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Déliberation - 20240404 10 Demande de subvention aupres CD78 au titre de laccompagnement a la parentalite
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
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09/04/2024
*
e
=
€
Es Ÿ4
éco
OIGNIERES
b4
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
S
L
9
Publié
le
ID
: 078-217801687-20240409-20240404_10-DE
DELIBERATION
N°20240404-10
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
29
mars
2024.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER;
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Rahma
M'TIR,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
M.
Stéphane
THILLAY
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Mme
Yasemin
DONMEZ,
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M
Olivier
RACHET
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sandrine
MUTRELEE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à Mme
Christine
RENAUT
Étaient
absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Leila
ZENATI
Mme
Christine
RENAUT
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°10
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
YVELINES
AU
TITRE
DE
L’ACCOMPAGNEMENT
A
LA
PARENTALITÉ
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
:
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et de
Familles
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
loi du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et solidaire
;
Considérant
qu'une
aide
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
à
hauteur
de
80%
du
montant
HT
des
opérations
pour
l'action
suivante
:
-
Accompagnement
à
la
Parentalité
estimé
à 64
310
€ TTC
;
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L Gr
Considérant
que
par
la
mise
en
place
de
projets
d'Accompagnement
à
KL
LE
cieer 20246408 2024040 Babe
volonté
de
valoriser
le
rôle
éducatif
et
les
compétences
des
parents,
de
vemer-aaprse-enmtcompe
te
la
diversité
des
structures
familiales,
des
formes
d'exercice
de
la
fonction
parentale,
de
la
reconnaissance
de
chacun
des
parents
en
tant
qu'éducateur
de
son
enfant
et
de
favoriser
la
relation
entre
les
parents
et
les
enfants ;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
Ville
envisage
de
mettre
en
place
des
après-midi
enfants/parents
pour
les
3-11
ans,
d'organiser
des
groupes
de
paroles
et
des
conférences
autour
de
thèmes
liés
à
la
petite
enfance,
enfance
ou
adolescence ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
—-
ARRETE
le
programme
définitif
présenté
au
sein
du
formulaire
de
l’appel
à
projet
et
le
montant
des
dépenses
par
opération,
le
plan
de
financement
et
l'échéancier
de
réalisation
pour
l'année
2024. ARTICLE
2
—
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
une
subvention
d'un
montant
de
10
000 €
fixée
par
la
délibération
susvisée.
ARTICLE
3 -
S'ENGAGE
À :
- Ne
solliciter
aucune
autre
subvention
départementale
en
lien
avec
les
actions
d'accompagnement
à
la
parentalité
;
- Associer
le
département
aux
instances
de
suivi
et
de
pilotage
de
ces
actions
;
-
Faire
figurer
de
manière
claire
le
soutien
départemental
sur
l'ensemble
des
supports
de
communication
liés
aux
actions
d'accompagnement
à
la
parentalité.
ARTICLE
4 —
AUTORISE
M
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
toute
convention
d'objectifs
avec
le
Département
ayant
financé
la
réalisation
des
actions
d'Accompagnement
à
la
parentalité
initiés
par
la
Ville,
ainsi
que
tout
document
y
étant
afférent,
et
notamment
leurs
éventuels
avenants.
ARTICLE
5 —
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
extrait
confofine
:
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Vice-président
de
laÏCA
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
http /www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées
Page
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