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Procès Verbal - PV CM du 03102022 signe Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Arbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03102022 signe)Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit, Es REPUBLIQUE FRANCAISE & à

Ë 2) PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022

Nombre de Conseillers : 19 L'an deux mille vingt-deux, le trois octobre à 18h15, le

Présents: 12 Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session Votants : 15 ordinaire, à la Mairie, salle du conseil, sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2022

Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY,

Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Christian DURROTY, Valentin TELLECHEA,

Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER.

Arrivés en cours de séance : Madame Patricia VIALLE

Excusés : Benoît COVILLE (donne pouvoir à Alain PARIOLEAU), Céline MAZEROLLES (donne

pouvoir à Alain BRUDNER), Sophie KONSTANTINOVICH (donne pouvoir à Patricia VIALLE), , Benat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Zigor GOIEASKOETXEA, Myriam COULOUMIERS.

Secrétaire de séance : Christiane URKTA-MARTIN

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 03 OCTOBRE 2022

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 6 juillet 2022

Décision modificative n°1 du budget principal de la commune

Achat de 2 lots de parcelles à Plazako Borda

Instauration de la tarification sociale « Dispositif de la cantine à 1 euro »

Admission en non-valeur

Pratique sportive à l’école : Convention USEP

Renouvellement de la convention avec le centre loisirs d’AHETZE 2021-2022 et 2022-2023

Renouvellement de la convention lecture publique 2022-2024

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Actualisation de la composition de la commission consultative Bil Toki

10. Délibération TE64 : travaux d'enfouissement des réseaux, chemin Kastilua

Le conseil municipal a délibéré exclusivement sur les différents points prévus à l’ordre du jour prévus dans la convocation envoyée le 29 septembre 2022.1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 6 JUILLET 2022

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 06 juillet 2022.

2. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Alain PARIOLEAU

M. Alain PARIOLEAU indique qu'il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires pour le budget principal de la Commune en section de fonctionnement et d’investissement comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

En fonctionnement, il y a lieu notamment d’ajuster la subvention versée au CCAS pour l’année 2022 en raison de la régularisation par le CCAS de la facture 2021 dû au CCAS d’Arcangues concernant l’aide à domicile organisé par ce dernier pour la commune.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

11) : Achat prestati 6042 (011) : Achat prestations de | Opp.00€ 6419 (013) - Remb sur rem personnel 10 000,00 €

services

6218 (012) : Autres personnel 5 000.00 €

extérieur

6411 (012) : Persomnel titulaire 60 478,95 €

657362 (65): CCAS 26 000,00 €

657363 (65) : À caractère - 3047895 €

administratif

022 (022) : Dépenses imprévus |- 10 000,00 €

023 - Virement à l section … 26000.00€

d'investissement

Total dépenses 10 000,00 € Total recettes 10 000,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

2313 (23) - Constructions = 26 000,00 € | 021 - Virement de la section de fonctionnement |- 26 000,00 €

10223 (10) - TLE -__180 000,00 €

10226 (10) - Taxe d'aménagement 180 000,00 €

Total dépenses - 26 000,00 € Total recettes - 26 000,00 €

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2022 approuvant le budget primitif de la commune pour l’année 2022,Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

1. ADOPTER la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2022 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau figurant dans la présente délibération.

Madame Urkia précise que la commune d’Arcangues nous avait informé tardivement de la fin de l’aide à domicile sur Arbonne. A l’époque, chaque famille avait été contacté afin de chercher les

aides les plus adaptées possibles en remplacement de ce service. Nous avions notamment dirigé

les bénéficiaires vers le département.

Adopté à l’unanimité

3. ACHAT DE 2 LOTS DE PARCELLES A PLAZAKO BORDA

Rapporteur : M. Dany EUSTACHE

L'évolution démographique importante de la commune est liée à celui du nombre de résidences principales. Ces résidences sont occupées majoritairement par des propriétaires souvent âgés à la catégorie socioprofessionnelle supérieure. Le prix du foncier élevé ne permet pas aux jeunes du village d’avoir un projet résidentiel.

La commune a porté un effort particulier sur la création de logements locatifs sociaux, mettant ainsi en œuvre les objectifs du PLH. Depuis 2014, la commune a ainsi œuvré pour le doublement de son parc de logements sociaux (au sens de la Loi SRU).

Dans les années à venir, le maintien des jeunes et cette nécessaire mixité sociale passera nécessairement par la capacité du territoire à proposer un volume d'offre abordable plus conséquent, en locatif social d’une part et en accession sociale d’autre part dans les différents quartiers de la commune. Ce dernier segment apparaît comme un point clef de la diversification de l’offre dans les années qui viennent, nécessitant une plus grande attention dans la programmation des opérations. En complément, la mise en œuvre d’une stratégie foncière constitue aujourd’hui un outil majeur pour produire une offre de logements abordables, seul moyen pour ancrer les jeunes actifs et parallèlement, contenir la progression des résidences secondaires en garantissant qu’une partie plus importante de la production neuve permette de créer des résidences principales.

Vu la DIA déposée pour un lot à bâtir sur les parcelles BS 63, 80, 110 d’une contenance de 1 430 m° au prix de 420 000 € (dont 20 000 euros de commission à la charge du vendeur), et la DIA déposée pour un lot à bâtir sur les parcelles BS 252p, 254, 255 d’une contenance d’environ 3500 m? au prix de 630 000 €.

Vu les demandes de délégation de préemption effectuées auprès de la CAPB.

Vu les avis des domaines reçu en date du 22/08/2022 pour les parcelles BS 63, 80, 110, et reçu en date du 29/09/2022, redemandé le 04/10/2022 pour les parcelles BS 252p, 254.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

1. ACHETER ces terrains situés en plein cœur de bourg où il est nécessaire d'amener cette mixité indispensable à un développement équilibré de notre commune.2. AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame la Maire annonce qu’une erreur s’est glissée dans la DIA déposée par le notaire, le nombre de mètres carrés des parcelles BS 252p, 254, 255 est de 3 691 m° au lieu des 4 643 annoncés, le changement sera donc effectué dans la délibération. Un nouvel avis des

domaines a donc été demandé le 05/10/2022 avec les bonnes informations.

Adopté à l’unanimité

4, INSTAURATION DE LA TARIFICATION SOCIALE « DISPOSITIF DE LA CANTINE A 1

EURO »

Rapporteure : Mme Jacqueline PEIGNEGUY

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge ;

Vu le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans

le cadre du plan de relance ;

Vu la délibération n° 47/2021 du 30 août 2021 approuvant les tarifs de la restauration scolaire applicables au ler septembre 2021 ;

Depuis le 1er avril 2019, l'Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro. Une aide financière est accordée aux communes qui instaurent une grille tarifaire comportant au moins 3 tranches, dont la plus basse est au tarif maximal d’un euro, pour les cantines des écoles élémentaires et des écoles maternelles.

Le nombre de repas servis devra être déclaré et l’aide de l'Etat s’élèvera quant à elle à 3 € par repas facturé à 1 € et moins.

Il est donc proposé une mise à jour des tarifs du service de restauration scolaire à compter du 17 septembre 2022 en proposant l’application d’une tarification sociale, à trois tranches, selon le quotient familial de la CAF. Les familles devront fournir l’attestation du quotient familial et communiquer tout changement de situation à la Mairie.

Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale :

Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :

e Commune éligible à la DSR Péréquation

e Tarification sociale comportant au moins 3 tranches.

e Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas.Sur proposition de la commission école réunie en date du 21 septembre 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

1. VALIDER la tarification de la restauration scolaire comme suit :

Quotient familial Tarifs

De 0 à 1 000 1 euros

de 1 001 à 1 250 4,30 euros

A partir de 1 251 4,55 euros

Adulte 6,30 euros

Il est précisé que cette délibération est applicable dès le 1% septembre 2022 et jusqu’à sa modification par l’assemblée.

