Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - img24042026 0010
Arrêté - img02032023 0010
Arrêté - img29052024 0010
Arrêté - img29042024 0010 1
Arrêté - img11072023 0010
Arrêté - img30052025 0010
Arrêté - img22112023 0010
Arrêté - img20082024 0010
Arrêté - img05082024 0010
Arrêté - Arrete DP 0010 26
Déliberation - img05042024 0010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Déliberation - img05042024 0010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de
SAINT-YRIEIX
Commune de Saint-Yrieix-la-Perche
Dossier n° DP 087 187 23 M 0103
Date de dépôt : 23/11/2023
Demandeur: EDF ENR
Objet de la demande : pose de panneaux
photovoltaïques
Adresse du terrain : « 66 route de Cheni »
à Saint-Yrieix-la-Perche (87500)
Date affichage avis de dépôt : 23/11/2023
portant retrait d’une déclaration préalable
au nom de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche
Le maire de Saint-Yrieix-la-Perche,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé en date du 17/12/2009, modifié le 24/06/2010, modifié et révisé le 04/03/2011, révisé les 14/12/2012 et 12/12/2013, modifié le 06/10/2014, modifié le 09/06/2016, révisé le 19/11/2018 ;
Vu la déclaration préalable délivrée en date du 12/12/2023 ;:
Vu la demande de retrait déposée le 02/04/2024 ;:
La déclaration préalable susvisée est retirée.
Fait à Saint-Yr
Pour le\Maire
ix-la-Perche, le 04/04/2024
La présente décision est transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. || peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Publié par mise en ligne sur saint-yrieix.fr le 05/04/2024 Sujet : EDF ENR - Annulation du projet
De : Ilhame Cherrab
Date : 02/04/2024, 08:02
Pour : ST YRIEIX LA PERCHE
Bonjour,
La déclaration préalable de travaux n°08718723M0103 VI 7 concernant notre client Josef ALMEIDA et BEATRICE ALMEIDA | 66 route de cheni 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE ] est annulée. Merci de bien vouloir en tenir
compte.
D'avance merci,
Cordialement,
Le service ADV."
Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le Message‘) sont établis à l'intention exclusive des destinataires et les informations qui y figurent sont strictement confidentielles. Toute utilisation de ce message non
conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication totale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce Message, il vous est interdit de le copier, de le faire
suivre, de le divulguer ou d'en utiliser tout où partie. Si vous avez reçu ce Message par erreur, merci d'en informer ilhame.Cherrab@edfenr.com et de le supprimer de votre système, ainsi que toutes ses copies, et de n'en
garder aucune trace sur quelque support que ce soit. Nous vous remercions également d'en avertir immédiatement l'expéditeur par retour du message. Il est impossible de garantir que les communications par
messagerie électronique arrivent en temps utile, sont sécurisées ou dénuées de toute erreur ou virus.