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Arrêté - AR 15 2025 Debit Boisson Fete Musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 15 2025 Debit Boisson Fete Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Banque,
De UE REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE 3 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE DE Liberté» Égalité » Fraternité MAUPERTHUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tél. 01-64-03-16-27
Email : mairie. mauperthuis @wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR_15 2025
FETE DE LA MUSIQUE 2025 - DEBIT DE BOISSON ASSOCIATION DES FÊTES
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 :
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquilité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
Considérant que toute ouverture de débit de boissons établi à l'occasion d'une manifestation organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire ;
Considérant la demande de l’Association des Fêtes de Mauperthuis représentée par sa présidente Madame Nadine DUBOIS, de tenir à titre exceptionnel lors de la fête de la musique 2025 un débit temporaire de boissons ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'Association des Fêtes de Mauperthuis représentée par Madame Nadine DUBOIS est autorisée à vendre des boissons des deux premiers groupes à l’occasion de la fête de la musique du 21 au 22 juin 2025 qui aura lieu à la salle des fêtes de Mauperthuis.
Article 2 :
Les autorisations à titre exceptionnel d'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques sont autorisées dans la limité à 5 par an.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
e Monsieur le Sous-préfet de Meaux ;
e Monsieur le Commandant de Police de Coulommiers ;
e Madame Nadine DUBOIS, Présidente de l’ Association des Fêtes.
Le 10/03/2025
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté pAPERle l’objet d’un recotirs, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Melun
3 DRE ORPI AERQTMBREQEMEAURX n#8630, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dématérialisée www. telerecours.fr.
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/03/2025
077-217702810-20250310-AR_15 _2025-AR AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/03/2025
077-217702810-20250310-AR_15 2025-AR