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Déliberation - 20230926 02 DDE SUB Accompagnement Parentalite CD78 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20230926 02 DDE SUB Accompagnement Parentalite CD78 tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
Coïsnieres
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
DOTE
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20231002-20230926_02-DE
DELIBERATION
N°20230926-02
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
septembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
20
septembre
2023.
Étaient
présents :
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI
(à
partir
de
la
délibération
n°03),
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
Mme
Rahma
M'TIR,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
-
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Mohamed
MOKHTARI
donne
pouvoir
à
M
Salah
KRIMAT
(de
la
délibération
n°01
à
n°02)
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
Étaient absents
:
Mme
Sandrine
MUTRELLE
Mme
Nathalie
GERVAIS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
_N°02_:
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
PARENTALITE
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
YVELINES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et de
Familles
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
loi du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et solidaire
;
Considérant
qu'une
aide
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
pour
le financement
de
ce
projet
dont
le coût
est
évalué
à 60
165
€
HT
;
Considérant
que
par
la
mise
en
place
de
projets
d'accompagnement
à
la
parentalité,
la
Commune
a
la
volonté
de
valoriser
le
rôle
éducatif
et
les
compétences
des
parents,
de
veiller
à
la
prise
en
compte
de
la
diversité
des
structures
familiales,
des
formes
d'exercice
de
la
fonction
parentale,
de
la
reconnaissance
de
chacun
des
parents
en
tant
qu'éducateur
de
son
enfant
et
de
favoriser
la
relation
entre
les
parents
et
les
enfants
;
Page
1
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2 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
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en
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L Gr
ID
: 078-217801687-20231002-20230926_02-DE
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
Ville
envisage
de
mettre
en
place
des
après-midis
enfants/parents
pour
les
3-11
ans,
d'organiser
des
groupes
de
paroles
et
des
conférences
autour
de
thèmes
liés
à
la
petite
enfance,
enfance
ou
adolescence
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yasemin
DONMEZ,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
—- ARRETE
le
programme
définitif
présenté
au
sein
du
formulaire
de
l'appel
à
projet
et
le
montant
des
dépenses
par
opération,
le
plan
de
financement
et
l'échéancier
de
réalisation
pour
l'année
2023.
ARTICLE
2
—
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
une
subvention
d'un
montant
de
10
000
€ fixée
par
la délibération
susvisée.
ARTICLE
3 - S'ENGAGE
A
:
e
Ne
solliciter
aucune
autre
subvention
départementale
en
lien
avec
les
actions
d'accompagnement
à
la
parentalité
:
Associer
le
département
aux
instances
de
suivi
et
de
pilotage
de
ces
actions ;
Faire
figurer
de
manière
claire
le
soutien
départemental
sur
l'ensemble
des
supports
de
communication
liés
aux
actions
d'accompagnement
à
la
parentalité.
ARTICLE
4
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
toutes
conventions
d'objectifs
avec
le
Département
pour
le
financement
des
actions
d'accompagnement
à
la
parentalité
initiées
par
la
Ville,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
délibération,
et
notamment
leurs
éventuels
avenants. ARTICLE
5 —
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
extrait
confor:
Le
Maire,
Didier
FISCHER
e-président
deflalCA
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http:/www
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées
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