercice
:
La
désignation
du
maître
d’œuvre
de
l’opération
de
reconstruction
de
la
station
d'épuration
de
Bourbourg,
qui
constitue
un
point
d’étape
essentiel
dans
le
processus
de
mise
en
conformité
des
dispositifs
épuratoires
communautaires.
Les
dossiers
relatifs
au
code
de
l’environnement
vont
pouvoir
être
instruits
dès
à présent
préalablement
aux
dossiers
de
travaux,
La
mise
en
œuvre
d’un
poste
de
refoulement
et
de
3
kilomètres
de
canalisation
ont
permis
aux
eaux
usées
de
Spycker
de
rejoindre
directement
la
station
communautaire
d’épuration
de
Grande-Synthe.
L’inauguration
du
20
décembre
2014
a
ainsi
marqué
la
fin
de
la
station
d’épuration
existante
sur
place
trop
vétuste,
La
régie
assainissement
qui
gère
l’exploitation
des
réseaux
d’assainissement
communautaires
d’eaux
usées
et
pluviales,
entre
progressivement
dans
la
certification
ISO
9001
en
vue
d’améliorer
la
qualité
de
ses
actions.
Pour
ce
qui
concerne
l’assainissement
non
collectif,
les
services
poursuivent
les
actions
menées
sur
le
terrain
en
matière
de
conseil
à la
mise
aux
normes.
Rapport
annuel
du
délégataire
de
l'assainissement
:
La
lyonnaise
des
eaux
est
titulaire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
d’exploitation
des
quatre
stations
d’épuration
de
Bray-Dunes,
Coudekerque-Branche,
Dunkerque
Samaritaine
et
Grande-
Synthe
(Secteur
Est
de
la
Communauté
Urbaine)
ainsi
que
du
contrat
d’affermage
de
l’assainissement
de
Spycker.
Durant
l’année
2014,
les
cinq
stations
d’épuration
ont
épuré
près
de
10,65
millions
de
m3
d’eaux
usées
correspondant
à
une
charge
de
pollution
de
126
690
équivalent-habitants.
15
584
tonnes
de
boues
ont
été
produites
et
valorisées
dans
une
filière
agricole.
Aucun
incident
n’a
émaillé
le
fonctionnement
des
stations
qui
sont
toutes
conformes
aux
prescriptions
réglementaires.
En
matière
d’action
de
renouvellement,
la
station
de
Grande-Synthe
a
bénéficié
de
la
pose
de
nouvelles
armoires
électriques
disposant
de
la
fibre
optique
permettant
une
optimisation
des
échanges
de
données
et
du
pilotage
des
automates.
La
station
de
Bray-Dunes
a
fait
l’objet
d’une
importante
maintenance
des
prétraitements,
puits
à boues
et
bassin
d’aération. L’année
2014
marque
la
fin
de
l’exploitation
de
la
station
d’épuration
de
Spycker
et
le
raccordement
du
réseau
au
réseau
communautaire.
Les
effluents
sont
dirigés
vers
la
station
d’épuration
de
Grande-
Synthe
depuis
le
08
décembre
2014.
Les
travaux
de
déconstruction
se
déroulent
en
2015
sous
maîtrise
d'ouvrage
communautaire.
L’entretien
des
réseaux
est
repris
en
gestion
directe
par
la
Communauté
Urbaine.
Le
rapport
du
délégataire,
présenté
au
Conseil
de
communauté
au
titre
de
l’exercice
2014,
comprend
les
comptes
relatifs
aux
opérations
concernant
l’exécution
des
délégations
de
service
public
ainsi
qu’un
rapport
d’activité
assorti
d’une
annexe
permettant
à
l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
au
cours
de
l’exercice.
Les
rapports
sont
à
disposition
du
public
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
des
pouvoirs
2°)
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SIVOM
DES
RIVES
DE
L’AA
ET
DE
LA
COLME
POUR
L’ANNEE
2014
e
Compétences
du
SIVOM
des
Rives
de
Aa
et
de
la
Colme
:
Le
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
est
issu
de
la
fusion
du
SIVOM
des
cantons
de
Bourbourg-
Gravelines,
créé
en
1963
et
du
SIVOM
de
l’Aa,
constitué
en
1992.
Le
projet
de
fusion
a
été
initié
en
2010
par
les
deux
syndicats
intercommunaux
et
a
abouti,
le
31
décembre
2013,
à
la
création
du
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
par
arrêté
préfectoral
du
21
mai
2013.
De
nouveaux
statuts
ont
ainsi
été
adoptés,
reprenant
notamment
les
compétences
des
anciennes
structures.
Le
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
exerce
ainsi
les
compétences
suivantes
:
Pour
le
compte
des
communes
de
Brouckerque
:
Cappellebrouck
; Drincham
: Holque
; Loobergue
;
Millam
: Saint-Momelin
: Saint
Pierrebrouck
; Watten
;Wulverdinghe
les
compétences
suivantes
:
>
Gestion
des
égouts
et
assainissement
(la
réalisation,
l’entretien
et
l’exploitation
du
réseau
d’assainissement
collectif
comprenant
d’une
part,
les
ouvrages
communs,
d’autre
part,
les
réseaux
communaux
; l'entretien,
le
contrôle
et
la
délimitation
de
l’assainissement
non
collectif)
;
>
Collecte,
transfert
et
stockage
et
traitement
des
eaux
pluviales.