2. AUTORISER Madame la Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la commercialisation des repas ;

3. AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Madame la Maire précise qu’il y a aujourd’hui 17 familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 000.

Madame la Maire indique qu’aujourd’hui une discussion est en cours, évoquée lors de la dernière commission communale école, sur la mise en place d’un gouter unique pour nos enfants. Cette idée fera l’objet d’une enquête auprès des parents d’élèves et sera de nouveau inscrite à l’ordre du jour de la prochaine commission école.

Madame Peigneguy annonce que des serviettes en papier ont été de nouveau distribuées à la cantine dans la mesure où certains enfants n’avaient pas de serviette.

Adopté à l’unanimité

5. ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : M. Alain PARIOLEAU

M. Alain PARIOLEAU explique que Madame la Trésorière d’Hasparren sollicite, pour l’exercice

2022, l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que l'admission en non-valeur peut être demandée par le comptable dès lors que la créance lui paraît irrécouvrable

mais que cela que ne modifie pas les droits de l’organisme public vis-à-vis de son débiteur.

L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître les créances irrécouvrables des écritures de prise en charge du comptable.

Vu l’état présenté par la trésorerie et la liste numéro 5335760611 :Budget Admission en non-valeur

Commune 638,76 €

Pour l’ensemble de ces demandes, Madame la Trésorière a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes jointes en annexe en présentent une synthèse, par catégories de produits, par année et par motif.

Considérant que ces demandes apparaissant pleinement justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

1. APPROUVER les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables présentées pour l’exercice 2022 par Madame la Trésorière, étant précisé que les crédits figurent au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal.

Monsieur Parioleau explique que cette somme correspond aux Baso Berri de 2017 non réglé par le comité des fêtes pour un montant de 402 euros. La somme de 236,76 € intitulé « conseil général » correspond quant à elle, après renseignements auprès de la trésorerie, à des impayés de cantine et de garderie.

Adopté à l’unanimité

6. PRATIQUE SPORTIVE A L’ECOLE : CONVENTION USEP

Rapporteure : Mme Jacqueline PEIGNEGUY

Dans le cadre de sa politique éducative et sportive, la commune propose, aux équipes

pédagogiques des écoles élémentaires, d’apporter son soutien à l’'USEP eu égard au caractère d’intérêt local de son activité afin de favoriser le partenariat entre les différents acteurs travaillant

pour le sport scolaire primaire.

La pratique sportive est le point d’appui qui permet à l’enfant tant de mettre en œuvre ce qu’il a appris d’un module d’apprentissage du temps scolaire que de s’initier à la vie associative, dans le

respect des différences, avec d’autres groupes, d’autres écoles, et en se référant à une règle.

L’U.S.E.P., deuxième fédération sportive scolaire de France, est un mouvement fondé sur les

valeurs de la Ligue de l’Enseignement : la laïcité, la citoyenneté, la solidarité. Ancrée sur lPécole qui est ici lieu d’accueil, lieu central repéré par les familles, articulée au

projet d’école, l’U.S.E.P. a pour objectifs :

- rassembler les acteurs éducatifs

- créer les conditions d’une continuité éducative

- réduire les inégalités

- développer la qualité des actions éducativesAprès en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

1. ADHERER à l'association sportive de coordination USEP,

2. AUTORISER Madame le Maire à engager toutes les dépenses nécessaires à la bonne pratique de ces activités.

Adopté à l’unanimité

7. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE LOISIRS

D’AHETZE 2021-2022 ET 2022-2023

Rapporteure : Mme Jacqueline PEIGNEGUY

Comme chaque année, il y a lieu de renouveler la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre de loisirs d’Ahetze, qui accueille des enfants d’Arbonne le mercredi en période scolaire, et pendant les vacances scolaires.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de reconduire le principe du versement d’une participation de la commune et d’autoriser Mme la Maire à signer la convention s’y rapportant.

