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Arrêté - 501 arrete n 272026 portant autorisation d organiser la celebration du 14 juillet 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - 501 arrete n 272026 portant autorisation d organiser la celebration du 14 juillet 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
500
Publique Francaise
Département des Yyréncées- Orientales
Crmnune de %
Arrêté Municipal
N°23/2026
Du 12 Mai 2026
Portant autorisation d'organiser la célébration |
Du 14 juillet 2026 |
% Mère
Vu les articles L.2211-1, L.2212-1, L. 2212-2, L2213-1 à 5, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-2 ; Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS2021351-0004 du 17 décembre 2021 portant
règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts au public
dans le département des Pyrénées-Orientales.
Vu la demande en date du 11 mai 2026 de l'Association organisatrice « Club des loisirs
d'Ur» ;
Vu la demande en date du 11 mai 2026 d'autorisation d'un débit de boisson temporaire
présentée par l'association « Club des loisirs d'Ur », pour cette manifestation. Vu l'ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment
son organisation sur lequel elle doit se dérouler ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de Mairie ;
ARRETÉ
Article 1 : L'Association « Club des loisirs d'Ur », est autorisée à organiser le mardi 14 juillet 2026, une manifestation dénommée « Fête du 14 juillet » sur une partie de la Place de l'Eglise, et la cour de l'école, 66760 UR.
Article 2: Le stationnement sera interdit sur la Place de l'Eglise à partir du lundi 13 juillet 2026 à 16 heures jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 8h30.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue, et enlevée par les services techniques de la Commune.
Article 4 : L'Association organisatrice « Club des loisirs d'Ur » représentée par Madame Dominique GARNIER est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire pour cette manifestation conformément à l'article L3334-2 du Code de la Santé Publique.
Arrêté n°23/2026 du 12 Mai 2026 à 16h00
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Article 5 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS2021351-0004 du 17 décembre 2021 susvisé.
Article 6 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique.
Article 7 : La présente autorisation est donnée sous la réserve expresse que l'association
organisatrice assume l'entière responsabilité du bon déroulement de la manifestation.
Article 8 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière. Il est rappelé que l'association organisatrice doit être assurée pour ce
genre de manifestation.
Article 9 : La Commune d'Ur est expressément déchargée de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment des conséquences des dommages
qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu aux cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 10 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot -34063
Montpellier Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens ».
Article 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune : www.ville-ur.fr .
Article 12: La Secrétaire Générale de Mairie, le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de BOURG-MADAME sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté et transmis pour ampliation à :
— M. le Préfet des Pyrénées-Orientales :
— M. le Directeur du SDIS 66 ;
— Madame la responsable de l'Association organisatrice.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
CS _ 706 Le Maire,
RAS Stéphane AOS,
SI
Arrêté n°23/2026 du 12 Mai 2026 à 16h00
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