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Procès Verbal - pv conseil 4 février
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 4 février)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 – Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HÉRAULT
_______________________
PROCES VERBAL
SÉANCE DU 4 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-quatre et le 4 février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation: 24 janvier 2025 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 14
- Étaient présents :
Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Adjoints ;
André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Anne THEVENOT
- Procurations : Fabienne GALVEZ à Bernard GOMBERT
Anne THEVENOT à Sébastien SOULIER
- Secrétaire de séance : Pascal SOUYRIS
La séance est ouverte à 18H30.
ADMINISTRATION
1/ Désignation des représentants de la commune au GIP centre de santé le Dardaillon – modification de la délibération 2024-50 du 18 décembre 2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2024-38 du 1er octobre 2024 créant un groupement d’intérêt public pour le centre intercommunal de santé le Dardaillon
Vu la délibération 2024-50 du 18 décembre 2024 désignant deux représentants titulaires et un représentant suppléant de la commune auprès du GIP centre de santé le Dardaillon,
Considérant que conformément à la convention constitutive du GIP centre de santé le Dardaillon, il convient de désigner trois représentants titulaires et un représentant suppléant de la Commune,
Sur proposition du Maire,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DÉSIGNE Jean-Luc DARMANIN, Monique GIBERT et Christian CLAPAREDE, représentants titulaires au GIP centre de santé le Dardaillon,
DÉSIGNE Pierre BOLLIET, représentant suppléant au GIP centre de santé le Dardaillon.
La désignation des représentants de la commune au GIP est adoptée à l’unanimité Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 – Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com
2/ Modification de la convention constitutive du GIP centre de santé le Dardaillon approuvée par la délibération 2024-38 du 1er octobre 2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ; Vu l’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux GIP ;
Vu la délibération n°2024-38 créant le GIP centre de santé « le Dardaillon » et approuvant la
convention constitutive :
Vu l’avis des services de la DDFIP et leur demande de modification de l’article 16 de la convention constitutive relatif à la comptabilité du GIP
Monsieur le Maire explique qui convient donc de modifier l’article 16 de la convention constitutive du GIP centre de santé le Dardaillon comme suit :
Le Groupement assurant la gestion d’une activité de service public à caractère administratif, sa comptabilité est tenue selon les règles de la comptabilité publique. En application du 2° du I de l'article 7 du décret °2012-91 du 26 Janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, le Groupement, constitué exclusivement de collectivités territoriales, décide d'appliquer les règles budgétaires, financières et comptables du CGCT.
Le budget sera suivi sous Hélios en M57 par le responsable du SCG Coeur d'Hérault agissant en qualité d’agent comptable du GIP.
Le Groupement met à la disposition de l’agent comptable les moyens nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Les autres articles restent inchangés
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention constitutive modifiée et annexée à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention constitutive
La modification de la convention constitutive du GIP centre de santé le Dardaillon est adoptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Claude PERET demande la parole ; il exprime une requête auprès de la mairie concernant la restauration et la sauvegarde de la tour Chappe.
Monsieur PERET explique l’historique de la tour Chappe ; il indique que la tour située sur la commune de Saint Pargoire se dégrade fortement et souhaiterait que cette tour, élément patrimonial et culturel de la commune, soit sauvegardée. Mairie de Saint-Pargoire Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 – Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com
La demande de Monsieur PERET sera étudiée.
La séance est levée à 19h15
Le Maire Le secrétaire de séance Jean Luc DARMANIN Pascal SOUYRIS