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Déliberation - marche de travaux relatif a la renovation energetique de la salle glenan 0
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - marche de travaux relatif a la renovation energetique de la salle glenan 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250513-DB202513MAI940-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2025
Convocation du 7 mai 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 mai 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le treize mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS: Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Pascale LABBE, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Mari COURTAS) Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Annick MOISAN) Séverine TRETON (donne pouvoir à Xavier BIZOT) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT) Pierre MONFLIER (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO) Luc STRIDE (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Ange LE FLANCHEC
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
BATIMENTS
2025-940 MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE GLENAN
Mme LAURENT explique que le projet consiste à effectuer une rénovation énergétique de la salle Glénan.
Les travaux comprendront les éléments suivants :
- renforcement de la charpente métallique et travaux divers de gros œuvre (bardage métal, crosses, potelets, carottages, ..) ;
- remplacement de l'éclairage, du système de chauffage, du système de ventilation et mise en place d'une GTC.
mis sur internet 19 mai 2025Envoyé en préfecture le 16/05/2025
re Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250513-DB202513MAI940-DE
Au regard du montant estimé des travaux, une consultation d'entreprises sous la forme de la
procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du code de la commande publique) a été lancée.
Un avis d'appel à la concurrence a été transmis le 6 mars 2025 pour publication avec une date limite de remise des offres fixée au 7 avril 2025 à 12h00.
Les candidats aux lots 2 et 3 devaient obligatoirement chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle (PSE : ex-option) pour le remplacement de la ventilation des vestiaires.
Ce marché est estimé par le maître d'œuvre MANERGY en charge du projet à 290 000 € H.T. hors PSE.
Les PSE sont estimées à 29 000 € H.T. pour le lot n°2 et à 1 500 € H.T. pour le lot n°3.
Le marché se décompose en 3 lots :
Lot 1 : gros œuvre, estimé à 58 000 € H.T.
Lot 2 : chauffage - ventilation - plomberie - GTC, estimé à 188 000 € H.T. sans PSE et à 217 000 € HT. avec PSE.
Lot 3 : électricité, estimé à 44 000 € HT. sans PSE et à 45 500 € HT. avec PSE.
À la date limite de réponse, le 7 avril 2025, ont été reçues :
1 offre pour le lot 1 ;
6 offres pour le lot 2 ;
3 offres pour le lot 5.
L'analyse des candidatures et des offres a été effectuée par le maître d'œuvre du projet, conformément aux critères et pondérations du règlement de la consultation, à savoir :
Pour les 3 lots
Critères | Pondération
1-Valeur technique 20.0
1.1-Méthodologie d'exécution des prestations : le candidat doit indiquer 30.0 comment il tient compte de la spécificité du chantier et décrire ses modes opératoires.
1.2-Qualité des matériaux : qualité des matériaux et matériels prévus pour cette 10.0 opération. Le candidat devra fournir avec son offre leurs fiches techniques.
1.3-Moyens techniques et humains affectés au chantier : liste des moyens 10.0 techniques utilisés sur ce chantier, liste et compétences du personnel qui sera affecté à cette opération.
2-Prix des prestations 30.0
3-Délai d'exécution en semaines (un planning détaillé est à transmettre avec l'offre) 20.0
L'entreprise SEFRA candidate au lot n°1 a fait savoir lors des négociations, qu'elle ne pouvait pas respecter le planning défini pour effectuer les travaux, ses équipes étant affectées sur d’autres chantiers. Son offre est déclarée irrégulière car ne respectant pas les prescriptions de la consultation
mis sur internet le 19 mai 2025Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250513-DB202513MAI940-DE
La maîtrise d'œuvre propose ainsi de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 : gros œuvre => relance du lot par une consultation ultérieure.
Lot 2 : chauffage - ventilation - plomberie - GTC avec la PSE => entreprise ATS (22440 Trémuson), pour un montant de 201 039,38 € H.T. (soit 241 247,25 € T.T.C.).
Lot 3 : électricité avec la PSE => entreprise SETIB (22000 Saint-Brieuc), pour un montant de 40 756,89 € H.T. (soit 48 908,27 € T.T.C.).
La commission MAPA, réunie le 5 mai 2025, a donné un avis favorable à l'attribution de chacun des lots aux prestataires présentés.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DECLARE le lot n°1 infructueux pour absence d'offre conforme et VALIDE la relance de la consultation ;
- ATTRIBUE
Lot 2 : chauffage - ventilation - plomberie - GTC avec la PSE => entreprise ATS (22440 Trémuson), pour un montant de 201 039,38 € H.T. (soit 241 247,25 € T.T.C.).
Lot 3 : électricité avec la PSE => entreprise SETIB (22000 Saint-Brieuc), pour un montant de 40 756,89 € H.T. (soit 48 908,27 € T.T.C.).
Soit un montant total de marché à 241 796,27 € H.T. (soit 290 155,52 € T.T.C.) pour les
deux lots attribués.
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les marchés désignés ci-dessus avec les entreprises précitées, pour les montants susmentionnés, ainsi que toutes les pièces afférentes.
À Ploufragan, le 16 mai 2025
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN Marie-Ange LE FLANCHEC
mis sur internet le 19 mai 2025