Pour
le
compte
des
communes
de
Bourbourg
:
Craywick
;
Gravelines
: Loon-Plage
: Saint-Georges-
Sur-l'Aa
les
compétences
suivantes
:
>
La
pose
d’une
fibre
optique
entre
les
communes
de
Bourbourg
;Craywick
;Gravelines
;Loon-Plage
;
Saint-Georges-Sur-l’Aa
et
le
concept
‘Delta
communication’.
Pour
le
compte
de
l'ensemble
des
communes
membres
du
syndicat
:
>
Construction
et
aménagement
des
équipements
sportifs
(excepté
la
construction
de
salles
polyvalents
ou
salles
de
sports)
existants
à la
date
de
la
création
du
SIVOM
des
Rives
de
lAa
et
de
la
Colme
;
>
Dératisation
;
>
Insertion
socio-professionnelles
des
jeunes
;
>
La
promotion
de
toutes
activités
de
loisirs
de
plein
air,
culturelles,
sociales,
et
touristiques
:
—
La
conception
des
infrastructures
et
équipements
correspondants
;
—
L'acquisition
des
terrains
et
immeubles
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
opérations
;
—
La
réalisation
des
infrastructures
et
équipements
correspondants
;
—
L'animation
et
gestion
éventuelle
de
ces
équipements. Au
cours
de
l’année
2014,
une
évolution
des
compétences
du
SIVOM
a
été
décidée,
en
lien
avec
les
compétences
exercées
par
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
:
Le
retrait
de
la compétence
«
assainissement
» :
Dans
le
cadre
de
la
définition
de
ses
compétences,
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
a retenu
comme
compétence
optionnelle
l? « assainissement
».
Cette
prise
de
compétence
a
entraîné
de
plein
droit,
en
application
de
l’article
L.
5211-18
du
code
général
des
collectivités,
le
retrait
de
la
compétence
au
SIVOM
;
les
communes
pour
lesquelles
le
SIVOM
exerçait
cette
compétence
étant,
en
effet,
toutes
membres
de
la C.C.H.F.
Un
arrêté
du
5
décembre
2014
constatant
le
retrait
au
1”
janvier
2015
de
la
compétence
« assainissement
» a ainsi
été notifié
au
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et de
la Colme.
L’ajout
de
la
compétence
« espaces
verts
»:
Dans
le
cadre
de
la
définition
de
ses
compétences,
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
a décidé
de
restituer
aux
communes
la compétence
dite
Espaces
Verts.
Le
SIVOM,
ayant
été
sollicité
par
les
communes
concernées,
a,
par
délibération
du
11
décembre
2014,
décidé
d'exercer,
à
compter
du
1°
juillet
2015,
la
compétence
« entretien
des
espaces
verts,
dont
les
terrains
de
football,
hors
fleurissement
»
pour
le
compte
des
communes
de
Brouckerque,
Cappellebrouck,
Drincham,
Holque,
Looberghe,
Millam,
Saint-Momelin,
Saint-Pierrebrouck,
Watten,
Wulverdinghe. e
Exercice
des
compétences
du
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et de
la
Colme
2014 :
>
Compétence
«
Gestion
des
égouts
et
assainissement
(la
réalisation,
l’entretien
et
l'exploitation
du
réseau
d’assainissement
collectif
comprenant
d’une
part
les
ouvrages
communs,
d’autre
part
les
réseaux
communaux;
l’entretien,
le
contrôle
et
la
délimitation
de
l’assainissement
non
collectif) ;
Collecte,
transfert
et stockage,
et traitement
des
eaux
pluviales.
»
Compétence
« Dératisation
»
Compétence
« Insertion
socio-professionnelle
des jeunes
»
Compétence
«Promotion
de
toutes
activité
de
loisirs
de
plein
air,
culturelles,
sociales
et
touristiques
»
Compétence
« Promotion
de
toutes
activités
de
loisirs
de
plein
air,
culturelles,
sociales
et
touristiques
—
Conception
des
infrastructures
et équipements
correspondants
»
Compétence
« Promotion
de
toutes
activités
de
loisirs
de
plein
air,
culturelles,
sociales
et
touristiques
— Animation
et gestion
éventuelle
de
ces
équipements
»
VV NVNNY
Monsieur
DEZITTER
Vincent
demande
si la commune
va
adhérer
au
SIVOM
?
Monsieur
GOETBLOET
J-Luc
indique
qu’effectivement
on
est
adhérent
depuis
plusieurs
années
conune
déjà
indiqué
notamment
pour
les
compétences
citées.
Au
1”
janvier,
la
compétence
assainissement
est
basculée
à
la
CUD.
La
Mission
Locale
est
compétente
pour
l'insertion
des
jeunes.
Pour
2016,
la
commune
devrait
être
éligible
à
une
subvention
pour
l’aménagement
d’un
terrain
de football
synthétique.
Un
contact
est pris
avec
les
entreprises pour
le montage
du
dossier.
Pour
2018-2020
: inscription
de
la protection
et la réfection
des
vitraux
de
l'Eglise.
Le
SIVOM
assure
aussi
la mission
tourisme.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et des
pouvoirs
3°)
SEJOUR
NEIGE
2016
La
Municipalité
organise
deux
séjours
neige
durant
les
vacances
scolaires
de
février
2016,
un
séjour
avec
Autrement
Loisirs
et Voyage
en
Autriche
au
Tyrol
du
6 au
14
février
2016
et le
second
en
France
à
Châtel
en
régie
du
6 au
13
février
2016.
