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Déliberation - 22 48 AFFECTATION RESULTATS 2021 EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 48 AFFECTATION RESULTATS 2021 EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2022
aihéle.
2 2
AVR
2022
1D
: 064-216404301-20220412-22DEL48-DE
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLA
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
12 AVRIL
2022
SARA
ARRAEA RS
PRÉSENTS
:
M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
MM.
ARENAS,
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
M.
WLS,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
DARSAUT,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
BERGES,
DELTEIL.
LABENNE,
MELIANDE
ABSENTS/EXCUSES
: Mme
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
M.
VIVES
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
MARQUEHOSSE
(pouvoir
à
Mme
BEUSTE),
M.
CONEJERO
(pouvoir
à Mme
DOMBLIDES)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
PICHAUREAU
-48-
D
UL
S
Ê
PO
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
Les
modalités
d'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
sont
précisées
par
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49
Le
résultat
de
fonctionnement
est
ainsi
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
l'investissement,
ce
besoin
de
financement
devant
être
corrigé
au
préalable
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
surplus
éventuel
constitue
alors
une
dotation
complémentaire,
soit
pour
l'investissement,
soit
pour
le
fonctionnement.
Il
convient
par
la
présente
délibération
de
confirmer
les
résultats
ainsi
que
leur
affectation
car,
en
effet,
lorsque
la collectivité
vote
le
compte
administratif
avant
le
budget
primitif,
les
résultats
sont
intégrés
dans
ce
dernier. Budget
Eau Potable
SOLDE
DÉPENSES
|
RECETTES
D'EXÉCUTION
EE
116124369
|1284017,93 |
122 774,24
Réalisations
de
l'exercice
2021
Section
d'i
ti
!
scfon
d'nvesisseman
155 999,46
169 317,98
13 318,52
=
en
section
d'exploitation
1
176
084,35
Reports
de
|
l'exercice
2020
:
”
.
Report
en
section
d'investissement
0.00
97
941,15
(001)
Résultat
de
Section
d'exploitation
(ROO2)
1161243609
|
2460
102.28 |
1298
858,50
clôture
2021 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/202
asfiehéte
2
2
ANR.
Es
Section
d'investissement
(R001)
155
999,46
ID : 064-216404301-20220412-22DEL48-DE
Restes
à
réaliser
à
Section
d'investissement
31
531,50
0,00
-31
531,50
reporter
en
2022
Section d'explaitation
1161243609 | 2460 102,28 |
1 298 858,59
Résultat cumuié | S°Cti07 d'investissement
18753096
|
26725913 |
79 728,17
TOTAL
CUMULE
1
348
774,65
2727
361,41
1
378
586,76
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
6
avril
2022,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
27
voix
pour
—
6
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE,
BERGES,
LABENNE),
approuve
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
du
service
de
l'eau
potable,
comme
suit
:
-
en
report
de
fonctionnement
(R
002)
l'excédent
de
1 298
858,59
€,
°__en
report
d'investissement
{R
001)
l'excédent
de
111
259,67
€.
Affiché
en
Mairie
le
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le 12
avril
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON