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Arrêté - 24 184 Debit de boissons et diffusion de la musique 2APN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 184 Debit de boissons et diffusion de la musique 2APN)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Côte feuillet n° 405
pres
VILLE DALLE ARRETE DU MAIRE
ENTRE SERÉ ET FORÊT
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AVON (77014)
Le Maire de la Commune d’'AVON (Seine- -Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT la demande de Madame REMY Sophie, Présidente de l’association «2 APN roller » d'ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la soirée de la glisse roller organisée le samedi 14 septembre 2024,
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue par le Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique.…..),
CONSIDERANT que la demande d’ouverture temporaire n'excède pas les possibilités offertes par la réglementation précitée,
CONSIDERANT que cette demande fait suite à la proposition de la Ville d’Avon,
N° 24-184 OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS ET AUTORISATION A DIFFUSER DE LA MUSIQUE
Gymnase de la vallée sur le plateau extérieur
Samedi 14 septembre 2024 de 16h00 à 23h30
ARRETE
ARTICLE 1
À l’occasion de l’organisation de la soirée de la glisse roller, l’association « 2 APN roller » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire et à diffuser de la musique, au gymnase de la Vallée sur le plateau extérieur de 16h00 à 23h30 le samedi 14 septembre 2024.
ARTICLE 2
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.). Toute infraction à la réglementation sera constatée et poursuivie. Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 — Boissons sans alcool
- Groupe 3 — Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de
vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera adressé aux autorités policières locales chargées de son application et ampliation transmise aux services municipaux et au requérant.
Fait à AVON, le 5 août 2024
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans les deux mois suivant sa
publication le 8 août 2024
Certifié exécutoire,
Le Maire,
Marie-Charlotte NOUHAUD