Le
séjour
pour
les
10
à
13
ans
: la
Municipalité
offre
la
gratuité
du
séjour
aux
enfants
de
la
commune
(ou
dont
les
parents
payent
pour
leur
enfant
scolarisé
sur
la
commune
une
CFE)
de
10
et
11
ans
nées
en 4 2006
et
2005.
Le
séjour
à
Châtel
en
France
est
proposé
sur
la
base
de
55
participants.
Les
enfants
de
la
commune
nés
en
2004
et
en
2003
peuvent
également
participer
à ce
séjour
moyennant
une
participation
de
235
euros.
La
participation
pour
les
non
spyckérois
est
possible
au
prix
de
235
euros
si
leur
enfant
est
scolarisé
à
l’école
de
Spycker
et
470
euros
pour
les
autres
enfants.
Pour
ce
séjour
sont
prioritaires
les
enfants
spyckérois
née
en
2006
et
2005
puis
ceux
nés
en
2004
et
2003
dans
l’ordre
du
dépôt
du
dossier
complet,
puis
les
non
spyckérois.
Le
séjour
pour
les
14
à
17
ans
:la
Municipalité
organise
également
un
séjour
en
Autriche
au
Tyrol
pour
les
jeunes
nés
en
1999,
2000,
2001
et
2002.
Le
séjour
est
proposé
pour
20
participants.
La
participation
des
spyckérois
est
de
260
euros
(le
tiers
du
prix
du
prestataire).
Pour
les
non
spyckérois,
la
participation
est
de
520
euros
(les
deux
tiers
du
prix
prestataire).
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
pour
l’année
2016,
le
séjour
à Châtel
rencontre
du
succès.
Pour
répondre
à
la
demande
et
permettre
à
tous
de
partir,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
basculer,
sur
proposition,
les
enfants
les
plus
âgés
(2004
et
2003)
vers
le
séjour
en
Autriche.
Le
séjour
leur
sera
proposé
sur
la
même
base
que
sur
le
séjour
à Châtel.
Le
nombre
de
participants
pour
le
séjour
en
Autriche
pourra
être
augmenté.
En
cas
d’annulation
de
la
réservation,
la
demande
doit
être
faite
par
lettre
recommandée,
la
date
de
la
Poste
servant
de
référence
et
de
justificatif
pour
le
calcul
des
frais
d’annulation.
Une
annulation
par
dossier
d'inscription
selon
le
barème
suivant
:
-
Plus
de
30
jours
avant
le
départ
:80
euros
de
frais
de
dossier
retenus.
-
Entre
30
et
5 jours
:80%
de
la
valeur
du
séjour
est
retenue.
-
Moins
de
5 jours
:100%
de
la
valeur
du
séjour
est
retenue.
-_
Ces
frais
ne
sont
pas
appliqués
en
cas
de
maladie
ou
d’accident
avant
le
départ.
L’encaissement
des
recettes
pour
le
séjour
neige
aura
lieu
au
retour
du
séjour
sur
la
régie
séjour
neige.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
pour
l’année
2016,
le
séjour
à Châtel
rencontre
du
succès.
Pour
répondre
à
la
demande
et
permettre
à
tous
de
partir,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
basculer,
sur
proposition,
les
enfants
les
plus
âgés
(2004
et
2003)
vers
le
séjour
en
Autriche.
Le
séjour
leur
sera
proposé
sur
la
même
base
que
sur
le
séjour
à Châtel.
Le
nombre
de
participants
pour
le
séjour
en
Autriche
pourra
être
augmenté.
Pour
information,
une
réunion
pour
les
familles
aura
lieu
le
mercredi
16
décembre
prochain
à
18h30
en
Mairie
pour
le
séjour
en
Autriche
et
une
autre
programmée
le
jeudi
17
décembre
à
18h30
au
Centre
socioculturel
pour
le
séjour
à Châtel.
DELIBERATION
approuvée
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
des
pouvoirs
4°)
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2016
La
commune
devra
réaliser
en
2016
le
recensement
des
habitants
de
la
commune.
La
collecte
débutera
le
21
janvier
2016
et
se
terminera
le
20
février
2016.
Pour
cette
enquête,
il
faut
désigner
un
coordinateur
communal
qui
est
l'interlocuteur
de
l’insee
pendant
toute
la
durée
du
recensement.
Il
met
en
place
la
logistique
et
la
communication
et
encadre
les
agents
recenseurs.
Il
est
formé
par
l’Insee
et
est
désigné
par
arrêté
municipal.
Le
coordonnateur
recensement
pourra
bénéficier
d’heures
supplémentaires
au
titre
de
cette
mission
(LH.T.S.)
Pour
le
recensement
2016,
la
commune
est
découpée
en
6
districts
et
3
agents
recenseur
seront
désignés
pat
le
Maire
pour
assurer
cette
mission.
Les
agents
seront
munis
de
carte
officielle
délivrée
par
l’Insee
durant
toute
la
période
de
recensement.
Ces
agents
devront
respecter
neutralité
et
secret
professionnel.
La
phase
de
communication
a débuté.
La
rémunération
de
l’agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué.
1.13
€ par
feuille
de
logement
1.72
€ par
bulletin
individuel Les
agents
recenseurs
pourront
bénéficier
d’une
indemnité
kilométrique
sur
présentation
d’un
justificatif
et
pour
nécessité
de
service.