Pour information, sur l’année 2020, la fréquentation s’est élevée à 55,5 jours complets pour un total de 333,00 € de participation.

Considérant qu’il est important pour les familles de pouvoir continuer d’être accueillies par le centre de loisirs d’Ahetze,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

1. RECONDUIRE le montant de sa participation aux frais de fonctionnement induits par la fréquentation d’enfants d’Arbonne au centre de loisirs de la commune d’Ahetze, sur présentation des relevés de fréquentation, pour un montant de :

e 6,50 €/ enfant par journée,

e 3,25 €/enfant par demi-journée.

2. AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces à cet effet, et notamment la convention en annexe de la délibération.

Madame la Maire ajoute que cela représente une augmentions de 0,5 € pour la journée et 0,25 € pour la 1/2journée

Adopté à l’unanimité8. RENOUVELLEMENT CONVENTION LECTURE PUBLIQUE 2022-2024 Rapporteure : Mme Christiane URKIA

Par délibération 10 avril 2009, le Conseil Municipal d’Arbonne avait approuvé la convention d'adhésion de la Commune au réseau de lecture publique des bibliothèques de la Rhune constitué autour de la médiathèque de Saint-Jean-de-Luz, ainsi que la charte de fonctionnement de ce réseau.

En 2014, puis en 2018, une nouvelle convention avait été signée sur les bases de la première convention, en intégrant les nouveaux modèles de fonctionnement définis dans la charte de fonctionnement du réseau.

Le rôle de médiathèque tête de réseau est assuré par la Commune de Saint-Jean-de-Luz en vertu d'une convention signée avec le Département des Pyrénées-Atlantiques. Cette convention vient d'être renouvelée en juin 2022 pour la période 2022-2024.

À la suite de ce renouvellement, l'ensemble des conventions signées par la Commune de Saint-Jean-de-Luz avec les communes membres du réseau doit également être renouvelé. De même, une nouvelle charte de fonctionnement doit être approuvée.

La convention prévoit les principes, l'organisation et les modalités de fonctionnement du réseau, qui sont dans la continuité de la précédente convention, avec à terme, l'instauration de la carte unique et de la gratuité.

La charte de fonctionnement du réseau des bibliothèques de la Rhune-Larrungo Liburutegiak spécifie les objectifs du réseau, les moyens au service des objectifs, les conditions d'adhésion au réseau, ses modalités de fonctionnement, l'évaluation du réseau et de ses actions et prévoit également que chaque commune s'engage à inscrire au moins un budget de 1€ par habitant pour l'achat des documents, conformément à la demande départementale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à:

1. APPROUVER la convention de lecture publique annexée avec la Commune de Saint- Jean-de-Luz ;

2. AUTORISER Madame la Maire à signer cette convention ;

3. APPROUVER la charte de fonctionnement du réseau de Bibliothèque de la Rhune-Larrungo Liburutegiak annexée.

Adopté à l’unanimité

9. ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

BIL TOKI

Rapporteure : Mme Marie-José MIALOCQ, Maire

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 aout 2021 ;Considérant la volonté de Madame Peigneguy de participer à cette commission au vu de son intéressement envers le projet Bil Toki ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

1. PROCEDER à la désignation des membres au sein de cette commission consultative BIL TOKI, comme suit : Patrick ALLEGROTTI — Dany EUSTACHE - Christian DURROTY - Jacqueline PEIGNEGUY -— Alain PARIOLEAU - Valentin TELLECHEA - Zigor GOIEASKOETXEA

Adopté à l’unanimité

MadameVialle rejoint la séance.

