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Déliberation - 21 48 BP 2021 EAU POTABLE
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 48 BP 2021 EAU POTABLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture ie 22/04/2021
achéje À À AVR 26à= =
DÉPARTEMENT DES PYRENEES A: ID. 064-216404301-20210413 21DE148.DE
ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Regletre des délibérations du Consell municipal
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT. M. DÉSPLAT, Mme BAYLE-
LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSÈBE, Mme DE MORO, M. LABORDE
adjoints, Mme PICHAUREAU, MM. ARENAS, ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE. Mme BEUSTE, MM. WILS, VIVES, COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL,
DOMBLIDES, MM. CONÉJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE
ABSENTS/EXCUSES: Mmes GUICHEMERRE (pouvoir à M. WILS), FOURQUET {pouvoir à Mme LABORDE), BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), LAMAZERE {pouvoir à M. DESPLAT), M. MELIANDE (pouvoir à Mme DOMBLIDES)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VIVES
Rapport présenté par Monsieur SENSEBE, président de la régie de l’éau ot de l'assainissement :
Après lecture des éléments décrivant la situstion financière et économique et considérant les comptes financiers 2020, te budget primitif de Feau potable pour l'exercice 2021, te! qu'il vous est présenté dans le docurnent budgétaire joint, est synthétisé dans les tableaux auivants :
* DPF EE RARE ES SN Fe Pt FFE re 22 TRES" ÉPUÉSE
011 Charges à caractère général 516 250,09
012 — Cherges de personnel . 524 200,00
014 Atténuation de produits 185 000,00
65 Autres Charges de gestion courante 45 050,00
86 Charges financières 5 500,00
67 Charges exceptionnelles 4 500,00
68 | Dotations aux amortissements et provisions 7 800,00
022 | Dépenses imprévues de fonctionnernent 12 600,00
023 Virement à la section d'investissement 1 051 334,35
042 Opération d'ordre 130 000.00
Total 2 492 134,35
à NAME DES | OV St mn Si SN Nu EE
013 10 000,00 |
70 | _ Produits des services, des domaines 1 381 800,00
73 impôts et Taxes
74 Dotations, subventions, participations
75 Autres produits de gestion courante 50,00
76 Produits financiers Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2021
77 Produits exceptionnels 700,4 “nie 2 2 AVR. 2027- D - 064-2184M301-20210413-21DEL48-DE
642 Opération d'ordre 113 500,00
002 Excédent N-1 1 176 084,35
Total | 2 492 134,35
23 Immobkisations en COUTS 869 574,40
040 Opération d'ordre 113 500,00
001 Résultat d'nvestissement reporté
Total 1 278 275,50
021 | Virement de la section de fonctionnement 1 051 334,35
040 | Opération d'ordre transferts entre sections 130 000,00
001 | Résultat d'investissement reporté 97 941,15
Total 4 278 275,50
ll est précisé que le budget est voté au niveau du chapitre pour la section d'exploitation et au niveau du chapitre pour la section d'investissement (sans chapitre de dépense « opération d'équipement »).
Suite à l'avis favorable du Conseil d'exploitation, qui s'est réuni le 7 avril 2021, et après en avoir délibéré, le Conseël municipal, par 51 voix pour — 2 abstentions (MM. BERGES, LABENNE), approuve le budget primitif 2021 du service de l'eau potable qui s'équilibre en dépenses et en recettos.
Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 13 avril 2021
Et tous les membres présents ont signé
Pour copls conforme et certificat d'affiche.
Afiché on Mairie le 2 2 AVR. 2021