La
dotation
forfaitaire
de
recensement
trouve
sa
source
de
droit
dans
l’article
156
paragraphe
III
de
la
loi
qui
autorise
le
recensement.
La
dotation
est
versée
en
une
seule
fois
et
n’est
pas
affectée,
la
commune
en a
libre
usage.
La
commune
devra
inscrire
au
BP
l’ensemble
des
dépenses
spécifiques
liées
à l'enquête
de
recensement
et
en
recette
la
dotation
forfaitaire.
Le
montant
pour
2016
s’élève
à 3
287.00
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
nouveauté
pour
2016
sera
le
recensement
sur
internet
même
si
les
formulaires
papier
existent
encore
pour
le
moment.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
des
pouvoirs
5°)
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
-
CONTRATS
APPRENTISSAGE
ET
CONTRATS
AIDES
(CAE,
CUI
ET
CONTRATS
AVENIR)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
VU
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
VU
le
Décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
CONSIDÉRANT
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
La
commune
emploie
des
jeunes
en
contrat
d’apprentissage.
Actuellement
il
reste
une
personne
en
contrat
d'apprentissage
jusqu’au
31/08/2016
au
service
technique
de
la
commune.
La
présente
délibération
est
prise
de
manière
permanente
pour
acter
le
fait
que
la
collectivité
est
autorisée
à établir
ce
type
de
contrat.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
sont
autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
De
même,
Vu
la
loi
n°2012-1189
du
26
octobre
2012
et
les
décrets
n°2012-1210
et
1211
du
31
octobre
2012
création
d'une
nouvelle
section
dédiée
aux
contrats
d'avenir
dans
le
code
du
travail,
Le
dispositif
des
emplois
d’avenir,
récemment
mis
en
place,
vise
à
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
sans
emploi,
âgés
de
16
à 25
ans
peu
ou
pas
qualifiés
ou
résidant
dans
des
zones
prioritaires.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat
liée
à l'engagement
de
la
collectivité
en
matière
d’accompagnement
du
jeune
(contenu
du
poste,
tutorat,
formation,.…).
Les
jeunes
sont
recrutés
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé
qui
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l'emploi. La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l’emploi
est,
sauf
dérogations
particulières,
de
35
heures
par
semaine,
la durée
du
contrat
est
de
36
mois
au
maximum
et
la rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
La
commune
embauche
également
des
contrats
d’avenir.
Actuellement,
un
contrat
d’avenir
est
en
cours
au
service
animation
jusqu’au
22/06/2016.
La
présente
délibération
est
prise
de
manière
permanente
pour
acter
le
fait
que
la
collectivité
est
autorisée
à établir
ce
type
de
contrat.
Monsieur
le
Maire
est
autoriser
à
signer
les
conventions
avec
entreprendre
ensemble
et
les
contrats
de
travail
à
durée
déterminée
avec
les
personnes
qui
seront
éventuellement
recrutées
en
fonction
des
besoins
des
services.
Le
principe
est
enfin
le même
dans
le
cadre
du
décret
n°
2009-1442
du
25
novembre
2008
pour
les
contrats
unique
d’insertion
- contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi.
Ces
contrats
sont
des
contrats
aidés
réservés
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux,
qui
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à
l'emploi.
La
prescription
du
contrat
d’accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
emploi
pour
le compte
de
l'Etat
ou
du
Conseil
général.
Actuellement
la
commune
ne
dispose
pas
de
CUI
ou
contrat
CAE.
Cette
délibération
permanente
de
principe
est établit
pour
pallier
aux
éventuelles
besoins
futurs
;
Monsieur
DEZITTER
intervient
: il
a
entendu
dire
qu’un
contrat
d'apprentissage
avait
été
arrêté,
quand
est-il
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
derniers
contrats
d'apprentissage
et
contrats
n’ont
pas
été
suspendus
mais
qu'ils prenaient fin
et n’ont pas
été renouvelés.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et des
pouvoirs
6°)
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
—
INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
—
HEURES
COMPLEMENTAIRES
AGENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET Un
agent
peut
être
amené
à effectuer
des
heures
au-delà
de
la durée
normale
de
service.
La
durée
hebdomadaire
de
service
étant
strictement
limitée,
ces
heures
effectuées
au-delà
sa
durée
hebdomadaire
de
travail
doivent
être
limitées
dans
le
temps.
Ces
heures
se
dénomment
heures
complémentaires. Pour
les
heures
effectuées
jusqu’à
hauteur
du
temps
complet,
l’agent
est
payé
en
heures
complémentaires
(sans
majoration)
ou
en récupération.
Pour
les heures
effectuées
au-delà,
sous
réserve
d’accord
de
l’autorité,
l’agent
est payé
en
IHTS.
Sont
considérées
en
heures
supplémentaires
les heures
effectuées
à la demande
de
l’autorité
dès
qu’il
y a
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail
(besoin
de
service,
accroissement
d’activité,
remplacement
ponctuel,
ateliers
NAP).
Les
agents
titulaires
(cadre
C
ou
B)
à temps
complet,
non
complet
ou
partiel,
stagiaires,
contractuels,
en
contrat
d’apprentissage,
en
contrats
aidés,
auxiliaires,
vacataires,
sont
éligibles
aux
heures
complémentaires
et aux
heures
supplémentaires.
