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Arrêté - arrete 342024 portant autorisation d organiser la celebration du 14 juillet
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 342024 portant autorisation d organiser la celebration du 14 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
410
Publique Française publi
Département des Dyrénées - Orientales
Crmnune de Ye
Arrêté Municipal
N°34/2024
du 05 juillet 2024
portant autorisation d'organiser la célébration
du 14 juillet 2024
Le Mère
Vu les articles L.2211-1, L.2212-1, L. 2212-2, L2213-1 à 5, L. 2214-4, L. 2122-28 et L.
2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-2; Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS2021351-0004 du 17 décembre 2021 portant
règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts au public
dans le département des Pyrénées-Orientales.
Vu la demande en date du 05 juin 2024 de l'Association organisatrice « Club des loisirs
d'Ur» ;
Vu la demande d'autorisation d'un débit de boisson temporaire présentée par l'association
« Club des loisirs d'Ur », pour cette manifestation.
Vu l'ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment
son organisation sur lequel elle doit se dérouler ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de Mairie :
ARRETE
Article 1 : L'Association « Club des loisirs d'Ur », est autorisée à organiser le dimanche
14 juillet 2024, une manifestation dénommée « Fête du 14 juillet > sur une partie de la
Place de l'Eglise, et la cour de l'école, 66760 UR.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur la Place de l'Eglise à partir du vendredi 12
juin 2024 à 16 heures jusqu'au lundi 15 juillet 2024 à 8h30.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue, et enlevée par
les services techniques de la Commune.
…
Arrêté n°34/2024 du 05 juillet 2024 à 15h00
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Article 4 : L'Association organisatrice « Club des loisirs d'Ur » représentée par Madame Dominique GARNIER est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire pour cette
manifestation conformément à l'article L3334-2 du Code de la Santé Publique.
Article 5 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté
préfectoral n° PREF/CAB/BPAS2021351-0004 du 17 décembre 2021 susvisé.
Article 6 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique.
Article 7 : La présente autorisation est donnée sous la réserve expresse que l'association
organisatrice assume l'entière responsabilité du bon déroulement de la manifestation.
Article 8 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière. Il est rappelé que l'association organisatrice doit être assurée pour ce
genre de manifestation.
Article 9 : La Commune d'Ur est expressément déchargée de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment des conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu aux cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 10 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot -34063 Montpellier Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens >».
Article 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune :
www.ville-ur.fr .
Article 12: Le Secrétaire Général de Mairie, le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de BOURG-MADAME sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté et transmis pour ampliation à :
— M. le Préfet des Pyrénées-Orientales ;
— M. le Directeur du SDIS 66 :
— Madame la responsable de l'Association organisatrice.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
Arrêté n°34/2024 du OS juillet 2024 à 15h00
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ARRETE RENDU EXECUTOIRE
Le Maire,
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Francis GANTOU
Transmise à la Préfecture le : 05/07/2024
Date de Réception Préfecture : 05/07/2024
AR Préfecture N° 066-216602185-20240705-342024-AR
Publiée et/ou notification le : 05/07/2024
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision, et rappelle conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr. = il
ET +
Arrêté n°34/2024 du OS juillet 2024 à 15h00
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