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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20241204 26 JUR02 Election Membres DSP Piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD le
EL
at
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
;
5
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Nombre
de
Conseillers:
RE
ÉOADEC EVER
ES
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
.
D
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
presents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
presidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
novembre
2024
PRÉSENTS
:
Mrnes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY
N.
AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et Mrs. ML. ANZALONE
(pouvoir à PH. MARTIN),
M. TEISSIER
(pouvoir à S. PONCHON),
B.
REYNES
(pouvoir
à C. LABARDE),
M. LOMBARDO
{pouvoir à MD.
PAGÈS)
ABSENTE : Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
PH,
MARTIN
20241204
— 26/JURO2.
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DE
LA
PISCINE
COUVERTE
—
ELECTION
DES
MEMBRES
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT)
prévoit
la
constitution
d’une
Commission
dite
de
délégation
de
service
public
à
l'occasion
de
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public
et
pour
la
passation
de
certains
avenants
La
Commune
souhaite
instituer
une
Commission
spécifique,
dans
le
cadre
de
la
passation
de
la
délé-
gation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
piscine
couverte.
Aux
termes
de
l'article
L1411-5
du
CCCT,
pour
les
établissements
publics
la
commission
est
composée
de: - l'autorité
habilitée
à signer
la
convention
ou
son
représentant,
Président
(le
Maire)
-
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
L'article
D.
1411-3
du
CGCT
dispose
que
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Par
ailleurs,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
sup-
pléanits
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgée
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O4
DECEMBRE
2024 Par
une
délibération
du
25
septembre
2024,
|
listes. Le
Maire
où
son
représentant
sont
président
de
droit
de
la
Commission.
Deux
listes
se
sont
portées
candidates
7
Liste
« Châteaurenard
avec
vous
»
TITULAIRES
SUPPLEANTS
David
CHAMBON
Jean-Pierre
SEISSON
Marie-Laurence
ANZALONE
Marina
LUCIANI-RIPETTI
Solange
PONCHON
Cyril
AMIEL
Eric
CHAUVET
Adélaïde
JARILLO
Annie
SALZE
Bernard
CLARETON
_|
2}
Liste
« Châteaurenard
toujours
»
Bernard
REYNES TITULAIRES
SUPPLEANTS
Michel
LOMBARDO
Marie-Danièle
PAGES
Claire
BARRY
Claude
LABARDE
SylVie
DIET-PENCHINAT
e
Conseil
Municipal
a
fixé
les
conditions
de
dépôt
des
Nombre
de
conseiller
à
élire
= 5
titulaires
ets
suppléants
Suffrages
exprimés
= 31
Quotient
= 6,20
Ont
obtenu
au
quotient
=
1}Liste
« Châteaurenard
avec
vous
» =
4
sièges
2)
liste
« Châteaurenard
toujours
» =
O
siège
Calcul
au
plus
fort
reste
=
1)Liste
« Châteaurenard
avec
vous
» = O siège
2)
liste « Châteaurenard
toujours
» = 1 siège
La
liste
« Châteaurenard
avec
vous
» obtient
4
sièges
de
titulaires
et
4
sièges
de
suppléants
La
liste
« Châteaurenard
toujours
» obtient
1
siège
de
titulaire
et 1
siège
de
suppléant.
Les
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
sont
les
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
David
CHAMBON
Jean-Pierre
SEISSON
Marie-Laurence
ANZALONE
Marina
LUCIANI-RIPETTI
Solange
PONCHON
Cyril
AMIEL
Eric CHAUVET
Adélaide
JARILLO
Michel
LOMBARDO
Marie-Danièle
PAGES
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
ONT SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-131
an
que
dessus,
}
Châteaurenafd,
le2S
décembre
2024
LÉÊÎTE:
dr
MAR
CE
60
-CONSEIL
MUNICIPAL
QU
O4
DEXMÈRE
202
es