Ces
heures
ne
pourront
être
attribuées
aux
agents
dès
lors
qu’il
y
a
eu
accord
préalable
et
dont
les
missions
impliquent
la réalisation
effective
d’heures
complémentaires
ou
supplémentaires.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et des
pouvoirs Monsieur
DEZITTER
revient
sur
la
délibération
sur
les
compétences
du
SIVOM
pour
savoir
si la
fibre
optique
fait
partie
d’une
mission
du
SIVOM
ou
de
la
CUD.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c’est
la
CUD.
Madame
VANDERCOLME
Viviane
indique
que
cette
observation
n’a
rien
à
voir
avec
l’objet
de
la
présente
délibération.
7°)
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
-
INDEMNITE
DE
CONGES
PAYES
POUR
LES
NON
TITULAIRES - Vu
la
Loi
n°83-634
du
13/07/1983
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la
Loi
n°84-53
du
26/01/1984
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
- Vu
le
Décret
n°85-1250
du
26/11/1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
- Vu
le
Décret
n°88-145
modifié
du
15/02/1988
(article
5)
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Les
agents
non
titulaires
peuvent
exceptionnellement
bénéficier
d'une
indemnité
compensatrice
si
à
la
fin
de
leur
mission
il
s'avère
qu'ils
n'ont
pu
prendre
tout
ou
l'intégralité
de
leurs
congés,
à
la
condition
que
cet
empêchement
soit
du
fait
de
l'Administration.
Cette
indemnité
correspond
au
1/10ème
de
la
rémunération
perçue
par
l'agent
lors
de
l'année
en
cours
et
est
proportionnelle
au
nombre
de
congés
restant
dus.
Ce
montant
est
soumis
aux
mêmes
retenues
que
la
rémunération
de
l'agent.
Concernant
les
agents
non
titulaires,
il
peut
également
être
proposé,
lors
de
la
signature
du
contrat
(en
cas
de
mission
de
courte
durée
notamment
ou
d'un
besoin
saisonnier),
de
verser
une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
mensuelle
égale
à
10%
du
salaire
brut.
Cette
solution
dispense
ainsi
du
calcul
de
l'indemnité
de
congés
payés
forfaitaire
à la
fin
de
la
mission
et
de
la
production
d'un
certificat
administratif
auprès
de
la
Trésorerie.
Il
est
à
noter
que
les
deux
systèmes
ne
peuvent
se
cumuler
:un
agent
ne
peut
prétendre
à
des
congés
lorsqu'il
est
indemnisé
mensuellement.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
des
pouvoirs
Monsieur
le
Maire
intervient
auprès
de
Monsieur
DEZITTER
pour
compléter
son
propos
sur
la
fibre
optique.
Il
précise
que
la
CUD
est
compétente
en
la
matière
pour
les
industriels
et
les
professionnels
en
ZAE
ou
les
mairies
à proximité,
Pour
le
moment
les
particuliers
ne
sont
pas
concernés.
8°)
ATTRIBUTION
BONS
DE
NOEL
Vu
la
délibération
du
1”
décembre
2014
concernant
l’attribution
des
bons
de
Noël
au
personnel
communale
et
aux
Elus.
Traditionnellement
à chaque
fin
d’année,
il
est
organisé
une
réception
avec
la
Municipalité
et
l’Amicale
du
Personnel
de
la
commune
en
l’honneur
du
personnel
communal
et
des
élus.
Aussi,
il
est
proposé
de
fixer
précisément
les
règles
d'attribution
de
ces
bons
de
Noël
versés
sous
la
forme
de
chèques
cadeaux.
- Chaque
employé
communal
titulaire,
stagiaire,
en
CDD,
contrat
aidé,
contrat
d’avenir
ou
contrat
d'apprentissage
actif
de
plus
de
20H00
hebdomadaire
se
verra
attribuer
des
bons
pour
une
valeur
de
75€
- La
valeur
de
40
€
sera
attribuée
au
personnel
actif
des
contrats
aidés
ou
CDD
qui
travaille
entre
10H00
et
20H00
hebdomadaire
ou
moins,
aux
retraités,
aux
enfants
des
employés
et
des
élus
ayant
16
ans
dans
l’année
d’attribution
ou
moins,
ainsi
qu’aux
élus
du
conseil
municipal.
- La
valeur
de
20
€
sera
attribuée
au
personnel
vacataire
qui
travaille
moins
de
10H00
par
semaine,
aux
époux
ou
épouse
d’agent
ou
retraité
décédé(e)s Comme
dans
la
pratique
des
années
précédentes,
la
présence
obligatoire
du
personnel,
de
l’élu
et
de
leur(s)
enfants
est
requise
lors
de
la
remise
des
bons
de
Noël,
à savoir
lors
de
la
réception
fixée
courant
décembre
de
chaque
année.
Exception
est
faite
pour
les
enfants
en
garde
alternée,
les
personnes
hospitalisées
ou
présentant
un
certificat
médical
n’autorisant
pas
les
sorties.
Le
règlement
des
bons
de
Noël
devant
s’effectuer
par
chèque
bancaire,
il
est
convenu
que
l’ Amicale
du
Personnel
de
la
Commune
avance
les
frais
occasionnés
suivant
la
présente
délibération
et
qu'un
remboursement
soit
effectué
par
mandat
administratif
auprès
de
1’ Amicale.
Monsieur
DEZITTER,
Conseiller
Municipal,
intervient
en
demandant
si
cela
est
normal
que
les
bons
de
Noël
soient
versés
pour
les
Elus
ayant
une
indemnité
qui
n est
pas
des
moindres
pour
la
commune
? Pour
les
enfants
des
Elus
il
n’est
pas
contre
mais
pour
les
Elus
touchant
une
indemnité
il
ne
trouve
pas
cela
logique.
