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Déliberation - 21 46 CA EAU POTABLE
Déliberation - 3.b DELIB AFFECTATION DE RESULTATS 2020 EAU POTABL
Déliberation - 21 47 Affectation Resultats EAU Potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 47 Affectation Resultats EAU Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PRÉSENTS : LASSERRE,
Mme PICHAUREAU, MM. ARENAS,
Mme BEUSTE, MM. WLS, VIVES,
DOMBLIDES,
ABSENTS/EXCUSES : Mmes GUICHEMERRE (pouvoir à
Mme LABORDE), BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOM
DÉPARTEMENT DES PYRENEES À
ARRONDISSEMENT DE P
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Michéle 2 2 AVR. 2621
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
AARRER AAA ER
M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mmes BAYLE-
ROUSSET-GOMEZ, M. SENSÉBE, Mme DE MORO
ETCHEBERTS, Mme LABORDE,
COSTEDOAT, Mmes DARSAUT,
MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE
M. MELIANDE (pouvoir à Mme DOMBLIDES), M. BOUNINE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VIVES
7 on
Les modalités d'affectation des résultats du com
TI LTA = POTABLE
Rapport présenté par Monsieur SENSEBE, président de la régle de l'eau et de l'assainissement :
et comptable M 49.
Le résultat de fonctionnement est ainsi affecté en p
l'investissement, ce besoin de financement devant
dépenses et en recettes. Le surplus
l'investissement, soit pour le fonctionnement
1 convient per la présente délibération de confirmer les
lorsque la collectivité vote le compte administratif avant le
éventuel constitue
1D : U64-216404301-20210413-21DEL47-DE
, M. LABORDE, adjoints,
MM. DUPOUY, CARRERE,
MARQUEHOSSE, MUSEL,
M. WILS), FOURQUET (pouvoir à
EZ), LAMAZERE {pouvoir à M. DESPLAT),
pte administratif sont précisées par l'instruction budgétaire
riorité à la couverture du besoin de financement de
étre corrigé au préalable des restes à réaliser en
alors une dotation complémentaire, soit pour
résultats ainsi que leur affectation car en effet
budget primitif, les résultats sont intégrés dans ce
dernier.
ud au
SOLDE DÉPENSES | RECETTES D'EXÉCUTION
Section d'exploitation 1153 675,00 |1242619,04 | 88 944,04
Réalisations de
l'exercice 2020
Sechon d'investissement 106 972,22 160 756,85 53 764,63
Fe en section d'exploitation 1 087 140,31
Reports de
l'exercice 2019 Report en section d'investissement 44 156,52 (001)
Réeulat de clôture | ion d'exploitation (RO02) 1163675,00 | 2329 769,36 | 41 176 084,35 2020 Envoyé en préfedure le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le ns x
Section d'investissement (R001) 106 972,22 D a ad AVR 2027
Rostes à réaliser à . . reporter en 2021 Section d'investissement 55 833,69 -55 833,69
Section d'exploitation 14153675,00 | 2329 759,35 | 1 176 084,35
Résultat cumulé | Section d'investissement 162 805,91 204 913,37 42 107,46
TOTAL CUMULE 1 316 480,91 2534672,72 | ‘1218 191,81
Suite à l'avis favorable du Conseil d'exploitation, qui s’est réuni le 7 avril
2021, et après en avoir
délibéré, le Consell municipal, par 30 voix pour — 2 abstentions (MM. BERGES, LABENNE), émet un
avis favorable sur l'affectation des résultats de l'exercice 2020 du service de
l'eau potable, comme
° _enreport de fonctionnement (R 002) l'excédent de 1 176 084,35 €,
° _en raport d'investissement (R 001) l'excédent de 97 941,15 €.
Ainsi fait et détibéré à ORTHEZ, le 13 avril 2021
Et tous les membres présents ont signé
Pour copie conforme et certificat d'affiche.
Affiché en Mairie le 2 2 AVR. 2021