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Arrêté - arrete 282023 portant autorisation d organiser la fete du cheval 1
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 282023 portant autorisation d organiser la fete du cheval 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé,
366
Publique Française
Département des Drénées - Orientales
Commune de 4
Arrêté Municipal
N°28/2023
du 17 octobre 2023
portant autorisation d'organiser la fête du cheval
le dimanche 22 octobre 2023
Le Hière
Vu les articles L.2211-1, L.2212-1, L. 2212-2, L2213-1 à 5, L. 2214-4, L. 2122-28 et L.
2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4 ; Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS2021351-0004 du 17 décembre 2021 portant
règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts au public
dans le département des Pyrénées-Orientales.
Vu la demande en date du 09 octobre 2023 de l'Association « Fédération Béna » et du
Centre équestre du Belloc, co-organisateurs :
Vu la demande d'autorisation d'un débit de boisson temporaire présentée par l'association
« Fédération Béna », pour cette manifestation.
Vu l'ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment
son organisation sur lequel elle doit se dérouler ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de Mairie :
ARRETE
Article 1 : L'Association « Fédération Béna» et Le Centre équestre du Belloc, co-
organisateurs, sont autorisés à organiser le dimanche 22 octobre 2023, une manifestation dénommée « Fête du Cheval » au Centre équestre, et sur une partie de la rue des Haras, 66760 UR.
Article 2: La circulation des véhicules et le stationnement sont interdits au public à l'intérieur du centre équestre du Belloc et sur une partie de la rue des Haras sur 100 m (coté RD30), sauf aux organisateurs qui veilleront à limiter leur déplacement.
ha
Arrêté n°28/2023 du 17 octobre 2023 à 10h00
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Article 3: À titre provisoire, les véhicules seront autorisés pendant la durée de la manifestation à stationner sur le parking de l'entreprise Colas, route de Caldegas, 66760 UR. La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue, et enlevée par les
services techniques de la Commune.
Article 4 : Les exposants seront autorisés à titre gratuit, précaire et révocable à utiliser le domaine public (sur 100 m de la rue des Haras, coté RD30) en laissant au minimum une
largeur de 3 mètres pour l'accès des services de secours. La liste des exposants sera mise à disposition en Mairie.
Article 5 : L'Association « Fédération Béna»> et le Centre équestre du Belloc représentés par Monsieur Jacques SALLANTIN est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire pour cette manifestation.
Article 6 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté
préfectoral n° PREF/CAB/BPAS2021351-0004 du 17 décembre 2021 susvisé.
Article 7 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 8 : La présente autorisation est donnée sous la réserve expresse que les co-
organisateurs assument l'entière responsabilité du bon déroulement de la manifestation.
Article 9 : Les demandeurs devront se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière. Il est rappelé que les co-organisateurs doivent être assurés pour ce genre de manifestation.
Article 10 : La Commune d'Ur est expressément déchargée de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment des conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu aux cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 11 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot -34063
Montpellier Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens ».
Article 12 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune : www.ville-ur.fr .
Article 13: Le Secrétaire Général de Mairie, le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de BOURG-MADAME sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté et transmis pour ampliation à :
— M. le Préfet des Pyrénées-Orientales :
Arrêté n°28/2023 du 17 octobre 2023 à 10h00
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— M. le Directeur du SDIS 66 :
— MM. les responsables co-organisateurs :
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
Le Maire,
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fran ls G À NTOU
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente
décision, et rappelle conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code
de Justice Administrative, qu'elle peut être contestée devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mais à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Fait à Uc le 17/10/2022
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
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daberre + entre + Freivemite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le :171012023
Date de Réception Préfecture : 1710/2023
AR Préfecture N° 066-216602185-20231017-282023-AR
Pubtiélet/ou notification le 17/10/2023
Document certifié conforme
Le Maire,
Arrêté n°28/2023 du 17 octobre 2023 à 10h00
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