Monsieur
GOETBLOET
Jean-Luc,
Maire,
ajoute
qu'il
conviendrait
alors
de
se
référer
également
à
l'investissement
ou
à
la
présence
des
Elus.
Mme
THOORIS
Isabelle,
Conseillère
Municipale,
va
dans
ce
sens,
indiquant
que
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
suffisamment
investis.
Monsieur
le
Maire
précise
que
traditionnellement
les
bons
sont
versés
à
tous
les
employés
qui
ont
un
salaire
aussi
et
à
tous
les
Elus,
ainsi
qu'aux
enfants.
POUR
16
CONTRE
2
ABSTENTION
0
9°)
TAXE
D’HABITATION
ABATTEMENT
EN
FAVEUR
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
OU
INVALIDES.
Les
dispositions
de
l’article
1411
II.
3
Bis
du
Code
Général
des
Impôts
permettent
au
Conseil
Municipal
d’instituer
un
abattement
spécial
à
la
base
de
10%
de
la
valeur
locative
moyenne
des
habitations
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides.
Pour
bénéficier
de
cet
abattement,
le
redevable
de
la
taxe
d’habitation
doit
satisfaire
à
au
moins
une
des
conditions
suivantes
:
1-
Etre
titulaire
de
l’allocation
supplémentaire
d’invalidité
mentionnée
à
l’article
L.
815.24
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
2-
Etre
titulaire
de
l’allocation
aux
adultes
handicapés
mentionnée
aux
articles
L.
821-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
sociale.
3-
Etre
atteint
d’une
infirmité
ou
d’une
invalidité
l’empêchant
de
subvenir
par
son
travail
aux
nécessités
de
l'existence
;
4-
Etre
titulaire
de
la
carte
d’invalidité
mentionnée
à
l’article
L.
241-3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
5-_
Occuper
son
habitation
principale
avec
des
personnes
visées
ci-dessus
aux
1 à
4.
Le
redevable
de
la
taxe
d’habitation
doit,
par
ailleurs,
adresser
avant
le
1*
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
il
peut
bénéficier
de
lPabattement,
une
déclaration
comportant
tous
les
éléments
justifiant
de
sa
situation
ou
de
l’hébergement
de
personnes
mentionnées
au
5 visé
supra.
Monsieur
le
Maire
précise
que
quelques
personnes
sont
concernées
sur
la
commune
et
pourront
ainsi
bénéficier
de
cet
abattement.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
des
pouvoirs
10°)
DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°2
BP
2015 DESIGNATION
DIMINUTION
sur
crédits
AUGMENTATION
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
011
charges
caractères
générales
30
000
€
D
012
charges
de personnel
20
000
€
D
014 Atténuation
de produits
12711
€
D
023
Virement
à la section
57
734
€
d’investissement D
041
opérations
patrimoniales
55
624
€
D
16 Remboursement
d'emprunts
9000
€
D
23
Immobilisations
en
cours
66
734
€
D
6$ Autres
charges
gestion
5 600
€
courante D
66
Charges financières
12
800
€
D
67
Charges
exceptionnelles
185
€
R
013
Atténuation
de
charges
6451
€
R
021
Virement
de
la section
de
57
734
€
fonct. R
041
Opérations
patrimoniales
55
624
€
R
76 produits financiers
72€
R
77 Produits
exceptionnels
17
039
€
Monsieur
DEZITTER
demande
à quoi
correspondent
les pénalités
de
retard pour
les
deux
entreprises
du
complexe
sportif ?
Monsieur
DESTEIRDT
Emmanuel,
Adjoint,
précise
qu'il
s’agit
de
pénalités
appliquées
pour
des
entreprises
qui
n’ont pas
respectées
les
délais
dans
leurs
travaux.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et des
pouvoirs
11°)
OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
POUR
2016
La
commune
de
SPYCKER,
pour
ses
besoins
de
financement
de
2016,
souhaite
disposer
d’une
ligne
de
trésorerie
de
500
000
euros
pour
faire
face
à des
besoins
momentanés
de
trésorerie.
Une
consultation
a
été
réalisée
auprès
d’organismes
bancaires
et
il
est
proposé
de
retenir
l’offre
de
la
Caisse
d'Epargne
Nord
Europe
pour
un
montant
de
tirage
de
500
000
euros.
Opération
: ligne
de
trésorerie
Montant
: 500
000
€
Durée:
12
mois
Offre
bancaire
:
Prêteur
Caisse
d’épargne
Nord
Europe
Offre
: Ouverture
de
crédit
de
Trésorerie
Paiement
des
intérêts
: chaque
mois
civil
par
débit
d’office
Taux
d’intérêt
Euribor
1 semaine
+
1.80
%
(Euribor
1 semaine
du
24/11
=
- 0.162%)
Index
flooré
à
1.80%
Demande
de
tirage
ou
de
remboursement:
aucun
montant
minimum
Frais
de
dossier
: 0.20%
Commission
de
non
utilisation
: 0.50%
Il convient
que
le Conseil
délibère
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
à intervenir.
Monsieur
le Maire
précise
que
la précédente
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
d’un
million
d’euros
arrive
à échéance
et
sera
remboursée
au
17/12/2015.
Trois
cent
mille
euros
ont
déjà
été
remboursé
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne.