10.DELIBERATION TE64

Rapporteur : M. Dany EUSTACHE

À. ELECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME "ARTICLE 8 (BAYONNE) 2022, APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N° 21EF061

Monsieur Dany EUSTACHE informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d’'Énergie Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Enfouissement des réseaux

BT Chemin Kastilua - priorité commune 2022.

Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise SN COPELEC.

Monsieur Dany EUSTACHE précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme

d'Electrification Rurale \"Article 8 (Bayonne) 2022", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

1. DECIDER de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, de l'exécution des travaux.

2. APPROUVER le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme

suit :

- Montant des travaux T.T.C 111 752,58 €

- Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 11 175,26 €

- Actes notariés (1) 345,00 €

- Frais de gestion du TE64 4 656,36 €

- TOTAL 127 929,20 €3. APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation Concessionnaire 36 000,00 €

- Participation Syndicat 36 000,00 €

- T.V.A. préfinancée par TE64 20 487,98 €

- Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 30 784,86 €

- Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 4 656,36 €

- TOTAL 127 929,20 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte

définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres”, le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

4. AUTORISER Mme la Maire à recourir à l’emprunt auprès du SDEPA

5. ACCEPTER l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

MJM interconnectivité de l’eau pour assurer la sécurité d’un chemin à l’autre, route fermée pour

le moment axe Kastikua Arcangues pour rejoindre bassusary/bayonne

+ ralentir la circulation

Adopté à l’unanimité

B. ELECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME "GENIE CIVIL COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES _ OPTION __A 2022 APPROBATION DU PROJET ET __ DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N° 22TE016

Monsieur Dany EUSTACHE informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Génie civil communications

électroniques lié à l'enfouissement des réseaux BT Chemin Kastilua - priorité commune 2022.

Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du

coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise SN COPELEC.

Monsieur Dany EUSTACHE précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme

d'Electrification Rurale \"Génie Civil Communications Electroniques Option À 2022", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

1. DECIDER de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, de l'exécution des travaux.

2. APPROUVER le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :- Montant des travaux T.T.C 24 697,46 €

- Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 2 469,74 € - Frais de gestion du TE64 1 029,06 €

- TOTAL 28 196,26 €

3. APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- Participation Opérateur télécommunication 774,25 €

- Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres

26 392,95 €

- Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 029,06 €

- TOTAL 28 196,26 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte

définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64

pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

4. AUTORISER Mme la Maire à recourir à l’emprunt auprès du SDEPA

5. ACCEPTER l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

Adopté à l’unanimité

C. ELECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME "RENOVATION EP (SDEPA) -

RENOVATION 2021 APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N° 22EP011

Monsieur Dany EUSTACHE informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Eclairage public lié à l'enfouissement des réseaux BT Chemin Kastilua - priorité commune 2022

Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise SN COPELEC.

Monsieur Dany EUSTACHE précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Rénovation EP (SDEPA) - Rénovation 2021", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces

travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

1. DECIDER de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, de l'exécution des travaux.

2. APPROUVER le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme

suit :

- Montant des travaux T.T.C 48 832,79 €- Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 4 883,28 €

- Frais de gestion du TE64 2 034,70 €

- TOTAL 55 750,77 €

3. APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant

comme suit :

- Participation Syndicat 12 000,00 €

- _ Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 41 716,07 €

- Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)

2 034,70 €

- TOTAL 55 750,77 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64

pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

4, AUTORISER Mme la Maire à recourir à l’emprunt auprès du SDEPA

4. ACCEPTER l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi

que la récupération des certificats d'économies d'énergie par le TE64 lorsque les travaux

sont éligibles.

Monsieur Eustache indique que le SDEPA a changé de nom pour devenir le Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, soit TE64.

Monsieur Eustache précise que ces délibérations permettent à la commune de faire d’importantes économies et permettent de ne pas devoir déranger les riverains 2 fois avec des travaux.

Adopté à l’unanimité

Fin 19h27

Secrétaire de séance Madame la Maire

fo

FES