Déliberation - demandes de subventions detr dsil 2026 renovation energetique du complexe sportif glenan ouessant

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Déliberation - demandes de subventions detr dsil 2026 renovation energetique du complexe sportif glenan ouessant Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Déliberation - demandes de subventions detr dsil 2026 renovation energetique du complexe sportif glenan ouessant)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Énergies, Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié le

ID : 022-212202154-20260210-DB202610FE1087-DE

Département des Côtes d'Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION

Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2026

Convocation du 4 février 2026

Liste des délibérations affichée et publiée

sur internet le 12 février 2026

L'an deux-mille-vingt-six, le dix février à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de

M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Christine ORAIN-GROVALET, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Pierre- Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, David ROUALEN, Maxime LE CRONC, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET

POUVOIRS : Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Marie-Ange LE FLANCHEC) Emmanuel LE NOA (donne pouvoir à Annie LABBE)

Pierre MONFLIER (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)

ABSENT.: Yann LE GUEDARD (excusé)

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène PASCO

Membres en exercice : 33

Présents : 29

Votants : 32

BATIMENTS ET TRANSITIONS

N°2026-1087 DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR-DSIL 2026 CONCERNANT LA RENOVATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE SPORTIF GLENAN-OUESSANT - PHASE 2

Mme LAURENT présente la note.

Contexte

Le Gouvernement poursuit son soutien à l'investissement local afin d'accompagner les collectivités territoriales selon les orientations définies pour l’année 2026.

Le complexe sportif Glénan-Ouessant construit en 2001, est équipé des systèmes de chauffage, ventilation et d'éclairage d’origine. Afin de lancer ce projet global de rénovation énergétique de ce complexe sportif, la ville de Ploufragan travaille avec une maîtrise d'œuvre

contractée en 2024.

mis sur internet le 17 février 2026Envoyé en préfecture le 16/02/2026

2 2. a Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié le

ID : 022-212202154-20260210-DB202610FE1087-DE

La ville de Ploufragan sollicite une aide financière au titre de la DETR et de la DSIL 2026 concernant la rénovation énergétique du complexe sportif Glénan-Ouessant. Celle-ci, menée en 2 temps, concerne la seconde phase des travaux et est déposée en priorité n°2.

La planification de ces travaux fait suite au SDIE réalisé en 2023-2024 sur l'ensemble du patrimoine bâti communal ainsi qu'à la première phase de travaux menée en 2025.

Description

L'ensemble du projet de rénovation énergétique comprend :

- renfort de charpente en prévision d'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur toiture terrasse,

- mise en place d'une GTC (Gestion Technique Centralisée),

- remplacement des radiants gaz par des panneaux rayonnants à eau chaude raccordés à la chaudière gaz,

- installation d'un système de ventilation double flux avec récupération de chaleur par CTA, - mise en conformité de l'installation d'eau chaude,

- installation d'un système d'éclairage performant et économe.

Afin de minimiser le temps de fermeture de ce complexe sportif pendant la phase travaux, la ville de Ploufragan a décidé de les scinder en 2 phases sur 2 années d'exercice :

- Phase 1 — travaux réalisés en 2025 :

+ Lot 2: chauffage, ventilation, plomberie > installation GTC, eau chaude sanitaire avec rajout de l'installation ventilation double flux

+ Lot 3 : électricité > éclairage salle Glénan.

- Phase 2 —- Travaux à réaliser en 2026 :

e Lot 1 : renforcement charpente

+ Lot 2: chauffage, ventilation, plomberie installation des panneaux rayonnants

+ Lot 3: électricité > éclairage salle Ouessant.

Objectifs du projet

La ville de Ploufragan est engagée dans un plan de rénovation de son patrimoine bâti et a construit via son SDIE un plan pluriannuel d'investissement en ce sens avec un focus sur les améliorations énergétiques.

Le projet dans sa globalité (phase 1 + phase 2), inscrit dans le cadre du SDIE, a pour objectifs une réduction d'énergie d'au moins 50% en 2040 et donc de répondre au décret Eco Energie Tertiaire.

Suivant l'audit énergétique du SDIE, la situation après travaux permettra d'atteindre les objectifs suivants :

- réduction énergétique de 22% par rapport à la situation actuelle

- réduction des émissions de gaz à effet de serre : 11 TCO2eq / an évitées

- réponse aux objectifs 2040 du décret Eco Energie Tertiaire (-52% / situation de référence).

mis sur internet le 17 février 2026Envoyé en préfecture le 16/02/2026

ee Lie Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié le

ID : 022-212202154-20260210-DB202610FE1087-DE

Plan de financement

Le plan de financement prévisionnel de ce projet en phase n°2 est le suivant :

Rénovation énergétique du complexe sportif GLENAN-OUESSANT - Phase 2

DEPENSES RECETTES

Subvention [Priorité [Nature Montant (HT} [Nature % Montant (HT)

Etude - MOE 28 212 €] Commune de Ploufragan 100% 28 212€

Ensemble des travaux : Commune Ploufragan 20% 37642€

DETR Gros œuvre dont renforcement charpente 111 330 €] Subvention DETR 30% 56 464 €

DSIL N°2 {Chauffage : panneaux rayonnants 34772€

Eclairage LED salle Ouessant 25 000 €] Subvention DSIL 50% sm196€

Aleas {10%) 17 110€

Total Projet 216 424 € Total Projet 216 424 €

VU les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE l'opération de rénovation énergétique du complexe sportif Glénan-Ouessant pour un montant total en phase 2 de 216 424 € HT ;

- AUTORISE M. le Maire, où son représentant, à solliciter pour l’ensemble des travaux en phase 2 de rénovation énergétique du complexe sportif Glénan-Ouessant selon son SDIE, une subvention de 56 464 € HT au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à solliciter pour l'ensemble des travaux en phase 2 de rénovation énergétique du complexe sportif Glénan-Ouessant selon son SDIE, une subvention de 94 106 € HT au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement public Local) ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, en tant que de besoin, à signer tous les documents relatifs à cette opération.

À Ploufragan, le 13 février 2026

LE MAIRE é LA SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN / Ÿ Marie-Hélène PASCO

mis sur internet le 17 février 2026