La
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
a
voté
lors
du
dernier
Conseil
10 Communautaire
une
dotation
de
723
643
euros
pour
le
complexe
et
les
ateliers.
95%
de
cette
dotation
sera
versé
à la commune
d’ici
mi-décembre
et sera
affecté
au
remboursement
de
la ligne
de
trésorerie.
La
ligne
de
trésorerie
pour
2016
est
du
prévisionnel,
notamment
pour
régler
les prochains
travaux
prévus
dans
l’attente
des
prochaines
subventions
notamment
celle
du
Département
ainsi
que
le solde
de
l’Etat
et
de
la CUD.
Monsieur
le Maire
précise
que
si
le contrat
pour
la ligne
de
trésorerie
n’est
pas
signé,
aucun
frais
ne
sera
engagé
pour
la commune.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et des
pouvoirs
QUESTIONS
DIVERSES
12°)
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
DUNKERQUE
VA
No] ES
1
RESSOURCES
Construction
de
l'équipement
1907571|
Subventions
537
181
271%
Gros
œuvre
- Démolitions
780
515
Etat
(DETR)
203
161
10.2%
Charpente
Bois
53
880
Département
334
020
16.8%
Couverture
zinc
200
820
Bardage
67
878
Menuiseries
extérieures
62
361
Menuiseries
intérieures
72
343
Electricités
89
649
Chauffage
- ventilation
-
Plomberie
- Sanitaire
192
867
Platerie
34
000
Peinture
- revêtements
40
075
muraux
Métallerie
- clôture
59
965
Sols
scellés
- Faïences
61
168
Ascenseur
47
750
V.R.D
144
299
Prestations
intellectuelles
76
897
Maitrise
d'œuvre
69
480
Etude
de
Sols
3033
|
Restant
à la charge
1 447
287
72.9%
100.0%
pe
Er
de
la
commune
(avant
Coordination
- sécurité
998
fonds
de concours
CUD)
Contrôle technique
3 388
cs OR
723643 |
a65%
50.0%
Commune
…
dont
Fonds
5%
50.0%
de
concours
CUD
1866
TOTAL
1
984
468
TOTAL
1
984
468
100.0%
Vu
la
délibération
en
date
du
08
octobre
2013
présentant
une
demande
de
fonds
de
concours
pour
la
construction
des
ateliers
municipaux
et du
complexe
sportif.
Vu
la délibération
en
date
du
19/03/2015
concernant
le vote
du
Budget
Primitif de
l’année
2015.
La
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
contribue
au
financement
des
travaux
de
construction
du
complexe
sportif et des
ateliers
municipaux.
11 Conformément
à
l’article
L5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
fonds
de
concours
qui
ne
peut
dépasser
la part
de
financement
assurée
hors
subvention
par
son
bénéficiaire,
doit
être
expressément
sollicité
par
délibération
de
la commune.
Le
montant
sollicité
est ramené
à son
maximum
soit
723
643
euros
TTC.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et des
pouvoirs
13°)
AUTORISATION
A
ESTER
AUPRES
DU
TRIBUNAL
ADMINSITRATIF
Par
lettre
en
date
du
15/09/2015,
M.
le
Secrétaire
greffier
en
chef
du
tribunal
administratif
de
Lille
nous
transmet
la requête
n°
1507391-1
présentée
par
Mme
TISON
Cathy
enregistrée
le
14/09/2015.
Il
s’agit
d’un
recours
en
annulation
de
l’arrêté
du
18/07/2015
concernant
l’indemnisation
/ régularisation
après
réintégration
de
l’agent.
La
requête
fait
état
d’une
contestation
du
calcul
du
versement
des
salaires
suite
à la radiation
des
cadres
de
Mme
TISON.
L'assurance
de
la commune a
été
sollicitée
pour
cette
affaire.
POUR
16
CONTRE
2
ABSTENTION
0
14°)
QUESTIONS
DIVERSES
MONSIEUR
DEZITTER
VINCENT
Monsieur
DEZITTER
Vincent
rapporte
ses
questions
dans
l’ordre
qu’elles
ont
été
transmises
avant
le Conseil
Municipal
:
1/
Quand
sera
installé
le
second
défibrillateur
sur
la
façade
des
ateliers
municipaux
ou
du
complexe
sportif
suite
à votre
réponse
lors
du
conseil
municipal
du
1°
Décembre
2014
?
Monsieur
le
Maire
indique
en
réponse
qu’il
est
attendu
la
fin
des
travaux
du
bâtiment
et
une
levée
complète
des
réserves
avant
de
faire
des
installations
supplémentaires
en
façade.
Monsieur
DEZITTER
demande
combien
de
temps
cela
prendra
?
Monsieur
DESTEIRDT
Emmanuel,
Adjoint
chargé
du
suivi
des
travaux,
indique
que
tout
dépend
des
entreprises
et de
leur
professionnalisme
pour
terminer
les travaux.
2/ Quel
est
le coût
de
l’externalisation
de
entretien
des
espaces
verts
?
Madame
BIANCHI
Martine
indique
: 33
443.15
euros
TTC
3/
Que
représente
la
charge
de
travail
dégagée
des
employés
municipaux
suite
à
cette
externalisation
?
Madame
BIANCHI
Martine,
Adjointe,
précise
: les
tontes
avec
détourage
et
zones
à
débroussailler,
soit
un
ensemble
de
44,628
m2.
17
tontes
de
fin
mars
à
début
novembre
avec
ramassage
et
évacuation
des
déchets. 4/ Quelles
nouvelles
activités
ont
bénéficiés
de
temps
de
travail
dégagé
?
Madame
BIANCHI
Martine
indique
: aucune
par
contre
nous
n'avons
pas
dû
embaucher
de
saisonniers.
Mme
VANDERCOLME
et
M.
BLOMME
ajoutent
qu’il
n’a
pas
fallu
non
plus
racheter
de
matériels
espaces
verts
coûteux
comme
les tondeuses
qui
étaient
vétustes.
5/ Quel
est le
coût
horaire
moyen
d’un
employé
municipal
qui
était
affecté
à l’entretien
?
Monsieur
le Maire
répond
: 9.80
euros
de
l’heure
pour
un
agent
technique
2°
classe,
échelle
3,
échelon
1
indice
majoré
321.
6/
Dans
la
chartre
du
savoir
vivre
et
du
respect
mutuel,
parue
dans
le
bulletin
municipal
de
septembre
2015,
il
est
précisé
que
pendant
la
pose
: «je
joue
sans
brutalité,
je
me
mets
en
rang
12 quand
on
me
le
demande
».
Dans
ce
cas,
pourquoi
les
enfants
doivent
rester
assis
dans
la
salle
en
attendant
le retour
des
maîtresses
?
Monsieur
THERY
Pascal,
chargé
des
Affaires
Scolaires
indique
que
pour
la
restauration
scolaire
il y
a
deux
services
: un
service
de
12h10
à
13h00
pour
les
élèves
de
TPS
jusqu'aux
élèves
de
cel
(environ
60
enfants),
un
second
service
de
13h10
à
13h50
pour
les
enfants
de
ce2
Cml
et
Cm2.
Des
activités
sont
proposées
dans
la
cour
et
en
cas
de
mauvais
temps
les
salles
omnisports,
polyvalente
et le centre
socioculturel
sont
à la disposition
des
groupes.
Mme
WULLUS
précise
qu’elle
a
constaté
à
plusieurs
reprises
qu’à
13h45
les
enfants
devaient
restés
assis
dans
la classe
sans
avoir
le droit
de
parler.
Elle
demande
à ce
que
M.
THERY
veille
à cela.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
consignes
sont
déjà
données
aux
animateurs
et
qu’à
13h50
les
élèves
étaient
pris
en
charge
par
les
instituteurs.
Madame
WULLUS
intervient
en
indiquant
que
certains
enfants
ne
souhaitent
plus
aller
à
la
cantine
à
cause
de
cela.
Monsieur
THERY
indique
au
contraire
que
les
effectifs
de
la
cantine
montent.
Les
consignes
seront
rappelées
aux
agents.
7/ Nous
renouvelons
notre
souhait
d’avoir
un
espace
d’expression
dans
le bulletin
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
09/07/2014
qui
précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
il
n’est
pas
obligatoire
de
créer
cet
espace.
Monsieur
le
Maire
confirme
donc
l'application
de
cette
délibération
pour
les
raisons
invoquer
dans
cette
dernière.
8/
Quel
est
le
prix
d’achat
de
la
municipalité
d’un
carton
de
2500
feuilles
blanches
format
A4
80gr
?
Monsieur
le Maire
répond
: 9.95
€ HT
soit
11.94€
TTC
Monsieur
le Maire
indique
que
toutes
les
questions
à l’ordre
du
jour
ont
été
vues
et
demande
à
l'assemblée
s’il y
a d’autres
questions
?
Madame
VANDERCOLME
Viviane
demande
la parole :
Le
mercredi
2
décembre,
j’ai
été
très
heureuse
ainsi
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
pu
entendre
à la radio
Delta
Fm
que
la
commune
a investi
pour
construire
un
nouvel
équipement
polyvalent
qui
regroupe
les
ateliers
municipaux,
une
salle
jujitsu,
un
espace
pour
le
boulodrome
et
un
club
house
pour
le
foot.
Et
l’obtention
des
subventions
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque,
du
Conseil
départemental
et
de
l'Etat.
Que
d’entendre
en
septembre
à
la
radio
Delta
Fm
les
propos
de
Monsieur
Vincent
DEZITTER
Conseiller
Municipal
d’opposition
qui
souhaitait
que
Monsieur
le
Maire
soit
condamné
par
la justice
pour
les problèmes
qu’il
rencontre
avec
2 employés
municipaux.
Monsieur
DEZITTER
indique
que
l’enquête
est
en
cours.
Madame
VANDERCOLME
ajoute
que
Monsieur
DEZITTER
a également
déjà
eu
à faire
à la justice
et
qu’il
devrait
ne
pas
supporter
d’être
autour
de
cette
table,
il n’en
est
pas
digne.
Monsieur
DEZITTER
conclu
en
indiquant
que
lui
ne
supporterai
pas
des
choses
qui
seront
peut-être
condamnées. Monsieur
le
Maire
remercie
à nouveau
le
Président
de
la
CUD
et
les
Elus
communautaire
pour
le
vote
de
la
dotation
à
l’unanimité
et
demande
à
ce
qu’on
rédige
un
courrier
de
remerciement
au
nom
du
Conseil
Municipal.
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
A 19H45 HE
M.
GOETBLOET
Jean-Luc
MAIRE
de
SPYCKER
Président
de Séan
M.
DESTEIRDT
Emmanuel
Secrétaire
de
Séance